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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1817
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1817)
Thèmes du document : Ruralité, Humanitaire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024 ñ
Publié le 27/09/2024 S L
ID : 007-240700864-20240919-2024 116-DE
NT A V 4 COMMUNAUTE DE COMMUNES
dra de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE Q ei L'ARDECHE vÔ 2 Avenue du Maréchal LECLERC T Ve. 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 19 septembre 2024
Nombre de conseillers :
- __enexercice : 35
- présents : 24
- votants : 32
Daniel ARCHAMBAULT
Est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf septembre à dix-sept heures trente
le conseil communautaire, dûment convoqué le treize juin s’est réuni en
séance publique au siège de la communauté de communes, avenue du
Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET
TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX Marie-Pierre,
CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER
Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick,
GONNET TABARDEL Françoise, LAURENT Jérôme, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, MATTEI Martine, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES
Pierre,
Absents excusés ayant donné procuration: BERRAUD Yves, LEBRETON
Frédéric, GUINAULT Thérèse, GUERIN Patrick, BOF Monique, HALLYNCK
Dominique, TRIOMPHE Sylvain, SAUJOT BEDIN Bénédicte,
Absents: LANDRAUD Maryline, ORENES LERMA José, PELOZUELO
Christiane
Délibération
N° 2024-116
Votes :
- Pour: 32
- Contre :0
- Abstentions : O
pour l’année 2025
Vu
e Les stat
déchets
Objet : Déchets ménagers - Demande de subvention auprès de l’état (DETR)
relative au déploiement des points de collecte en Points d’Apport Volontaire
uts de la Communauté de communes, compétente en matière de
ménagers, Considérant Publié le
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
T
ID : 007-240700864-20240919-2024 116-DE
e La stratégie « déchets ménagers » arrêtée par la commission « déchets
ménagers » en date du 7 mars 2023, qui s'articule principalement autour d’un
retrait des bacs individuels et des bacs en points de regroupement, pour
développer les points de collecte en Points d’Apport Volontaire (PAV) avec
l'implantation de Containers Semi-Enterrés (CSE),
e Les possibilités de financement offertes par l'Etat, au travers de la Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
e Le programme prévisionnel pour l’année 2025 d’un montant d'environ
530 000 euros HT, correspondant au développement ou à l'extension de 14
PAV sur la CCDRAGA (fourniture et pose comprise),
Pour
Montant de la Taux information
Désignation de la dépense Dépense d'intervention Dépense Taux
dépense éligible éligible DETR et montant | éligible CITEO | d'intervention
en € HT financé par (hors pose) et montant
DETR financé par
CITEO en 2025
Fourniture et pose de
conteneurs 319 700€ HT 319 700 € HT Taux de 10% | 209168€ HT Taux de 70%
(emballages-papiers, Soit 31 970 € avec un plafond
verre et carton) hors à 11€/hab.
frais de Soit 146 418 €
communication
Fourniture et pose de
conteneurs (ordures 210 300€ HT 210300€ HT | Tauxde40% Pas
ménagères résiduelles) Soit 84 100 € - d'intervention
hors frais de de CITEO
communication
TOTAL 530 000€ HT 530 000 € HT 116 090 € HT 146 418€ HT
e Le plan de financement suivant pour l’année 2025 :
Désignation Montant
Etat (DETR) 116 090 € HT
CITEO 146 418 € HT
CCDRAGA 267 492€ HT
Montant total des dépenses 530 000€ HT LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le S LGr
ID : 007-240700864-20240919-2024 116-DE
> Autorise Madame la Présidente à déposer une candidature auprès de l'Etat dans le
cadre de la DETR (actions relatives aux services à la population)
> Dit que l’appel à projets CITEO fera l’objet d’une autre délibération car il porte sur un
programme de deux ans,
> Autorise la Présidente à accomplir toute démarche et à signer tous les documents
relatifs à cette affaire.
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT
téchsl Leclerc \ *
-ST-ANDÉOL } 2
5 es
S
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
k FF Publié le:
ID : 007-240700864-202408 19-2024 116-DE