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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20230317 majoration indemnites elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE à si le 0t/042 ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONS eçu enpréfecture le 01/04/2026 CET
Publié le
DE LA COMMUNE DE (12 :070-217001205-20260401-20260317-DE
VILLE DE Séance du 31 mars 2026 CHAMPAGNEY (Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 24
Date de la convocation : 25 mars 2026
Date d’affichage : 07 avril 2026
L’an deux mille vingt-six et le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. S. COLLILIEUX - B. PY — M. JACOBERGER -— G. BRIOT adjoints - T. SEGUIN - C. HOSATTE - Y. TESTON - C. PERON - K. LIONNET - O. HOUILLON -—
M. DUPATY -T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN - M. FAIVRE -J. MOLNAR -S. BERNARD — M. METTAVANT - Z. KANJUGA - F. DEMESY - C. MATHIE -S. FASQUELLE
Absentes : N. SMAINE PELLETERET -— C. COUDEREAU
Madame Ghislaine BRIOT à été désignée secrétaire de séance
DCM 2026/03/17
Majoration de l’indemnité de fonction des élus municipaux
Vu les articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2123-24 ;
Considérant que des majorations d’indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par
l’assemblée délibérante et notamment les communes qui avait la qualité de chef-lieu de canton avant la
modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013
relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires, et modifiant le calendrier électoral, à 15% ;
Considérant que cette majoration à toujours été appliquée.
Considérant que cette majoration est calculée à partir de l’indemnité octroyée en non des taux maximums
autorisés ;
Le Conseil Municipal, à la majorité avec 21 POUR et 1 CONTRE (M. FASQUELLE), avec effet immédiat,
décide :
- de voter la majoration de 15% telle que décrite ci-dessus au bénéfice du Maire, des adjoints et des
conseillers délégués ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Marie-Claire FAIVRE