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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 05 conseil muncipal du 10 juillet 2025 liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Banque,
Liste des délibérations affichée et publiée le 17 juillet 2025
Liste des délibérations
soumises au conseil municipal
du jeudi 10 juillet 2025
L’an deux mille-vingt-cinq, le jeudi 10 juillet 2025 à 19h00, le conseil municipal s’est réuni à la mairie dans la salle du conseil sur la convocation et sous la présidence de Raphaël MOCELLIN, maire de Saint-Marcellin.
Date de la convocation : 4 juillet 2025.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Patricia ODDOUX, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Anne TOURNIER, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Benjamin ARMAND qui a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT, Lucile VIGNON qui a donné son pouvoir à Bruno GIARDINO, Jacques LASCOUMES qui a donné son pouvoir à Sylvie MOCELLIN-CHAPRE.
Désignation du secrétaire de séance : Imen DE SMEDT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 24
Délibération n° 2025_065 examinée le 10 juillet 2025
Instauration d’un stationnement payant sur voirie sur le périmètre de la place d’Armes
Adoptée
Pour : 16 Contre : 9 Abstention : 4
Contre : Imen DE SMEDT, Olivia JACQUOT, Patricia ODDOUX, Véronique TODESCO, Jules JANY, Marie-Hélène BALLOUHEY, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN Abstention : Michel CIPRIANI, Jacques LASCOUMES, Lucile VIGNON Ne prend pas part au vote : Jean-Yves BALESTAS
Délibération n° 2025_066 examinée le 10 juillet 2025
Présentation du bilan financier définitif du projet îlot gare
Adoptée
Pour : 21 Contre : 5 Abstention : 3
Contre : Jacques LASCOUMES, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU
Abstention : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON Liste des délibérations affichée et publiée le 17 juillet 2025
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Acquisition de parcelles au sein du lotissement de Chavosan
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Cession de l’ancienne caserne de pompiers (parcelle AI 337)
Adoptée
Pour : 20 Contre : 8 Abstention : 1
Contre : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU Abstention : Anne TOURNIER
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Pour : 22 Contre : 4 Abstention : 3
Contre : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Bruno GIARDINO, Lucile VIGNON
Abstention : Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN
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Servitude de passage tout usage et droit de vue (parcelles AI 116 et AI 123)
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Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 4
Abstention : Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN, Christophe GHERSINU
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Délibération n° 2025_079 examinée le 10 juillet 2025
Autorisation de signature des conventions de mandat de billetterie du Diapason - saison 2025- 2026
Adoptée à l’unanimité
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Vote d’une subvention d’action en faveur du club de rugby Saint-Marcellin Sports (SMS) pour l’aide au déplacement des jeunes supporters
Adoptée à l’unanimité Liste des délibérations affichée et publiée le 17 juillet 2025
Délibération n° 2025_081 examinée le 10 juillet 2025
Vote d’une subvention d’action en faveur de l’association Futsal Saint-Marcellin pour des ateliers de sensibilisation
Adoptée à l’unanimité
Délibération n° 2025_082 examinée le 10 juillet 2025
Compte rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Prend acte