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Déliberation - 08 conseil municipal du 10 decembre 2024 deliberations
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 08 conseil municipal du 10 decembre 2024 deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture
7220
€
[
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 17/12/2024
OF
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20241210-2024_124-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2024
N°2024
124,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
dix
décembre
à
dix-neuf
heures
et
six
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h06.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents : Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT.
Nicole
NAVA
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:Autorisation
des
dépenses
d'investissement
avant
vote
du
budget
primitif
2025
—
Budget
principal
Ville
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
52 dir
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
402 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publié
le
17/12/2024
ID
: 038-213804164-20241210-2024
124-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024_124,
suite 1.
«En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
Sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
»
Monsieur
le
maire
propose
d'autoriser
les
dépenses
d'investissement
selon
la
répartition
suivante :
Crédits
Ouverts
2024
Autorisation
2025
Chapitre
/ Article
Montant
Chapitre
/ Article
Montant
202
- Frais
de
réalisation
16
543
€|202
- Frais
de
réalisation
4236€
doc.urb.
doc.urb.
2031
- Frais
d'études
661
718
€|2031
- Frais
d'études
165
430
€
2033
- Frais
d'insertion
10
000
€]2033
- Frais
d'insertion
2500 €
2051
-
Concessions,
27
680
€|2051
- Concessions,
6920€
licences.
licences.
Total
chapitre
20
716341€
Total
chapitre
20
179
086
€
2041511
- Sub.équip.versée
69
356
€/2041511
- Sub.équip.versée
17
489
€
GFP
rattachement
GFP
rattachement
20422
- Sub.equip.privé
256
204
€|20422
- Sub.equip.privé
64
051
€
bât.et inst.
bât.et inst.
Total
chapitre
204
326
160
€
Total
chapitre
204
81
540
€
…
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
403 SL Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Envoyé
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préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
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le
17/12/2024
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17/12/2024
ID
: 038-213804164-20241210-2024
124-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024_124,
suite
2.
21i1-
Terrains
nus
50
230
€|2111
- Terrains
nus
12558
€
2121
- Plantations
d'arbres
20
000
€|2121
- Plantations
d'arbres
5
000
€
2128
- Autres
agencements
187
171
€|2128
- Autres
3gencements
46
793
€
et
amén.
et
amén.
21314
- Bâtiments
culturels
5
000
€|21314
- Bâtiments
culturels
1250
€
et
sportifs
et
sportifs
21318
- Autres
bâtiments
72
723
€]21318
- Autres
bâtiments
18
181
€
publics
publics
21351
- Installations
711
838
€|21351
- Installations
177
S60
€
générales,
agenc.
générales,
agenc.
2138
- Autres
constructions
8
357
€|2138
- Autres
constructions
2089
€
2151
- Réseaux
de
voirie
867
719
€/2151
- Réseaux
de
voirie
216
530
€
2152
- Installations
de
voirie
131
000
€|2152
- Installations
de
voirie
32
750
€
21534
- Réseaux
30
000
€|21534
- Réseaux
7500
€
d'électrification
d'électrification
21538
- Autres
réseaux
229
400
€/21538
- Autres
réseaux
57
350€
215731
- Matériel
roulant
25
000
€/215731
- Matériel
roulant
6250
€
215738
- Autre
matériel
et
25
744
€/215738
- Autre
matériel
et
6436
€
outillage
de
voirie
outillage
de
voirie
21578
- Autre
matériel
19
000
€|21578
- Autre
matériel
4750
€
technique
technique
2158
- Autres
inst.,
matériel,
141
460
€|2158
- Autres
inst.,
matériel,
35
365
€
outil.techniques
outil.techniques
217538
- Autres
réseaux
300
000
€1217538
- Autres
réseaux
75
000
€
{mise
à dispo)
{mise
à dispo)
21838
- Autre
matériel
49
020
€|21838
- Autre
matériel
12255
€
informatique
informatique
21848
- Autres
matériels
de
30
000
€|21848
- Autres
matériels
de
7500
€
bureau
et
mobiliers
bureau
et
mobiliers
2188
- Autres
103
123
€|2188
- Autres
25
780
€
immobilisations
corporelles
immobilisations
corporelles
Total
chapitre
21]
3
006
785
€
Total
chapitre
21
751
695
€
2312
- Agencements
et
1
708
878
€|2312
- Agencements
et
427
220
€
aménagements
de
terrains
aménagements
de
terrains
2313
- Constructions
725
000
€]2313
- Constructions
181
250
€
238
- Avances
commandes
4
116
000
€|238
- Avances
commandes
1
029
000
€
immo
corporelles
immo
corporelles
Total
chapitre
23|
6 549
878
€
Total
chapitre
23
1637
470
€ |
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
404 SO Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
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le
17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
° TR
G
L
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 17/12/2024
OF
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20241210-2024
124-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024_124,
suite
3.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
3
décembre
2024.
Considérant
la
nécessité
d'engager
certaines
dépenses
d'investissement
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice.
Considérant
que
lesdites
dépenses
d'investissement
ne
pourront
pas
dépasser
le
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2024
(budget
primitif
et
décisions
modificatives),
soit
10
599
164
€
x 25
%
=
2
649
791
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Autorise
monsieur
le
maire,
à
engager,
liquider
et
mandater,
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
dans
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Adoptée
(21
pour,
5
contre
: Jacques
LASCOUMES,
Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
3
abstention
: Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE,
Lucile
VIGNON,
Bruno
GIARDINO)
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
y
a
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
405 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le TER
L
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 17/12/2024
oO
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20241210-2024_125-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024_125,
L’'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
dix
décembre
à
dix-neuf
heures
et six
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h06.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT.
Nicole
NAVA
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
: Autorisation
des
dépenses
d'investissement
avant
vote
du
budget
primitif
2025
-
Budget
annexe
Saint-Marcellin
Energie
Bois
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
«En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
Sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
»
… 1
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
406 Commune de Saint-Marcellin
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Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
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FRANCAISE
Reçu
en
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le 17/12/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 17/12/2024
Département
de
l'Isère
ns
É
ID
: 038-213804164-20241210-2024
125-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024_125,
suite
1.
Monsieur
le
maire
propose
d'autoriser
les
dépenses
d'investissement
selon
la
répartition
suivante
:
Crédits
Ouverts
2024
Autorisation
2025
Chapitre
/ Article
Montant
Chapitre
/ Article
Montant
2031
- Frais
d'études
533
483
€|2031
- Frais
d'études
133
370
€
Total
chapitre
20|
533
483
€
Total
chapitre
20
133
370
€
2111
- Terrains
nus
25
833
€|2111
- Terrains
nus
6458€
2135
- Installations
12
000
€12135
- Installations
3
000
€
générales,
agenc.
générales,
agenc.
21533
308
716
€|21533
77179
€
21573
140
000
€121573
35
000
€
Total
chapitre
21]
486
549
€
Total
chapitre
21
121
637
€
2313
- Constructions
1
500
000
£€|2313
- Constructions
375
000
€
2315
—
Installations,
matériel |
1
910
000
€12315
—
Installations,
477
500
€
et
outil.techn
matériel
et
outil.techn
Total
chapitre
23|
3 410
000
€
Total
chapitre
23
852
500
€
Total|
4 430
032
€
Total|
1107
507
€
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
3
décembre
2024.
Considérant
la
nécessité
d'engager
certaines
dépenses
d'investissement
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice,
Considérant
que
lesdites
dépenses
d'investissement
ne
pourront
pas
dépasser
le
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2024
(budget
primitif
et
décisions
modificatives),
soit
4
430
032
€
x 25
%
=
1
107
508
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Autorise
monsieur
le
maire,
à
engager,
liquider
et
mandater,
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
dans
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Adoptée
(25
pour,
4
abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN)
…
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
407 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publié
le
17/12/2024
S
L
GO
ID
: 038-213804164-20241210-2024
125-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024_125,
suite
2.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Imen
DE
SMEDT
a nn
Le
Maire
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
408 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture
le 12
L
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 17/12/2024
CF
Département
de
l'Isère
ID : 088-213804164-20241210-2024
126-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024
126,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
dix
décembre
à dix-neuf
heures
et
six
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h06.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT.
Nicole
NAVA
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:Autorisation
des
dépenses
d'investissement
avant
vote
du
budget
primitif
2025
- Budget
annexe
modernisation
du
Centre
Hospitalier
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1*®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
«En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
»
1.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
409 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture
le
RAR
L
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 17/12/2024
OF
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20241210-2024_126-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024_126,
suite1.
Monsieur
le
maire
propose
d'autoriser
les
dépenses
d'investissement
selon
la
répartition
suivante
:
Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Crédits
Ouverts
2024
Autorisation
2025
Chapitre
Montant
Chapitre
Montant
Chapitre
21
Immobilisations
97
019
€
Chapitre
21
Immobilisations]
24
254,75
corporelles
corporelles
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
3
décembre
2024.
Considérant
la
nécessité
d'engager
certaines
dépenses
d'investissement
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice,
Considérant
que
lesdites
dépenses
d'investissement
ne
pourront
pas
dépasser
le
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2024
(budget
primitif
et
décisions
modificatives),
soit
97
019
€
x 25
%
=
24
254,75
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Autorise
monsieur
le
maire,
à
engager,
liquider
et
mandater,
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
dans
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
410 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture
1722024
10
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 17/12/2024
Département
de
l'Isère
ID :038-213804164-20241210-2024
127-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2024
N°2024 127,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
dix
décembre
à
dix-neuf
heures
et
six
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h06.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http:/www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT.
Nicole
NAVA
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:
Signature
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
l’opérateur
Free
mobile
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
monsieur
Christian
DREYER,
adjoint
à
la
politique
de
développement
durable,
de
l’urbanisme,
des
travaux
et
de
la
gestion
des
risques
indique
que
la
commune
a
été
contactée
par
l'opérateur
Free
mobile
qui
souhaite
installer
une
antenne
relais
de
téléphonie
mobile
sur
une
portion
de
la
parcelle
AH
22
(stade
Carrier).
Free
mobile
projette
l'installation
de
cette
nouvelle
antenne
relais,
destinée
à
la
couverture
de
la
commune
de
Saint-Marcellin
en
3G
/ 4G
et
5G
sur
un
pylône
en
bordure
Est
du
stade
de
rugby.
Ce
pylône
sera
installé
en
remplacement
d’un
pylône
d'éclairage
du
stade
existant
et
supportera
également
l'équipement
d'éclairage.
ss sfaxs
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
411 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié
le 17/12/2024
ns
É
ID
: 038-213804164-20241210-2024
127-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024_
127,
suite
1.
La
Ville
et
la
société
Free
mobile,
après
négociations,
ont
décidé
d'établir
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Emplacement
mis
à
disposition
:une
portion
de
la
parcelle
AH
22
d’une
surface
de
78
m2?
-
Durée
de
la
convention
:12
ans
-__Redevance
annuelle
:12
000
€
-__
Révision
annuelle
indexée
sur
l'indice
de
référence
des
loyers,
plafonnée
à
2%
-__
Résiliation
de
la
convention
par
la
Ville
:notamment
en
cas
de
non-paiement
de
la
redevance
par
Free
mobile
et
pour
un
motif
d'intérêt
général
nécessitant
la
reprise
définitive
des
emplacements
avec
un
préavis
de
douze
mois
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L2122-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
durable
du
territoire,
mobilités
et
développement
économique
en
date
du
29
octobre
2024.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
en
date
du
3
décembre
2024.
Considérant
la
demande
de
la
société
Free
mobile
d'installer
une
antenne
relais
de
téléphonie,
Considérant
l'intérêt
de
satisfaire
cette
demande
afin
de
développer
le
réseau
Free
mobile
sur
la
commune
de
Saint-Marcellin.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
de
conclure
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
une
durée
de
12
ans
autorisant
la
société
Free
mobile
à
installer
et
exploiter
des
équipements
techniques
sur
une
portion
de
la
parcelle
cadastrée
AH
22.
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la
société
Free
mobile
et
tous
les
documents
afférents
à
cette
opération.
Adoptée
(22
pour,
7
abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Lucile
VIGNON,
Noëlle
THAON,
Jean-
Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU)
…l.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
412 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
TRES
L
Publié
le
17/12/2024
C
ID
: 038-213804164-20241210-2024
127-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024_127,
suite
2.
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Imen
DE
SMEDT
Le
Maire
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
413 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Recu
en préfecture
1722088
€
10
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 17/12/2024
Département
de
l'Isère
ID :038-213804164-20241210-2024
128-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024 128,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
dix
décembre
à
dix-neuf
heures
et
six
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h06.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT.
Nicole
NAVA
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:
Souscription
à
un
contrat
de
prêt
relais
Maison
Riou
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
Rhône
Alpes
—
Budget
annexe
modernisation
du
Centre
Hospitalier Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1°
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
approuvé
en
2021,
par
délibération
n°
2021_095,
la
souscription
d'un
prêt
relais
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
Rhône-Alpes
: afin
d'acquérir
la
maison
Riou,
situé
au
2
avenue
Félix
Faure
(parcelle
AM52).
Cet
emprunt
arrivera
à
échéance
le
27
décembre
2024.
sas
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
414 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 17/12/2024
Département
de
l'Isère
ns
É
ID
: 038-213804164-20241210-2024
128-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2024
N°2024_128,
suite
1.
Pour
rappel,
ce
bien
permet
de
percevoir
des
recettes
locatives
et
présente
un
atout
dans
le
projet
de
développement
du
Centre
Hospitalier.
Le
renouvellement
du
prêt
relais
semble
à
ce-jour
l'outil
financier
le
plus
approprié
à
mobiliser.
Cet
emprunt
possède
les
caractéristiques
suivantes
:
Taux
: Taux
fixe
de
3,14%
Montant
: 500
000€
maximum
Durée
: Jusqu'à
2
ans
Versement
des
fonds
: sous
3
mois
maximum
Périodicité
: Trimestrielle
Amortissement
: In
fine
Base
de
calcul
: 30/360
Commission
d'engagement
: 1
000
€
Remboursement
anticipé
: Total
ou
partiel,
possible
sans
indemnité
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
le
renouveler
auprès
du
même
établissement
bancaire.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2337-
3, Vu
le
budget
primitif
de
modernisation
du
centre
Hospitalier,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
3
décembre
2024.
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement.
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
prendre
la
décision
en
la
matière. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
de
contracter
un
prêt
relais
d'un
montant
de
500
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Épargne
Rhône-Alpes.
-
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
le
contrat
de
prêt.
-
Précise
que
cet
emprunt
sera
imputé
au
budget
annexe
modernisation
du
Centre
Hospitalier.
Adoptée
(25
pour,
4
abstention
: Jacques
LASCOUMES,
Noëlle
THAON,
Jean-Luc
PIQUER,
Isabelle
GAUVIN)
.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
415 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
Envoyé
en
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le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
TRES
L
Publié
le
17/12/2024
C
ID
: 038-213804164-20241210-2024
128-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
Cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Imen
DE
SMEDT
Le
Maire
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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416 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
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17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le
NERO
Ce
L
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 17/12/2024
OF
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20241210-2024
129-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024
129,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
dix
décembre
à
dix-neuf
heures
et six
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h06.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin
fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l’ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT.
Nicole
NAVA
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:souscription
d’un
contrat
de
prêt
relais
auprès
de
la
Banque
Postale
—
Budget
annexe
Saint-Marcellin
Energie
Bois
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
madame
Monique
VINCENT,
1*®
adjointe
à
la
politique
des
affaires
générales,
des
ressources
financières
et
humaines,
de
la
démocratie
participative,
expose
au
conseil
municipal
que
la
régie
énergie
bois
doit
contracter
un
prêt
relais
dans
le
cadre
de
la
construction
du
second
réseau
de
chaleur
bois.
Cet
emprunt
sera
remboursé
avec
différentes
recettes
en
attente
de
versement. Après
consultation
des
propositions
de
financement,
il
est
proposé
de
contracter
auprès
de
la
Banque
Postale
un
contrat
de
prêt
composé
d’une
ligne
de
prêt
relais
d'un
montant
de
5
000
000€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
viven
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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417 Commune de Saint-Marcellin
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Envoyé
en
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17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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le 17/12/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 17/12/2024
Département
de
l'Isère
ns
É
ID
: 038-213804164-20241210-2024
129-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024_129,
suite
1.
-__
Prêteur
: La
Banque
Postale
-
Objet :
Préfinancement
de
subventions
à
recevoir
(ADEME)
+
CEE
-_
Nature
: Prêt
relais
-
Montant
: 5
000
000€
-
Durée
: 2
ans
à
compter
de
la
date
de
versement
des
fonds
-_
Taux
d'Intérêt
fixe
: 3.23%*
-
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
-
Modalités
de
remboursement
: Paiement
trimestriel
des
intérêts
-
Remboursement
du
capital
: in
fine
-
Date
de
versement
des
fonds
: Trois
semaines
après
la
date
d'acceptation
de
la
présente
proposition
-
Commission
d'engagement
: 2
500€
soit
0.050%
du
montant
maximum
payable
au
plus
tard
à
la date
de
prise
d'effet
du
contrat
-
Modalités
de
remboursement
anticipé
: Autorisé,
sans
pénalité,
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
prêt
et
moyennant
le
respect
d'un
préavis
de
35
jours
calendaires
-
Modalités
de
contractualisation
: Signature
en
ligne
avec
vérification
renforcée
du
signataire
via
la
solution
DOCAPOSTE
(”)
Le
taux,
inclut
la
prime
de
liquidité
du
Prêteur.
Cette
prime
peut
être
soumise
à
variation
entre
la
date
d'édition
de
la
présente
proposition
de
financement
et
la
date
d'émission
du
contrat.
La
prime
de
liquidité
définitive
sera
arrêtée
sur
la
durée
du
prêt
relais
à
la
date
d'émission
du
contrat.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-
21
et
L.
2122-22,
Vu
la
nomenclature
M57,
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'exploitation
du
2
décembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
3
décembre
2024,
Considérant
que
ce
programme
d'investissement
fait
ressortir
un
besoin
de
financement, Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement,
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
prendre
la
décision
en
la
matière,
.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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418 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté,
Egalité,
Fraternité
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de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
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en
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le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
S
L
Publié
le
17/12/2024
C
ID
: 038-213804164-20241210-2024
129-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
N°2024_129,
suite
2.
-
Décide
de
contracter
un
prêt
relais
d'un
montant
de
5
000
000€
auprès
de
la
Banque
Postale,
-_
Autorise
monsieur
le
maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
ce
contrat
et
la
ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds,
-_
Précise
que
cet
emprunt
sera
imputé
au
budget
annexe
Saint-Marcellin
Energie
Bois.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Imen
DE
SMEDT
Le
Maire
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
419 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
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17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2024
S
[
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le
17/12/2024
OS
Département
de
l'Isère
ID :038-213804164-20241210-2024
130-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024_
130,
L’'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
dix
décembre
à
dix-neuf
heures
et six
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h06.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fn).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT.
Nicole
NAVA
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:Exonération
des
droits
d'occupation
du
domaine
public
et
de
droit
de
place
pour
les
marchés
forains
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
monsieur
Alain
RENAULT,
adjoint
à
la
politique
du
développement
économique
en
charge
du
commerce,
de
l'artisanat
et
de
l'emploi,
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
ville
soutient
la
dynamisation
commerciale
et
les
commerçants.
Ce
soutien
se
manifeste
au
travers
de
plusieurs
leviers
tels
que
des
animations
commerciales
portées
par
la
ville,
la
maitrise
de
fonciers
commerciaux,
le
partenariat
actif
avec
la
communauté
de
commune
pour
la
définition
d'une
stratégie
commerciale,
une
attractivité
accrue
du
cœur
de
ville
grâce
à
des
travaux
d'aménagement
et
un
soutien
actif
à
l'union
commerciale.
Dans
cet
objectif,
la
ville
est
particulièrement
attentive
à
ses
commerces
locaux
et
ce,
d'autant
plus
durant
les
travaux
de
requalification
du
centre-ancien
qui
débuteront
en
janvier
2025.
…
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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420 Commune de Saint-Marcellin
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en
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le
17/12/2024
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FRANCAISE
Reçu
en préfecture
7220
€
[
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 17/12/2024
OF
Département
de
l'Isère
ID
: 038-213804164-20241210-2024
130-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024_130,
suite.
Dans
ce
cadre
la
ville
a
créé,
lors
du
conseil
municipal
du
15
octobre
2024,
une
commission
amiable
d'indemnisation
des
commerçants
installés
aux
abords
des
secteurs
directement
impactés
par
les
travaux
dans
le
centre-ancien.
Les
travaux
de
requalification
du
centre
ancien
vont
impacter
l'occupation
du
domaine
public
en
particulier
les
terrasses,
les
marchés
et
les
étalages
mobiles.
Il est
rappelé
que
les
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
doivent
tenir
compte
de
la
nature
et
de
la
surface
de
cette
occupation,
mais
également
des
avantages
de
toutes
natures
procurées
aux
titulaires
des
autorisations.
L'usage
des
terrasses
connaïtra
des
perturbations
pendant
la
durée
des
travaux.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
une
exonération
exceptionnelle
de
la
redevance
des
terrasses
et
des
droits
de
place
des
marchés
selon
les
conditions
suivantes
:
-__
Exonération
de
la
redevance
du
1°’
janvier
2025
et
jusqu'au
30
septembre
2025
pour
: o
Les
marchés
forains
-
Exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
toute
l’année
2025
pour
:
o
Les
commerces
disposant
de
terrasses
situées
sur
la
place
d’Armes
ou
la
place
Jean
Vinay
Vu
la
délibération
n°2023_105
rendue
exécutoire
le
12
octobre
2023
portant
fixation
des
tarifs
communaux
et
du
règlement
d'utilisation
des
salles,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et
démocratie
participative
du
3
décembre
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__Approuve
l'exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
de
droit
de
place
pour
les
marchés
forains
telle
que
citée
ci-dessus.
-
Autorise
monsieur
le maire
à signer
tous
documents
afférents.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
421 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture
1722024
L
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 17/12/2024
OS
Département
de
l'Isère
ID
: 038-213804164-20241210-2024
8-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DECEMBRE
2024
N°2024_131,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
dix
décembre
à
dix-neuf
heures
et six
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h06.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT.
Nicole
NAVA
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:Vote
d’une
subvention
d’action
en
faveur
de
l’association
SMART
-
La
foulée
Saint-Marcellinoise
Monsieur
le
maire,
aux
côtés
de
monsieur
Bernard
FESTIVI,
adjoint
à
la
politique
Sportive,
et
de
monsieur
Xavier
PAGES,
conseiller
municipal
délégué
à
la
politique
Sportive,
expose
au
conseil
municipal
que
l'association
SMART
a
formulé
une
demande
de
subvention
d'action,
dans
le
cadre
de
sa
manifestation
La
foulée
Saint-Marcellinoise
(course
pédestre
nocturne)
composée
de
4
courses
(400m,1km,
4km,
8km),
et
un
nouveau
format
relais
4x2
km,
organisée
le
30
novembre
2024.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
d'action,
à
savoir
:
…l..
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
422 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture
e 1712208
€
[
5
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 17/12/2024
Département
de
l'Isère
ID :038-213804164-20241210-2024
8-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024_ 131,
suite.
SUBVENTION
ASSOCIATION
D'ACTION
SMART
(Saint-Marcellin
athlé
running
trail)
600
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sport,
vie
associative
et
animations
du
29
novembre
2024,
Considérant
la
demande
de
subvention
formulée
par
l'association,
Considérant
l'intérêt
pour
la
ville
de
participer
au
fonctionnement
et
au
soutien
du
projet
de
cette
association,
légalement
déclarée,
exerçant
une
activité
d'intérêt
général. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-_
Accorde
l'attribution
de
la
subvention
d'action
pour
la
somme
de
600
€.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
423 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
° TR
G
[
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 17/12/2024
oO
Département
de
l'Isère
ID :038-213804164-20241210-2024
132-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024_132,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
dix
décembre
à
dix-neuf
heures
et
six
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h06.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT.
Nicole
NAVA
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:Vote
d’une
subvention
d’action
en
faveur
du
club
de
Judo
organisant
des
évènements
sportifs
en
partenariat
avec
quatre
associations
sportives
dont
le
Saint-Marcellin
sport
(SMS),
le
handball
du
pays
de
Saint-Marcellin
(HBPSM),
l’aquatique
club
Olympide
(ACO)
et
Saint-Marcellin
athlé
running
trail
(SMART)
Monsieur
le
maire,
aux
côtés
de
monsieur
Bernard
FESTIVI,
adjoint
en
charge
de
la
politique
sportive,
et
de
monsieur
Xavier
PAGES,
conseiller
municipal
délégué
à
la
politique
sportive,
expose
au
conseil
municipal
que
le
club
de
Judo,
en
partenariat
avec
quatre
autres
associations
sportives,
a
formulé
une
demande
de
subvention
d'action,
dans
le
cadre
d'une
co-organisation
d'évènements
sportifs.
Une
première
action
a
été
conduite
lors
du
salon
des
vins
et
de
la
gastronomie.
Le
prochain
événement
consistera
à
organiser
des
évènements
interclubs.
TT
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
424 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture
1722088
€
107
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 17/12/2024
Département
de
l'isère
ID : 038-213804164-20241210-2024_132-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024_ 132, suite.
Il est
proposé
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
subvention
d'action,
à
savoir
:
ASSOCIATION
SUBVENTION
ACTION
JUDO
CLUB
1 000
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
sport,
vie
associative
et
animations
du
29
novembre
2024.
Considérant
par
ailleurs
la
demande
de
subvention
formulée
par
l'association,
Considérant
l'intérêt
pour
la ville
de
participer
au
fonctionnement
et
au
soutien
du
projet
de
cette
association,
légalement
déclarée,
exerçant
une
activité
d'intérêt
général. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
d'attribuer
au
club
de
Judo
une
subvention
d'action
d'un
montant
de
1000
€.
Adoptée
à
l’unanimité
Michel
CIPRIANI
ne
prend
pas
part
au
vote
Jules
JANY
ne
prend
pas
part
au
vote
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
425 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
SITE
G
L
6
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 17/12/2024
Département
de
l'Isère
ID
: 038-213804164-20241210-2024
133-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024_133,
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
dix
décembre
à
dix-neuf
heures
et six
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h06.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(http://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés :
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT.
Nicole
NAVA
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir
:
Objet
: Convention
de
collecte
de
dons
pour
la
Fondation
du
patrimoine
Monsieur
le
maire,
au
côté
de
Monsieur
Benjamin
ARMAND,
conseiller
municipal
délégué
en
charge
des
spectacles
et
des
expositions,
rappelle
le
projet
de
la
ville
de
sauvegarde
de
la
Maison
remarquable
dite
«
Le
bateau
Ivre
».
Cette
maison
a
été
construite
et
élaborée
de
1954
à
1956.
Sa
singularité
provient
du
fait
qu'elle
a
été
entièrement
imaginée
et
pensée
par
un
collectif
d'artistes,
le
collectif
SZK,
constitué
de
trois
artistes
reconnus
aujourd’hui
mondialement
:
André
Borderie,
Pierre
et
Vera
Székely.
Un
architecte,
Louis
Babinet,
ainsi
qu’un
paysagiste,
Michel
Bourne,
ont
été
associés
au
projet
pour
construire
cette
villa. sales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
426 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié
le 17/12/2024
ns
É
ID
: 038-213804164-20241210-2024
133-DE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024_133,
suite
1.
En
2021,
la
Ville
fait
le
choix
d'acquérir
ce
bien
pour
le
protéger
et
le
sauvegarder.
Une
mission
a
alors
été
confiée
à
un
architecte
du
patrimoine
afin
de
travailler
en
priorité
à
la
rénovation
de
la
toiture
de
la
maison.
Les
infiltrations,
en
effet,
menacent
d'abîmer
la
fresque
murale
intérieure,
chef-d'œuvre
monumental
de
la
maison. Une
première
phase
de
travaux
est
donc
prévue
à
partir
du
printemps
2025
pour
reprendre
la
toiture
à
l'identique,
tout
en
proposant
de
légères
modifications
à
la
marge
afin
de
pérenniser
le
toit.
Les
financeurs
publics
partenaires
de
la
commune,
tels
que
le
conseil
départemental
de
l'Isère,
la
région
Auvergne
Rhône-Alpes,
et
l'Etat
au
travers
de
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
sont
mobilisés
et
se
préparent
à
soutenir
financièrement
le
projet.
Une
campagne
de
sensibilisation
auprès
des
entreprises
et
des
particuliers
qui
souhaitent
participer
au
financement
de
la
restauration
du
monument
a
parallèlement
eu
lieu.
Pour
assurer
les
activités
de
collecte
prévues
durant
la
campagne
de
sensibilisation,
la
ville
se
tourne
vers
la
Fondation
du
patrimoine,
organisation
privée
reconnue
d'utilité
publique
en
France,
dédiée
à
la
sauvegarde
et
à
la
valorisation
du
patrimoine
français.
Cette
dernière
collectera
des
dons
pécuniaires
auprès
de
particuliers
et
d'entreprises.
Les
collectes
seront
par
la
suite
versées
à
la
ville.
Les
modalités
de
cette
collecte
sont
détaillées
dans
la
convention
de
collecte
de
dons,
en
pièce
jointe
de
la
présente
délibération.
Les
fonds
ainsi
levés
permettront
de
réduire
le
reste
à
charge
de
la
Ville.
Il est
proposé
d'organiser,
en
lien
avec
la
Fondation
du
patrimoine,
une
collecte
de
dons
pour
une
durée
maximale
de
2
ans,
pouvant
être
prolongée
de
1
an.
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2003-709
du
1°
août
2003
relative
au
mécénat,
aux
associations
et
aux
fondations,
Vu
le
projet
de
convention
de
collecte
de
dons,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ressources,
intercommunalité,
mutualisations
et démocratie
participative
du
3 décembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
culture,
tourisme
et patrimoine
du
3 décembre
2024. Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Saint-Marcellin
de
lancer
la
restauration
du
Bateau
lvre,
Considérant
la
nécessité
de
rechercher
des
mécènes
pour
financer
cette
restauration, Considérant
la
nécessité
pour
la
Fondation
du
patrimoine
de
disposer
d’une
convention
de
collecte
de
dons
avec
la
ville
de
Saint-Marcellin
pour
pouvoir
participer
aux
collectes
et
signer
les
conventions
de
mécénat
avec
les
entreprises
et
des
particuliers
mécènes.
…l..
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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427 Commune de Saint-Marcellin
Copie conforme au registre des délibérations
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en préfecture
PRE
G
L
6
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 17/12/2024
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20241210-2024_
133-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024_133,
suite
2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
d'établir
une
convention
de
collecte
de
dons
avec
la
Fondation
du
patrimoine,
relative
au
financement
des
travaux
de
restauration
du
Bateau
lvre.
-
D'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
financement
et
les
annexes
s’y
rapportant.
Adoptée
à
l’unanimité
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Imen
DE
SMEDT
Raphaël
MOCELLIN
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
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428 Commune de Saint-Marcellin
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Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Liberté,
Egalité,
Fraternité
Publié le 17/12/2024
S'LOT
Département
de
l'Isère
ID : 038-213804164-20241210-2024_134-DE
Commune
de
Saint-Marcellin
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
DÉCEMBRE
2024
N°2024_134,
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Marcellin,
dûment
convoqué
en
application
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
MOCELLIN,
Maire,
le
mardi
dix
décembre
à
dix-neuf
heures
et six
minutes,
en
séance
ordinaire.
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Imen
DE
SMEDT
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
La
séance
débute
à
19h06.
Les
séances
du
conseil
municipal
sont
enregistrées
et
filmées
et
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
(htip://www.saint-marcellin.fr).
Les
enregistrements
sonores
des
séances
du
conseil
municipal
retracent
l'ensemble
des
débats
des
conseillers
municipaux.
Présents
:
Raphaël
MOCELLIN,
Monique
VINCENT,
Christian
DREYER,
Imen
DE
SMEDT,
Bernard
FESTIVI,
Jean-Yves
BALESTAS,
Véronique
TODESCO,
Alain
RENAULT,
André
GILOZ,
Marie-Hélène
BALLOUHEY,
Patricia
ODDOUX,
Ginette
PEVET,
Michel
CIPRIANI,
Mylène
MATRAS,
Benjamin
ARMAND,
Jules
JANY,
Olivia
JACQUOT,
Sylvie
MOCELLIN-CHAPRE
Lucile
VIGNON,
Jacques
LASCOUMES,
Bruno
GIARDINO,
Jean-Luc
PIQUER,
Noëlle
THAON,
Isabelle
GAUVIN,
Anne
TOURNIER,
Christophe
GHERSINU.
Absents
représentés
:
Xavier
PAGES
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Bernard
FESTIVI,
Mathieu
GERMAIN
qui
a
donné
son
pouvoir
à
Monique
VINCENT.
Nicole
NAVA
arrive
à
19h09,
à
partir
de
l'introduction
du
Maire.
Le
conseil
municipal
examine
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir :
Objet
:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
monsieur
le
maire
sur
délégation
du
conseil
municipal
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
les
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
délégation
accordée
à
monsieur
le
maire
par
délibération
N°2020
040
du
conseil
municipal
du
17
juillet
2020.
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
monsieur
le maire
en
vertu
de
cette
délégation.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
7
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
17
décembre
2024
Et
publication
ou
notification
du
17
décembre
2024
COMMUNE
DE
SAINT-MARCELLIN
Page
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préfecture
le
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Publié
le
17/12/2024
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