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Déliberation - 07 conseil municipal du 25 novembre 2025 liste des deliberations
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 07 conseil municipal du 25 novembre 2025 liste des deliberations)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations affichée et publiée 28 novembre 2025
Liste des délibérations
Soumises au conseil municipal
Du mardi 25 novembre 2025
L’an deux mille-vingt-cinq, le mardi 25 novembre 2025 à 19h04, le conseil municipal, s’est réuni à la mairie dans la salle du conseil sur la convocation et sous la présidence de Raphaël MOCELLIN, maire de Saint-Marcellin.
Date de la convocation : 19 novembre 2025.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Xavier PAGES, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Jules JANY, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Vincent BAYOT, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Benjamin ARMAND qui a donné son pouvoir à Nicole NAVA, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT.
Jacques LASCOUMES arrive à 19h14, à partir du point n°3 – acquisition des parcelles AK 363 ET AK 365 – Rue de la Sône.
Désignation du secrétaire de séance : Imen DE SMEDT
Membres en exercice : 29
Membres présents : 26
Délibération n° 2025_106 examinée le 25 novembre 2025
Dérogation au principe du repos dominical – Année 2026 – Avis du conseil municipal
Adoptée à l’unanimité
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 2025_107 examinée le 25 novembre 2025
Acquisition des parcelles AK 363 et AK 365 - Rue de la Sône
Adoptée à l’unanimité
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 2025_108 examinée le 25 novembre 2025
Acquisition de parcelles au sein du lotissement du Château et du lotissement « Le Mollard »
Adoptée à l’unanimité
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 Liste des délibérations affichée et publiée 28 novembre 2025
Délibération n° 2025_109 examinée le 25 novembre 2025
Acquisition des parcelles AI 837 et AI 838 en vue de la création d’une liaison douce
Adoptée à l’unanimité
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 2025_110 examinée le 25 novembre 2025
Désignation des bénéficiaires de la bourse au permis de conduire 2025 - Session n° 2
Adoptée à l’unanimité
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 2025_111 examinée le 25 novembre 2025
Vote des subventions 2025 - Aide dédiée aux déplacements des associations sportives
Adoptée
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 1
Abstention : Vincent BAYOT
Délibération n° 2025_112 examinée le 25 novembre 2025
Vote d’une subvention d’action en faveur de l’association la Gaule saint-marcellinoise
Adoptée à l’unanimité
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 2025_113 examinée le 25 novembre 2025
Modification du tableau des effectifs à compter du 1er décembre 2025
Adoptée
Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 4
Abstention : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Jacques LASCOUMES, Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO
Délibération n° 2025_114 examinée le 25 novembre 2025
Adhésion au contrat-cadre CDG 38 de prestation sociale sous la forme de titres-restaurant
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Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
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Revalorisation des titres-restaurant à compter du 1er janvier 2026
Adoptée à l’unanimité
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0 Liste des délibérations affichée et publiée 28 novembre 2025
Délibération n° 2025_116 examinée le 25 novembre 2025
Autorisation de signature des protocoles transactionnels d’indemnisation – Commission amiable – Travaux d’aménagement Place d’Armes, Avenue du Collège, Place Jean Vinay
Adoptée à l’unanimité
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération n° 2025_117 examinée le 25 novembre 2025
Octroi d’une garantie d’emprunt – Alpes Isère Habitat – Contrat de prêt n°177746
Adoptée
Pour : 22 Contre : 2 Abstention : 5
Contre : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE
Abstention : Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN
Délibération n° 2025_118 examinée le 25 novembre 2025
Octroi d’une garantie d’emprunt – Alpes Isère Habitat – Contrat de prêt n°177740
Adoptée
Pour : 22 Contre : 2 Abstention : 5
Contre : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE
Abstention : Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN
Délibération n° 2025_119 examinée le 25 novembre 2025
Octroi d’une garantie d’emprunt – Habitat Dauphinois – Contrat de prêt n°178549
Adoptée
Pour : 22 Contre : 2 Abstention : 5
Contre : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE
Abstention : Lucile VIGNON, Bruno GIARDINO, Noëlle THAON, Jean-Luc PIQUER, Isabelle GAUVIN
Délibération n° 2025_120 examinée le 25 novembre 2025
Avenant n° 2 à la convention attributive de subvention Fonds friches – Réhabilitation de l’îlot du 42-44 grande rue
Adoptée
Pour : 26 Contre : 2 Abstention : 1
Contre : Jacques LASCOUMES, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE
Abstention : Christophe GHERSINU Liste des délibérations affichée et publiée 28 novembre 2025
Délibération n° 2025_121 examinée le 25 novembre 2025
Budget primitif 2026 – Débat d’orientations budgétaires
Prend acte
Délibération n° 2025_122 examinée le 25 novembre 2025
Compte rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales
Prend acte