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Compte-Rendu - compte rendu cm 17102017 edit
Document publié le Mardi 17 octobre 2017 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 17102017 edit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 OCTOBRE 2017
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception de Mme Caroline BRIFFAUT (procuration à Mme
Maryvone RINGEVAL), Mme Françoise LEVEAUX (procuration à Mme Corinne DELDIQUE), Mme Simonne
MALET (procuration à Jean-Yves DEZ), Mr Marc LANDAT, Mme Audrey PETIT, Mme Joëlle BLEUX
(procuration à Mr Jean-Philippe LAMAND)
Secrétaire de séance : Mr Stéphane POBEREJKO
Madame le Maire informe les élus présents que le N°3 : Subvention exceptionnelle à Raillencourt
Sainte Olle Animation pour l’organisation de la Saint Nicolas fait l’objet d’un retrait de l’ordre de
jour. Le conseil municipal a accepté cette décision.
1) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Les travaux d’extension et de mise en accessibilité de l’école Jules Ferry et de la salle des fêtes La
Marlière sont achevés. Les crédits ouverts au budget 2017 étant insuffisants à l’article 2313-934 pour
régler les dernières situations, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser un
transfert de crédits comme suit :
Article Crédits ouverts 2017 Transfert de crédits Crédits après DM
2313-0934 633.000€ +120.000€ : 753.000€
2313-939 300.000€ -120.000€ 180.000€
Après en avoir délibéré, ADOPTE à lUNANIMITE
2) ADHESIONS DES COMMUNES DE BANTOUZELLE, MASNIERES,
GOUZEAUCOURT, VILLERS PLOUICH AU SIVU LES MURS MITOYENS
Le comité syndical du SIVU «les Murs Mitoyens » en date du 21septembre 2017 a approuvé la
demande d’adhésion des communes de Bantouzelle, Masnières, Gouzeaucourt et Villers Guislain à
compter du 1° janvier 2018. En application des dispositions du CGCT, Mme le Maire rappelle que les
conseils municipaux des communes membres du SIVU les Murs Mitoyens sont invitées à se prononcer
sur ces demandes d’adhésion.
Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’'UNANIMITE
3) SONOMETRE SALLE DES FETES - CAUTION
Mme le Maire rappelle que la salle des fêtes du Tordoir (salle du Haut) et la Marlière ont été
récemment équipées d’un limiteur acoustique. En cas de dépassemerit sonore et après deux
avertissements, le système coupe l’ensemble des prises électriques pour une durée de Imn30.
Dès lors, cette coupure sera répétitive pour tout dépassement.
Afin d'éviter que les locataires interviennent sur le système pour le neutraliser, Mme le Maire
propose d'insérer la clause suivante dans les contrats de location de la salle du Haut du
Tordoir et de la salle la Marlière: «Toute intervention sur le limiteur acoustique entraînera
la retenue du montant de la caution ».
Après en avoir délibéré, ADOPTE à l'UNANIMITE
Certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Maryvone RINGEVAL
D