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Convocation - kay4p9y3i5v9ud
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Manzac-sur-Vern.
Lien du pdf (Convocation - kay4p9y3i5v9ud)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
1
Séance du : 28 juillet 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 10
Pour : 1 0 Contre : Abstention :
Date de convocation : 22/07/2022
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-huit juillet à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick ROLLAND, maire. Présents : Mmes, Mrs : ROLLAND Yannick, CHASTANET Gisèle, BONNET Christian, VERTONGEN Claire, MALAVERGNE Nadine, LIMOGES Jérôme, DIGNAC Bruno, MOULINIER Arnaud.
Absent excusé : TARDIVAUD Laurent, Nicole TOUS, GOSCIMSKI Carole, Philippe DEJEAN MARTINEZ Nadja, SUDRIE Sylviane.
Pouvoir : Laurent TARDIVAUD à Nadine MALAVERGNE, Nadja MARTINEZ à Christian BONNET. Secrétaire de séance : Jérôme LIMOGES.
Objet : Rapport sur le prix et la qualité du service publique d’eau potable
Monsieur le Maire conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2021, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SM Eau Cœur du Périgord.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le conseil municipal prend acte de cette présentation.
Objet : Tarifs cantine et garderie année scolaire 2022-2023
Monsieur le Maire propose au conseil municipal les tarifs de la cantine et de la garderie pour la rentrée de 2022- 2023, comme suit :
TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE 2022-2023
Repas forfait mensuel enfant 36.30 €
Repas occasionnel enfant 3.35 €
Repas régularisation enfant - 2.35 €
Repas adulte 4.70 €
TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE
Matin Tarif 1 < 623 € 1.00 € Tarif 2 de 623 € à 1000 € 1.20 €
Tarif 3 > 1000 € 1.40 €
Soir (goûter inclus) Tarif 1 < 623 € 1.35 €
Tarif 2 de 623 e à 1000 € 1.55 €
Tarif 3 > 1000 € 1.75 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents ;
ACCEPTE les tarifs de la cantine et de la garderie comme indiqué ci-dessus.
Objet : Remboursement arrhes location salle polyvalente
N° 2022_07_d01
N° 2022_07_d02
N° 2022_07_d03 2
Monsieur le Maire présente au conseil municipal, la requête provenant de Mr et Mme FLAN, concernant la location de la salle polyvalente, ils n’ont pas réussi à faire la manifestation qu’ils avaient prévu en 2020 à cause de la COVID 19.
En effet ils avaient versé des arrhes, pour un montant de 45 €. Ils demandent donc le remboursement des arrhes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents ;
ACCEPTE le remboursement des 45 € d’arrhes, pour la location de la salle polyvalente qui n’a pas eu lieu.
Objet : Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne
Lors de la séance du 1er juin 2022, le comité syndical du SDE 24 a délibéré pour modifier ses statuts. Les modifications portent notamment sur :
- La transformation en syndicat mixte fermé,
- La réécriture des compétences en matière de transition énergétique,
- La possibilité d’intervenir en tant que maître d’ouvrage délégué, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics,
- L’ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article L5112-7 du CGCT.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24, conformément au projet de modification joint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents ;
APPROUVE La modification des statuts du SDE 24.
Objet : Demande d’échanger le lavoir contre une partie du parking de l’ancien garage
Monsieur le maire présente au conseil municipal, la demande faite par Mr et Mme COTSAS, d’échanger le lavoir qui se trouve devant la maison Dessalles qu’ils veulent occuper dans l’avenir, contre une partie du parking devant l’ancien garage automobile.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents ;
REFUSE la proposition d’échange ;
DIT que le lavoir doit rester communal.
Objet : Composteur collectif
Monsieur le maire propose au conseil municipal, de réfléchir sur l’éventuelle installation d’un composteur collectif, sur le territoire de la commune, et plus principalement à côté des bornes de collectes situées au stade.
Il serait utilisé plus particulièrement par les habitants des lotissements, du bourg et les restaurants.
Une note d’information précisant les modalités d’utilisation sera dispensée aux administrés concernés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 9 voix pour et une abstention,
ACCEPTE l’installation d’un composteur collectif
N° 2022_07_d04
N° 2022_07_d05
N° 2022_07_d06