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Déliberation - Liste des deliberations 20230323
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20230323)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 23 MARS 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ouverture à 18 H 18. Appel.
Présents : Mme SCHMIDIGER Pascale, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe (excepté pour le vote du point n° 31), SCHICCA Daniel (excepté pour le vote des points n° 8 et 29), DINTEN Françoise (excepté pour le vote des points n° 8, 14 et 29), BACHMANN Florian (excepté pour le vote des points n° 8 et 15), STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (excepté pour le vote du point n° 27), GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie (excepté pour le vote des points n° 27 et 31).
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel (excepté pour le vote du point n° 27), ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin (excepté pour le vote du point n° 31), DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe (excepté pour le vote du point n° 1), KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara (excepté pour le vote du point n° 19) et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel (excepté pour le vote du point n° 27),
- M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian (excepté pour le vote du point n° 8), - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie (excepté pour le vote des points n° 27 et 31),
- Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Excusé non représenté :
- M. BERVIN Patrice. 2
Non représentés :
- M. KNIBIELY Philippe (qui ne prend pas part au vote du point n° 31), - M. SCHICCA Daniel (qui ne prend pas part au vote des points n° 8 et 29), - Mme DINTEN Françoise (qui ne prend pas part au vote des points n° 8 et 29 et pour le vote du point n° 14),
- M. BACHMANN Florian (qui ne prend pas part au vote du point n° 8 et pour le vote du point n° 15), - Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (qui ne prend pas part au vote du point n° 27), - Mme CHOQUET Sylvie (qui ne prend pas part au vote des points n° 27 et 31), - M. PISARONI Gabriel (qui ne prend pas part au vote du point n° 27), - Mme FERRANDEZ Françoise (pour le vote du point n° 27),
- Mme GANGLOFF Karin (qui ne prend pas part au vote du point n° 31), - M. LEFEBVRE Christophe (pour le vote du point n° 1),
- Mme HOUDAF Amal (pour le vote des points n° 8 et 15),
- M. DEME Alioune (pour le vote des points n° 27 et 31),
- Mme GREWIS Barbara (pour le vote du point n° 19).
__________________________
Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 1er janvier au 17 février 2023 inclus en vertu de cette délégation.
__________________________
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1. Procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023
Le procès-verbal du 26 janvier 2023 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
2. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2021 du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport du Président retraçant l’activité du Syndicat pour la période 2021.
3. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes
Le conseil municipal a pris acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le vote du budget pour l’exercice 2023.
4. Examen et vote du budget primitif de la Ville, exercice 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 3
5. Examen et vote du budget primitif La Coupole, exercice 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
6. Examen et vote du budget primitif Cité des Métiers d’Art et Rares, exercice 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7. Vote des taux des impôts directs locaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8. Attribution de subventions
La délibération est adoptée par 29 voix pour et une abstention (Mme Aline TCHEKOUTIO-TAISNE).
9. Adhésion de la Ville de Saint-Louis au dispositif « Fonds Vert »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
10. Modalités de financement de services et outils spécifiques de la plateforme mutualisée dénommée « Alsace Marchés Publics »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11. Contrat d’accompagnement « Contrôle d’historique et optimisation de l’électricité »
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12. Aménagement de la rue de Strasbourg entre la rue du Maréchal Lefebvre et la rue de l’Aéroport : approbation du projet et autorisation de signature du marché de travaux et de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
13. Création d’un carrefour giratoire à l’intersection des rues de Strasbourg et des Etangs : autorisation de signature du marché de travaux et de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14. Travaux et entretien de la voirie : autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commande
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
15. Travaux et entretien de marquage au sol : autorisation de signature de l’accord-cadre à bons de commande
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
16. Modification du tableau des effectifs municipaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
17. Contrat d’assurance des risques statutaires - Mandat au Centre de Gestion du Haut-Rhin
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 4
18. Avenant à la convention de partenariat pour promouvoir et valoriser les opérations de maîtrise de l’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
19. Bilan 2022 des acquisitions et cessions foncières
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
20. Acquisition de biens immobiliers situés dans le lieudit Grosse Lange Aecker
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
21. Transfert de propriété des terrains d’assiette des collèges Georges FORLEN et René SCHICKELÉ au profit de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
22. Approbation de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La délibération est adoptée par 31 voix pour, deux abstentions (Mme Stéphanie GERTEIS et M. Frédéric BAYSANG) et une voix contre (Mme Aline TCHEKOUTIO-TAISNE).
23. Mise à jour de la charte d’engagements Climat-Air-Energie
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
24. Territoire Engagé pour la Transition Ecologique : mise à jour de la note de cadrage
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
25. Contrats de partenariat pour le Forum du Livre 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
26. Contrats de partenariat pour CONC’AIR® 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
27. Attribution de subventions aux associations culturelles et de loisirs pour l’année 2023 Acompte
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
28. Tarification des stages de danse
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
29. Attribution des subventions aux clubs sportifs pour l’année 2023 - Acompte
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
30. Changement de l’éclairage du terrain de football synthétique de la Plaine de l’Au
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
31. Attribution de subventions pour l’année 2023
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 5
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 20 H 39.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.