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Arrêté - usjphx9die5rs2i
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Proyart.
Lien du pdf (Arrêté - usjphx9die5rs2i)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Justice et droit,
SEANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
Etaient présents : MM LOUVET, WIDEHEM, POULLIER, QUILLET, MILOVAN, EMERY, Mme CHAMBEAU, DECROIX, MINI, LINGRAND, UCHAR.
Non excusés : M., COZETTE, SOYER, GOUGEON,
Excusé : M. VANCOMPERNOLLE
AVIS SUR LE 2ème ARRET DE PROJET DU PLUI.
Par délibération en date du 12 juin 2025, le conseil communautaire a arrêté une deuxième fois le projet de PLUI, à l’identique, suite à l’avis défavorable de plusieurs communes. Après avoir échangé sur le sujet et après en avoir délibéré, le conseil municipal (10 voix et 1 abstention) émet un avis favorable avec les réserves suivantes :
- lors du démarrage du PLUI il était convenu que le périmètre de la carte communale existante ne serait pas modifié, hors il a été amputé sans avis de 6 ha de terre agricole destinés au développement artisanal de la commune.
- la commune a proposé en compensation une extension sur des terrains à l’intérieur du tour de ville non exploités en agriculture facile à viabilisés il s’agit des parcelles cadastrées R36 à 52 environ 12000 m2. Nous avions concédé lors des négociations que cette future extension soit sur les parcelles R43 à 52 (environ 8700 m2). A la lecture du plan de zonage, l’ensemble de cette zone a été classée purement et simplement en zone naturelle.
- les quelques dents creuses ou friches sont en phase d’être construites (une dizaine de terrains). - la commune a été pourtant classée comme pôle de centralité, elle n’a plus la possibilité de se développer normalement. Pourtant depuis 20 ans, la population ne cesse d’augmenter et le commerce local reste bien présent. Il est important de préserver l’effectif du regroupement pédagogique concentré qui dépend du développement de la commune.
- les problèmes d’érosion et ruissellement ruelle du tordoir, ruelle de la malice et rue du monument n’apparaissent pas dans les attendus du PLUI.
LES IMPAYES
Le trésor public nous a informé que l’ancien locataire de l’étang « les cygnes » est toujours redevable de la somme de 4 134.00 euros. Son bail n’a pas été renouvelé. Celui-ci aurait déménagé et ses comptes bancaires clôturés.
Une locataire d’un emplacement au camping, partie en cours de saison 2021, a déposé un dossier de surendettement (valeur de la dette de 324.70€). La commission de surendettement a décidé la mise en place d’un moratoire de 24 mois avec une date d’application au 31 juillet 2025. INDEMNISATION SUITE A DEPOT SAUVAGE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée communale que suite à un dépôt sauvage en septembre 2024, l’affaire a été jugée et l’auteur a été condamné à indemniser la commune de Proyart à hauteur de 250 euros.
Cette somme sera inscrite en recette de fonctionnement au compte 75888.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le dédommagement
L’ENTRETIEN DU MARAIS
M. le Maire a reçu M. Wante, spécialiste d’entretien des peupleraies. Après visite des peupleraies, il a établi une proposition d’exploitation des peupliers, entretien, récolte et plantation de peupliers. LA FETE COMMUNALE
La fête se déroulera le week-end du 12 au 14 juillet (attractions foraines, restauration). Le 14 juillet à :
- 10 h 15 : départ des commémorations au monument suivi d’un apéritif à la salle des fêtes. - 21 h 45 : retraite aux flambeaux.
- 23 h 00 : feu d’artifice
Séance levée à 20 h 40.