Procès Verbal - cm20150310

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Procès Verbal - cm20150310 Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune de Jœuf. Lien du pdf (Procès Verbal - cm20150310)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie, VILLE DE JOEUF

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2015

(conformément à l’art. 25 du règlement intérieur)

La totalité des débats est accessible sur le site ville-joeuf.fr

L'an deux mil quinze, le dix mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Joeuf, après convocation légale en date du trois mars deux mil quinze, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, maire

PRESENT(E)YS : A. CORZANI, L. GERARD, F. BERG, L. VIGO, Ch. ZATTARIN, J-J. GOTTINI, P. FRANGIAMORE, E. KOZLOWSKI, $S. LUCCHESI-PALLI, G. KEFF, G. LINTZ, J-L. CANO, L. BERTIN, A-M. SPATARO, N. OREILLARD, M. FISCHER, KR. ROSSL R. METZINGER, L. COGNARD, P-A. THIEBAULT, A. SAVARD, E. BERGE, S. FURLAN, À. GAYSSOT

ABSENT(E)S REPRESENTE(E)S : À. DIASIO par P-A. THIEBAULT, IL WOLFF par A. SAVARD, A. KIRILLOV par L. GERARD, G. MASSENET par F. BERG.

ABSENT(EYS : L. BAGGIO

Le Maire donne lecture des pouvoirs, soumet au vote le compte rendu du conseil du 4 décembre 2014 (adopté à l’unanimité), et accepte la candidature de Monsieur René Metzinger en tant que secrétaire de séance.

Quelques informations sont données :

- M. Gottini informe le conseil que son élection a été contestée par M. Thiébault devant le tribunal administratif puis devant le Conseil d’Etat en appel. Ce dernier vient de rejeter la requête de M. Thiébault. M. Gottini est définitivement installé au bout de 12 mois de procédure même s’il n’a jamais douté de son issue et regrette cette procédure qui a sans doute un coût pour le contribuable. M. Thiébault, quant à lui se dit satisfait de sa démarche et pense que le Conseil d’Etat s’est trompé car il n’a pas répondu à ses questions.- Le Maire donne lecture du courrier du Sous-Préfet en réponse à M. Savard quant au déroulement des séances du conseil municipal. Le courrier est disponible au cabinet du maire.

1- FINANCES

1.1-Débat d'Orientation Budgétaire

Le Maire rappelle le souci et la volonté de la ville, depuis plusieurs années, d’écarter l’effet de «ciseaux » (resserrement entre les dépenses et les recettes). Sur le dernier exercice, il a été constaté un desserrement de cet effet et des résultats intéressants.

Comme il l’a déjà dénoncé avec force à plusieurs reprises, l’Etat a décidé de ponctionner extrêmement sévèrement les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et établissements publics dont l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Et ceux qui prennent les décisions aujourd’hui sont ceux qui critiquaient les mêmes décisions de la majorité précédente.

Parmi les différentes ponctions, c’est le bloc communal qui va être le plus sollicité alors que les communes ne sont pas responsables de la dette publique. En effet, les budgets des collectivités sont adoptés de manière équilibrée avec des investissements et des emprunts, ce qui n’est pas le cas de l’Etat qui a la faculté d’utiliser la planche à billets et d’adopter des budgets en déséquilibre.

Le bloc communal représente à lui seul 62 % de la commande publique. Ce bloc qui n’assume aucune responsabilité est le plus fortement impacté. Le Maire rappelle encore que la DGF est un ancien impôt local qui a été détourné par l’Etat.

A Joeuf, les services municipaux ont estimé la baisse de la DGF, pour 2015, à hauteur de 128 000 €, ce qui est énorme. Pour les trois prochaines années, la gestion va donc viser à réduire conséquemment les coûts de fonctionnement et même l'investissement car les capacités d’emprunt et d’autofinancement vont s’amenuiser.

Pour autant, la ville va poursuivre les travaux en cours : réhabilitation des anciens Meubles Action, construction de BNE au Bas de Franchepré, aménagement du crassier de Haropré, construction de l’'EHPAD), dépose des rails à l’Hermitage et démarrage de la dépollution.

Pour tenir ces investissements, le Maire propose de ne pas augmenter la pression fiscale. Il rappelle que la suppression de l’abattement à la base a précisément été conditionnée par la baisse des taux des impôts locaux. Cette décision est à souligner.

M. Bergé rappelle que le Maire craint une chute drastique des investissements en raison des baisses importantes des dotations de fonctionnement. Il informe le conseil que l’assemblée nationale vient de débloquer une aide de 423 millions d’euros pour financer les investissements liés à la transition énergétique en direction des collectivités les plus pauvres. Le PS a également proposé un amendement visant à accentuer la péréquation entre les communes riches et pauvres et ainsi redistribuer les richesses par le biais du fonds national de péréquation de ressources intercommunales et communales. Le gouvernement n’est pas un gouvernement libéral et œuvre pour davantage de justice. Il rappelle que la participation des collectivités à l’effort de redressement des dépenses publiques est liée à 10 années de gestion de droite qui n’ont fait que creuser le déficit public. Il faut trouver ensemble les solutions pourcompenser les diminutions des dotations sans pour autant augmenter la part communale des impôts locaux. Car la pression fiscale est déjà conséquente pour les citoyens. Il aurait lui- même souhaité lisser la baisse des dotations sur 5 ou 6 ans et éviter ce brutal changement en cette période de disette. Gestion rigoureuse et maîtrise des dépenses de fonctionnement doivent être à l’ordre du jour car elles sont demandées par les concitoyens. Il n’est pas acceptable de laisser une telle dette à nos enfants.

M. Gérard estime que la loi Macron et la participation à l’effort de redressement de la dette publique ne sont pas justes et évoque notamment la suppression de la ? part fiscale pour les veuves. Quant aux collectivités, il rappelle qu’elles n’ont pas de déficit, uniquement de l’endettement.

M. Savard intervient sur la loi Macron et rappelle son caractère libéral. Faire peser les efforts sur les collectivités et les particuliers et non pas sur le grand capital est révoltant. A force de faire peur à tout le monde au sujet de la dette, sans parler des actifs de l’Etat et des collectivités, on trompe tout le monde. Pour lui, l’orientation gouvernementale vise à nourrir les gros actionnaires au détriment de ceux qui triment régulièrement et qui construisent la véritable richesse. Il faut un état des lieux clair de la crise et de l’effondrement sociétal et économique au niveau mondial.

Ensuite, la Directrice Générale des Services donne lecture des principaux indicateurs présents dans les documents joints à l’appui de la convocation et disponibles au secrétariat général.

Le Maire clôt le débat en relevant la maîtrise parfaite des dépenses au vu de ce qui vient d’être dit mais cela ne suffira pas. Il faudra envisager d’aller plus loin. La situation est saine et tous les paramètres le confirment. Elle est liée à la gestion des équipes précédente et actuelle. Et le seul objectif est l’intérêt de la ville sans esprit partisan.

Il réaffirme qu’il y a agression à l’écart des collectivités et vol massif injustifié alors que les collectivités n’en sont pas responsables. Et, dans le même laps de temps, l’Etat offre 41 milliards d’€ au patronat, avec 56 milliards d’€ de dividendes pour les entreprises du CAC 40. Les entreprises du BTP souffrent actuellement et ne sont pas en capacité de créer de l’emploi ce qui aggrave encore le niveau de chômage. Cela va donc impacter les services sociaux et le commerce local car le pouvoir d’achat baisse de plus en plus. La situation dans laquelle l’Etat place les collectivités est dramatique.

1.2- Indemnité de conseil 2014 du trésorier municipal

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer l’indemnité de conseil 2014 au Percepteur à hauteur de 1 196.59 € brut, soit 1 090.60 € nets. Celle-ci sera prise en charge sur le budget 2015.

1.3- Prise en charges de dépenses

Par délibération du 4 décembre 2014, il a été décidé de prendre en charge une dépense de 138 € au profit de l’association COJ Pétanque pour le remboursement des boissons et sandwiches servis aux participants dans le cadre de la manifestation culture-sport du 22 juin 2014 (40/6257). Suite à une erreur matérielle, la dépense est en réalité de 2 304 €. Il convient donc de rapporter la précédente délibération et d’approuver le nouveau montant, étant précisé que la dépense a fait l’objet d’un rattachement comptable à l’exercice 2014.Par ailleurs, il est proposé de rembourser la 2°” adjointe de frais de repas qu’elle a réglés à l’occasion de la venue le 14/12/2014 de Mme Lecomte dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires : 69.30 € (024/6257).

Par 24 voix Pour, 2 voix Contre (M. Thiébault et son pouvoir) et 2 Abstentions (M. Savard et son pouvoir), le conseil approuve la prise en charge de la dépense de 2 304 € au profit du COJ Pétanque.

2ème A l’unanimité, le conseil approuve le remboursement à la adjointe au Maire à hauteur de

69.30 €.

1.4-Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2015 L'article L.1612-1 du CGCT prévoit que « dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ».

Précisément, et conformément à la délégation de maîtrise d’ouvrage signé avec le syndicat Orne Aval par délibération du 4 décembre 2014 concernant l’aménagement de la rue du Commerce, 1l est proposé à l’assemblée d’autoriser l’inscription par anticipation au budget principal 2015 des dépenses au compte 4581 pour un montant de 15 100 € TTC. S’agissant d’une opération pour compte de tiers, cette dépense est intégralement compensée par une recetté équivalente au compte 4582.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

1.5- Assujettissement à la TVA de l’opération de création de logements dans le centre multi-activités de Franchepré

L’actuelle opération de création du centre multi-activités de Franchepré, en phase de démarrage des travaux, est scindée en deux parties :

- une partie de l’immeuble, destinée à des professions médicales et paramédicales, sera mise en location et est déjà assujettie à TVA dans le cadre du budget annexe du pôle santé - l’autre partie de l’immeuble est destinée à des logements à usage d’habitation qui vont être vendus dans les 5 ans de son achèvement.

Précisément, pour la partie des logements, intégrée au budget principal de la ville, et suite à des échanges avec les services fiscaux, il est confirmé que cette opération peut être assujettie à TVA.

Dans ces conditions, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’assujettir à la TVA l’opération de création de logements dans le centre multi-activités de Franchepré.

1.6- Attribution de subventions exceptionnelles

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :

- 555.31 € à l’association Mosaïque dans le cadre de la création du parcours de santé (025/6574)

- 500 € à la coopérative scolaire de l’école primaire de Ravenne pour la mise en place d’un atelier de pratiques artistiques avec la classe des CP pour la décoration du préau (255/6574).2- PERSONNEL

2.1- Modification du tableau des effectifs des emplois permanents

Après avis du Comité Technique, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer un poste d’ATSEM à 29 H/semaine. Pour rappel, ce poste a été remplacé par un poste à 32H30 par délibération du 8 juillet 2014.

2.2- Aide sociale en faveur des agents communaux

À l’unanimité, le conseil municipal approuve le barème 2015 des aides sociales en faveur des agents communaux.

2.3- Convention d’adhésion auprès du Centre de Gestion pour la prévention et la santé

au travail

A l'unanimité, le conseil municipal décide de renouveler la convention avec le Centre de Gestion pour régler les problématiques de prévention et de santé au travail en mettant à disposition de la ville l’équipe pluridisciplinaire du Centre de Gestion (médecins, préventeurs, ergonomes, psychologue). C’est par le biais de cette convention que sont assurées, notamment, les visites médicales obligatoires des agents.

2.4- Création de poste de vacataires pour la mise sous pli dans le cadre des élections

départementales

En vue des élections départementales des 22 & 29 mars 2015, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer 25 postes d’agents chargés de la mise sous pli du matériel électoral.

Monsieur le Maire précise que la ville recevra une dotation forfaitaire de la part de l’Etat.

3- MARCHES -— DEMANDES DE SUBVENTIONS

3.1- Signature d'un avenant n° 1 avec la société STRADEST dans le cadre du marché de réhabilitation de la rue du commerce — lot 1 (voirie)

Dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la rue du Commerce, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de signer un avenant n° 1 au lot 1 (voirie) avec la société STRADEST, titulaire du marché, suite à des sujétions techniques imprévues. En effet, une ancienne fuite d'eau a dégradé la structure existante sous le trottoir et le parking de la pharmacie obligeant la société à réaliser une purge des matériaux non conformes et initialement non prévues dans le marché.

L’avenant, d'un montant de 2 321 € HT, porte le montant du marché à 149 881.50 € HT soit une augmentation de 1.53 % du montant initial.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise la signature de l’avenant.

3.2- Publication de la liste des marchés publics supérieurs à 4 000 € HT conclus en 2014

@J.) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Ville a procédé à la publication sur son profil acheteur (site internet de la Ville) de la liste des marchés publics supérieurs à 4 000 € HT conclus en 2014, conformément à l’article 133 du Code des Marchés Public. Le document est disponible au secrétariat général.3.3- Réhabilitation de la salle Curel — 1°* tranche: demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la D.E.T.R.

Monsieur le Maire présente le projet de réhabilitation de la salle Curel — montant estimatif de 91 000 € HT.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de solliciter des subventions, aux taux et montants maximums, auprès de l’Etat au titre de la D.ETR.

1°” tranche, pour un

3.4- Vidéosurveillance : demande de subvention au titre du FIPD (Fonds

Interministériel pour la Prévention de la Délinquance)

Dans l’éventualité d’équiper le complexe sportif de la butte de Ravenne d’un système de vidéosurveillance et afin d’en réduire le coût (estimé à 73.000 € TTC), le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le FIPD afin d’obtenir une subvention aux taux et montant maximums.

4- URBANISME

4.1- Déclassement d’une partie du domaine public communal à l’angle de la rue du

Commerce et de la rue du Square Mon Logis en vue de sa cession à Monsieur Williams Terrancle., propriétaire du 14 rue du Commerce.

Monsieur le Maire explique que Monsieur Williams Terrancle, qui habite à l’angle de la rue du Commerce et de la rue du Square Mon Logis (parcelle AK 187), souhaite acquérir une partie de terrain appartenant au domaine public communal et mitoyenne de sa propriété. Actuellement, la zone est occupée par un petit espace vert et par une partie bitumée le long du trottoir de la rue du Square Mon Logis.

Monsieur le Maire précise que la partie concernée, d’une superficie de 91 m?, doit faire l’objet d’un déclassement préalable du domaine public communal avant sa cession. Conformément à l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière, ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable dans la mesure où il ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie. En effet, la partie concernée est affectée à un aménagement paysager (petit espace vert) et à un renfoncement bitumé n'ayant ni vocation au stationnement ni à la circulation piétonne. Il est à noter que le trottoir existant le long de la rue du Square Mon Logis n’est pas concerné par le déclassement.

Les conditions de la cession sont celles définies par les services des Domaines dans leur estimation du 7 janvier 2015, à savoir un montant de cession de 1 500 € hors droits et taxes.CHee

a LE CUL DESkhâd

M TERRANCLE Williams

o° 9

1e

Document d'arpentage

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE le déclassement du domaine public communal de la partie désignée sur le document d’arpentage ci-dessus d’une superficie de 91 m° et de la faire passer dans le domaine privé de la commune ;

- AUTORISE sa cession à M. Williams TERRANCLE, propriétaire de la parcelle AK 187 mitoyenne pour un montant de 1 500 € hors droits et taxes, conformément à l’estimation réalisée par France Domaines en date du 7 janvier 2015 ;

- LAISSE à la charge de l’acquéreur les frais de géomètre et de publication ;- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs au déclassement et à la cession du terrain.

4.2- Signature d’un avenant (n°1) à la convention de travaux Joeuf — Pôle Santé -

« Etudes de maîtrise d’œuvre et travaux » / EPFL n°PO8RU40M001 Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer l’avenant n°1 à la convention de travaux Joeuf — Pôle Santé — « Etudes de maîtrise d’œuvre et travaux » n° PO8RU40M001.

La convention de travaux définit les modalités de collaboration entre la Commune et l’EPFL, en ce qui concerne la réalisation de la phase études de maîtrise d’œuvre, les travaux pour la démolition, la réhabilitation du clos-couvert et les pré-aménagements extérieurs du site Meubles Action.

La convention initiale concernait le financement de l’opération estimée à 800 000€ TTC, réparti à 75 % pour l’EPFL et 25 % pour la Commune, soit 200 000 € TTC. Or, le résultat de l’appel d’offres de travaux n’a pas été assez fructueux car l’ensemble des marchés notifiés à ce jour dépasse l’enveloppe financière mise à disposition pour cette opération (de 31.000 €). Celle-ci ne permet plus de financer d’éventuels aléas de chantier ni de provisionner l’actualisation des prix. Il apparaît donc nécessaire d’augmenter l’enveloppe de cette opération.

Dans l’avenant, l’article 4 de la convention de travaux du 3 octobre 2012 "Financement de l'opération" est remplacé par les dispositions suivantes :

«L’EPFL assurera le règlement des dépenses liées à l’exécution des travaux dans la limite de 1 000 000 € TTC :

e _Jusqu’à 900 000 €, financé par:

"les crédits de l’EPFL au titre de la politique régionale de traitement des friches et des sites et sols pollués, à hauteur de 75%, soit 675 000 € TTC,

" Et la Commune, à hauteur de 25%, soit 225 000 € TTC.

e Au-delà de 900 000 €, financé par la seule commune de Joeuf. »

Par 24 voix Pour et 4 voix Contre (MM. Thiébault et Savard et leurs pouvoirs), le Conseil Municipal :

- APPROUVE les modifications apportées par l’avenant n°1 à la convention de travaux Joeuf-Pôle Santé n°PO8RU40M001

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à ladite convention.

5- COOPERATION INTERCOMMUNALE

5.1- SIVU Fourrière du Jolibois : adhésion de Dampvitoux

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune de Dampvitoux au SIVU.

6- AFFAIRES SCOLAIRES ET PERI-SCOLAIRES

6.1- Signature de l’avenant n° 1 à la convention avec la MJC pour la gestion des activités

péri-éducatives

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l’entrée en vigueur de la réforme des rythmes scolaires, la Ville de Joeuf a signé une convention avec la MJC et le CCAS pour lagestion des activités péri-éducatives mis en place pour les élèves de l’école élémentaire de Génibois. Suite à des observations émanant de la MJC et du CCAS, il est proposé au conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à cette convention.

Il convient ainsi de compléter l’article 6 « dispositions financières » de la convention afin d’intégrer les frais administratifs et comptables engendrés par les activités péri-éducatives ainsi que l’heure de garde périscolaire supplémentaire non prise en charge par la CAF. Par ailleurs, le C.A. du CCAS a proposé de permettre le recours à toute personne bénévole, qu’elle soit ou non adhérente à une association (article 2 : encadrement pédagogique). A l’unanimité (M. Savard n’a pris part ni au débat, ni au vote), le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant n°1.

7- INFORMATIONS

7.1 Décisions

Monsieur le Maire informe le conseil des décisions qu’il a prises par délégation depuis le 20 novembre 2014.

Modification des tarifs de vente des boissons -

20/11/2014 7.10 Finances 2014-DEC-103 | gâteaux et des droits d'entrée aux concerts et spectacles organisés par la ville

Souscription d'un contrat d'abonnement de

21/11/2014 1.1 Marchés publics | 2014-DEC-104 |téléphonie mobile avec Free Télécom pour la ligne 06 89 99 59 39

21/11/2014 7.10 Cimetière 2014-DEC-105 | Renouvellement concession BAUSCH

21/11/2014 7.10 Cimetière 2014-DEC-106 | Renouvellement concession IDACZYK

03/12/2014 7.10 Cimetière 2014-DEC-107 | Achat concession SATTA

03/12/2014 | 11 | Marchés publics | 2014-DEC-108 | C°'raf de maintenance du logiciel de gestion du cimetière

04/12/2014 | LI | Marchés publics | 2014-Dec-109 |V"ant n° 1 au marché de mise en place de sol drainant en pied d'arbres d'alignement

1 . Signature du marché de réfection de la toiture 08/12/2014 1.1 Marchés publics | 2014-DEC-110 de la ludothèque avec ACC

Contrat de maintenance des progiciels Cegid

08/12/2014 1.1 Marchés publics | 2014-DEC-I111 | Public - YourCegid Secteur Public SIRH Carrus

Contrat d'assistance téléphonique à

08/12/2014 1.1 Marchés publics | 2014-DEC-112 | l'utilisation des progiciels Cegid Public - YourCegid Secteur Public SIRH Carrus

17/12/2014 | 11 | Marchés publics | 2014-Dec-13 |*e"ouvellement du contrat d'abonnement avec S.V.P. : assistance et aide à la décision

19/12/2014 11 Marchés publics | 2014-DEC-114 Convention de formation 2015 en direction des élus30/12/2014 1.1 Marchés publics 2014-DEC-115

10

Signature du contrat de location et

maintenance de photocopieurs avec la société

CANON

14/01/2015 1.1 Marchés publics 2015-DEC-001

Signature du marché de réfection de voirie de

la rue Sœur Eustache avec la société

STRADEST pour un montant de 7 038 € HT

14/01/2015 1.1 Marchés publics 2015-DEC-002 Contrat de maintenance du monte-handicapés à l’espace Wale

14/01/2015 6,1 cimetière 2015-DEC-003 attribution plaque stèle du souvenir SABATINI

15/01/2015 1.1 Marchés publics 2015-DEC-004

Modification de la décision n° 2014-DEC-082

fixant le montant des contrats de location et de

maintenance des photocopieurs du groupe

scolaire de Ravenne

30/01/2015 3.3 Patrimoine 2015-DEC-005

Convention de mise à disposition d’un bureau

dans les locaux associatifs « Les Capucines »

au profit de l'association « Crescendo »

02/02/2015 1.1 Marchés publics 2015-DEC-006 Contrat de maintenance de l'équipement de PV électronique de la police municipale

17/02/2015 1.1 Marchés publics 2015-DEC-007 Contrat de vérification des moyens de secours et des S.S.I. des bâtiments communaux

17/02/2015 1.1 Marchés publics 2015-DEC-008

Souscription d'un contrat de vérification des

installations électriques des bâtiments

communaux

17/02/2015 1.1 Marchés publics 2015-DEC-009 Souscription d'un contrat de vérification des installations de gaz des bâtiments communaux

17/02/2015 3.3 Patrimoine 2015-DEC-010

Convention de mise à disposition de locaux à

la cava'zik au profit de l'association Agence

Tout Rock

17/02/2015 1.1 Marchés publics 2015-DEC-011

Signature du marché d'assistance à maîtrise

d'ouvrage pour la passation des contrats de

fourniture de gaz naturel de la Ville et du

CCAS

26/02/2015 7.10 Finances 2015-DEC-012 Fixation de la redevance d'occupation du logement sis 23 place de l'Hôtel de Ville

26/02/2015 3.3 Patrimoine 2015-DEC-013

Signature d'une convention d'occupation

précaire du logement sis 23 place de l'Hôtel de

Ville

7.2- Déclarations d’Intention d’Aliéner11

Monsieur le Maire informe le conseil des déclarations d’intention d’aliéner instruites depuis le 24 novembre 2014

IA 054 280 14 B0076 |31 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 24/11/2014 Non préemption

IA 054 280 14 B0077 | 10 RUE DE LA FORET 27/11/2014 Non préemption JA 054 280 14 B0078 | 58 AVENUE CLEMENCEAU 03/12/2014 Non préemption

JA 054 280 14 B0079 |12 RUE DU FOYER DE L'EST 03/12/2014 Non préemption

IA 054 280 14 B0080 | 53 RUE DU COMMERCE 09/12/2014 Non préemption

IA 054 280 14 B0081 |43 RUE SAINTE CAROLINE 16/12/2014 Non préemption

JA 054 280 14 B0082 |9 RUE DU GENERAL MANGIN 16/12/2014 Non préemption

IA 054 280 14 B0083 |29 RUE DU GENERAL LECLERC 16/12/2014 Non préemption

IA 054 280 14 B0084 | 12 RUE DE LA CORVEE 16/12/2014 Non préemption

IA 054 280 15 B0001 |90 RUE DE GOPREZ 05/01/2015 Non préemption

JA 054 280 15 B0002 |RUE QUARTIER MERMOZ BAT. 4 05/01/2015 Non préemption

IA 054 280 15 B0003 |250 RUE DE GOPREZ 05/01/2015 Non préemption

IA 054 280 15 B0004 |9 CITES GRANDES FRICHES 06/01/2015 Non préemption

IA 054 280 15 B0005 | CITES HAUTES 06/01/2015 Non préemption IA 054 280 15 B0006 |31 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 07/01/2015 Non préemption

IA 054 280 15 B0007 | RUE SAINTE CAROLINE 07/01/2015 Non préemption

YA 054 280 15 B0008 | RUE SAINTE CAROLINE 07/01/2015 Non préemption IA 054 280 15 B0009 | RUE DES CITES BASSES 13/01/2015 Non préemption

IA 054 280 15 B0010 |65 RUE SAINTE CONSUELO 15/01/2015 Non préemption

IA 054 280 15 B0011 | 224 RUE DE RAVENNE 27/01/2015 Non préemption

IA 054 208 15 B0012 |40 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 29/01/2015 Non préemption

IA 054 280 15 B0013 | SBIS RUE DE RAVENNE 03/02/2015 Non préemption

IA 054 280 15 B0014 |2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 03/02/2015 Non préemption

IA 054 280 15 B0015 |22 RUE DU GENERAL CASTELNAU 06/02/2015 Non préemption

IA 054 280 15 B0016 | 40 RUE DU GENERAL LECLERC 12/02/2015 Non préemption

IA 254 280 15 B0017 | QUARTIER MERMOZ 19/02/2015 Non préemption IA 054 280 15 B0018 | 51 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 02/03/2015 Non préemption

__— André Corzani,

Fu ms

= Maire, Vice-président du Conseil Général