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Arrêté - 10 2025 Arrete circulation 80 ans de la liberation 20.03.2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2025 Arrete circulation 80 ans de la liberation 20.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
10/2025 Arrêté
portant
modification
de
la circulation
et
du
stationnement
à l’occasion
de
la commémoration
du
80°"
anniversaire
de
la libération
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mothern,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2542-1
et
suivants;
Vu
le code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-8
;
Vu
l’organisation
d’une
commémoration
à
l’occasion
du
80è"®
anniversaire
de
la
libération
Place
de
la
Wacht,
devant
le
Monument
aux
Morts
le
20
mars
2025
de
14h
à
17h;
Vu
l'avis
favorable
de
M.
le
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
en
date
du
19
mars
2025
;
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération.
ARRETE
Article
1
:
En
vue
de
l’organisation
d’une
commémoration
à
l’occasion
du
80f"®
anniversaire
de
la
libération,
Place
de
la
Wacht,
devant
le
Monument
aux
Morts,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits,
Route
du
Rhin
« côté
impair
»
depuis
l'intersection
avec
la
Route
de
Lauterbourg
jusqu’à
l'intersection
avec
la
Rue
du
Forge.
La
déviation
se
fera
par
la
Rue
du
Fond.
Article
2
: Des
panneaux
de
signalisation
seront
posés
aux
endroits
appropriés
par
la
Commune
de
Mothern. Article
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
HAGUENAU-WISSEMBOURG
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SELTZ-LAUTERBOURG
-
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d'intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
du
SIS
du
Bas-Rhin
-
Monsieur
le Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
Le
Maire,
Isabelle
SCHMAINZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
|| peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 19/03/2025
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la
commune
le
: 19/03/2025