Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 39 2023 alternat de circulation rue Paix Route Rhi
Arrêté - 49 2025 Arrete interdisant la circulation des piet
Arrêté - 13 2025 Arrete interdisant la circulation des piet
Arrêté - 44 2022 Arrete interdisant la circulation route de
Arrêté - 24 2025 Arrete interdisant la circulation des piet
Arrêté - 25 2024 Arrete alternat de circulation RD248 pour
Arrêté - 51 2025 Arrete reglementant la circulation 7 route
Arrêté - 03 Arrete circulation cremation sorciere 2025
Arrêté - 09 2023 arrete portant alternat de circulation Rue
Arrêté - 23 2025 Arrete reglementant la circulation rue des
Arrêté - 33 2025 Arrete alternat de circulation Route de Lauterbourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 33 2025 Arrete alternat de circulation Route de Lauterbourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
F7
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU
- WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°33/2025/1S/SD/ACD
Arrêté
portant
alternat
de
circulation
—
RD248
—
Route
de
Lauterbourg
Le
Maire
de
la
commune
de
MOTHERN,
VU
la demande
de
l’entreprise
ENSIO
Est
sollicitant
la circulation
alternée
sur
la
route
de
Lauterbourg
pour
permettre
des
ouvertures
de
chambres
télécom
pour
viabilisation
de
conduites
pour
faciliter
le
passage
de
la
Fibre
dans
le cadre
de
travaux
pour
ORANGE
du
15
juillet
au
14
août
2025
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411-8 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L 2213-1
;
VU
l'avis favorable
du
2 juillet
2025
du
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace ;
VU
l'avis
favorable
du
4 juillet
2025
du
Chef
du
Service
Mobilités
et Crises,
Unité
Sécurité
et Circulation
Routières
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l'intérieur
de
l'agglomération ;
ARRETE
Article
1.
La
circulation
des
véhicules
sera
alternée
sur
la
RD248
au
niveau
de
l'emprise
du
chantier
qui
s'étend
du
63
route
de
Lauterbourg
au
7
rue
du
Kabach,
du
15
juillet
au
14
août
2025
afin
de
réaliser
des
ouvertures
de
chambres
télécom
pour
viabilisation
de
conduites
pour
faciliter
le
passage
de
la
Fibre
dans
le
cadre
de
travaux
pour
ORANGE.
Ces
travaux
seront
réalisés
par
la
société
ENSIO
Est
domiciliée
au
1
rue
de
l'Industrie
à
67640
—
FEGERSHEIM.
Article
2.
Pendant
cette
période,
une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et
un
sens
de
circulation
alterné,
régulé
par
un
alternat
de
circulation
manuel,
sera
mis
en
place
par
la
société
ENSIO
Est
citée
à
l’article
1.
Article
3. Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à :
- M.
le
Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- M.
le
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace - M.
le
Chef
du
Service
Mobilités
et
Crises,
Unité
Sécurité
et
Circulation
Routières
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
- M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz
- M.
le
Directeur
Départemental
du
SIS
du
Bas-Rhin
- M.
le Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
- M.
le
Directeur
de
la
société
ENSIO
Est
Fait
à Mothern,
le 4 juillet
2025
Le
Maire,
RN"
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
: 04/07/2025
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
: 04/07/2025