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Arrêté - 54 2022 arrete reglementant la circulation et le stationnement lors de travaux de marquage au sol le 28 10 2022
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Lien du pdf (Arrêté - 54 2022 arrete reglementant la circulation et le stationnement lors de travaux de marquage au sol le 28 10 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
54/2022/IS/CP Arrêté
municipal
règlementant
la circulation
et
le
stationnement
lors
de
travaux
de
marquage
au
sol
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
la demande
de
l'entreprise
EG
signalisation,
5
Rue
Pierre
HEILI
intervenant
pour
le
compte
de
la
commune
de
Mothern
dans
le
cadre
de
travaux
de
marquage
au
sol
à
différents
endroits
le
vendredi
28
octobre
2022 :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2542-1
et
suivants,
ainsi
que
l’article
L. 2213-1;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R
411-8
:
VU
l'avis
favorable
en
date
du
27/10/2022
du
Chef
du
Service
Mobilités
et
Crises,
Unité
Sécurité
et
Circulation
Routières
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
;
VU
l'avis
favorable
en
date
du
26/10/2022
du
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d’Intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
:;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l’autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et
de
la commodité
du
passage
sur
les voies
publiques
à
l’intérieur
de
l’agglomération ;
ARRETE
Article
1
: L'entreprise
EG
signalisation
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
marquage
au
sol
et
à
utiliser
une
partie
des
voies
de
circulation
et
des
places
de
stationnement
sur
le
domaine
public
de
la
commune
de
Mothern,
le vendredi
28
octobre
2022
de
8h
à
17h.
Article
2
: Pendant
les
travaux
de
marquage
au
sol
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
modifiés
comme
suit
aux
endroits
suivants :
*
Route
de
Seltz
au
niveau
du
croisement
avec
la
Rue
de
l'Eglise
/ Route
de
Lauterbourg
au
niveau
du
croisement
avec
la
rue
de
la
Paix/
Route
du
Rhin
au
niveau
du
n°13
à
Mothern :
La
chaussée
sera
réduite
à
une
voie
de
circulation
et
régulée
par
un
alternat
de
circulation
(manuel
ou
feux
tricolore)
au
niveau
de
l’emprise
des
travaux
de
marquage
au
sol.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30km/h,
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
voie. *
Devant
le
1,
Rue
du
Kabach
à
Mothern
:
La
chaussée
sera
rétrécie
à
la
circulation
au
niveau
de
l'emprise
des
travaux
de
marquage
au
sol.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30km/h,
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
devant
le
1,
rue
du
Kabach.
Article
3
: La fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la signalisation
ainsi
que
la sécurisation
des
abords
du
chantier
seront
mis
en
place
par
le demandeur
et
devra
être
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
4 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Haguenau-Wissembourg
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz-Lauterbourg
- Monsieur
le
Responsable
du
Centre
d’Entretien
et
d'intervention
de
Soufflenheim
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
- Entreprise
EG
signalisation,
5
rue
Pierre
HEILI,
67310
Wasselonne
- Monsieur
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
- Service
de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Fait
à
Mothern,
le
27
octobre
2022
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ll peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
: 27/10/2022