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Déliberation - Seance 2022.04.11
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Wickersheim-Wilshausen.
Lien du pdf (Déliberation - Seance 2022.04.11)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Séance du 11 avril 2022
Membres absents : M. STAATH Michel – Mme Audrey DISS
OBJET : Compte administratif 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et signe le compte administratif 2021 de la Commune de WICKERSHEIM-WILSHAUSEN.
OBJET : Compte administratif 2021 : Affectation du résultat
Budget de la Commune
Le Conseil Municipal,
- Après avoir entendu le compte administratif du Budget Principal de la Commune pour l’exercice 2021 arrêté comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses 219 063.81 €uros
Recettes 439 620.78 €uros
Excédent 220 556.97 €uros
Section d’Investissement
Dépenses 130 823.76 €uros
Recettes 43 350.31 €uros
Déficit 87 473.45 €uros
- Considérant que les écritures comptables sont conformes aux pièces justificatives présentées - Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2021
- Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 220 556.97 €uros et un déficit d’investissement de 87 473.45 €uros et compte tenu du reste à réaliser de 9 450 €uros
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement global fin de l’exercice 2021 comme suit : • En report de fonctionnement (compte 002) : 123 633.52 €uros
• En report d’investissement ( compte 001 dépenses) : 87 473.45 €uros
• En affectation compte 1068 : 96 923.45 €uros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve et signe le compte administratif 2021 de la Commune de WICKERSHEIM-WILSHAUSEN. OBJET : Compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 (Commune) par le Service de Gestion Comptable de Saverne.
OBJET : Budget Primitif 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2022 présenté par le Maire, dont la balance générale s’établit comme suit :
Commune :
Dépenses totales : 1 024 913 euros,
Recettes totales : 1 024 913 euros,
OBJET : Location Salle
Le Maire informe le Conseil Municipal que la la commune a loué la salle polyvalente à l’Association des parents d’élèves de la Décapole le dimanche 10 avril 2022 pour y organiser une bourse aux vêtements
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de facturer un forfait de location de 50 euros toutes charges comprises pour le week-end de location (en l’absence de relevé de compteur électrique)
OBJET : Vote des taux d’imposition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022 et de les fixer comme suit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 20,91 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.92 %