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Déliberation - 2025 4 2 Avis projet extention elevage volailles de Sauzet
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 2 Avis projet extention elevage volailles de Sauzet)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Département de la Drême Séance du 26j{ Regu'en préfecture le 80/06/2025
Commune de Saint Marcel les Sauzet Convoquée le | Publiée (EE ID : 026-212603120-20250626-2025 4 2-DE
f it
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION N° 2025/4 - 2
Nombre de conseillers VOTES
En exercice : 15 Pour: 10
Présents : 10 Contre : 0
Votants : 10 Abstention : 0
L'an deux mille vingt cinq, le vingt-six du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Marcel les Sauzet, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Yves LEVEQUE, Maire.
Présents : LÉVÊQUE Yves, DUC Bruno, ZUCCHIATTI Jean-Michel, TIALET Evelyne, BRAILLON Patrick, ZUCCHIATTI Isabelle, ZAMOUM Florence, BRAILLON Karine, FERRENT-REBOUL Line, NARDINI Michel.
Absent : OSRAFIL Lakhdar, MEROTTO Gabriel, BELLERRE Denis, DUVERGER Frédérique,
SOTERAS Frédéric
Secrétaire : Bruno DUC
OBJET: AVIS SUR LE PROJET D'EXTENSION DE L'ÉLEVAGE DE VOLAILLES DE MONSIEUR CHABERT A SAUZET
Monsieur Yves LEVÊQUE - Maire informe l'assemblée que Monsieur CHABERT Antonin
domicilié à SAVASSE, a déposé une demande en vue d'obtenir l'autorisation d'extension d'un élevage de poules pondeuse sis sur la commune de SAUZET. Monsieur Chabert Antonin exploite actuellement Un bâtiment de poules pondeuses élevées sur litière paillée des volailles. La capacité de ce bâtiment est de 29.500 poules. Il souhaite accueillir 6 500 poules supplémentaires. Sa capacité serait alors de 36 000 poules pondeuses.
Le projet comprend également un plan d'épandage de fientes séchées des volailles. La commune de Saint-Marcel-Lès-Sauzet est concernée por Une partie de cet épandage, qui doit s'effectuer sur 27 parcelles réparties dans toute la commune. Sur ce point, il est rappelé que la réglementation prévoit qu'une marge de recul de 50 m doit être respectée entire le lieu d'épandage et les habitations.
Ce projet fait l'objet d'une consultation publique, du lundi 16 juin au vendredi 11 juillet inclus. AU terme de la procédure unié autorisation assortie du respect des prescriptions, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral.
La commune, située dans un rayon de 1 km du projet, est appelée à émettre son avis. Sur toutes celles visées dans le dossier comme susceptibles de contracter avec le porteur du projet pour épandtre les fientes de ses poules, elle est en effet, la commune la plus proche du projet.
Les élus considèrent que l'exploitation génèrent déjà des nuisances pour les Saint- Marcelous et que le projet va donc aggraver les nuisances existantes ainsi que les conséquences néfastes sur l'environnement et la biodiversité locale. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 026-212603120-20250626-2025 4 2-DE
Bien que les fientes soient préalablement séchées et qu'une distance par rapport aux habitations soit — réglementairement - respectée, il n'en reste pas moins que
l'épandage peut également créer des nuisances (olfactives, présence d'insectes) pour le voisinage.
De plus, les effluents peuvent être à la fois vecteurs et réservoirs de pathogènes et être à l'origine de pollutions du sol ou de l'eau. A ce titre, de nombreuses parcelles sont
concernées par Un risque inondation et/ou proches de ruisseaux (Merdary, Pelit Merdary, Laulagnier, Grand Valla, fossé des Tautes).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de l'environnement, notamment l'article R.512-20,
Vu le dossier de demande d'enregistrement pour l'accroissement de l'activité d'élevage de poules pondeuses sur la commune de Sauzet, présentée par Monsieur Antonin CHABERT,
Vu la consultation de la commune,
Après avoir entendu l'exposé précédent,
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITE des suffrages exprimés, décide de :
DONNER Un avis défavorable sur le projet d'extension de l'élevage porté par Monsieur CHABERT,
CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les dispositions
nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux {2} mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Saint-Marcel-les-Sauzet, le 27 juin 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance
YVES LEVEQUE Bruno DUC
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