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Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 4 1 Admission en valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Dépariement de la Drôme Séance d Recu en préfecture le 30/06/2025 Ps : : 2 L Commune de Saint Marcel les Sauzet Convoqu/ Publié le ”
ID : 026-212603120-20250626-2025 4 1-DE
DÉLIBÉRATION N° 2025/4 - 1
Nombre de conseillers VOTES
En exercice: 15 Pour: 10
Présents : 10 Contre : 0
Votants : 10 Abstention : O
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Marcel-lès-Sauzet, régulièrement convoqué, s'est réuni dans les lieux ordinaires des séances, sous la présidence de Monsieur Yves LEVEQUE, Maire.
Présents : LÉVÊQUE Yves, DUC Bruno, ZUCCHIATTI Jean-Michel, TIALET Evelyne, BRAILLON
Patrick, ZUCCHIATTI Isabelle, ZAMOUM Florence, BRAILLON Karine, FERRENT-REBOUL Line,
NARDINI Michel.
Absent: OSRAFIL Lakhdar, MEROTTO Gabriel, BELLERRE Denis, DUVERGER Frédérique, SOTERAS Frédéric
Secrétaire : Bruno DUC
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur Yves LÉVÊQUE - Maire indique aux membres du Conseil Municipal que sur proposition de Monsieur le Trésorier de Pierrelatte, il y a lieu d'admettre en non-valeur des titres de recettes des années 2018, 2019, 2022 et 2023. Le montant de ces fitres s'élève à un total de 294.10 €.
Exercice N° de pièce Montant
2022 T-7 15,00 €
2018 T-601 16.40 €
2019 T-277 16.40 €
2019 T-116 20.50 €
2019 T-42 20.50 €
2018 1-765 28.70 €
2018 T-530 32.80 €
2018 T-680 32.80 €
2019 T-192 32.80 €
2019 T-358 32.80 €
2019 T-463 45.10 €
2023 T-48 0.30€
Total | 294.10 €
ll est rappelé que l'admission en non-valeur est Une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irécouvrables.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Après avoir entendu l'exposé précédent, Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le
ID : 026-212603120-20250626-2025 4 1-DE
Le conseil municipal après avoir délibéré à l'UNANIMITE des suffrages exprimés, décide de :
APPROUVER l'admission en non-valeur des titres de recettes afférents aux exercices
2018, 2019, 2022 et 2023 pour Un montant de 294.10 €.
DIRE que la dépense sera imputée à l'article 6541,
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents,
CHARGER Monsieur le Maire, oU son représentant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Saint-MarceHès-Sauzet, le 27 juin 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Yves LEVEQUE Bruno DUC
Se c