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Compte-Rendu - 2026 1 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 1 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_05-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2026
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
8 janvier
2026,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
1 05
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
0
Votants
11
OBJET
: COMMUNE
/
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
ARIÈGE
(CCHA)
- CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICE
AUX
COMMUNES
MEMBRES
- ANNÉE
2026.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
Communauté
de
communes
de
la
Haute
Ariège
(CCHA)
propose
aux
communes
membres
l’intervention
des
services
techniques
pour
différentes
prestations:
mise
à
disposition
d'équipements
collectifs,
réalisation
de
travaux
d'entretien,
de
broyage
de
déchets
verts,
de
maçonnerie
et
d'installation
de
composteurs
partagés
sur
l’espace
communal,
mise
en
œuvre
de
fournitures,
opérations
de
déneigement
de
voies
communales.
Les
communes
membres
choisissent
les
prestations
de
leur
choix
et
sollicitent
le
service
technique
de
la
CCHA
au
travers
des
formulaires
de
besoins
correspondant
à
chacune
d'elles. Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/01/2026
Publié
le 21/01/2026
ID
: 009-210900320-20260114-2026_1_05-CC
Une
convention
de
prestations
de
service
définit
alors
les
conditions
d'intervention
du
service
technique
de
la CCHA
et
les
prix
des
différentes
prestations.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
prestations
de
service
correspondante
pour
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article 1 :
D’autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
convention
de
prestations
de
service
correspondante.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7 ; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
17
janvier
2026
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURÇADE
Valérie
ADEMA