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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 027 2503 approbation PV CM 29janvier2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 ,
Publié le 2
ID : 045-214501470-20240325-DEL2024_027-DE
Ne ur ) IE
£
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 25 MARS 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024_027
4) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq mars, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 18 mars 2024 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine
PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE,
Mme Martine ROUET-DAVID, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric
BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA
DAMINA
A . V Voir:
Mme Nasera BRIK (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Thierry METAIS (donne pouvoir
à M. Johann FOURMONT), Mme Tetiana GOUESLAIN (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX),
M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Zouhir MEDDAH (donne
pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Bernard
MARTIN), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
nte ir :
Mme Isabelle MULLER
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 27
Votants : 34
1/2 Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Publié le
Ville de Fleury-les-Aubrais
Reçu en préfecture le 26/03/2024
77
ID : 045-214501470-20240325-DEL2024_027-DE
VIE INSTITUTIONNELLE
1
Mme CANETTE, Maire, expose
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2024.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture le: 2 6 MARS ?
Publié le: 2 7 MARS 2024
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité :
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Avww.telerecours.fr
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
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