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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 017 2302 approbation PV CM 18dec2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024 ‘
Publié le
ID : 045-214501470-20240223-DEL2024_01
(}7
7-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU VENDREDI 23 FÉVRIER 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024_017
4) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2023
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois février, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 16 février 2024 annoncée
au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU,
Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER,
Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN,
M. Patrice AUBRY, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE,
Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR,
M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Abse ir :
M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), Mme Nasera BRIK (donne
pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bruno
LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Zouhir MEDDAH
(donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à M. Grégoire
CHAPUIS), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR), M. Nicolas LE
BEUZE (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
bsen S pOUVOir :
M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Edoukou BOSSON remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 26
Votants : 34
1/2 Envoyé en préfecture le 26/02/2024
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240223-DEL2024 017-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
VIE INSTITUTIONNELLE
Approbati
Mme CANETTE, Maire, expose
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15,
I est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2023.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire ——- Fleury-les-Aubrais, le 26 février 2024
Reçu en préfecture le :? 6 FEV. 2024
Publié le : 2 7 FEV. 2024
Le Tribunal administratif d'Odéans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Avww.telerecours.fr
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