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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20241009-DEC2024-139-AU Date de télétransmission : 14/10/2024 Date de réception préfecture : 14/10/2024
CARRIÈRES SOUS-
FOISSY
Direction
des
Solidarités DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-139
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L.2122-23
;
VU
la
délibération
n°2020-07-07
du
Conseil
municipal
du
9 juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
VU
la
décision
numéro
DEC2024-95
du
30
juillet
2024
;
CONSIDÉRANT
que
les
actions
menées
par
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
peuvent
nécessiter
une
mise
à
disposition
de
locaux
par
la
Ville
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
municipale
de
permettre
au
Conseil
départemental
des
Yvelines
de
poursuivre
son
activité
en
mettant
à
disposition
deux
bureaux
situés
au
Pôle
Michel
Colucci
;
CONSIDÉRANT
que
chaque
mise
à
disposition
fait
l'objet
d'un
contrat
de
prêt
de
locaux
communaux
;
Article
1
: Abroge
et
remplace
la
décision
DEC2024-95
du
30
juillet
2024.
Article
2
: DÉCIDE
de
signer
le
nouveau
contrat
de
prêt
temporaire
de
locaux
permettant
aux
travailleurs
sociaux
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
de
recevoir
les
administrés
dans
les
locaux
du
Pôle
Michel-Colucci.
Article
3
: DIT
que
le
contrat
de
prêt,
à
titre
gratuit,
porte
sur
la
période
du
14
octobre
2024
au
31
décembre
2025.
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
CGCT.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le
9
octobre
2024
1 4
OCT.
2024
Pub
LS
sers
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
/ DECISION
N°
DEC2024-139/
P
age
1/1 CONTRAT
DE
PRET
TEMPORAIRE
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Entre
:
La
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
représentée
par
le
Maire,
Monsieur
Eddie
AIT,
ci-après
désigné
«
le
bailleur
»
et, Le
Conseil
départemental
des
Yvelines
représenté
par
le
Président
du
Conseil
départemental,
Monsieur
Pierre
BEDIER,
ci
après
désigné
«
le
preneur
»
Il
est
exposé
ce
qui suit
:
Dans
le
but
de
faciliter
l’action
des
travailleurs
sociaux
du
secteur
de
Carrières-sous-
Poissy,
il
est
établi
la
présente
convention.
Article
1
-
Objet
de
la
Convention
Le
bailleur
met
à
disposition
du
preneur,
les
locaux
désignés
ci-
-après.
Les
locaux
sont
utilisés
pour
recevoir
les
permanences
des
travailleurs
sociaux.
La
convention
a
donc
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
de
locaux.
Article
2
-
Désignation
des
locaux
Les
locaux
sont
situés
au
sein
de
l’
espace
du
Pôle
Multiservice
124
rue
Maurice
Berteaux
- 78955
CARRIERES-SOUS-POISSY
Ils
comprennent : e
un
espace
à
usage
exclusif
: 2
bureaux
e
Un
espace
à
usage
partagé
: l'espace
d'accueil
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20241009-DEC2024-139-AU Date de télétransmission : 14/10/2024 Date de réception préfecture : 14/10/2024 Article
3
-
Modalités
d'utilisation
des
locaux
:
Les
locaux
décrits
à
usage
exclusif
dans
l'article
2
sont
réservés
aux
travailleurs
sociaux
du
Conseil
départemental
des
Yvelines,
Toutes
les
activités
qui
se
dérouleront
dans
ces
locaux
seront
sous
la
responsabilité
du
preneur.
Article
4
-
Activités
organisées
Les
activités
autorisées
sont
exclusivement
des
permanences
sur
rendez
vous
dans
le
cadre
de
l'accueil
des
carriérois.
Article
5
-
Période
d'utilisation
Le
preneur
pourra
jouir
des
locaux
aux
horaires
suivants :
°
les
lundis,
mardis
et
mercredis
de
8h30
à
12h
(1
bureau).
«
Les
jeudis
de
13h45
à
17h30.
+
les
vendredis
de
8h30
à
12h
et
de
13h45
à
17h30
(2
bureaux).
L'occupation
en
dehors
de
ces
créneaux
devra
faire
l’objet
d'une
demande
écrite
auprès
du
responsable
de
pôle.
Il
est
précisé
que
les
locaux
ne
sont
pas
accessibles
au
public
le
mardi
après-
midi.
Article
6
-
Disposition
relative
à
la
Sécurité
Il
est
rappelé
que
le
Pôle
multiservice
est
un
ERP
(Etablissement
Recevant
du
Public)
et
qu'il
est
mitoyen
à
des
habitations.
Sauf
stipulation
contraire,
le
personnel
du
Conseil
départemental
intervenant
sur
ce
site
se
doit
de
respecter
les
règles
de
sécurité
incendie.
Il
devra
se
conformer
aux
observations
du
responsable
d'établissement.
Article
7
-
Assurance En
tant
que
propriétaire
du
local,
le
bailleur
a
souscrit
un
contrat
d'assurance,
Le
preneur
doit
fournir
une
attestation
d'assurance
qui
couvrira
les
risques
locatifs
liés
à
la
mise
à
disposition
du
local.
L'assurance
garantira
les
conséquences
pécuniaires
de
la
responsabilité
civile
encourues
par
le
preneur
en
raison
des
dommages
corporels,
matériels
et
immatériels
causés
aux
tiers
tant
par
elle-même
que
par
tout
autre
personne
dont
elle
répond,
ou
toute
personne
participant
à
l'animation
ou
des
participants
eux-mêmes,
elle
couvrira
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
à
l'intérieur.
Le
preneur
s'engage
à
réparer
les
dégâts
matériels
éventuellement
commis
et
les
pertes
constatées
eu
égard
à
l'inventaire
du
matériel
mis
à
disposition
figurant
à
l'article
2,
à
exécuter
les
travaux
d'entretien
courant
dit
«
du
preneur
». Article
8
-
Exécution
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
14
octobre
2024
au
31
décembre
2025,
Elle
peut
être
dénoncée
par
le
bailleur
à
tout
moment
en
cas
de
force
majeure
ou
pour
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public,
ou
encore,
si
les
locaux
sont
utilisés
à
des
fins
non
conformes
aux
obligations
contractées
par
les
parties
ou
dans
des
conditions
contraires
aux
dispositions
prévues
dans
la
convention.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
A
Carrières-sous-Poissy,
le
9
octobre
2024
Pierre
BEDIER
Président
du
Conseil
départemental
Vice-P.
omrhunauté
Urbaine
des
Yvelines
Grand
Paris
Seïmé
et
Oise