Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Publiée le
…….@
9. JUIL... 2024
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240705-DEC2024-85-AU Date de télétransmission : 09/07/2024 Date de réception préfecture : 09/07/2024
CARRIÈRES SOUS
-
FOISSY
Direction
des
Sports,
de
la
Culture
et
de
la
Vie
associative
Service
Vie
associative
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
DEC2024-85
LE
MAIRE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9 juillet
2020
rendue
exécutoire
le
13
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
;
VU
la
demande
de
l'Association
des
Femmes
Franco-Congolaise
(AFFC),
domiciliée
20,
place
des
Violettes
à
Carrières-sous-Poissy,
représentée
par
Adèle
MANDOMBELE-YEGA,
Présidente,
de
disposer
du
jardin
Charles
de
Gaulle,
de
la
cuisine
et
des
sanitaires
de
la
Maison
de
la
Jeunesse
et
de
la
Réussite,
sis
589,
rue
de
la
Reine
Blanche
à
Carrières-
sous-Poissy,
pour
organiser
des
barbecues
les
20,
27
et
28
juillet
2024
de
15
heures
à
22
heures
pour
les
familles
carriéroises
qui
ne
partent
pas
en
vacances
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Ville
d'accompagner
et
de
soutenir
les
associations
dans
leurs
projets
d'animation
de
la
vie
locale
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'établir
une
convention
avec
l'Association
des
Femmes
Franco-Congolaise
(AFFC),
pour
la
mise
à
disposition
des
espaces
demandés
fixant
les
engagements
réciproques
;
Article
1
: DÉCIDE
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
du
jardin
Charles
de
Gaulle,
de
la
cuisine
et
des
sanitaires
de
la
Maison
de
la
Jeunesse
et
de
la
Réussite
avec
l'Association
des
Femmes
Franco-Congolaise
(AFFC)
les
20,
27
et
28
juillet
2024
de
15
heures
à
22
heures
pour
l'organisation
de
temps
conviviaux
autour
de
barbecues
;
Article
2
: DIT
que
cette
mise
à
disposition
est
effectuée
à
titre
gratuit
;
Article
3
: PRÉCISE
qu'une
caution
de
500
euros
sera
demandée à
l'association,
qui
sera
restituée
après
l'évènement
sous
réserve
que
toutes
les
obligations
de
l’association,
fixées
dans
la
convention,
aient
été
respectées
;
La
présente
décision
sera
communiquée
au
plus
prochain
Conseil
municipal,
transmise
en
préfecture
et
affichée
conformément
à
l'article
L.2122-23
du
CGCT,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
à Carrières-sous-Poissy,
le
05
pate
Loty
VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ DECISION
N°
DEC2024-85/Page
1/1 WE
CARRIÈRES SOUS
F0
ESS
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
l’ASSOCIATION
DES
FEMMES
FRANCO-CONGOLAISES
(AFFC)
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
ÉQUIPEMENT
MUNICIPAL
Entre
la Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
représentée
par
Eddie
AÏT,
agissant
en
qualité
de
Maire,
et
dûment
habilité
aux
fins
des
présentes,
ci-après
dénommée
«
la Commune
»,
D'une
part,
Et L'Association
des
Femmes
Franco-Congolaise
(AFFC),
représentée
par
Adèle
MANDOMBELE-YEGA,
agissant
en
qualité
de
Présidente,
et
dûment
habilitée
aux
fins
des
présentes,
ci-après
dénommée
«
l'Association
»,
D'autre
part,
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
mise
à
disposition
à titre
gratuit
du
jardin
Charles
de
Gaulle,
de
la cuisine
et des
sanitaires
de
la Maison
de
la Jeunesse
et de
la Réussite,
situés
589,
rue
de
la
reine
Blanche
78955
Carrières-sous-Poissy
à
l'Association
des
Femmes
Franco-
Congolaises
(AFFC)
pour
l’organisation
de
barbecues
les
samedi
20,
samedi
27
et
dimanche 28 juillet
2024
de
15
heures
à
22
heures,
à
destination
des
familles
carriéroises
qui
ne
partent
pas
en
vacances. Article
2
: CONDITIONS
DE
MISE
A
DISPOSITION
2.1
- Dates
et horaires :
Le
Jardin
Charles
de
Gaulle,
la
cuisine
et
les
sanitaires
de
la
Maison
de
la Jeunesse
et
de
la
Réussite
sont
mis
à
disposition
de
l'Association
les
samedi
20,
samedi
27
et
dimanche
28
juillet
2024
de
15
heures
à
22
heures.
2.2
- Utilisation
:
L'Association
s'engage
à
utiliser
les
espaces
mis
à disposition
exclusivement
pour
l’organisation
de
barbecues
et
à
respecter
les
horaires
convenus.
Le
site
devra
être
impérativement
libéré
de
toute
occupation
à 22
heures
précises.
2-3
—
Fermeture
du
site
L'équipement
sera
ouvert
et
fermé
par
l’astreinte
technique
aux
dates
et
horaires
prévus
par
la
présente
convention.
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240705-DEC2024-85-AU Date de télétransmission : 09/07/2024 Date de réception préfecture : 09/07/2024 2-4
- Matériel
L'Association
devra
prévoir
le matériel
nécessaire
à l’organisation
de
l'évènement.
La
Ville
ne
mettra
pas
à
disposition
de
matériel.
2.5
- Responsabilités
:
- Sécurité
: L'Association
est
responsable
de
la
sécurité
des
participants.
Elle
s'engage
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
prévenir
les
accidents
et
à
respecter
les
normes
de
sécurité
en
vigueur. - Propreté
: L'Association
s'engage
à
maintenir
les
espaces
extérieurs,
la cuisine
et
les
sanitaires
mis
à
disposition
propres
et
à
les
remettre
dans
l'état
où
ils
ont
été
trouvés.
Tous
les
déchets
doivent
être
collectés
et
éliminés
de
manière
appropriée.
Article
3
: ASSURANCE
L'Association
doit
souscrire
une
assurance
responsabilité
civile
couvrant
les
risques
liés
à l’utilisation
des
espaces
mis
à
disposition
durant
l'événement.
Une
attestation
d'assurance
devra
être
fournie
à
la
Commune
avant
le début
de
l'événement.
Article
4
: CAUTION
Une
caution
de
500
euros
sera
demandée
à
l'Association
avant
la
mise
à
disposition
des
espaces.
Cette
caution
sera
restituée
après
l'événement,
sous
réserve
que
les
espaces
soient
rendus
en
bon
état
et
que
toutes
les
obligations
de
l'Association
aient
été
respectées.
Article
5
: RESPONSABILITÉ
DE
LA
COMMUNE
La
Commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
dommages
matériels
ou
corporels
survenus
lors
de
l'événement,
sauf
en
cas
de
faute
grave
de
sa
part.
L'Association
renonce
à
tout
recours
contre
la
Commune
en
cas
d'incident.
Article
6
: Article
6
: RESPECT
DES
TERMES
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
des
termes
de
la
présente
convention,
la
Commune
se
réserve
le
droit
de
résilier
la
convention
sans
préavis
et
sans
remboursement
de
la
caution.
En
cas
de
litige
relatif
à
l’exécution
ou
à
l'interprétation
de
la
présente
convention,
les
parties
s’efforceront
de
le
régler
à
l'amiable.
À
défaut
d'accord,
le
litige
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents. Fait
en
deux
exemplaires,
A
Carrières-sous-Poissy,
le 5 juillet
2024
Pour
l'Association
Adèle
MANDOMBELE-YEGA Présidente