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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 07 2016
Procès Verbal - pv 26 11
Procès Verbal - 2026 07 PV 16 JUILLET 2026
Document publié le Jeudi 16 juillet 2026 par la commune de Loudéac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 07 PV 16 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
p. 1
PROCES-VERBAL
Conseil Municipal
Séance du Jeudi 16 juillet 2026
Le seize juillet deux mille vingt-six, à dix-huit
heures trente minutes, les membres du Conseil
Municipal de LOUDEAC se sont réunis sous la
présidence de Monsieur Bruno LE BESCAUT,
Maire.
ETAIENT PRESENTS : MM et MMES,
Philippe PRESSE, Gaëlle HENO, Jean-Michel SCOUARNEC, Odile LE STRAT, Jean-Luc
BLANCHARD, Gaëlle GOUEROU, Jacques GLORY, Henry DUROS, Jacques MASSÉ,
Régine PASCO, Corinne BERNARD, Éliane GLOTIN, Michel ROBIN, Alain BOSSON,
Claudine LE CROM, Jean-Marie GAUVRY, Rozenn BOUGEARD, Benoît LAUNAY, Léa
MAXIMIN, conseillers municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE : Léa MAXIMIN.
ABSENTS EXCUSES : 9
Rodolphe LE BRETON donne pouvoir à Jacques GLORY, Carole BIZET donne pouvoir à Rozenn BOUGEARD, Isabelle MACÉ donne pouvoir à Régine PASCO, Nathalie BOIVENT donne pouvoir à Éliane GLOTIN, Guy GAUTIER donne pouvoir à Jacques MASSE, Laurence AKOSSI donne pouvoir à Odile LE STRAT, Évelyne BOSCHER donne pouvoir à Corinne BERNARD, Lucas CLEMENT donne pouvoir à Philippe PRESSE, Paul PERRET donne pouvoir à Jean-Michel SCOUARNEC (arrivé de M. PERRET à 18h42).
Convocation
Date : 09/07/2026
Affichée le : 09/07/2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Étaient présents : 20
Pouvoirs : 9
Étaient absents excusés : 9
Était absent non-excusé : 0
Votants : 29p. 2
1. ORGANISATION DE L’ASSEMBLÉE
1.1 Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire désigne Mme Léa MAXIMIN secrétaire de séance.
1.2 Validation des procès-verbaux du 25 juin 2026
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de valider le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
25 juin 2026. Celui-ci est validé à l’unanimité.
2. DÉCISIONS
2.1. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Compte-rendu
Par délibération DL2603006 du 16 avril 2026, le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire
et à ses Adjoints, sur trente et un domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Aux termes de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par
le Maire en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables
aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre
compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
DELEGATION PERMANENTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 et L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DÉCISION - MARCHÉ PUBLIC
06/07/2026
Marché de travaux passé par procédure adaptée pour la réhabilitation des ponts de Truguez, du Pré-Rouxel et de La Tourelle - attribué à l'entreprise ROUSSEL BTP de HENON (22) pour un montant de 124 831,11 € HT.
o DÉCISION – DIA
DIA N° DATE RECEPTION DECISION PARCELLE(S) ADRESSE SURFACE (en m²) ZONE PLUi TERRAIN
IA0221362600059@ 16/06/2026 Renonciation le 25/06/2026 AB773 60 BD DE PENTHIEVRE 3 249 m² UC Non bâti
IA0221362600060@ 16/06/2026 Renonciation le 07/07/2026 AC39 31 BD HENRI CASTEL 495 m² UC Bâti
IA0221362600061@ 08/06/2026
Annulation le
19/06/2026 à la
demande du
pétitionnaire
ZK316 2 IMPASSE PAUL DUKAS 583 m² UC Bâti
IA0221362600062@ 16/06/2026 Renonciation le 07/07/2026
AN536
AN534
AN537
9C RUE DE LA
TRINITE 106 m² UA Bâti
IA0221362600066@ 23/06/2026 Renonciation le 07/07/2026 AN131 57 RUE DE LA CHEZE 880 m² UC Bâti
IA0221362600067@ 27/06/2026 Renonciation le 07/07/2026 AP106 48 RUE DE PONTIVY 605 m² UB Bâti
IA0221362600068@ 27/06/2026 Renonciation le 07/07/2026 AO37 28 RUE DE LA CHEZE 39 m² UB Bâti
IA0221362600071@ 02/07/2026 Renonciation le 07/07/2026 AI91 3 RUE PABLO PICASSO 1 047 m² UC Bâti
IA0221362600072@ 02/07/2026
Annulation le
02/07/2026 à la
demande du
pétitionnaire
AC39 31 BD HENRI CASTEL 495 m² UC Bâtip. 3
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal PREND ACTE de ce compte rendu.
3. FINANCES
3.1. Demande de subvention exceptionnelle - Association Rock’N’Roller
M. SCOUARNEC fait savoir que l'association Rock’N’Roller, récemment créée sur la commune de Loudéac, participera aux 24 Heures Rollers du Mans 2026, organisées les 11 et 12 juillet 2026.
Afin d'accompagner cette nouvelle association dans le cadre de ce projet sportif et de soutenir son développement, le Bureau Municipal, réuni le 1er avril 2026, a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle de 250 € à l'association Rock’N’Roller.
3.2. Convention de fonctionnement pour l’organisation du Tournoi International de Guerlédan (TIG)
Monsieur BLANCHARD indique que chaque année, est organisé le Tournoi International de Guerlédan.
Pour Loudéac, la manifestation se déroule sur le Stade Louis Chévé.
L’Association TIG s’occupe de l’organisation générale du tournoi.
La Ville du site organisateur est en charge de la préparation du site, des terrains, de la communication en
accord avec le TIG sur le visuel et le versement d’une subvention annuelle d’aide à l’évènement de
2 000,00 €.
Le club organisateur de la Ville, le LOSC, est en charge de la gestion du TIG selon un cahier des charges
précis.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
tripartite pour l’organisation du TIG sur la commune de Loudéac. Cette convention est valable à compter du
1er janvier 2026.
4. FONCIER
4.1. Convention LCBC (AB764p - Site compostage le jardin des 4 saisons)
Monsieur PRESSE expose à l’Assemblée que l’EPCI-LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE, de
par ses compétences, assure la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés sur son
territoire (à l’exception des communes de Loscouët-sur-Meu, Merillac, Saint-Launeuc et Trémorel).p. 4
Conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
dite Loi « AGEC » du 10/02/2020 et dans le cadre de son
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA), l’EPCI s’engage afin de diminuer la
quantité des biodéchets présente dans les ordures
ménagères résiduelles.
Pour cela, l’EPCI souhaite notamment soutenir le
développement du compostage sous toutes ses formes ainsi
que le compostage collectif dans les communes de son
territoire.
L’EPCI souhaite donc implanter un site de compostage
collectif dénommé « le jardin des 4 saisons » sur la parcelle une emprise d’environ 10 m² dépendante de la
parcelle communale AB764p.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite
convention.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un collectif de personnes motivées pour aborder la question du
compostage. Le collectif dispose d’un référent qui est en relation avec Loudéac Communauté – Bretagne Centre
(LCBC).
En effet, M. PRESSE précise que la Ville a souhaité clarifier les responsabilités de chacun. L’organisation,
l’exploitation et la gestion du site seront ainsi assurées par le collectif, en lien avec LCBC. De son côté, la Ville
pourra notamment intervenir pour le nettoyage et l’entretien général du terrain, mais ne souhaite pas que la
gestion du site repose systématiquement sur les services municipaux.
Cette répartition des rôles a été acceptée assez facilement par le collectif et permet aujourd’hui de trouver un bon
équilibre entre l’implication des habitants et celle de la collectivité.
Monsieur le Maire souligne enfin que cette démarche va dans le bon sens, notamment en matière de sensibilisation
des habitants au compostage et, plus largement, aux enjeux liés à la réduction et à la valorisation des déchets.
4.2. Convention de mise à disposition ENEDIS - YE125
Monsieur PRESSE expose à l’Assemblée qu’ENEDIS doit procéder à l’installation d’un poste de
transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution
d’électricité. A cet effet, ENEDIS demande l’établissement d’une convention de mise à disposition pour
l’occupation d’une emprise de 15 m² sur la parcelle suivante :
Propriétaire Parcelle(s) Adresse Contenance Zone PLUi
Commune de
Loudéac YE125 CALOUET 6631 m² UY
La COMMUNE DE LOUDEAC confère à ENEDIS les droits suivants :
• Installer un poste de transformation et tous ses accessoires alimentant le réseau de
distribution publique d’électricité, notamment les canalisations électriques moyenne ou
basse tension nécessaires pour assurer l’alimentation du poste. Il peut s’agir des supports et
ancrages des réseaux aériens ;p. 5
• Un droit d’accès et d’utilisation : en donnant libre accès en permanence au terrain de jour
comme de nuit et en laissant en permanence l’accès aux ouvrages libre et dégagé à ENEDIS,
ses agents ou ceux des entrepreneurs accrédités par elle ainsi que les engins et matériels
nécessaires, en vue de l’installation, la surveillance, l’entretien, la réparation, le
remplacement et la rénovation des ouvrages et la desserte d’autres utilisateurs du réseau.
• D’une manière générale, ENEDIS pourra utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser
toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution
d’électricité (renforcement, raccordement, etc.).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’occupation d’une emprise de 15 m² sur la parcelle YE125 au profit d’ENEDIS pour y installer
un poste de transformation ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec ENEDIS ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à la convention de mise
à disposition.
6. TRAVAUX
6.1. Effacement des réseaux Eclairage Public et infrastructures de télécommunications
boulevard de la Gare (entre le rond-point Nogues et la rue du Dr Lecomte)
Monsieur PRESSE expose à l’Assemblée que dans le cadre de la sécurisation du réseau Basse Tension par
ENEDIS par la résorption des fils nus, il est nécessaire de procéder à l’effacement des réseaux Eclairage Public et infrastructures de télécommunications boulevard de la Gare, entre le rond-point Nogues et la
rue du Dr Lecomte.
Il est proposé d’adopter les travaux suivants estimés par le SDE 22 en date du 7 juillet 2026 :p. 6
Nature des travaux Maîtres d’Ouvrage Montant des travaux TTC Participation communale
Réseau Eclairage Public
Infrastructures télécommunications (génie civil)
Infrastructures télécommunications (câblage)
SDE 22
SDE 22
ORANGE
32 000,00 €
16 400,00 €
5 000,00 €
21 735,89 €
16 400,00 €
5 000,00 €
Total : 53 400,00 € 43 135,89 €
Le budget général 2026 comporte les crédits nécessaires au financement desdits travaux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les travaux du programme détaillé dans le tableau ci-dessus dont les montants estimatifs
ont été établis par le Syndicat Départemental d’Energie 22 (coût total des travaux majoré de 8 % de
frais de maîtrise d’ingénierie) pour les réseaux d’Eclairage Public et le génie civil des infrastructures de
télécommunications ;
- ACCEPTE la participation financière de la Commune pour les travaux d’Eclairage Public et de génie
civil des infrastructures des télécommunications, laquelle versera au SDE 22 des subventions
d’équipement calculées selon les dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical
du SDE 22 du 16 décembre 2022, calculées sur les montants des factures entreprise affectées du
coefficient du marché auquel se rapporte le dossier, avec imputation au budget général de la Commune
de Loudéac ;
- ACCEPTE la participation financière de la Commune pour les travaux de câblage qui seront exécutés
par ORANGE, avec imputation au budget général de la Commune de Loudéac.
6.2. Effacement des réseaux Basse Tension, Eclairage Public et infrastructures de
télécommunications rue du Docteur Robin (entre le carrefour des Trois Croix et le rond-point
de la Libération)
Monsieur PRESSE informe l’Assemblée que dans le cadre de la construction de la nouvelle Maison du
Département (MDD) rue du Docteur Robin, il s’avère nécessaire de procéder à l’effacement des réseaux aériens qui longent la propriété du Département des Côtes-d’Armor.
Le SDE 22 a été sollicité pour réaliser les premières études.
Il est proposé d’adopter les travaux suivants estimés par le SDE 22 en date du 17 juin 2026 :
Nature des travaux Maîtres d’Ouvrage Montant des travaux TTC Participation communale
Réseau Basse Tension
Réseau Eclairage Public
Infrastructures télécommunications (génie
civil)
Infrastructures télécommunications
(câblage)
SDE 22
SDE 22
SDE 22
ORANGE
68 700,00 €
36 900,00 €
17 500,00 €
5 000,00 €
37 250,00 €
25 596,25 €
17 500,00 €
5 000,00 €
Total : 128 100,00 € 85 346,25 €
Le budget général 2027 devra comporter les crédits nécessaires au financement desdits travaux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :p. 7
- APPROUVE les travaux du programme détaillé dans le tableau ci-dessus dont les montants estimatifs
ont été établis par le Syndicat Départemental d’Energie 22 (coût total des travaux majoré de 8 % de
frais de maîtrise d’ingénierie) pour les réseaux Basse Tension, d’Eclairage Public et le génie civil des
infrastructures de télécommunications ;
- ACCEPTE la participation financière de la Commune pour les travaux de Basse Tension, d’Eclairage
Public et de génie civil des infrastructures des télécommunications, laquelle versera au SDE 22 des
subventions d’équipement calculées selon les dispositions du règlement financier approuvé par le
Comité Syndical du SDE 22 du 16 décembre 2022, calculées sur les montants des factures entreprise
affectées du coefficient du marché auquel se rapporte le dossier, avec imputation au budget général de
la Commune de Loudéac ;
- ACCEPTE la participation financière de la Commune pour les travaux de câblage qui seront exécutés
par ORANGE, avec imputation au budget général de la Commune de Loudéac.
6.3. Délégation de maîtrise d’ouvrage du Département des Côtes-d’Armor à la Ville de
Loudéac des travaux d’éclairage public de la zone de stationnements ouverte au public devant
la future Maison du Département rue du Docteur Robin
Monsieur PRESSE informe l’Assemblée que dans le cadre de la construction de la nouvelle Maison du
Département (MDD) rue du Docteur Robin, il s’avère nécessaire de procéder à l’effacement des réseaux
aériens qui longent la propriété du Département des Côtes-d’Armor.
Le SDE 22 a été sollicité pour réaliser les premières études.
Dans les échanges entre la Ville et le Département, il a paru opportun de mutualiser ce nouvel éclairage public, qui éclairerait la rue ainsi que la zone de stationnements ouverte au public devant la MDD. La
Commune en supporterait l’investissement et son fonctionnement. En contrepartie, le Département
financerait 50 % de la participation communale aux travaux d’éclairage public par le biais d’une convention
de délégation de maîtrise d’ouvrage.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Département des Côtes-d’Armor ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et tout document se rapportant à cette convention.
6.4. Effacement des réseaux Eclairage Public et infrastructures de télécommunications boulevard de la Gare (entre le Café de la Gare et le rond-point Nogues) et extension de l’Eclairage Public au parvis du Pôle Jeunesse et au PEM
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que préalablement aux aménagements du boulevard de la Gare,
du parvis du futur Pôle Jeunesse, et du Pôle d’Echange Multimodal, ainsi que dans le cadre de la
sécurisation du réseau Basse Tension par ENEDIS par la résorption des fils nus, il est nécessaire de
procéder à l’effacement des réseaux Eclairage Public et infrastructures de télécommunications boulevard
de la Gare, entre le Café de la Gare et le rond-point Nogues, ainsi qu’à l’extension de l’Eclairage Public au
parvis du Pôle Jeunesse et au PEM.
Il est proposé d’adopter les travaux suivants estimés par le SDE 22 en date du 8 juillet 2026 :
Nature des travaux Maîtres d’Ouvrage Montant des travaux TTC Participation communale
Réseau Eclairage Public
Infrastructures télécommunications (génie civil)
SDE 22
SDE 22
211 300,00 €
17 600,00 €
153 833,56 €
17 600,00 €p. 8
Infrastructures télécommunications (câblage) ORANGE 6 000,00 € 6 000,00 €
Total : 234 900,00 € 177 433,56 €
Il est proposé également d’adopter les travaux de raccordement aux infrastructures des
télécommunications des bâtiments ci-dessous, estimés par le SDE 22 :
Maître
d’Ouvrage
Montant des
travaux TTC
Participation
communale
Projet gare pôle jeunesse VILLE SDE 22 5 500,00 € 3 734,57 €
Projet 32 logements TAH dans le cadre de la
convention de renouvellement urbain « Les
Noëlles » du 29 mars 2022
SDE 22 5 300,00 € 3 598,77 €
Les budgets généraux 2026 et 2027 devront comporter les crédits nécessaires au financement desdits
travaux.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les travaux des programmes détaillés dans les tableaux ci-dessus dont les montants estimatifs ont été établis par le Syndicat Départemental d’Energie 22 (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise d’ingénierie) pour les réseaux d’Eclairage Public et le génie civil des infrastructures de télécommunications ;
- VALIDE la participation financière de la Commune pour les travaux d’Eclairage Public et de génie civil des infrastructures des télécommunications, laquelle versera au SDE 22 des subventions d’équipement calculées selon les dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical du SDE 22 du 16 décembre 2022, calculées sur les montants des factures entreprise affectées du coefficient du marché auquel se rapporte le dossier, avec imputation au budget général de la Commune de Loudéac ;
- VALIDE la participation financière de la Commune pour les travaux de câblage qui seront exécutés par ORANGE, avec imputation au budget général de la Commune de Loudéac.
M. KERICHARD présente le projet structurant d’aménagement du boulevard du Collège-Jeunesse jusqu’à
l’ancienne gare. Il rappelle que, dans les différents projets évoqués au cours de la séance, la question du choix entre
une solution d’éclairage solaire et une solution filaire s’est posée à plusieurs reprises.
Il indique que, pour les premières délibérations, la solution filaire a été retenue, notamment en raison du matériel
qui doit être posé dans le secteur concerné. Pour ce projet structurant, la réflexion a toutefois porté sur
l’opportunité de retenir une solution différente, à savoir un éclairage solaire.
Cette solution présente l’intérêt de recourir à une énergie renouvelable, durable et accessible. Son coût
d’installation est légèrement supérieur à celui d’une solution filaire, mais elle ne génère ensuite aucune
consommation électrique. Monsieur KERICHARD souligne également que ce projet permettrait à la commune de
tester cette technologie, dans la continuité des expérimentations déjà menées par la communauté de communes
dans le cadre de la transition énergétique.
Concernant les montants, Monsieur KERICHARD précise que des échanges sont toujours en cours avec les entreprises et que les montants annoncés sont donc susceptibles d’évoluer. Les marchés ont notamment été
étudiés sur la base d’une solution filaire et les discussions se poursuivent afin de déterminer les adaptations
nécessaires en fonction du choix de la solution solaire.
Il fait ensuite le point sur le calendrier des travaux. Les travaux de charpente liés à l’extension doivent débuter la
semaine suivante. Le projet suit donc son calendrier et les appels d’offres relatifs à la partie aménagement pourront
être lancés à la rentrée. Les travaux d’effacement des réseaux sont également en cours.p. 9
Une première partie, est actuellement en cours à proximité du projet des 16 logements. L’entreprise doit
également intervenir entre le rond-point et la rue du Docteur Lecompte, dès la semaine suivante.
Monsieur le Maire remarque que, compte tenu de l’importance de ce quartier, la commune se doit de mettre en
place un éclairage de qualité. Il souligne que les deux solutions envisagées, filaire et solaire, présentent chacune
leurs avantages.
Il précise toutefois que, dans les deux cas, les consommations énergétiques resteront très faibles grâce aux
équipements et aux ampoules LED retenus. Les installations pourront également être commandées à distance, ce
qui constituera une évolution positive pour la commune.
Monsieur le Maire considère que le recours à la solution solaire présente un caractère quelque peu novateur pour
la commune et pourrait être l’occasion de tester ce type de dispositif. Il rappelle que la communauté de communes
utilise déjà cette technologie depuis plusieurs années et que les retours sont positifs.
Il précise que les montants présentés sont susceptibles d’évoluer. La commune se réserve donc la possibilité
d’ajuster les montants de sa participation dès que les montants définitifs seront connus.
7. URBANISME
Projet de construction d’une concession poids lourds et bus « 17 b – ZA des Parpareux »
Madame HENO expose à l’Assemblée que dans le cadre d’un projet de construction d’une concession poids
lourds et bus « 17 b – ZA des Parpareux » à LOUDEAC, un arrêté préfectoral en date du 17 juin 2026 a été
émis pour une consultation du public d’une durée de 4 semaines, soit du 13 juillet au 10 août 2026.
Cette démarche s’inscrit dans une demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection
de l’environnement.
Ce projet est porté par la SAS VOLVO TRUCKS France dont le siège social est 99 route de Lyon TER A 50
2 72 69800 SAINT PRIEST.
Le dossier est consultable sur le site internet des services de l’Etat en Côtes-d’Armor.
Le public pourra formuler ses observations sur le registre papier mis à disposition en Mairie et par voie dématérialisée sur le site de la Préfecture.p. 10p. 11
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE sous réserves des
préconisations environnementales et de mettre toute en œuvre pour La reconversion de l’ancien site Volvo
Trucks.
Madame HENO rappelle que la société Volvo Trucks France a contacté la Ville de Loudéac en 2025 afin de
l’informer de son projet de déménagement du site actuel, situé route de Rennes, vers la zone des Parpareux.
Elle précise que l’entreprise est implantée à Loudéac depuis 1973 et qu’en 2003, Volvo Trucks France y a créé son
site Bretagne. Il s’agit aujourd’hui de l’un des principaux sites européens du groupe. L’entreprise souhaite maintenir
en Bretagne cette implantation stratégique et historique.
Le site actuel étant devenu insuffisant, notamment en raison de locaux obsolètes et d’un manque de place,
l’entreprise envisage donc un agrandissement de ses installations. Le projet consiste en la conception et la
construction d’une nouvelle concession comprenant notamment un atelier de carrosserie, un atelier de mécanique,
des espaces de stockage de pièces de rechange ainsi qu’une cabine de peinture, pour une surface de plancher totale
d’environ 5 046 m².
Le projet sera implanté sur une parcelle non bâtie d’environ 35 000 m². Depuis les années 1950, cette emprise est
exploitée comme prairie de fauche permanente, en continuité avec les espaces agricoles environnants.
Madame HENO précise également qu’une demande d’autorisation de défrichement a été sollicitée pour une
surface inférieure à 0,5 hectare d’espace boisé. Le projet prévoit l’abattage de 10 arbres, compensé par la
plantation de 60 arbres. Ce point avait déjà été présenté au Conseil Municipal en octobre 2025.
Elle aborde ensuite le principal point de vigilance concernant le devenir de l’ancien site de Volvo Trucks France.
Dans un premier temps, l’entreprise envisageait de conserver les bâtiments existants pour y réaliser notamment
des activités de démantèlement de véhicules hors d’usage et de récupération de pièces destinées à d’autres
véhicules. Toutefois, pour des raisons d’organisation et de sécurité, les dirigeants ont finalement fait le choix de
regrouper l’ensemble des activités sur le nouveau site.p. 12
Volvo Trucks France ne souhaite donc pas conserver les bâtiments actuels après le déménagement. Madame
HENO souligne ainsi l’importance de rester vigilant quant au devenir de ce site.
Elle précise que l’ancien site comprend trois bâtiments, représentant respectivement environ 3 800 m², 504 m² et
587 m², ainsi qu’un terrain d’environ 25 000 m².
Madame HENO indique enfin qu’un engagement a été pris par le dirigeant de l’entreprise : si la vente du site
n’intervient pas dans un délai de trois à quatre ans, le PDG s’est engagé à procéder à la déconstruction des
bâtiments.
Elle conclut en indiquant que ces éléments sont portés à la connaissance de l’assemblée afin de permettre aux élus
de disposer de toutes les informations nécessaires avant de prendre une décision.
7.2. Exercice du droit de préemption
Madame LE STRAT informe l’Assemblée que la Collectivité envisage d'exercer son droit de préemption sur les immeubles au 3 Boulevard Victor Etienne, afin de contribuer à la mise en œuvre de sa stratégie de revitalisation du centre-ville, conformément aux orientations définies dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée avec M. le Préfet le 30 Juin 2022. S’agissant d’une adjudication sur préemption, le droit de préemption ne pourra s’exercer qu’après l’audience de vente aux enchères qui se tiendra le 15 septembre 2026, voire que des surenchères aient eu lieu dans le délai de 10 jours puisque le droit de préemption peut être utilisé en cas de surenchère.
1. Une intervention répondant à un objectif d'intérêt général
La revitalisation du centre-ville constitue une priorité de la politique publique menée par la Collectivité.
Cette stratégie vise notamment à :
• Renforcer l'attractivité commerciale du cœur de ville ;
• Lutter contre la vacance commerciale ;
• Maintenir une offre de commerces et de services de proximité répondant aux besoins des habitants ;
• Préserver la diversité commerciale et artisanale ;
• Favoriser le maintien d'une animation urbaine et d'un cadre de vie attractif.
Ces objectifs relèvent de l'intérêt général et sont traduits dans les différents documents stratégiques adoptés par la Collectivité (PLUi, étude de programmation urbaine portée par le cabinet SINOPIA-
CITTANOVA en 2018).
2. Une action cohérente avec le programme Petites Villes de Demain et l'ORT
La Collectivité est engagée dans le programme Petites Villes de Demain, dont l'une des priorités consiste
à renforcer les fonctions de centralité et à conforter l'activité économique des centres-villes.
Par ailleurs, le périmètre concerné est inclus dans celui de l'Opération de Revitalisation du Territoire
(ORT), dont les objectifs sont notamment :
• Le renforcement de l'offre commerciale de proximité ;
• La diversification des activités économiques ;
• La réduction de la vacance commerciale ;
• L’amélioration de l'attractivité du centre-ville ;
• La reconquête des locaux commerciaux stratégiques.
L'exercice du droit de préemption constitue un outil opérationnel permettant à la Collectivité de mettre en œuvre ces orientations.p. 13
3. Un commerce présentant un caractère stratégique
Le commerce concerné, aujourd’hui à l’état de friche, occupe un emplacement particulièrement
structurant pour le fonctionnement du centre-ville et plus particulièrement pour un renouveau du
dynamisme commercial sur le Boulevard Victor Etienne.
Son acquisition par la Collectivité représente une opportunité pour :
• Éviter une acquisition par un enchérisseur privé, qui au regard des contraintes de stationnement identifiées, de la règlementation du PLUi, d’une pollution amiante caractérisée serait contrarié dans le développement d’une activité commerciale, pouvant emporter un délaissement du bâtiment à l’état de friche ;
• Favoriser l'implantation d'une activité identifiée comme prioritaire dans la stratégie commerciale de la Collectivité ;
• Maintenir une continuité commerciale sur un linéaire particulièrement exposé ; • Améliorer l'attractivité de l'offre proposée aux habitants et aux visiteurs.
La maîtrise temporaire de ce fonds permettra à la Collectivité de rechercher un repreneur dont le projet répond aux objectifs définis dans la stratégie de revitalisation, en lien avec les contraintes d’aménagement
identifiées.
4. Une réponse aux enjeux identifiés dans le diagnostic territorial
Le diagnostic réalisé dans le cadre de l'ORT (appuyé en ce sens par une étude parcours marchand initié par
le cabinet BERENICE en novembre 2023 sous l’égide de la Banque des Territoires) et du programme
Petites Villes de Demain met en évidence :
• Une augmentation de la vacance commerciale ;
• Une fragilisation de certains commerces indépendants ;
• Un déséquilibre de l'offre commerciale ;
• Une diminution de la fréquentation du centre-ville ;
• La nécessité de renforcer les activités génératrices de flux.
L’acquisition du local concerné constitue un levier d'action identifié pour répondre à ces enjeux.
5. Une mesure proportionnée
L'exercice du droit de préemption ne poursuit pas une logique de maîtrise foncière générale mais répond
à une opportunité ciblée permettant de mettre en œuvre une opération précise de revitalisation
commerciale.
La Collectivité entend assurer une rétrocession du fonds dans les délais prévus par les dispositions législatives applicables, au profit d'un commerçant ou d'un artisan présentant un projet compatible avec
les objectifs de revitalisation du centre-ville.
L'intervention est ainsi limitée à ce qui est nécessaire pour garantir la réalisation de l'objectif poursuivi.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire :
- À se porter acquéreur de l’immeuble situé au 3, Boulevard Victor Etienne, par exercice du
droit de préemption urbain au terme des délais légaux fixés dans le cadre de l’adjudication
(enchère et surenchère).
- À signer tous documents permettant d’entériner la mutation.p. 14
8. PERSONNEL
8.1. Modification du tableau des effectifs
Monsieur SCOUARNEC expose à l’Assemblée que suite à l’admission à l’examen professionnel d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe d’un agent au sein de la Médiathèque, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier comme suit le tableau des effectifs :
Création au 1er août 2026
• 1 poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème)
Renforcement de l’effectif sur le Centre de Santé :
Création au 01 septembre 2026
• 1 poste d’auxiliaire médical en pratique avancée à temps non complet (4h/semaine)
Filière Service Cat Grade ETP A créer A supprimer Date
Culturel Médiathèque C
Adj.
patrimoine
pal 2cl
1 1 01/08/2026
Hospitalière
Centre de
Santé
Municipal
A
Auxiliaire
médical en
pratique
avancée
0.11 1 01/09/2026
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE la modification du tableau des effectifs.
Monsieur LE PROVOST, Directeur Général des Services, présente la seconde modification concernant le Centre de
Santé Communal. Il explique qu’une infirmière en pratique avancée pourrait intervenir au sein du centre à raison d’une demi-journée par semaine. Il précise qu’une infirmière en pratique avancée est une professionnelle infirmière
ayant suivi une formation complémentaire et disposant d’une expérience lui permettant notamment d’assurer le
suivi de certains patients, de renouveler ou d’adapter certaines prescriptions dans le cadre défini par la
réglementation, et d’accompagner les patients dans leur parcours de soins, en lien avec les médecins traitants.
Monsieur le Maire considère qu’il s’agit d’une très bonne nouvelle pour le Centre de Santé Communal, cette
intervention permettant notamment d’améliorer la prise en charge et le suivi des patients.
Il indique que cette collaboration pourrait débuter à compter du mois de septembre, sous réserve de
l’accomplissement des différentes formalités nécessaires auprès des organismes compétents, notamment de
l’Agence régionale de santé, de l’Assurance Maladie et de l’Ordre des infirmiers.
Il précise que l’infirmière concernée a fait part de son souhait de collaborer avec le Centre de santé auprès du
Docteur Müller et que les échanges sont déjà bien engagés concernant la répartition des tâches et les modalités
d’intervention.
Monsieur LE PROVOST ajoute que le temps d’intervention envisagé pour cette dernière serait compris entre 3h30
et 4 heures par semaine, correspondant à une demi-journée.p. 15
9. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique qu’avant de terminer la séance, plusieurs points d’information peuvent être présentés
à l’Assemblée.
• Canicule et vigilance sécheresse
Il évoque tout d’abord la situation liée aux fortes chaleurs et à la sécheresse. Il précise que le département a été
placé en différents niveaux d’alerte, avec notamment un niveau renforcé sur certains secteurs. Ces mesures
entraînent des restrictions concernant notamment les usages de l’eau, l’irrigation agricole, les activités
industrielles ainsi que certains usages des particuliers.
Monsieur MASSE rappelle que l’irrigation agricole est notamment autorisée sur certains créneaux horaires, de 20h
à 9h le matin, à l’exception des cultures considérées comme sensibles. Les industriels sont également invités à
réduire leur consommation d’eau. Plus largement, il appelle chacun à la vigilance et au respect des mesures en vigueur.
Monsieur le Maire souligne que cette situation intervient alors que la commune sort d’une deuxième période de
canicule, certes moins intense que la première, mais qui reste importante. Des mesures ont été prises afin de
protéger les personnes les plus vulnérables.
Monsieur le Maire indique également que la commune a recensé, en lien avec la Préfecture, plusieurs lieux pouvant
servir de points de fraîcheur en cas de nouvel épisode de fortes chaleurs. Ces informations doivent être transmises
à la Préfecture. Trois locaux situés en centre-ville et facilement accessibles pourront notamment être mis à
disposition : l’Espace Yann Sohier, la salle du Conseil Municipal et le Palais des Sports, étant tous climatisés.
Il précise par ailleurs que la commune a fait appel à la Protection Civile afin d’assurer des visites auprès des
personnes âgées durant les après-midis. Il remercie les bénévoles qui se sont mobilisés à cette occasion.
Monsieur le Maire indique également que les horaires de certains services municipaux ont été adaptés afin de
permettre aux agents travaillant en extérieur ou exposés aux fortes chaleurs d’intervenir davantage le matin. Il
souligne qu’il est nécessaire d’adapter l’organisation du travail aux conditions météorologiques. Il rappelle
également que le Préfet a autorisé, dans certaines conditions, les entreprises à adapter leurs horaires de travail, y
compris pour les activités susceptibles de générer des nuisances sonores.
• Festivales Loudéaciennes 2026
Monsieur BLANCHARD indique ensuite que les festivités estivales ont bien démarré.
Il précise que les Mercredis Plage ont déjà accueilli leur public lors des deux premières éditions, avec une bonne
fréquentation à chaque fois.
Les Jeudis des Assos rencontrent également un bon succès. Les deux premières soirées se sont bien déroulées et
une nouvelle soirée est organisée ce soir.
Il rappelle également que les Vendredis des Chapelles démarrent demain, avec notamment un trio irlandais
programmé à la chapelle des Parpareux, il invite les élus à venir découvrir ce trio.
Le premier Entracte Musical est également prévu le mercredi suivant, avec la venue de deux groupes de musique.
Il souligne que ces différentes manifestations attirent du public et contribuent à l’animation de la ville pendant la
période estivale.
Monsieur BLANCHARD revient également sur la journée du samedi 11 juillet et tient à remercier les sapeurs-
pompiers ainsi que leur association et l’ensemble des personnes ayant participé à l’organisation de cette journée.
Il indique qu’environ 3 000 personnes ont été comptabilisées au plus fort de la soirée. Un dispositif de navette
avait également été mis en place entre le centre-ville et le site de la manifestation, permettant de transporter environ 50 personnes. Il considère que ce dispositif a été particulièrement apprécié.p. 16
Monsieur le Maire rappelle qu’il reste plusieurs rendez-vous festifs au cours de l’été et invite notamment les élus à
noter dans leur agenda la date du 9 août, consacrée à la Fête du Cheval.
Il explique qu’il s’agit d’un circuit mettant à l’honneur différents attelages bretons et des carioles, qui passeront
notamment devant les établissements et lieux habituels du parcours. Il souligne qu’il s’agit d’une belle fête
populaire et invite les élus à y participer.
• Prochain Conseil Municipal
En l’absence de nouvelle intervention, il indique que la date du prochain conseil municipal n’est pas encore arrêtée.
Celle-ci sera définie ultérieurement, probablement au cours des mois de septembre ou octobre, en fonction des
sujets à inscrire à l’ordre du jour.
Il remercie les élus et leur souhaite à tous de bonnes vacances et un bel été.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h22.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Léa MAXIMIN Bruno LE BESCAUT