Procès Verbal - 2025 03 PV 22 MAI 2025

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Procès Verbal - 2025 03 PV 22 MAI 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Loudéac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 PV 22 MAI 2025)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse, p. 1

PROCES-VERBAL

Conseil Municipal

Séance du jeudi 22 mai 2025

Le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures trente

minutes, les membres du Conseil Municipal de LOUDEAC se sont réunis

sous la présidence de Monsieur Bruno LE BESCAUT, Maire.

ETAIENT PRESENTS : MM et MMES, Valérie VIDELO-RUFFAULT, Evelyne BOSCHER, Philippe PRESSE, Nadine OLLITRAULT, Jean-Michel SCOUARNEC, Gwénaëlle KERVELLA, Jean-Luc BLANCHARD, Adjoints.

MM. et MMES Jacques GLORY, Henri DUROS, Odile LE STRAT, Jacques MASSE, Régine PASCO, Alain BOSSON, Claudine LE CROM, Guy GAUTIER, Isabelle MACE, Sylvie SOHIER- DUPRE, Rodolphe LE BRETON, Joël HUBY, Isabelle LE BRIS, Monique BONIN, Yannick RUELLAND conseillers municipaux.

SECRETAIRE DE SEANCE : Alain BOSSON.

ABSENTS EXCUSES :

Rozenn BOUGEARD donne procuration à Régine PASCO,

Joël FERRON donne procuration à Odile LE STRAT,

Marylise BESNARD donne procuration à Yannick RUELLAND,

Anne PERRIER donne procuration à Henri DUROS,

Daniel COGUIC donne procuration à Jacques GLORY,

Carole BIZET donne procuration à Jean-Michel SCOUARNEC.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 29

Étaient présents : 23

Pouvoirs : 6

Étaient absents

excusés : 6

Était absent non-

excusé : 0

Votants : 29p. 2

1. ORGANISATION DE L’ASSEMBLEE

• Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire désigne Monsieur Alain BOSSON secrétaire de séance.

• Validation du procès-verbal du 13 mars 2025

Le procès-verbal de la séance du 13 mars est validé à l’unanimité.

2. DECISIONS

2.1.DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMPTE RENDU

Par délibération DL2003006 du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué ses attributions au Maire et

à ses adjoints, sur vingt-neuf domaines prévus par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Aux termes de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par

le Maire en vertu de l'article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables

aux délibérations du Conseil Municipal portant sur les mêmes objets. En outre, le Maire doit en rendre

compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ce compte rendu.

• DECISIONS

DELEGATION PERMANENTE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 et L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Date de

Validation Objet de la décision

Décisions – Marchés publics

17/03/2025

Marché passé par procédure adaptée pour les travaux de démolitions intérieures et désamiantage de l’ancienne gare attribué à groupement d'entreprises SAS LAVIGNE DEMOLITION de YFFINIAC (22120) et SAS EIMH de GRÂCES (22200) pour un montant de 77 167,00 € HT.

01/01/2025

Prestations d'assurances 2025 à 2028 :

- Contrat "Dommages aux biens et risques annexes" attribué à la société SMACL

ASSURANCES SA de NIORT (79031) pour un montant annuel de 59 187.87 €.

- Contrat "Responsabilité civile et risques annexes" attribué à a société PARIS

NORD ASSURANCES SERVICES de PARIS (92040) pour un montant annuel de 20

412,95 €.

- Contrat "Flotte automobiles" attribué à la caisse régionale GROUPAMA LOIRE

BRETAGNE de RENNES (35012) pour un montant annuel de 25 031.03 €.

- Contrat "Protection juridique" attribué à la société Yvelin SAS de RENNES

(35700) pour un montant annuel de 7 876.80 €.

Avenants – Marchés publics

07/05/2025

Avenant N°1 au marché de travaux de démolitions intérieures et désamiantage de l’ancienne gare attribué au groupement d'entreprises SAS LAVIGNE DEMOLITION de YFFINIAC (22120) et SAS EIMH de GRÂCES (22200) pour un montant de 4 797,00 € HT soit un écart de + 6,22 % par rapport au montant du marché initial qui était de 77 167,00 € HT. L'avenant concerne la présence d'une zone de peinture amiantée non répertoriée dans le rapport initial et la dépose du conduit d'aération avec son chapeau en amiante-ciment du sanitaire extérieur.p. 3

• Tableau – DIA

DIA N° DATE RECEPTION DECISION PARCELLE(S) ADRESSE SURFACE (en m²) ZONE PLUi TERRAIN

IA0221362500013 05/02/2025 Renonciation le 08/03/2025 ZK259 19 RUE DE LA CHAPELLE DE CADELAC 856 m² UC Bâti

IA0221362500015@ 14/02/2025 Renonciation le 05/03/2025 AD630 (ex AD145) 27 RUE LOUIS LAVERGNE 280 m² UB Bâti

IA0221362500016@ 17/02/2025 Renonciation le 08/03/2025 AP263 7 RUE ARTHUR RIMBAUD 362 m² UB Bâti

IA0221362500017 17/02/2025 Renonciation le 08/03/2025 AD215 27 RUE CHARLES LANSARD 514 m² UB Bâti

IA0221362500018@ 20/02/2025 Renonciation le 08/03/2025 AH160 12 RUE JEAN ROSTAND 654 m² UC Bâti

IA0221362500019 19/02/2025 Renonciation le 08/03/2025 AE133 1 RUE NOTRE DAME 232 m² UA Bâti

IA0221362500020 21/02/2025 Renonciation le 08/03/2025 ZL155 9 RUE TOURVILLE 922 m² UC Bâti

IA0221362500021 24/02/2025 Renonciation le 08/03/2025

AL40 (voirie

1/3 indivis)

AL43

IMPASSE FRANCOIS

BROUSSAIS

11 IMPASSE FRANCOIS

BROUSSAIS

3 104 m² UC Bâti

IA0221362500022@ 26/02/2025 Renonciation le 08/03/2025 AE140 19 RUE NEUVE 190 m² UA Bâti

IA0221362500023@ 28/02/2025 Renonciation le 08/03/2025 ZL650 10 RUE GEORGES BRASSENS 408 m² UC Bâti

IA0221362500024@ 12/03/2025 Renonciation le 15/03/2025 AD572 17 B RUE DE MONCONTOUR 225 m² UA Bâti

IA0221362500026 13/03/2025 Renonciation le 05/04/2025 AO73 5 RUE DES PRIMEVERES 500 m² UC Bâti

IA0221362500027@ 18/03/2025 Renonciation le 19/04/2025 AN228 6 RUE NOTRE DAME 166 m² UA Bâti

IA0221362500028 14/03/2025 Renonciation le 05/04/2025 ZK221 SAINT HOVEC 600 m² UC Non bâti

IA0221362500029@ 22/03/2025 Renonciation le 05/04/2025 ZK1028 11 RUE PAUL EMILE VICTOR 443 m² UC Bâti

IA0221362500030@ 24/03/2025 Renonciation le 05/04/2025 ZK316 2 IMPASSE PAUL DUKAS 583 m² UC Bâti

IA0221362500031@ 25/03/2025 Renonciation le 05/04/2025 AP125 14 RUE DE PEREE 55 m² UB Bâti

IA0221362500032 24/03/2025 Renonciation le 05/04/2025 AE98 33 RUE NOTRE DAME 280 m² UA Bâti

IA0221362500033@ 26/03/2025 Renonciation le 05/04/2025 ZK307 10 IMPASSE PAUL DUKAS 502 m² UC Bâti

IA0221362500034@ 27/03/2025 Renonciation le 05/04/2025 AP428 AP432 20 RUE DU PAVILLON 649 m² UB Bâti

IA0221362500035@ 27/03/2025 Renonciation le 05/04/2025 AN262 16 BOULEVARD HENRI CORDIER 758 m² UB Bâti

IA0221362500036@ 01/04/2025 Renonciation le 05/04/2025 ZS377 3 RUE MARCEL PAGNOL 406 m² UC Bâti

IA0221362500037@ 03/04/2025 ANNULEE le 03/04/2025

ZV312

ZV318

ZV350p

ZV351p

ZV352p

ZV317

15 KER D HERVE 1 229 m² UC Bâti

IA0221362500038@ 04/04/2025 Renonciation le 19/04/2025

ZV350p

ZV351p

ZV352p

ZV312

ZV317

ZV318

15 KER D HERVE 1 229 m² UC Bâti

IA0221362500039@ 07/04/2025 Renonciation le 19/04/2025 AD162 14 RUE CHARLES LANSARD 170 m² UB Bâti

IA0221362500040@ 10/04/2025 Renonciation le 19/04/2025 AP69 12 RUE DE PONTIVY 507 m² UA Bâti

IA0221362500042@ 15/04/2025 Renonciation le 19/04/2025

AP449

AP451

AP450

10 PLACE DE L’EGLISE

9 PLACE DE L’EGLISE

9 PLACE DE L’EGLISE

567 m² UA Bâti

IA0221362500043@ 15/04/2025 Renonciation le 19/04/2025

AP449

AP451

AP450

10 PLACE DE L’EGLISE

9 PLACE DE L’EGLISE

9 PLACE DE L’EGLISE

567 m² UA Bâti

IA0221362500044@ 16/04/2025 Renonciation le 19/04/2025 AC92 2 RUE DU COMMANDANT COUPEAUX 519 m² UC Bâtip. 4

IA0221362500045@ 16/04/2025 Renonciation le 19/04/2025 AO279 AO280 28 BOULEVARD VICTOR ETIENNE 440 m² UB Bâti

IA0221362500046@ 16/04/2025 Renonciation le 19/04/2025 AO279 AO280 28 BOULEVARD VICTOR ETIENNE 440 m² UB Bâti

IA0221362500047@ 17/04/2025 Renonciation le 23/04/2025 AE180 22 RUE DE MONCONTOUR 1 063 m² UA Bâti

IA0221362500048@ 29/04/2025 Renonciation le 30/04/2025 AD543 RUE HENRI LE VEZOUET 95 m² UB Bâti

IA0221362500049@ 29/04/2025 Renonciation le 30/04/2025 AE511 AE525

AVENUE DES

COMBATTANTS

6 PLACE AU FIL

120 m² UA Non bâti

IA0221362500050@ 29/04/2025 Renonciation le 30/04/2025 AN227 8 RUE NOTRE DAME 194 m² UA Bâti

IA0221362500051 28/04/2025 Renonciation le 30/04/2025 AW66 FORET DE LOUDEAC 8 265 m² N Non bâti

IA0221362500053@ 05/05/2025 Renonciation le 10/05/2025 AN36 7 RUE MERMOZ 615 m² UB Bâti

IA0221362500054@ 07/05/2025 Renonciation le 10/05/2025

AD257

AD259

AD265

AD195

AD264

RUE DE MONCONTOUR

RUE DE MONCONTOUR

RUE DE MONCONTOUR

19 RUE DE MONCONTOUR

21 RUE DE MONCONTOUR

190 m² UA Bâti

IA0221362500055@ 07/05/2025 Renonciation le 10/05/2025 AC34 35 BD HENRI CASTEL 420 m² UC Bâti

3. FINANCES

3.1. Acquisition Licence IV par la Ville

Monsieur SCOUARNEC expose à l’Assemblée que :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L3332-1 et suivants, et L3333-1 et suivants ; Vu l'arrêté préfectoral du 22 Juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du Code de la santé publique pour I’implantation de débits de boissons ; Vu la cession d’activité du restaurant « Les Routiers » au 7 rue Lavergne – 22 600 LOUDEAC ; Vu la licence IV précédemment exploitée par Mme PERRAULT-HAMONIC Yvette, gérante, suivant récépissé de déclaration en date du 13 mai 1986 ;

Il apparaît opportun pour la Ville de se rendre acquéreur de la licence IV attachée à l’exploitation de l’établissement, en considération du rachat de l’ancien bâtiment de distribution de la Poste qui pourrait demain accueillir une activité en lien avec la restauration, de type brasserie. L’acquisition de cette licence permettra le développement d’une telle activité concourant au développement de son centre-ville et au renforcement de son attractivité commerciale.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

• Procéder à l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boisson de 4ème catégorie à

un prix de vente de 8 000 € (hors frais éventuels liés à la cession) ;

• À signer l’acte d’acquisition de la licence IV, ainsi que tous acte et documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire précise qu’il n’est plus possible d’obtenir de nouvelles licences à Loudéac, le quota maximum

ayant été atteint conformément à la réglementation en vigueur. C’est pourquoi la Municipalité reste vigilante et

se tient prête à envisager l’acquisition d’une nouvelle licence si une opportunité devait se présenter.p. 5

3.2. Admission en non-valeur

Par courrier en date du 13 mars 2025, Monsieur DORKEL, comptable public, expose que la commission de

surendettement des Côtes d’Armor a sollicité une demande d’effacement de dettes d’un montant de

105,40 €.

Aussi, Monsieur le Maire propose d’inscrire cette somme à l’article 6542 « créances éteintes ».

Par courrier en date du 10 avril 2025, Monsieur DORKEL, comptable public, expose qu’il n’a pu recouvrer

différents titres de recettes émis en 2016 et 2017 pour un montant total de 3 032,39 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur lesdites sommes et de les

imputer à l’article 6541 « créances admises en non-valeur ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ACCEPTE l’effacement de la dette de 105,40 € demandée par la commission de surendettement des Côtes d’Armor et son inscription à l’article 6542 « créances éteintes » ;

• ADMET EN NON-VALEUR la somme de 3 032,39 € correspondant à des créances irrécouvrables datant de 2016 et 2017, et décide de l’imputer à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

3.3.Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de communications électroniques

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des

Personnes Publiques (CG3P), toute occupation du domaine public donne lieu, par principe, au paiement

d’une redevance d’occupation du domaine public (RODP).

➢ 1 – RODP Réseau public de distribution et de transport d’électricité

Cette redevance concerne les réseaux publics de transports et de distribution d’énergie électrique.

Elle est due par le concessionnaire ENEDIS.

Pour le calcul de celle-ci, les communes doivent se rapporter au nombre de leur population totale

résultant du recensement rénové dont les résultats sont authentifiés par décret en fin d’année N-1.

Une formule d’indexation basée sur l’index d’ingénierie connu au 1er janvier de l’année N permet de faire évoluer la redevance chaque année.

Pour les communes ayant une Population (P) comprise entre 5 001 et 20 000 habitants, le calcul est

égal à (P x 0.381 -1204) x Taux d’Indexation.

➢ 2 – RODPP chantiers de travaux sur les ouvrages de distribution et de transport d’électricité

2.1. – RODPP Travaux transport

Cette redevance ne concerne que les chantiers sur les ouvrages de transport électrique.

Celle-ci est due chaque année, par le concessionnaire RTE, à une commune pour l’occupation

provisoire de son domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages de transport et est

fixée comme suit : RODP Travaux RTE = 0.35 x LT (*).

(*)LT représente la longueur exprimée en mètres, des lignes de transports d’électricité installées et remplacées

sur le domaine public communal, et mises en service au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle

la redevance est due.p. 6

2.2. – RODPP Travaux distribution

Cette redevance est due par le concessionnaire ENEDIS pour une occupation provisoire du domaine

public lors de chantiers sur les ouvrages de distribution électrique. Elle correspond à 10 % de la RODP réseaux soit (P x 0.381 -1204) x Taux d’Indexation/10.

Si un chantier a été réalisé l’année N sur le territoire de Loudéac, et que le réseau a été mis en

exploitation en année N, la Ville émettra le titre en année N+1.

➢ 3 - La RODP Réseaux Gaz

3.1. – RODP Distribution et transport gaz due par GRTGAZ

Pour cette redevance, le linéaire des ouvrages de transport (GRT-Gaz) devient la composante

essentielle pour son calcul (Lt).

La formule de calcul est la suivante : [(0.035 x Lt) + 100 €] x coefficient d’actualisation.

3.2. – RODPP Chantiers et travaux sur les ouvrages de distribution et de transport de gaz

Cette redevance est due chaque année pour l’occupation provisoire du domaine public par les

chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution publique de

gaz dans la limite du plafond suivant : [0.35 € x L (longueurs en m)] x coefficient d’actualisation.

➢ 4 – La RODP sur les communications électroniques

Pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine

public communal routier ou non, aérien, souterrain.

Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s’acquitter

d’une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005.

Le calcul de la RODP tient compte :

- Du nombre de chambres installées,

- Du nombre de mètres linéaires d’artères en aérien et en souterrain - Des installations radioélectriques installées (pylône, antenne de téléphonie mobile, antenne wimax, armoires techniques, répartiteurs, sous-répartiteurs, cabines…)

La RODP en matière de Télécom est régie par les articles R.20-45 0 R.20-52 du Code des postes et des

communications électroniques (CPCE).

Ainsi pour 2025, les montants « plafonds » des redevances ont été arrêtés comme suit :

ARTERES (en €/km) INSTALLATIONS RADIOELECTRIQUES

(pylône, antenne de téléphonie mobile,

antenne wimax, armoire technique…)

AUTRES (cabines

téléphoniques,

sous répartiteur)

(en €/m²) Souterrain Aérien

Domaine public routier

communal 48,65 64,87 Non plafonné 32,44

Domaine public non

routier communal 1 621,82 1 621,82 Non plafonné 1 054,18

Il est rappelé que toutes ces redevances sont :

- Fixées par délibération (dans la limite des plafonds) ;

- Payables annuellement et arrondies à l’euro le plus proche ;

- Révisées chaque année au 1er janvier.p. 7

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• ADOPTE la mise en place des différentes redevances et fixe le montant de celles-ci au taux maximum autorisé ;

• INSCRIT la recette correspondante à l’article 70323 ; les différentes redevances tiendront compte des différentes évolutions d’indices comme indiqué dans le rapport ci-dessus ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants.

Monsieur SCOUARNEC donne lecture d’un tableau récapitulatif de cette redevance.p. 8

3.4.Décision modificative – Budget Ville

Par mail en date du 3 avril 2025, Monsieur le Trésorier faisait part de modifications à apporter au budget

Ville.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative suivante pour le budget Ville :

• Article 2318 – Autres immobilisations corporelles en cours

Crédits reportés : + 70 000 € Crédits nouveaux : 0 € Total : + 70 000 €

• Article 2315 – Installations, matériel et outillage techniques

Crédits reportés : 0 € Crédits nouveaux : - 70 000 € Total : - 70 000 €

A l’unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE la décision modificative suivante du budget Ville :

Article Libellé Crédits reportés Crédits nouveaux Total

2318 Autres immobilisations corporelles en cours + 70 000 € 0 € + 70 000 €

2315 Installations, matériel et outillage techniques 0 € - 70 000 € - 70 000 €

3.5.Changement des deux projecteurs numériques au cinéma Quai des images

Après le changement des deux serveurs numériques en 2024, la Ville de Loudéac poursuit le

renouvellement de son matériel de projection pour de meilleures performances énergétiques, soit le

changement de ses deux projecteurs numériques Xénon vers des projecteurs numériques Laser :

Projecteur numérique laser salle 2 pour un montant de 86 000 € HT,

Projecteur numérique laser salle 1 pour un montant de 104 600 € HT.

La Ville de Loudéac sollicite la Région Bretagne dans le cadre du Renouvellement Numérique des cinémas

indépendants à hauteur de 20 % du montant total HT, soit 38 120 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le projet de renouvellement des deux projecteurs numériques du cinéma Quai des

Images, pour un montant total de 190 600 € HT.

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Région Bretagne, à

hauteur de 20 % du montant total HT, soit 38 120 €, au titre du dispositif Renouvellement

Numérique des cinémas indépendants.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette opération, à déposer la

demande de subvention, et à engager les démarches nécessaires à la réalisation du projet.

Mme KERVELLA présente le plan de financement lié à ce changement. Aux droits acquis au 24 avril correspond

un montant déblocable de 39 390 € versé par le CNC via le compte de soutien. Une avance sur droits majorés sur

6 ans est également demandée, pour un montant de 94 391 €. À cela s’ajoute une subvention de la Région

Bretagne de 38 120 €, laissant un reste à charge pour la Ville de 18 699 €.

3.6.Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2026p. 9

Monsieur SCOUARNEC expose les dispositions des articles L.2333-6 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi que les articles L.454-58 et suivants du Code des impositions sur

les biens et services portant sur les modalités d’instauration et d’application par le conseil municipal de la

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

La TLPE s’applique sans exception à tous les supports publicitaires fixes exploitées et visibles de toute voie

ouverte à la circulation publique, situés sur l’ensemble du territoire de la commune. On distingue trois

catégories de supports : les dispositifs publicitaires, les pré enseignes et les enseignes.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la délibération du 30/06/2011 (DL1104008) relative à l’instauration de la TLPE sur le territoire communal.

En effet, et pour rappel, les tarifs de droit commun sont les tarifs maximaux figurant aux articles L.454-60

à L.454-62 du Codes des impositions sur les biens et services. Ces tarifs varient selon la nature du support

et la taille de la collectivité.

Par ailleurs, ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de

l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (article L.454-58 du même code),

sauf délibération contraire de la commune.

Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE pour 2026 s’élèvera ainsi à

+ 1.8 % (source INSEE). Le tarif maximal de référence pour la détermination des différents tarifs fixés aux

articles L.454-60 à L.454-62 du CIBS s’élèvera en 2026 à 24.80 €/m2.

Cependant, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les tarifs maximaux selon ce taux

d’indice des prix à la consommation à compter du 1er janvier 2026.

Ainsi, il est proposé de maintenir le tarif de 17.50 €/m².

VU l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l’Economie,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2333-6 et L.2333-13 à L.2333-15

et R.2333-10 à R.2333-17,

VU le Code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L.454-58 à L.454-62 ;

VU le Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure,

VU l’article 100 de la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 apportant des modifications à la procédure

d’application de la TLPE à partir de l’année de taxation 2022

VU la délibération du Conseil municipal en date du 30/06/2011 fixant les modalités de la TLPE sur le territoire

communal,

VU le taux de variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année et l’actualisation

des tarifs maximaux applicables en 2026.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• MAINTIENT l’exonération de plein droit des enseignes dont la superficie totale cumulée est inférieure ou égale à 7m² ;

• MAINTIENT l’exonération prévue par l’article L.454-66 du CIBS, et qui concernait les enseignes non scellées au sol, si la somme de leurs superficies est supérieure à 7 m2 et inférieure ou égale à 12m² ;p. 10

• MAINTIENT la réfaction de 50 % prévue par l’article L.454-66 du CIBS, concernant Les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 20m² ;

• FIXE le tarif de référence à 17,50 €/m² ;

• FIXE les tarifs à :

Enseignes

Dispositifs publicitaires et

préenseignes (supports non

numériques)

Dispositifs publicitaires et

préenseignes (supports

numériques

Superficie

inférieure

ou égale à

12m²

Superficie

entre 12m²

et 50m²

Superficie

supérieure à

50m²

Superficie

inférieure ou

égale à 50m²

Superficie

supérieure

à 50m²

Superficie

inférieure

ou égale à

50m²

Superficie

supérieure à

50m²

17,50 €/m² 35 €/m² 70 €/m² 17,50 €/m² 35 €/m² 52,50 €/m² 105 €/m²

• DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de

cette taxe ;

• CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Monsieur le Maire précise que cette taxe rapporte environ 115 000 euros par an à la Ville de Loudéac.

3.7. Convention de participation au fonds de concours pour le parc roulant du SDIS 22 pour les exercices 2025 et 2026 (FCPR)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d’Armor (SDIS 22) a créé un fonds de concours visant à participer au financement de son parc roulant afin

d’en enrayer le vieillissement.

Cette participation communale prend tout son sens puisque les pouvoirs de police administratives

générales et spéciales confèrent au maire la responsabilité de la distribution des secours sur son territoire

ainsi que l’organisation de la défense extérieure contre l’incendie (DECI).

La politique de sécurité civile costarmoricaine s’appuie sur un maillage territorial de 59 centres d’incendie

et de secours armés par 566 engins de secours, répartis comme suit :

→ 150 poids lourds,

→ 339 véhicules légers (ambulances, véhicules tout usage),

→ 3 engins spéciaux affectés au CIS de Bréhat,

→ 23 moyens nautiques,

→ 51 remorques.

Ce fonds de concours vise à améliorer le renouvellement des véhicules de secours, aujourd’hui vieillissants. En effet, plus de 130 véhicules du SDIS ont dépassé leur date d’amortissement technique,

imposant une charge d’entretien de plus en plus lourde et faisant peser un risque croissant de réforme de

ces véhicules sans capacité de pouvoir les remplacer. Avec des moyennes d’âge de réforme supérieures à

15 ans pour les ambulances et à 28 ans pour les engins incendie et porteurs d’eau, les pièces de rechange

n’existent plus et ces véhicules ne répondent plus aux dernières normes de sécurité.

En raison des échéances à venir, le fonds de concours est proposé pour une période de deux ans, sur les

exercices 2025 et 2026.p. 11

C’est dans cet esprit que le Conseil d’administration du SDIS a validé le 11 avril dernier la création de ce

fonds de concours communal volontariste sur la base d’1,50€ par habitant (population DGF 2024).

Vu :

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1111-10,

La délibération du Conseil d’Administration du SDIS 22 en date du 11 avril 2025,

La proposition de convention transmise par le SDIS 22,

Monsieur le Maire étant membre titulaire au sein du SDIS 22 ne prend pas part au vote.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la participation annuelle au fonds de concours pour le financement du parc roulant du

SDIS 22 sur la base de 1,50€ par habitant (population DGF 2024),

• ENGAGE la commune à verser une subvention d’investissement de 15 438,00 € attribuée au SDIS

22 pour chacune des années du fonds de concours,

• DECIDE que la dépense afférente sera imputée au budget Ville, article comptable 20415331 –

Subventions d’équipement aux EPL à caractère administratif / Biens mobiliers, matériels et études,

• APPROUVE les termes de la convention jointe en annexe portant sur les exercices 2025 et 2026.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le SDIS 22 ainsi que tous les documents

afférents à son exécution.

Monsieur le Maire explique que le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) est financé par deux blocs : un bloc communal et un bloc départemental, auxquels toutes les communes participent à des niveaux différents. Il précise que la particularité de la convention présentée réside dans sa durée bien définie de deux ans, avec une participation unique fixée à 1,50 € par habitant.

Monsieur LE PROVOST, Directeur Général des Services, ajoute que cette délibération est proposée à l’ensemble des communes du territoire. Une fois les décisions prises par les différentes collectivités, un Conseil d’Administration du SDIS se réunira en octobre prochain afin de statuer sur la suite à donner à cette demande exceptionnelle, notamment en ce qui concerne la répartition financière et le remplacement de matériels.

Par ailleurs, Monsieur le Maire tient à souligner que la Ville de Loudéac a eu l’honneur d’accueillir, mardi dernier, la cérémonie de remise des Palmes académiques. À cette occasion, Monsieur Thierry LE MAITRE, agent de la Ville et pompier volontaire au Centre de Secours de Loudéac, s’est vu décerner cette distinction honorifique en reconnaissance de son engagement et de son travail exemplaire au sein du centre ces dernières années.p. 12

4. JEUNESSE – EDUCATION

4.1.Projet éducatif local

L’action des services municipaux liés à l’éducation et la jeunesse repose sur le projet éducatif local.

Il recense les orientations et grandes thématiques qui guident l’action municipale.

Ce document est également sollicité par les partenaires institutionnels lors de la constitution de dossiers

(demandes de subventions, déclaration de séjours, projets…).

Le projet éducatif communal émane de la Municipalité, piloté par les élus en charge de l’éducation et de la

jeunesse.

Plusieurs projets éducatifs communaux ont guidé l’action municipale depuis 2015 : projet éducatif

communal, projet éducatif spécifique à la réforme des rythmes scolaires, projets éducatifs de l’Entente

intercommunale des ALSH.

Il est généralement révisé tous les 3 à 5 ans pour s’adapter aux évolutions locales, aux réformes éducatives

et aux nouveaux besoins des habitants.

La mise à jour repose sur une évaluation régulière des actions mises en place afin d’assurer leur efficacité

et leur adéquation avec les attentes des familles et des enfants.

A l’unanimité, le Conseil Municipal ADOPTE la révision du projet éducatif local.

Madame OLLITRAULT explique que le cadre réglementaire s'inscrit dans le domaine de l'extra-scolaire et du péri-

scolaire. Ce document a été mis à jour en lien avec les structures ALSH, la Maison des Jeunes et Monsieur LE

BLANC, responsable du service Affaires Scolaires, Enfance et Jeunesse.

Elle précise que ce document permet d'obtenir l'agrément d'accueil collectif de mineurs demandé par le service

jeunesse de la Préfecture. Elle indique également que ce document permet de recevoir des prestations de services

de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), montant qui est conséquent et nécessaire pour les enfants accueillis.

5. SPORT

5.1.Plan 5 000 équipements – Génération 2024

Monsieur BLANCHARD expose à l'Assemblée que le Programme des Equipements sportifs structurants

vise à accompagner le développement de 5 000 équipements d’ici 2027. Une enveloppe de 300 millions

d'euros sur la période 2025-2027 a ainsi été mise en place pour le programme Génération 2024, dont le

déploiement a été confié à l'Agence Nationale du Sport.

A destination des Collectivités et des associations à vocation sportive en territoires carencés, ce plan

contribue à l'action de l'Agence en matière de correction des inégalités sociales et territoriales.

C'est à ce titre que la Ville de Loudéac entend déposer un dossier de demande de subvention pour le

renouvellement d’une rambarde de rink hockey, notamment au regard de son positionnement en zone

France Ruralités Revitalisation 2024 (FRR) et de son référencement dans le programme Petites Villes de

Demain (PVD).

A travers ce programme d'accompagnement, la Ville souhaite poursuivre sa politique de renouvellement des équipements sportifs.p. 13

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le projet de d’implantation d’une rambarde de rink hockey,

• APPROUVE le coût prévisionnel du projet qui s'élève à 76 340.00 € H.T.

• APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

Nature Montant Nature Montant %

Dépenses éligibles

Renouvellement d’une rambarde

de rink-hockey.

76 340.00

76 340.00

Autofinancement 15 268.00

61 072.00

20.00

80.00

Emprunt

Subventions

ANS

Total 76 340.00 Total 76 340.00 100.00

• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de sollicitation de subvention auprès de l'ANS à hauteur de 80 % du montant de l'opération.

6. CONTRATS ET CONVENTIONS

6.1.Renouvellement de la Convention de mise à disposition d'un salarié médiateur - Réseau Cinéphare

Dans le cadre de la nouvelle convention État / Région et en cohérence avec son engagement en faveur de l'Éducation Artistique et Culturelle (EAC), la Région Bretagne, avec le soutien du CNC, soutient la création de deux postes de médiateur·rice·s cinéma au sein du réseau Cinéphare.

Ces médiateur·rice·s œuvrent, dans le respect du projet culturel de Cinéphare, au développement et à la diversification des publics, ainsi qu'au soutien à la diffusion de films dits fragiles ou proposant des formes cinématographiques singulières, dans les salles adhérentes au réseau.

Pour le cinéma Quai des Images, la salariée poursuivra les actions engagées au cours de l’année 2024/2025, à savoir : la mise en œuvre d’actions d’éducation aux images auprès de la Maison des Jeunes, des établissements scolaires, ainsi que la poursuite du travail initié avec le groupe des Ambassadeurs du Cinéma.

Une nouvelle convention est ainsi établie, par laquelle l’association Cinéphare met à disposition du cinéma Quai des Images un·e salarié·e médiateur·rice pour un volume de 318 heures annuelles, en contrepartie d’une participation financière de 3 167 € HT par an.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un(e) salarié(e)

médiateur(rice) par l’association Cinéphare au bénéfice du cinéma Quai des Images, pour un volume

de 318 heures annuelles,

• AUTORISE le versement à l’association Cinéphare d’une participation financière annuelle de 3 167

€ HT,p. 14

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à effectuer toutes les

démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame KERVELLA tient à adresser ses plus sincères remerciements à Mme Marion SEINE pour le formidable

travail qu’elle mène, notamment auprès des jeunes.

Lors du Conseil Municipal du 14 novembre 2024, un projet de résidence artistique au lycée Fulgence Bienvenüe,

en partenariat avec le cinéma Quai des Images, avait été validé. Ce projet, d’un montant de 10 000 euros, a été

entièrement pris en charge financièrement par la Région Bretagne. Dans le cadre de ce projet, l’ensemble des élus est invité à une projection au cinéma Quai des Images le mardi 27 mai à 18h00. Cette séance permet de découvrir

le fruit du travail accompli durant l’année, à travers un montage vidéo, suivi d’un temps d’échange enrichissant.

Madame KERVELLA tient également à saluer l’investissement de Mme Isabelle ALLO, directrice du cinéma, pour

son accompagnement et son engagement dans la réussite de ce projet.

Elle souligne par ailleurs que Mme Marion SEINE anime également des ateliers à la Maison des Jeunes, ainsi que

des ateliers audio au lycée Saint-Joseph. Elle a également créé un groupe de jeunes ambassadeurs qui se

réunissent autour d’un film sélectionné dans la catégorie « art et essai », visionné puis discuté ensemble. Ces

échanges permettent aux jeunes de découvrir de nouveaux horizons cinématographiques et d’aiguiser leur regard

critique.

Monsieur le Maire souhaite enfin remercier la Région Bretagne pour le maintien de son soutien financier à ces

actions culturelles essentielles.

6.2.Convention de mise à disposition du bac d’équarrissage

Monsieur BLANCHARD informe le Conseil Municipal que la Ville par délibérations du Conseil Municipal

en date du 27 février 2020 (DL2001011), 28 janvier 2021 (DL2101006), 16 novembre 2023

(DL23006017) et 25 janvier 2024 (DL2401003), a contractualisé avec des collectivités la mise à

disposition de son bac d’équarrissage.

En sus, différentes associations (Société de Chasse, Association de la Ville Calaire…) exercent une mission

de service public en ramassant sur le territoire les carcasses d’animaux morts, et peuvent à ce titre utiliser

le bac pour entreposer les animaux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute convention nécessaire à

l’exercice de cette mission de service public.

6.3. Convention de partenariat avec Terres d’Armor Habitat – Projet de recueil de mémoires du quartier Les Noëlles

Monsieur GLORY expose que dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Les Noëlles à

Loudéac, TERRES D’ARMOR HABITAT a initié une démarche de recueil de mémoires des habitants de ce

quartier, avec l’intervention artistique de Mme Marynn GALLERNE.

Une première phase artistique a été financée et réalisée en 2023. La seconde phase consiste en la

rédaction et l’édition d’un recueil de mémoires, dans le but de conserver et transmettre la mémoire vivante

de ce territoire.

Ce projet collaboratif associe la Ville de Loudéac, son CCAS, et le bailleur social, dans une logique de co-

financement et d’engagement territorial partagé.p. 15

La convention de partenariat, jointe en annexe, définit les modalités de cette collaboration, la répartition

des obligations, et le financement prévu à hauteur de 1 990 € pour la Ville de Loudéac, soit un tiers du

budget total.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la ville de Loudéac et Terres d’Armor

Habitat, dans le cadre du projet de recueil de mémoires du quartier Les Noëlles.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à la mise en

œuvre du projet.

• VALIDE la participation financière de la commune à hauteur de 1 990 €, correspondant à un tiers du

montant total du projet, selon les modalités prévues dans ladite convention.

Monsieur GLORY rappelle qu'une campagne photographique avait déjà été menée par le passé, avec l'affichage de photographies sur certains bâtiments du quartier. Il souligne que plusieurs anciens habitants de ces bâtiments ont par la suite fait construire dans ce même secteur et y résident encore aujourd'hui.

Monsieur GLORY insiste sur la nécessité de préserver l'identité et l'âme du quartier de Saint-Bugan, témoignant ainsi de l'attachement de la population locale à son patrimoine et à son histoire.

Concernant le planning de déconstruction des dernières barres, M. GLORY fait savoir qu’il sera tenu par Terres d’Armor Habitat. Il précise que les derniers locataires auront quitté les lieux d’ici fin juin 2025.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose au groupe « Loudéac autrement » de s’associer au groupe de travail mis

en place dans le cadre du renouvellement urbain du secteur des Noëlles, et les invite à participer à la première

réunion, prévue le mercredi 11 juin à 14h00, à la Mairie.

En réponse, Monsieur HUBY fait savoir qu’après réflexion, leur groupe désignera un membre chargé de les

représenter au sein de ce groupe de travail.

6.4. Protection de l’environnement – Contrat avec l’Eco-organisme ALCOME

Madame VIDELO-RUFFAULT expose à l’Assemblée les missions de l’éco-organisme ALCOME agréé par

l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la Responsabilité Elargie des Producteurs

de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont

destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de

l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.

La mission d’ALCOME est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de

tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Les

objectifs de réduction sont fixés comme suit :

→ 20 % d'ici 2024 ;

→ 35 % d'ici 2026 ;

→ 40 % d'ici 2027.

Les actions prévues par ALCOME sont :

- Sensibiliser : Fourniture d'outils de communication et de sensibilisation ;

- Améliorer : Mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue ;p. 16

- Soutenir : Soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues ;

- Assurer : Enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés

séparément, à hauteur de 100kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre, ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voiries publiques sur la base d’un contrat type unique.

En contrepartie, la commune de LOUDEAC va mettre en place dans le cadre de ce contrat :

- Un état des lieux des « hotspots » mégots (lieux à forte concentration de mégots au sol) et des

dispositifs de collecte existants ;

- Des actions de sensibilisation, de communication et d’aménagement en fonction des

spécificités de la collectivité.

Alcome fournira des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien financier annuel

au titre du nettoiement, calculé selon le barème indiqué dans l’annexe C du contrat-type et reprécisé ci-

dessous.

Ce barème est à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l’INSEE et

s’applique pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation.

Par conséquent, le montant du soutien n'est pas fixe et peut varier chaque année en fonction de l’évolution

de la population et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l'année.

Ce soutien est versé au terme de chaque année civile sur présentation d’un bilan annuel des actions de

prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée.

La commune de LOUDEAC est compétente en matière de nettoiement des voiries.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;

Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ;

Vu le projet de contrat-type à passer avec l'éco-organisme ALCOME, annexé à la présente délibération ;

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la signature du contrat-type entre la Ville de Loudéac et ALCOME pour la durée de

l’agrément.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout document afférent à ce sujet.

Madame VIDELO-RUFFAULT explique que ce soutien financier représente environ 10 000 € par an selon le barème

proposé ci-dessus.p. 17

6.5. Convention avec le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour la réalisation d’études énergétiques

Monsieur PRESSE informe le Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes

d’Armor (SDE 22) travaille depuis de nombreuses années avec les collectivités du département sur les

thématiques de la maitrise de l’énergie.

Le SDE 22 développe notamment ainsi des solutions d’accompagnement des communes pour améliorer

les performances énergétiques de leur patrimoine.

Il a notamment mis en place depuis 2019 le programme ORECA (Opération pour la rénovation

énergétique en Côtes d’Armor) pour venir en aide aux communes dans tous les domaines de l’amélioration

des bâtiments communaux.

Il est également lauréat avec les 3 autres syndicats d’énergie bretons du programme ACTEE (Action des

Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) porté par la FNCCR (Fédération Nationale des

Collectivités Concédantes et Régies).

La Commune a ainsi identifié parmi ses bâtiments l’ensemble bâti place du champ de foire qui comprend :

▪ Bâtiment n°1 « Ecole maternelle du centre et locaux associatifs (Vercel) » 3 rue du Docteur

Lecomte (2 490 m²) ;

▪ Bâtiment n°2 « Ecole élémentaire du centre (Sébillot) » place du champ de foire (1 235 m²) ;

▪ Bâtiment n°3 « Locaux associatifs Jules Ferry » rue du Docteur Lecomte (385 m²) ;

▪ Bâtiment n°4 « Restaurant scolaire du centre » place du champ de foire (490 m²) ;

▪ Bâtiment n°5 « ALSH du centre et bâtiment Souvestre) » rue Pasteur (592 m²).

La Commune souhaite donc bénéficier de l’accompagnement du SDE 22 dans le cadre de cette opération. Dans la mesure où les audits sont réalisés par un prestataire extérieur, le SDE 22, via le programme

ACTEE+ propose une prise en charge à hauteur d’au moins 50 % du coût HT de l’audit énergétique engagé

et identifié dans la candidature ACTEE+ AAP Chêne 4 (80 % pour les établissements scolaires).

La Commune s’acquitte de la somme restante.

Conformément à la délibération du comité syndical n°098.2024 du 20 décembre 2024 et dans la mesure

où cet accompagnement est réalisé par le SDE22, les montants suivants s’appliquent pour l’encadrement

de la mission :

Catégorie commune R100/U100 U50/R50 U0

Tarif journalier de

prestation

(agent du SDE)

220 €

(coordination)

300 €

(coordination)

400 €

(coordination)

Monsieur le Maire présente les modalités d’intervention du SDE 22 aux membres du Conseil.

Monsieur le Maire propose donc de conclure une convention avec le SDE22 pour les bâtiments cités ci-

dessus.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• VALIDE le projet de convention.

• S’ENGAGE à respecter les conditions fixées dans la convention qui sera proposée.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.p. 18

7. PERSONNEL

7.1. Modification du tableau des effectifs

Pour permettre la stagiairisation de cinq agents au sein du service des affaires scolaires, Monsieur le Maire

propose au Conseil Municipal de modifier comme suit le tableau des effectifs :

Création au 01 septembre 2025 2025

• 1 poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet (10/35ème)

Suppression au 01 septembre 2025

• 1 poste d’Adjoint technique territorial à temps non complet (10/35ème) (contractuel)

Création au 08 juillet 2025

• 1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet (32/35ème)

Suppression au 08 juillet 2025

• 1 poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet (32/35ème) (contractuel)

Création au 01 septembre 2025

• 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (13/35ème)

Suppression au 01 septembre 2025

• 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (13/35ème) (contractuel)

Création au 01 septembre 2025

• 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (32/35ème)

Suppression au 01 septembre 2025

• 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (32/35ème) (contractuel)

Création au 01 septembre 2025

• 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (24/35ème)

Suppression au 01 septembre 2025

• 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (24/35ème) (contractuel)

Suite au départ d’un agent en retraite pour invalidité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de

modifier le tableau des effectifs :

Suppression au 1er juin 2025

• 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet (35/35ème)p. 19

Filière Service Cat Grade ET P A créer A supp. Date

Tech Aff Sco C Adjoint technique territorial 1 0.29 01/09/2025

Anima

tion Aff Sco C Adjoint d’animation 1 0.91 08/07/2025

Tech Aff Sco C Adjoint technique territorial 1 0.37 01/09/2025

Tech Aff Sco C Adjoint technique territorial 1 0.91 01/09/2025

Tech Aff Sco C Adjoint technique territorial 1 0.69 01/09/2025

Tech Aff Sco C

Adjoint technique

territorial

(contractuel)

1 0.29 01/09/2025

Tech Aff Sco C Adjoint d’animation (contractuel) 1 0.91 08/07/2025

Tech Aff Sco C

Adjoint technique

territorial

(contractuel)

1 0.37 01/09/2025

Tech Aff Sco C

Adjoint technique

territorial

(contractuel)

1 0.91 01/09/2025

Tech Aff Scol C

Adjoint technique

territorial

(contractuel)

1 0.69 01/09/2025

Tech Bâtiments C Agent de maîtrise principal 1 1 01/06/2025

3.17 4.17

A l’unanimité, le Conseil Municipal VALIDE le tableau des effectifs présenté ci-dessus.

8. ENVIRONNEMENT

8.1. Décision du conseil municipal sur les zones d’accélération des énergies renouvelables pour l'avis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la loi relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables du 10 mars 2023 a confié aux communes, en lien avec leurs établissements publics de

coopération intercommunale (EPCI), l'initiative de définition de zones d'accélération des énergies

renouvelables (article 15 de la loi).

Par délibérations du Conseil Municipal en date du 7 mars 2024 (n° DL2402012) et du 20 juin 2024

(n° DL2404002), la Ville s’est prononcée sur les zones qu’elle entend imposer sur chacune des énergies

renouvelables, et transmises au Référent Préfectoral Unique à l’instruction des projets de développement

des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique.

Monsieur le Maire rappelle :p. 20

- qu’un premier CRE réuni le 2 octobre 2024 a rendu un premier avis constatant le caractère insuffisant

des cartographies des ZAEnR au regard des objectifs régionaux, et que les communes ont été invitées à

transmettre de nouvelles ZAEnR,

- qu’une seconde relève a eu lieu en février 2025 portant sur l’identification de nouvelles zones identifiées.

Ces zones ont été transmises au comité régional de l’énergie qui a rendu un nouvel avis le 30 avril 2025

dans les conditions prévues à l'article L. 141-5-2, constatant que :

- le potentiel estimé des ZAEnR de la filière solaire photovoltaïque s’inscrit dans la dynamique d’atteinte des objectifs et enjeux de développement ;

- le potentiel estimé des autres filières reste à ce stade en deçà des objectifs de développement identifiés dans le SRADDET.

La Ville de Loudéac entend que les zones concernées demeurent identiques à celles arrêtées dans la

délibération DL2404002 du 20 juin 2024 :

- pour l’éolien :

→ Présentées sur la carte en annexe

→ Autres critères retenus : choix d’une bande de 800 m par rapport aux habitations et des zones futures d’habitat (1AU ou 2 AU)

- pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment :

→ Présentées sur la carte en annexe

→ Autres critères retenus : Seul sera autorisé le développement du photovoltaïque dans les espaces déjà artificialisés tels que les parkings, bâtiments publics, bâtiments industriels, bâtiments agricoles situés au siège d’exploitation. Sont autorisés les projets en zone Uy, 1AUy, 2AUy, 1AUENR.

- pour le solaire photovoltaïque au sol :

→ Présentées sur la carte en annexe

→ Autres critères retenus : interdiction de toute installation de centrale solaire au sol dans les zones agricoles (A) et les zones naturelles (N).

- pour la méthanisation :

→ Présentées sur la carte en annexe

M. le Maire soumet ces zones à délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

• VALIDE la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, pour arrêter la cartographie, telle qu’exposée dans la présente délibération, et confirmée dans le dernier avis du Comité Régional de l’Energie.

• VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent préfectoral unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département des Côtes-d’Armor en vue de son arrêté définitif.p. 21

9. AFFAIRES SOCIALES - SANTE

9.1. Adhésion de la Ville de Loudéac à la charte « Ville Ambassadrice du Don d’Organes » – Partenariat avec le collectif GREFFES+

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le don d’organes et de tissus est un enjeu majeur de

santé publique et un acte de solidarité essentiel, permettant chaque année de sauver des milliers de vies. Pourtant, chaque jour, 2 à 3 personnes décèdent en France faute d’un greffon disponible.

Bien que la loi française établisse que nous sommes tous donneurs sauf opposition exprimée de notre

vivant, la méconnaissance ou le doute des proches conduit, dans un tiers des cas, à un refus de

prélèvement. L’information et la sensibilisation sont donc essentielles pour que la volonté de chacun soit

respectée.

Dans ce cadre, le collectif GREFFES+ a initié l’opération nationale « Villes Ambassadrices du Don

d’Organes », soutenue par l’Agence de la biomédecine et l’Association des Maires de France, visant à

promouvoir la culture du don d’organes à travers une mobilisation territoriale forte et visible.

Cette démarche repose sur la signature d’une charte d’engagement et comprend notamment :

• L’installation de panneaux « Ville Ambassadrice du Don d’Organes » (type "ville fleurie") à

l’entrée de la commune, arborant le ruban vert, symbole national du don d’organes ;

• L’organisation d’une manifestation annuelle à l’occasion de la journée nationale du don

d’organes le 22 juin, en lien avec les acteurs locaux et les médias ;

• La plantation d’un "arbre de vie" en hommage aux donneurs et à leurs proches ;

• La diffusion de messages de sensibilisation via les supports municipaux ;

• Le soutien aux associations de patients et aux coordinations hospitalières œuvrant pour le don et la greffe ;

• La sensibilisation des jeunes et du public par des interventions pédagogiques dans les établissements scolaires ou entreprises locales.

Le Collectif GREFFES+, dans la mesure de ses moyens, s’engage à accompagner la commune dans la mise

en œuvre de ces actions, en apportant notamment outils de communication, expertise et réseau de

bénévoles.

Il est rappelé qu’en 2020, Loudéac a été ville-étape du Tour de Bretagne des Greffes, contribuant

activement à la médiatisation du ruban vert.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

• VALIDE l’adhésion à la charte "Ville Ambassadrice du Don d’Organes" proposée par le Collectif

GREFFES+ ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte, ainsi que toute convention ou document

afférent à la mise en œuvre du partenariat ;

• AUTORISE l’installation des panneaux VADO sur les axes d’entrée de la commune et à toutes les actions mentionnées dans la charte ;

• CHARGE Monsieur le Maire de coordonner, en lien avec les services municipaux compétents, la mise en œuvre des actions de sensibilisation prévues dans le cadre de ce partenariat.p. 22

Monsieur le Maire rappelle l’importance du don d’organes, cela permet chaque année de sauver des vies. Il est

important de communiquer sur le sujet. Une journée nationale est organisée chaque année le 22 juin pour informer

et sensibiliser le public.

10. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire invite l’ensemble du Conseil Municipal au Salon de l’Agriculture des Côtes d’Armor qui se

tiendra à l’hippodrome de Calouët le week-end du 14 et 15 juin prochain. Il précise qu’une visite des lieux est

prévue à 10h45 et sera suivie d’un vin d’honneur.

Monsieur le Maire informe que le prochain Conseil Municipal sera le jeudi 26 juin à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h58.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Alain BOSSON Bruno LE BESCAUT