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Arrêté - Arrete place wolinski salon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-le-Martel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete place wolinski salon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Commune
de
Saint-Just
Le
Martel
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
SE
GARER
PLACE
WOLINSKI
LORS
DE
LA
REMISE
DU
PRIX
DE
L'HUMOUR
VACHE
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Just-le-Martel,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L113-1
et
R113-1 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
partie
législative
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié ;
Vu
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
modifié ;
Vu
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifié
;
Vu
la demande
présentée
par
la Mairie
—
Rue
de
la
Mairie
-
87590
ST
JUST
LE
MARTEL
Considérant
que
la
remise
du
prix
de
l’humour
vache
le
5
octobre
2024
peut
entraîner
des
problèmes
de
circulation
et
de
stationnement
pour
les
usagers
;
ARRETE
Article
1 :
Compte
tenu
de
la
remise
du
prix
de
l'humour
vache
le samedi
5
octobre
2024,
la
place
Wolinski
sera
interdite
partiellement
à
la
circulation
et
au
stationnement
et
un
sens
de
circulation
mis
en
place
à
compter
du
mercredi
2
octobre
au
lundi
7
octobre
2024
inclus.
Article
2
:
Une
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
soins
du
Service
Technique
Municipal
Article
3 :
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- à
la
brigade
de
gendarmerie
de
St-Léonard-de-Noblat,
- au
Conseil
Départemental
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
:
Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
le délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Saint-Just-le-Martel