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Arrêté - AM 2024 238 MVTP 16 Champs Thebault
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Lanvallay.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 238 MVTP 16 Champs Thebault)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
N° d’ordre de l’arrêté : 2024-238
REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------
Liberté - Egalité - Fraternité
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ARRETE DU MAIRE
---------------
OBJET : Chaussée rétrécie / Occupation du domaine public / Stationnement interdit
16 Rue du Champ Thébault 22100 Lanvallay
branchement ENEDIS par MVTP
Du 30 Septembre au 11 Octobre 2024
PROLONGATION JUSQU’AU VENDREDI 25/10/2024
Le Maire de la Commune de LANVALLAY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la délibération du 17 Novembre 2023 approuvant les tarifs municipaux 2024
VU l’arrêté municipal initial n° 2024-219 du 17 Septembre 2024.
VU la demande de prolongation réalisée par Jérôme POTEL pour la société MVTP – 9 Rue de la Tramontane
22100 TADEN - afin de réaliser des travaux de branchement ENEDIS au « 16 rue du Champ Thébault » 22100
LANVALLAY, jusqu’au vendredi 25 Octobre 2024 inclus, de 8h à 18h.
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
ARTICLE 1 : occupation du domaine public
Du 12 Octobre au 25 Octobre 2024 inclus, de 8h à 18h, la société MVTP, 9 Rue de la Tramontane 22100 TADEN
est autorisée à occuper le domaine public au « 16 rue du Champ Thébault » 22100 LANVALLAY dans le cadre
d’un raccordement ENEDIS.
ARTICLE 2 : rétrécissement de la chaussée et stationnement
Du 12 Octobre au 25 Octobre 2024 inclus, de 8h à 18h, au droit des travaux, 16 rue du Champ Thébault 22100
LANVALLAY :
→ La chaussée sera rétrécie.
→ Le stationnement sera interdit côté pair et impair.
→ Les piétons seront invités à changer de trottoir le cas échéant.
ARTICLE 3 :
La société MVTP devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement et assurer
la sécurité.
ARTICLE 4 :
La société MVTP devra, après les travaux, enlever tous les décombres de matériaux, nettoyer le chantier,
réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial.
ARTICLE 5 :
Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies
conformément à la loi. ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale de la Commune de LANVALLAY, Monsieur le Responsable des Services
Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DINAN, Monsieur le Chef de Corps des
Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté
dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché, selon les formes prévues par l’article L 2122-27
du Code Général des Collectivités Territoriales.
En Mairie, le 10 Octobre 2024