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Conseil Municipal - 2022.052 Demande de Subvention A la Metropole Pour Etude Geothermie Eole
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.052 Demande de Subvention A la Metropole Pour Etude Geothermie Eole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DECISION N°2022.052
DEMANDE DE SUBVENTION A LA METROPOLE DU GRAND LYON POUR ETUDE DE PRE-FAISABILITE GEOTHERMIE
ESPACE CULTUREL EOLE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°20.12 du 3 juillet 2020 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme Le Maire ;
Considérant que la Métropole de Lyon peut financer les études de faisabilité dans le cadre de la prime Eco Chaleur de l'ADEME à hauteur de 70% au titre des aides à la décision,
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de solliciter une subvention auprès de la Métropole de Lyon pour la réalisation d'une étude de préfaisabilité géothermique sur l'espace culturel Eole pour 70% de la dépense HT.
ARTICLE DEUXIEME : La demande de subvention se fait sur la base d’un devis établi par GEOTHER — Groupe GENGIS d’un montant de 2 400,00 € HT.
ARTICLE TROISIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE QUATRIEME : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable de la trésorerie de Tassin-la-Demi-Lune sont chargées, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Craponne, le ? À
Le Maire,
Sandrine CHADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220701-2022052-AR
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022