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Déliberation - 2024.120 Etude de faisabilite Reutilisation du forage de la gare pour de la geothermie. Demande de subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quillan.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
8 EXTRAIT DU REGISTRE
Quillan DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aude COMMUNE de QUILLAN
Nombre de membres :
Eneerae 27 L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois octobre, à 18h30, le Conseil Municipal
Qui ont pris part à la délibération : 23 de la commune de QUILLAN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Dont pouvoirs : 5 prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, Votes pour : 23 sous la présidence de M. Pierre CASTEL, Maire.
Votes contre : 0
Abstentions: 0 Étaient présents : M. Pierre CASTEL, Mme Nadia PARACHINI, M. Jacques
Dete:déllaconvocation:: 16/10/2024 MANDRAU, Mme Sophie BOUTTIER, M. Gilles ALARD, Mme Amandine Date d'affichage : 30/10/2024 MORENO, M. Claude HUMBERT, M. Jean POLY, M. Claude ESCLOUPIER, Mme
Certifié exécutoire par réception en Ineke FLOODGATE, Mme Viviane PROVENZANO, Mme Ghyslaine SAIZ, M. Sous-Préfecture de Limoux le: Jacques SIMON, Mme Nicole GIMENEZ, Mme Nathalie REBELLE, M. Stéphane
3 0 QCT. 2024 PEILLE, M. Denis DEZARNAUD, Mme Janine CASTEL.
Étaient absents excusés : M. Kees WIELENGA, M. Charles ROUGER, Mme
Véronique FERNANDEZ, Mme Christine BINDER, M. Mohammed EL HABCHI, Mme Martine DAFFOS.
Étaient absents non excusés : M. Thierry CAUSSE, M. Sébastien AMOUROUX, M. Wilfrid ROQUEFORT.
Procurations : M. Kees WIELENGA en faveur de Mme Ghyslaine SAIZ, M. Charles ROUGER en faveur de M. Jacques
SIMON, Mme Véronique FERNANDEZ en faveur de Mme Nicole GIMENEZ, Mme Christine BINDER en faveur de Mme
Sophie BOUTTIER, M. Mohammed EL HABCHI en faveur de M. Stéphane PEILLE.
Secrétaire : Mme Nadia PARACHINI.
Délibération n° : MA-DEL-2024-120
Domaine : 7.5 - Subventions
OBJET : Etude de faisabilité : Réutilisation du forage de la gare pour de la géothermie. Demande de
subvention.
La Commune de Quillan souhaiterait valoriser le forage réalisé en 1998 à proximité de la gare et étudier son potentiel
afin d'alimenter un réseau de chaleur pour les infrastructures associatives aux alentours immédiats.
Considérant qu’il convient de procéder à une étude de faisabilité qui s'établit de la façon suivante :
— Accompagnement de la collectivité, situation énergétique, faisabilité d'exploitation technique et financière,
rapport et préconisation : 9 900.00€HT
— Inspection vidéo du forage : 5 300.00€HT
— Analyse physico-chimique de l’eau de forage : 250.00€HT Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 14 540.00€HT soit 18 450.00€TTC.
Le plan prévisionnel de financement de l'opération s'établit comme suit :
% Montant en €/HT
ADEME 70 10 815.00
Autofinancement 30 4 635.00
TOTAL OPERATION 100 15 450.00
M. Le Président propose au conseil municipal :
1. D'approuver l’étude et le plan de financement prévisionnel de cette opération selon les modalités sus visées.
2. De l’autoriser à solliciter les subventions auprès de l'ADEME.
3. De l'autoriser à entreprendre toute démarche et signer tout document visant la réalisation de cette opération.
IL demande d'en délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouiï l'exposé de son Président,
Après en avoir délibéré.
Délibération approuvée à l'UNANIMITE des membres présents et représentés par 23 voix POUR
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme /
Le Maire,
=. M. Pierre CASTEL
La Secrétaire de séance, Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Actes en cours htips:/vww.efast.fr/ascl/fo/report/printMultipleExchange.do
2024-120
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-10-30T08-39-58.00 ( MI256579586 )
Identifiant unique de l'acte : 011-200059418-20241030-2024-120-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
QUE rs
a U\ Certifié
‘: Conforme |
Objet de l'acte: Etude de faisabilité : Réutilisation du forage de la
gare pour de la géothermie. Demande de subve
Date de décision : Oct 30, 2024 12:00:00 AM
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Identifiant unique de l'acte
antérieur :
Acte: MA-DEL-2024-120.PDF |
Préparé Date 30/10/24 à 08:39 Par JORDAN Edouard
Transmis Date 30/10/24 à 08:39 Par JORDAN Edouard
Accusé de réception Date 30/10/24 à 08:49
l'sur 1 30/10/2024 09:22