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Document publié le Jeudi 28 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B212)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Union Européenne,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE , PAY S D' A I X PAR APPLICATION DES :
FORMALITES DE TELE- A
communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Egalité * Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX convois LGauTe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PREFECIOREDES BOUCHE PUREONE SEANCE DU 28 JUIN 2012
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B212
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à des
prestations de curage, de pompage et de nettoyage des installations techniques de la Communauté du
Pays d'Aix (n°12M012)
Le 28 juin 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 22 juin 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, président, Aix-en-Provence — ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-
président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau
— BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier —- CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN
Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY
Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon -— FiLIPPI Claude, vice-président, Ventabren — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE
Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-
Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric,
vice-président, Puyloubier — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil —- MARTIN
Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,
Vitrolles — MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PERRIN Jean- Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre
du bureau, Aix-en-Provence — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes — PIZOT Roger, vice-
président, Saint-Paui-Lez-Durance — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du
bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence —
TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique — BARRET Guy, vice-président, Coudoux, donne
pouvoir à LEGIER Michel — BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à DELOCHE Gérard — LOUIT Christian, vice- président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe — PAOLI Stéphane,
membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne
pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — RIVET-JOLIN Catherine, vice- président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Di CARO Sylvaine — SAEZ Jean-Pierre,
vice-président, Venelles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse
Excusé{e)s :
FERAUD jean-Claude, vice-président, Trets - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120628-2012_B212-DE
Date de télétransmission : 03/07/2012
Date de réception préfecture : 03/07/2012toimunauté du
PAYS D' AIX 03 2 05 Direction Générale des Services Administratifs Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Direction de la Commande Publique CR/MB/FO
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Co- rapporteur : Jean-Marc PERRIN
Thématique : Commande Publique
Objet : Autorisation de signer un marché relatif à des prestations de curage, de
pompage et de nettoyage des installations techniques de la Communauté
du Pays d’Aix (n°12M012).
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport porte sur un marché d'entretien de séparateurs d'hydrocarbures,
de débourbeurs, de bassins de rétention, de fosses septiques, de fosses de
déchloration, de fosses et équipements de pré collectes enterrés sur l’ensemble du
territoire de la Communauté du Pays d’Aix.
Ce marché regroupe des prestations intéressant les installations de la direction des
collectes, de la direction des sports et de la direction des infrastructures de
transport.
Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du 29
juillet 2009 portant délégation du Conseil au Bureau et notamment en matière de
marchés publics, il vous est demandé d'autoriser le Président ou son représentant à
signer le marché public attribué par la Commission d’appel d'offres régulièrement
réunie le 15 juin 2012.
08_2 05 DIRCP_b280612 _ 1 _Economie du marché :
Objet du marché. Le présent marché concerne des prestations d'entretien de
séparateurs d'hydrocarbures, de débourbeurs, de bassins de rétention, de fosses
septiques, de fosses de déchloration, de fosses et équipements de pré collectes
enterrés sur l’ensemble du territoire de la Communauté du Pays d'Aix.
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
Allotissement : Le présent marché n’est pas décomposé en tranches et ne fait l’objet
d'aucun allotissement.
Durée du marché et délai d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa date
de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois
pour une période identique.
Le délai maximum d'exécution du bon de commande est de 72 Heures.
Montant et prix du marché : Conformément à l'article 77 du Code des marchés
publics, le marché s'exécute par bons de commande, émis en fonction des besoins,
dans la limite des seuils annuels suivants : minimum 40 000 euro(s) HT et maximum
80 000 euro(s) HT.
Le marché est conciu à prix unitaires définis au bordereau des prix. Les prix unitaires
du marché sont révisables selon les modalités de variation des prix fixées au CCAP.
Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c'est la procédure de l’appel d'offres ouvert qui a été
retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence adressé le 13 avril
2012 aux journaux ci-après, a été publié aux dates suivantes :
- JOUE le 19 avril 2012;
- BOAMP le 19 avril 2012;
- La Provence le 17 avril 2012:
- et sur le profil acheteur le 13 avril 2012.
Sur la base des critères pondérés suivants :
1— Prix des prestations - coefficient 0.80
2 - Valeur technique - coefficient 0.20
03_2 05 DIRCP_b280612 T 2 —La Commission d’Appel d'Offres régulièrement réunie le 15 juin 2012 a décidé
d'attribuer le marché n° 12M012 à la société SPGS pour un montant indicatif de
47 687,00 € HT, sachant que le montant définitif du marché sera la résultante de
l'application des prix du bordereau des prix aux prestations réellement exécutées
dans la limite du seuil minimum annuel de 40 000 euro(s) HT et du seuil maximum
annuel de 80 000 euro(s) HT.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-
10 ;
VU le Code des marchés publics pris en ses articles 33, 57 à 59 et 77 ;
VU ja délibération n°2009 _A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment « de
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services » ;
VU la décision de la Commission d'appel d'offres régulièrement réunie le 15 juin
2012.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de la
procédure menée ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le marché n°
12M012 relatif à : « Prestations d'entretien de séparateurs d'hydrocarbures, de
débourbeurs, de bassins de rétention, de fosses septiques, de fosses de
déchloration, de fosses et équipements de pré collectes enterrés sur l’ensemble
du territoire de la Communauté du Pays d'Aix » attribué à la société SPGS pour
un montant estimatif non contractuel de 47 687,00€ HT, sachant que le montant
définitif du marché sera la résultante de l’application des prix du bordereau des
prix aux prestations réellement exécutées dans la limite du seuil minimum
annuel de 40 000 euro(s) HT et du seuil maximum annuel de 80 000 euro(s) HT.;
> DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de
fonctionnement et d'investissement du budget de la CPA, Fonction 812 - Nature
615.58
03_2_05_DIRCP_b280612 _ 3 _2012_B212
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché relatif à des
prestations de curage, de pompage et de nettoyage des installations techniques de la Communauté du
Pays d'Aix (n°12M012)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.