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Document publié le Jeudi 5 avril 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B122)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Investissement et développement économique,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE , PAY S D l A I X
PAR APPLICATION DES =
FORMALITES DE TELE- ct
communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PAYS D'AIX cConTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 B122
3
OBJET: Aménagement du territoire - Attribution d'une subvention à l'association "LIVE" pour
l'organisation d'un service de navette nocturne
Le 5 avril 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Puyricard
(Aix-en-Provence), sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 30 mars 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — BARRET Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-
président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET
Danièle, membre du bureau, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président,
Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CHARRIN Philippe, vice-président,
Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-
président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR
Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-
président, Vitrolles - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Mevyrargues — LAFON Henri, membre du
bureau, Pertuis - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël,
vice-président, Beaurecueil — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI
Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-
en-Provence — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-
président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE
Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre
du bureau, Les Pennes-Mirabeau — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence -— VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque
d'Anthéron
Excuséle}s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau, donne pouvoir à SLISSA Monique — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-
Réparade, donne pouvoir à CANAL Jean-Louis - DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —
GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à CHORRO Jean — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à LOUIT Christian — GROSSI iean-
Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil, donne pouvoir à CRISTIANI Georges -— LARNAUDIE
Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — PELLENC Roger, vice-président, Pertuis,
donne pouvoir à LAFON Henri — SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — SUSINI Jules, vice-président,
Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde
Monsieur Frédéric GUINIERI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120405-2012_B122-DE
Date de télétransmission : 13/04/2012
Date de réception préfecture : 13/04/2012PAYS D'AIX
DGA DTI
NdM/CD
Rapporteurs : Jean CHORRO
Frédéric GUINIERI
Thématique : Aménagement du Territoire / Déplacements, Transports et
Infrastructures
Objet: Attribution d’une subvention à l'association « LIVE » pour l’organisation
d’un service de navette nocturne
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
L'association « LIVE » (anciennement ECHO) demande un soutien financier de la CPA
afin d'assurer un service de navette nocturne à destination des étudiants d’Aix-en-
Provence.
Le service représentant un intérêt général notamment pour la sécurité routière, il
vous est proposé d’aider cette association à hauteur de 25 000 €.
Exposé des motifs :
L'association LIVE propose depuis la rentrée de septembre 2008 un service de
mobilité nocturne à destination des jeunes (étudiants) permettant d'assurer les
déplacements urbains après 23h30 et jusqu'à 4h30 sur la ville d’Aix-en-Provence et
ses environs. Ce service, réservé aux adhérents, s'organise autour d’une navette de
8 places circulant du mardi au vendredi. Pour l’année 2012/2013 ce service sera
08_1_05_DGADTI_b050412 -1-étendu au samedi hors vacances scolaires. L'association s'engage à venir chercher
l’usager à son domicile pour le conduire en ville, et le raccompagner par la suite.
Le service de navette nocturne est né de l'observation des pratiques des jeunes :
> Lieu d'habitation des jeunes excentré (cités universitaires.)
> Problème de sécurité routière, notamment le soir et conduite à risque pour
les jeunes motorisés (alcool, drogue)
> De nombreux jeunes ne sont pas véhiculés
> Problème d'insécurité pour les jeunes filles qui sortent le soir
Le dispositif qui se concentrait sur le centre d’Aix-en-Provence a pu être élargi en
2010 notamment en direction d’Eguilles, Venelles, La Duranne, Luynes. En 2011, le
Tholonet, Célony, les Milles, Puyricard et Saint-Marc-Jaumegarde ont également été
desservis.
Ce service ouvert dans un premier temps en direction des étudiants, est désormais
sollicité par de jeunes actifs. 98 % des usagers affirment que ce service est un
moyen de se sentir en sécurité et déclarent que ce service a une répercussion
positive sur leur vie sociale.
En effet, l'offre vient en complément des services de transports en commun de la
C.P.A. en proposant un service aux heures non couvertes par les réseaux de
transports (23h30/4h30) sur simple appel téléphonique pour un coût annuel de
cotisation de 10€. Tous les trajets sont ensuite gratuits et illimités sur présentation
de la carte de membre.
Les moyens mobilisés :
- un véhicule 8 places
- un conducteur
Pour l’année 2012/2013 l'association prévoit d'étendre son service au samedi.
Parmi les différentes actions menées, cette association contribue également à la
sécurité routière par l'animation de stands de préventions lors des soirées
étudiantes à travers le dispositif « Sam, Capitaine de soirée ». Les animations sont
proposées gratuitement aux associations étudiantes qui s’engagent à communiquer
sur le dispositif en amont de leurs évènements.
08_1_05_DGADTI_ b050412 -2-Au vu de l'intérêt que présente ce service, la CPA se propose d'apporter un soutien à
hauteur de 25 000 € à cette association. Ce qui représente 31.28 % du budget
annuel de l’action.
- Grille de recensement des actions :
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2012_ Navette LIVE Déplacement 20 000 € 79 900€ 35 900 € 25 000 € Oui
00388 nocturne
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2005 - B086 du Bureau Communautaire du 8 avril 2005 portant
demande de subventions des associations — Modification des modalités de
paiement ;
VU la délibération n° 2009 - A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment
d'approuver l'attribution des subventions et, le cas échéant, des conventions
d'objectifs associées d’un montant n’excédant pas 150 000€ ;
VU l'avis de la Commission Transports, parcs de stationnements et réseaux routiers
en date du 14 mars 2012;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> ATTRIBUER une subvention de 25 000 € à l’association LIVE ;
> APPROUVER les termes de la convention d'objectifs à conclure entre la C.P.A.
et l'association « LIVE » ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer ladite
convention et tout document relatif à ce dossier ;
> DECIDER que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits à la
section de fonctionnement, article 6574, fonction 824.
08_1_05_DGADTI_b050412 -3-ANNEXE
ASSOCIATION LIVE
2012
PLAN DE FINANCEMENT
Budget Dépenses
Charges spécifiques à l’action
- Achats 9 000 €
- Matières et fournitures 1300 €
Services extérietirs
- Location 5 000 €
- Entretien 1700 €
- Assurances 1 900 €
Autres services extérieurs
- Honoraires 5 000 €
- Publicité 5 500 €
- Déplacements, mission 2 000 €
- Autres 5 000 €
Charges de personnel
- Salaires bruts 32 000 €
- Charges sociales 11 500 €
TOTAL 79 900 €
PLAN DE FINANCEMENT
Budget Recettes
Recettes propres
- Cotisations 19 000 €
Subventions demandées
- REGION 15 000 €
- CONSEIL GENERAL 13 10 000 €
- COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX 35 900 €
TOTAL 79 900 €
08_1_05a1_DGADTI_h050412CONVENTION D’OBJECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
POUR ASSURER UN SERVICE DE NAVETTE NOCTURNE
ENTRE
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix représentée par son Président, Madame Maryse
JOISSAINS MASINI et par délégation agissant en vertu de la délibération n° du Bureau
de la Communauté du Pays d'Aix, dénommée ci-dessous la CPA,
d’une part,
ET
L'association « LIVE » représentée par Monsieur Norbert ROQUES, Président de l'Association,
dûment habilité aux fins de signature des présentes, dénommée ci-dessous l'association « LIVE »
d'autre part,
Ilest convenu ce qui suit.
PRÉAMBULE
L'association « LIVE » participe auprès de la CPA à la mise en œuvre d'actions en matière de
sécurité routière.
Cette association propose un service nocturne de transport en complément des services de
transports en commun de la CPA à l'attention des jeunes (étudiants entre 16 et 25 ans) ainsi qu’à
des jeunes actifs. Ce service réservé aux adhérents s'organise autour d’une navette de 8 places
circulant du mardi au samedi hors vacances scolaires de 23h30 à 4h30.
L'association s'engage à venir chercher l’usager à son domicile et à le raccompagner par la suite.
Ce service contribue notamment à sécuriser la mobilité en fonction des pratiques des jeunes :
-__ Lieu d'habitation des jeunes excentrés (cités universitaires...)
- Problème de sécurité routière, notamment ie soir et conduite à risque pour les jeunes
motorisés (alcool, drogue)
-__ de nombreux jeunes ne sont pas véhiculés
-__ Problème d'insécurité pour les jeunes filles qui sortent le soir.Le dispositif qui se concentrait sur le centre d’Aix-en-Provence a pu être élargi en direction
d’Eguilles, Venelles, la Duranne, Luynes, le Tholonet, Célony, les Milles, Puyricard, Saint Marc
Jaumegarde.
La présente convention a pour objet de fixer les conditions auxquelles la Communauté du Pays
d’Aix conditionne l'attribution d’une subvention à l’association « LIVE » pour l’organisation d’un
service de navette nocturne
ARTICLE 1
La CPA s'engage à soutenir financièrement l’action suivante dont l'association s’assigne la
réalisation :
« Service de navette nocturne »
ARTICLE 2
L'association « LIVE » mettra en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs
définis à l’article 1” et notamment véhicule et conducteur mais aussi grâce à un site Internet, des
outils de communication (plaquettes, affiches) et l’animation de stands de préventions lors des
soirées étudiantes à travers le dispositif « Sam, capitaine de soirée ».
L'association « LIVE» à ce titre prendra en charge tous les aspects techniques, financiers,
logistiques, administratifs, juridiques et s’acquittera de toutes les autorisations nécessaires.
L'association « LIVE » veillera à être en conformité avec la législation en vigueur relative à
l’organisation du service de navette nocturne et à souscrire les polices d'assurance qui seraient
nécessaires.
ARTICLE 3
En vue de la réalisation des objectifs exposés en préambule, la Communauté du Pays d'Aix
participe financièrement à cette opération par le versement d’une subvention de fonctionnement
affectée, d’un montant de 25 000 € {vingt cinq mille euros).
ARTICLE 4
En échange de son engagement, l'association valorisera l’image de la Communauté du Pays d'Aix
au travers des différents supports de communication.
En outre, l'Association s'engage :"à utiliser les logos de la Communauté du Pays d’Aix sur tous les supports de
communication liés à l'opération (plaquettes, affiches, invitations, bâches, tee-shirts
des bénévoles ..).
" en ce qui concerne les affiches, les logos doivent être de dimension suffisante pour
être visibles à l’oeil nu, à une distance de deux mètres.
L'association prendra attache auprès de la Direction de la communication pour se conformer à la
charte graphique de la Communauté.
ARTICLE 5
L'association devra justifier à tout moment, et sur simple demande de la Communauté
d'Agglomération du Pays d'Aix, de l’utilisation de la subvention de fonctionnement reçue.
De plus, conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales,
l'association « LIVE » devra remettre à la Communauté du Pays d’Aix une copie certifiée de ses
budgets et de ses comptes de l'exercice écoulé ainsi que tout document faisant connaître le
résultat de son activité.
En outre, en vertu de l'article 10 alinéa 4 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée,
l’association devra produire un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses
effectuées à l’objet de la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a
été attribuée. Ce compte-rendu devra être établi conformément aux prescriptions de l’arrêté du
24 mai 2005 portant fixation des modalités de présentation de ce compte rendu (JO Lois et
Décrets, 29 mai 2005).
L'association s'engage également à produire tout document faisant état des résultats quantitatifs
et qualitatifs des activités subventionnées (dossier de presse, nombre de personnes inscrites,
etc...)
L'association devra communiquer sans délai à la CPA copie des déclarations relatives aux
changements intervenus dans l'administration ou la direction de l’association, ainsi que tout acte
portant modification des statuts ou portant dissolution de l'association.
Il est rappelé à l'association que les organismes de droit privé ayant reçu annuellement de
l’ensemble des autorités administratives une subvention supérieure à 153 000 € doivent déposer à
la préfecture du département où se trouve leur siège social, leur budget, leurs comptes, la
convention de subvention et le cas échéant, les comptes rendus financiers des subventions reçues.ARTICLE 6
Le non-respect des engagements pris par l'association ou le non-emploi de la subvention amènera
la Communauté du Pays d’Aix à demander le reversement de tout où partie des sommes allouées.
A ce titre, l'association devra informer la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix en cas de
retard pris et d’une manière générale de toute difficulté, dans l'exécution de la présente
convention.
ARTICLE 7
La subvention sera versée en deux fois au compte de l’association « LIVE » (décision 2005-B086 du
8 avril 2005 du Bureau portant modification des modalités de paiement des subventions aux
associations).
Un premier acompte de 70% du montant de la subvention sera versé après la délibération du
Bureau communautaire attribuant la subvention et sa notification à l'association.
Le solde sera versé après réception du dernier bilan connu certifié par le Président et le Trésorier
de l'Association.
ARTICLE 8
En cas de non respect par l’une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à l'expiration d’un délai de
15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception postal valant mise en
demeure et demeurée sans effet.
ARTICLE 9
La présente convention prendra effet à la date de sa signature laquelle interviendra lorsque la
délibération approuvant les présentes sera devenue exécutoire et s’achèvera au 31 12 2012.ARTICLE 10
Tout litige relatif à l’exécution ou à l'interprétation de la présente convention relèvera de la
compétence du Tribunal Administratif de Marseille.
À Aix-en-Provence, le
Pour la Communauté du Pays d'Aix, et par
délégation du Président
Le Vice -Président
Frédéric GUINIERI
Pour l'association « LIVE »
Le Président
Norbert ROQUESL DEMANDE DE SUBVENTION 2012
DEFICIT A REPORTER : | EXCEDENT 4 REPORTER: | |
DEPENSES Montants RECETTES Montants
60 - Achats TO - Vente de produits finis, prestations de
services
Achats de spectacles, expositions Marchandises
Achats non stockés de matières et fournitures Prestations CA Es
Fouthitures non stockables (eau, énergie) AÉSODO | Produits des activités annexes ni
Fournitures d'entretien et petit équipement AS OO [74 - Subventions d'exploitation
Fournitures administratives Etat (à détailler)
Fournitures spécifiques d'ateliers, d'activités, de Ko De spectacles A Ki er Un e F cree ne 5x0 0
61- Services extérieurs Départemé, ë
rare Car M 2 000
Sous-traitance générale Commune {8} } ne 200% HarSeile. 1008
Locations mobilières et immobilières i & Communauté du Pays d'Aix
CCD (Biliquer le montant total des subuentions, sollicité EEFo
auprès de la CPA)
Entretien ét réparation ue Organismes sociaux (à détailler)
LSoo murs » SIDE. AOODQ Assurances or És Fonds Européens Documentation Eve) Emplois Aidés (ex CNASEA) ATOS
Divers . Autres {à détailler]
1EQS |....
62 - Autres Services extérieurs 75 - Autres produits de gestion courante
Rémunérations intermédiaires et. honoraires ALES 6%] Cotisations EPA D Publicité, publications À DNA] Autres (à détailler)
Déplacements, missions et réceptions 4500
Frais postaux et de télécommunication RS TO 1 76 - Produits financiers
Services bancaires AS O6» | T7 - Produits exceptionnels
Divers 78 « Reprise sur amoïtissements et provisions
69 - Impôts et taxes
Impôts gt taxes sur rémunérations Des Css Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel
Salaires bruts Ace
Charges sociales ADS
Autres charges de personnel EE
65 - Autres charges de gostion courante Fee
67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux amortissements el
ravisions ec |
[ VOTAL DÉPENSES : | 443150 : : TOTAL RECETTES : | 130
IMPORTANT : Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés dans le présente demande (annexes comprises) et je m'engage à justifier
dans un second temps de l'emploi des fonds attribués,
Fait à... NT... de RRQ ...
Signature du Président
Cachèt dePASSES k
Ps RésunOn ENG À : n > done Gustuye Caspineus UAEZ} | 3100 Alan -PHRNLE Ÿ
# #kAhi ni 4 83 « Mal: nta@aasootatlonlvafr Ë æ2012 B122
OBJET: Aménagement du territoire - Attribution d'une subvention à l'association "LIVE" pour
l'organisation d'un service de navette nocturne
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.