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Procès Verbal - PV CM 08 04 2024
Procès Verbal - 2016 04 28 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 04 28 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE
DE
QUIBERON STATION
CLASSÉE
DE
TOURISME
À
Quiberon,
le
mercredi
1er
juin
2016,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
AVRIL
2016
L'An
deux
mille
seize,
le
jeudi
28
avril,
à
20h00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Etaient
présents
: M.
HILLIET,
Maire,
M.
LE
GUENNEC,
Mme
ROZO,
M.
DANTE,
Mme
LE
GAC,
M.
GAGNEROT,
M.
BROSOLO,
Mme
CORRIGNAN,
Maire-Adjoints,
M.
ROZO,
M.
VASSEUR
Conseillers
Municipaux
Délégués,
M.
GODIN,
M.
VERMILLARD,
Mme
TESSIER,
Mme
COURDJIAN
MOISSON,
Mme
AUDO,
Mme
LASSERON,
M.
LE
FLOCH,
M.
LE
ROUX,
Mme
BOSSARD,
M.QUENDO,
Mme
POUILLET,
M.
LEROY,
M.
BENESSE
Représentés
: M.
SELLIER
par
M.
HILLIET,
M.
ROUMY
par
M.
GAGNEROT,
Mme
DREANO
par
M.
ROZO,
Mme
BARBIN
par
M.
BROSOLO,
Mme
DELAUNAY
par
M.
QUENDO,
M.
BELZ
par
M.
LE
ROUX
Mme
Lasseron
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
29
mars
2016
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
modifier l’ordre
des
dossiers
afin
de
permettre
à la responsable
du
service
Urbanisme
d'être
libérée
plus
tôt.
Monsieur
LEROY
s'oppose
à
la
modification
de
l’ordre
des
dossiers.
Il
considère
qu'il
est
important
de
respecter
l'ordre
du
jour
tel
qu'il
a
été
défini.
Par
ailleurs,
il
regrette
que
les
dossiers
ne
soient
pas
présentés
directement
par
les
élus
; ceux-ci
devraient
pleinement
les
maîtriser. Monsieur
le
Maire
prend
acte
de
la position
de
M.
LEROY
et rassure
ce
dernier
sur le
fait que
ce
dossier
est parfaitement
maîtrisé
par
la
Municipalité.
Un
certain
nombre
de
conseillers
municipaux
regrettent
une
telle
rigidité.
Dans
la mesure
où
un
conseiller municipal
s'y oppose,
M.
Le
Maire
décide
de
maintenir
l'ordre
du jour
initial.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
jeudi
28
avril
2016
à
20h
1 1.
ADMINISTRATION
GENERALE
- INDEMNITES
DES
ELUS
- MODIFICATION
Par
délibération
en
date
du
16
avril
2014,
le Conseil
municipal
a fixé
le montant
des
indemnités
des
adjoints
et
conseillers
délégués.
Afin
de
prendre
en
compte
les
nominations
de
Mme
CORRIGNAN,
adjointe
aux
affaires
scolaires
et
à
la
Jeunesse
en
remplacement
de
Mme
MICHEL
et
de
M.
VASSEUR,
conseiller
délégué
chargé
de
la
Communication
en
remplacement
de
Mme
CORRIGNAN,
il y
a
lieu
de
modifier
le tableau
des
indemnités.
Ainsi,
il est
octroyé
aux
deux
membres
de
la
Municipalité,
depuis
la
prise
de
leurs
nouvelles
fonctions,
une
indemnité
d'un
montant
égal
à
celles
déterminées
aux
autres
adjoints
et
conseiller
délégué
à
savoir
:
Taux
d’indemnité
|
Montant
indemnité
|
Montant
en
%
de
l'indice
chef
lieu
de
indemnité
1015
canton
Station climatique
Madame
18%
5.10%
6%
CORRIGNAN Adjointe M.
VASSEUR
16%
0%
0%
Conseiller délégué Adopté
à
l’unanimité
2.
FINANCES
-
BUDGET
ANNEXE
CINEMA
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
l'adoption
d'une
décision
modificative
concernant
le budget
annexe
Cinéma.
Afin
de
procéder
aux
travaux
de
réparation
du
chauffage
et de
la climatisation,
il est
préconisé
de
réaliser
un
emprunt
qui
couvrirait
également
l'achat
initial.
Il conviendrait
alors
de
prendre
la décision
modificative
suivante
:
Investissement Dépenses Compte
2313
travaux
+
90
000,00
€
Recettes Compte
O21
virement
de
section
- 310
000,00
€
Compte
1641
emprunt
+
400
000,00
€
Fonctionnement Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
jeudi
28
avril
2016
à 20h
2 Dépenses Compte
O23
virement
de
section
-
310
000,00
€
Recettes Compte
7552
prise
en
charge
budget
principal
- 310
000,00
€
Monsieur
BENESSE
s'interroge
sur la
légalité
du
dispositif proposé
dans
la
mesure
où
l'achat
du
cinéma
a
déjà
été
réalisé.
Monsieur
BROSOLO
répond
que
le projet
de
délibération
ne pose
pas
de
problème
de
légalité.
Il s'agit,
au
contraire,
de
rétablir
l'autonomie
budgétaire
du
cinéma
en
n'impactant
pas
le
budget
principal
d'un
équipement
régi par
un
budget
annexe.
Adopté
par
27
votes
«
pour
»
et
2
abstentions
3.
FINANCES
—
BUDGET
ANNEXE
AERODROME
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°1 Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
l'adoption
d’une
décision
modificative
concernant
le budget
annexe
Aérodrome.
Afin
de
procéder
aux
travaux
de
réparation
d'un
hangar
et
de
financer
la formation
obligatoire
des
agents
Afis,
il convient
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
:
Investissement Dépenses Compte
2313
travaux
+
23
000,00
€
Recettes Compte
O21
virement
de
section
+
23
000,00
€
Fonctionnement Dépenses Compte
615221
entretiens
bâtiment
-
8
900,00
€
Compte
6184
organisme
de
formation
+
15
900,00
€
Compte
6215
frais
de
personnel
-
10
000,00
€
Compte
O23
virement
de
section
+
23
000,00
€
Recettes Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
jeudi
28
avril
2016
à 20h
3 Compte
7552
prise
en
charge
budget
principal
+
20
000,00
€
Adopté
à
l’unanimité
4.
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
—
FONDS
DE
CONCOURS
Par
délibération
en
date
du
18
septembre
2015,
la Communauté
de
communes
AQTA
a
décidé
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
chaque
commune
membre
d’un
montant
de
20
833
€.
Il
est
rappelé
que
les
fonds
de
concours
ont
vocation
à
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement.
Son
montant
ne
peut
excéder
la
part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire.
La
ville
de
QUIBERON
propose
de
présenter
le
projet
de
rénovation
et
mise
en
conformité
accessibilité
PMR
du
WC
place
du
Repos.
Le
montant
de
l'opération
s'élève
à
35
000
€
TTC.
Elle
est
financée
par
la
Commune
sans
autre
subvention.
Aussi,
le Conseil
municipal
sollicite
la Communauté
de
communes
pour
le versement
du
fonds
de
concours
au
titre
de
l’année
2015
en
présentant
le
projet
susmentionné.
Adopté
à
l’unanimité
5.
AMENAGEMENT
—
PRINCIPES
D’AMENAGEMENT
D’UNE
VOIE
ENTRE
LA
RUE
DE
KERMORVAN
ET
LA
RUE
DE
PORT-HALIGUEN
-
ETUDE
DE
FAISABILITÉ Par
délibération
en
date
du
27
janvier
dernier,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
poursuite
des
études
d'aménagement
sur
le
secteur
du
centre-ville
en
intégrant
un
nouvel
élément
de
programme
à
savoir
la
réalisation
d'une
voie
entre
la
rue
de
Kermorvan
et
la
rue
de
Port
Haliguen. Un
bureau
d'études
a
été
saisi
pour
travailler
sur
la
faisabilité
technique
et
financière
de
ce
nouvel
élément
de
programme.
Sa
proposition
est
chiffrée
à
8500
€
TTC
pour
une
durée
d'étude
de
9
mois.
Le
3 février,
la Ville
a
été
saisie
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
les
parcelles
de
monsieur
BACHY
d'une
surface
de
1390
m°?,
pour
un
montant
de
350
€/m°,
soit
une
opération
d'un
montant
total
d'environ
500
000
€.
La
ville
dispose
d'un
délai
de
2
mois
pour
exercer
son
droit
de
préemption
prolongé
d'un
mois
lorsque
des
pièces
complémentaires
sont
sollicitées,
ce
qui
est
le
cas
en
l'espèce.
Le
Conseil
municipal
est
à
nouveau
saisi
pour
déterminer
l'opportunité
ou
non
de
poursuivre
l'étude
de
faisabilité
dans
la mesure
où
l'exercice
du
droit
de
préemption
engage
la collectivité.
Dans
le
délai
imparti,
une
étude
approfondie
ne
peut
être
réalisée.
Il est
néanmoins
proposé
au
Conseil
municipal
d'exposer
en
séance
l'ensemble
des
données
existantes
sur
ce
dossier
afin
de
permettre
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
statuer.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
élus
sont
désignés
par
la population
pour
faire
des
choix
et
que
leur
travail
consiste
à
prendre
les
bonnes
décisions
pour
le
présent
et
le
futur
de
la
collectivité. Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
jeudi
28
avril
2016
à 20h
4 Il poursuit
en
soulignant
que
la
réalisation
ou
non
du
présent
projet
aura
des
conséquences
définitives
sur
l'aménagement
de
la
Commune.
Aussi,
il a
été
décidé
de
réunir
à
nouveau
le
Conseil
municipal
pour
exposer
tous
les
éléments
positifs
et
négatifs
du
dossier.
Il s'agit
de
déterminer
si
l'étude
de
faisabilité
doit
être
poursuivie
et,
par
voie
de
conséquence,
si
la
préemption
en
cours
doit
être
réalisée
(le
droit
de
préemption
doit
être
exercé
dans
des
délais
très
proches).
Il précise
que
la
discussion
doit
être
ouverte
et qu'un
vote
à bulletin
secret
sera
proposé. Monsieur
LE
ROUX
estime
inapproprié
le vote
à bulletin
secret
; chacun
doit assumer
son
vote
car
la
démocratie,
c'est
la
transparence.
Messieurs
LEROY
et BENESSE
considèrent
également
que
le
vote
à bulletin
secret
se justifie
seulement
lorsque
des
considérations
personnelles
sont
en
cause.
Monsieur
BENESSE
fait
valoir
que
la
délibération
initiale
a
été
votée
à
main
levée.
Monsieur
QUENDO
intervient
également
en
ce
sens,
chacun
doit
faire
face
à
ses
responsabilités. Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
demande
de
vote
à
bulletin
secret
est
motivée
par
le
fait
qu'aucune
consigne
de
vote
n'est
donnée
au
groupe
majoritaire
et
que
chacun
peut
voter
en
toute
liberté.
Madame
DOMALAIN,
responsable
du
service
Urbanisme,
et
monsieur
BOURSERIE,
Directeur
général
des
services,
exposent
les
différents
aspects
techniques
du
dossier.
Constats
:
Ü
A
partir
de
l'entrée
principale
de
la
ville,
les
flux
principaux
empruntent
la
rue
du
Général
de
Gaulle
et se
séparent
au
Rond
Point
de
la
Gendarmerie
vers
la rue
du
Port
de
Pêche
et
vers
le
centre,
pour
un
déport
vers
la
rue
de
Verdun
et
vers
la
rue
de
Port-Haliguen.
[
/! est
prévu
un
nouvel
axe
dans
le
cadre
des
aménagements
Briellec
3/ Kermorvan
:
Axe
entrée
de
Ville
/ Port-Haliguen
qui
permettra
de
desservir
l'Est
de
la
Commune.
Calendrier
: 4/8
ans
Objectifs
du
projet
envisagé
:
O
FACILITER
L'AXE
DE
CIRCULATION
EST/OUEST
DU
TERRITOIRE
COMMUNAL
[
Les
deux
liaisons
principales
s'effectuent
actuellement
aux
alentours
de
la
Place
de
l’Église
et
Place
Hoche,
en
plein
cœur
de
ville,
parasitant
ces
deux
lieux
de
vie
sociale,
économique
et touristique,
Ü
La
liaison
envisagée
finalise
un
tracé
homogène
tout
autour
du
centre-ville,
qui
emprunte
déjà
la
rue
du
Port
de
Pêche
et le Boulevard
Anatole
France,
[1
La
3ème
liaison
(Rue
de
Kernavest-Rue
de
la
Croix)
reste
extrêmement
marginale.
En
revanche,
les
aménagements
futurs
(St
Julien-Port
Haliguen),
en
contournant
les
villages
de
St Julien
et Kermorvan,
permettront
de
desservir
en
direct
les
quartiers
Est.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
jeudi
28
avril
2016
à
20h
5 Û
REQUALIFICATION
ET
REAPPROPRIATION
DU
NORD
DU
CŒUR
DE
VILLE
PAR
UNE
LIMITATION
DES
FLUX
C1
Privilégier
une
circulation
locale
dans
un
tissu
déjà
dense
en
habitat
et
commerces
(résidents
utilisateurs
d'équipements,
commerces)
en
détournant
la circulation
de
transit
de
son
itinéraire
actuel
en
cœur
de
ville
ce
qui permettra
un
réaménagement
des
espaces
devant
l'église
et
rue
de
Kermorvan
de
manière
qualitative
: zone
de
rencontre,
circulations
douces,
stationnements.
[
DENSIFICATION
DES
DENTS
CREUSES
EN
COHERENCE
AVEC
LE
SCOT
ET
LE
PLU
Potentiel
foncier
d'environ
3
000m?
en
centre
ville
permettant
la
réalisation
d'un
programme
de
logements.
Méthodologie
et
coûts
:
OI OI
Etudes
pré-opérationnelles
(9
mois)
: 8
500
€
Acquisitions
foncières
pour
la
nouvelle
voie
: 1
515
000€
(dont
AY
22
et
24
pour
500
000
€ avant
les
études
du
fait d'une
DIA)
Réalisation
des
voiries
et
ouvrages
publics
:
[
Création
de
la
voie
(130ml)
et réseaux
:
250
000
€
[
Création
du
carrefour
au
niveau
des
écoles
:
250
000
€
[
Nouvelle
voie
sur
le
butoir
(acquisitions
+
déplacement
de
la
voie
ferrée
+
travaux) :
1
000
000€
TOTAL
PREVISIONNEL
: 3
023
500
€
Impacts
sur
le
quartier
Q
Réappropriation
du
nord
du
cœur
de
ville
Q
Pacification
du
bourg
(zone
de
rencontre,
modes
doux,
stationnement)
Q
Développement
d’une
nouvelle
offre
de
logements
vecteur
de
dynamisme
pour
les
commerces
locaux
Q
Nécessaire
sécurisation
des
déplacements
doux
aux
carrefours
notamment
au
niveau
des
écoles
Q
Perte
de
cours
et jardins
des
propriétés
bâties
Q
Investissements
financiers
importants
Gestion
du
calendrier
:
1ère
Phase
[
Préemption
des
parcelles
AY
22
et
24
Immédiat
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
jeudi
28
avril
2016
à 20h
6 Ü
Etude
de
faisabilité
(technique
et financière)
et positionnement
<
1an
2ème
Phase
: Lancement
du
projet
de
contournement
et de
prolongation
sur le butoir
(ou
revente
des
parcelles
AY
22
et 24)
[
Elaboration
du
projet,
acquisitions
foncières
(procédure
amiable
ou
d’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique)
<4ans
[
Réalisation
des
travaux
<1,5an
[
Total:
Minimum
6,5
ans
Alternative
au
projet
[
Favoriser
le
déport
de
flux
rue
de
Verdun
(4600
véhicules/jour)
vers
les
parkings
de
la
gare
et la
rue
du
Port
de
Pêche
pour
le parking
du
Varquez.
[
Travailler
sur
le
projet
d'axe
RP
Gendarmerie/
rue
Er
Govelin
(négociations
avec
le
SNCF
difficiles).
[
Dans
ce
contexte,
mesurer
la
possibilité
d'étendre
la
zone
de
rencontres
sur
le
nord
centre
bourg.
[
Rg:la
liaison
RP
entrée
de
ville/Port-Haliguen
réalisée,
dans
les
4/8
ans,
permettra
un
déport
de
flux.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'objectif premier
du projet
consistait
à desservir
tout le quartier
Est
de
la
Commune
sachant
que
le
quartier
est
actuellement
très
mal
desservi
sauf
que
pour
la
réalisation
d’un
tel projet
il faudra
compter
6 ans
minimum.
Or,
dans
ce
même
délai,
la
voie
de
desserte
du
Briellec
3
devrait
être
réalisée.
Le
deuxième
objectif
est
que
la
transversale
Est/Ouest
soit réalisée
; il s’agit d’un
véritable
plus
sur
une
période
de
3 mois.
D'un
autre
côté,
une
pétition
de
1300
signatures
a
été
déposée
et le
coût
pour
la
Ville
sera
au
minimum
de
3.5
millions
alors
que
la
Ville
a
d’autres
projets
à
mener.
Aussi,
à
titre
personnel,
il annonce
qu'il
souhaite
que
le projet
soit
arrêté.
Monsieur
LE
ROUX
déclare
qu'il
est
important
de
respecter
le
territoire
et
son
histoire.
Il
regrette
la
vision
des
apprentis
sorciers
de
l'urbanisme,
enfermés
dans
une
vision
théorique
et technocratique,
qui
dénature
la
Ville,
est
coupée
de
la
vie
des
gens
et manque
d'âme.
Il fait
valoir
qu'un
certain
désordre
est
inhérent
à
la
vie.
Il souligne
que
la pétition
contre
le projet
a
recueilli
1300
signatures,
ce
qui
est
très
significatif.
Il considère
que
la
souffrance
des
familles
quiberonnaises
concernées
aurait pu
être
évitée
si la réflexion
avait
été
menée
préalablement.
Si le projet
est
une
idée
techniquement
intéressante,
politiquement,
il importe
de
respecter
le
territoire.
Il
note
que
lui-même
avait
rejeté
le
projet
lorsqu'il
était
adjoint
à
l'Urbanisme.
II
reconnait
enfin
à
Monsieur
Le
Maire
la
faculté
d'être
capable
de
faire
évoluer
ses
décisions.
Monsieur
LEROY
estime
que,
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27 janvier,
il
s'est
fourvoyé
en
raison
de
la
présentation
du
projet
qui
ne
permettait
pas
d'en
mesurer
tous
les
enjeux.
Au
titre
de
la
transparence,
dans
le
cadre
d'une
procédure
aussi
lourde,
les
riverains
auraient
dû
être
consultés.
La
présentation
de
ce
soir montre
la
légèreté
qui
a prévalu
jusque-
là. Madame
LASSERON
fait observer
que
la
délibération
portait
sur
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
et non
un
projet.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
jeudi
28
avril
2016
à
20h
7 Madame
ROZO
souligne
que
le
dossier
avait
été
étudié
et
discuté
en
Commission
d'Urbanisme
en
présence
de
Monsieur
LEROY.
Monsieur
LEROY
répond
qu'il
aurait
souhaité
disposer
du
même
degré
d'information
sur
ce
dossier. Madame
ROZO
rétorque
que
le dépôt
de
la DIA
sur
une
partie
des
terrains
concernés
impose
désormais
un
positionnement
rapide
ce
qui
n'était
pas
le
cas
fin
janvier.
L'objet
de
la
délibération
du
27 janvier
dernier
portait justement
sur
la
réalisation
d'une
étude
et
non
sur
l'approbation
d’un
projet.
Monsieur
VASSEUR
reconnait
le droit à l'opposition
d’avoir
une
lecture
contestataire
des
faits.
Néanmoins,
il estime,
pour
sa
part,
«
avoir
fait le job
».
Il était
favorable
à
l'étude
préliminaire.
L'étude
a dû
être
accélérée,
elle
est présentée
; il appartient
désormais
au
Conseil
de
décider.
Il ne
s’agit
pas
d'une
« marche
arrière
»
mais
bien
d'une
continuité
logique.
Enfin,
il souligne
que
la
décision
doit
être
prise
dans
l'intérêt
général
même
si des
intérêts
privés
sont
en jeu.
Monsieur
BENESSE
note
qu'une
incertitude juridique
pèse
sur le projet
car
le PLU,
qui intègre
le périmètre
de
la
ZAC,
a
été
voté
; or,
le
secteur
considéré
n'en
fait pas
partie.
Du
reste,
un
recours
gracieux
contre
la
délibération
du
27
janvier
fait
état
de
cette
faiblesse.
Aussi,
il se
déclare
contre
la poursuite
de
l'étude,
par prudence.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'un
PLU
peut
tout
à
fait évoluer.
Il rappelle
qu'il
s'agit justement
de
lancer
une
étude
de
faisabilité.
Monsieur
BENESSE
estime
qu'il
faudrait,
en
premier
lieu,
voter
sur
les
modifications
du
PLU.
Il revient
également
sur les
difficultés
qui peuvent
apparaitre
pour
négocier
avec
la
SNCF
afin
d'acquérir
les
parcelles
nécessaires
au
nouveau
rond
point.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
négociations
avec
la
SNCF
ont
déjà
été
entamées
par
la
précédente
équipe.
Les
acquisitions
sont
a priori possibles
mais
elles
nécessiteront
du
temps
et
de
l'argent.
La
solution
technique
existe
mais
elle
est
couteuse.
Madame
BOSSARD
revient
sur
la
légalité
du
projet
dans
la
mesure
où
il n'en
est pas
fait état
dans
le
PLU.
Monsieur
le
Maire
réplique
que
le
service
Urbanisme
a
vérifié
cet
aspect
du
dossier.
Il est
possible,
moyennant
une
modification,
d'adapter
le
PLU.
Monsieur
QUENDO
regrette
la
présentation
initiale
du
projet.
L'impact
sur
les
propriétaires
n'avait
pas
suffisamment
été
exposé
notamment
l'expropriation
de
quiberonnaïs.
Monsieur
LE
ROUX
considère
que
le projet
n’est
pas
indispensable.
Monsieur
VASSEUR
rappelle
que
l'alternative
est
la poursuite
de
l'étude
ou
l'abandon
définitif
d'un
contournement
du
centre
ville.
Il regrette
l’instrumentalisation
du
dossier
par
l'opposition.
Il répète
qu'il
s'agissait
d’une
étude
d'opportunité
et
que
la
décision
sur
le
projet
devait
être
prise
ensuite.
Monsieur
LEROY
considère
que
la
question
a
été
mise
à
l’ordre
du
jour
aujourd'hui
sous
la
pression
de
la population.
Monsieur
GODIN
rétorque
que
M.
LEROY
«
a
retourné
sa
veste
»
dans
ce
dossier.
Madame
LE
GAC
annonce
qu'elle
votera
contre
la
continuité
du
projet.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
jeudi
28
avril
2016
à 20h
8 Monsieur
Le
Maire
demande
à
l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
les
modalités
de
vote
à
bulletin
secret.
Il rappelle
que
le
vote
à bulletin
secret
est acquis
lorsqu'un
tiers
de
l'Assemblée
y est
favorable.
Seuls
8 conseillers
municipaux
se
prononcent
contre
; le
vote
à
bulletin
secret
est
organisé.
Le
Conseil
municipal
approuve
l'arrêt
de
l'étude
de
faisabilité
de
l'aménagement
sur
le secteur
du
centre-ville
concernant
l'intégration
du
nouvel
élément
de
programme
à savoir
la réalisation
d'une
voie
entre
la rue
de
Kermorvan
et la rue
de
Port-Haliguen
et la réalisation
d'une
opération
de
logements
sur
ce
secteur
et
abroge
la
délibération
n°004/16
du
27
janvier
2016.
Adopté
à
l’unanimité
6.
RESSOURCES
HUMAINES
—
CREATION
D'UN
POSTE
La
Municipalité
a
défini
des
objectifs
ambitieux
en
matière
d'embellissement
de
la
Commune
et d'optimisation
des
moyens
mis
en
œuvre
dans
ce
secteur
d'activités.
Dans
ce
cadre,
le profil
de
poste
de
Responsable
des
espaces
verts
a
été
redéfini.
Parallèlement,
le
contrat
de
l’agent
occupant
ce
poste
arrivait
à
échéance
le
30
novembre.
Quelque
mois
plus
tôt,
cet
agent
avait
réussi
le
concours
d'agent
de
maitrise.
A
la suite
d’un
appel
à candidature,
auquel
l’ancien
responsable
des
espaces
verts
a
participé,
un
autre
agent,
titulaire
de
la fonction
publique,
a
été
recruté.
L'agent
non
retenu
a
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
le
fait
que
la
collectivité
ne
l'ait
pas
recruté
alors
qu'il
avait
réussi
le
concours
d'agent
de
maitrise.
Le
Tribunal
administratif,
en
référé,
a
donné
raison
à
l'agent
en
considérant
qu'il
avait
été
recruté
par
la
collectivité
depuis
2010,
par
cinq
contrats
successifs,
et
qu'à
partir
du
moment
où
l’agent
avait
réussi
le
concours
d'agent
de
maitrise,
il aurait
dû
être
recruté,
au
vu
de
la
loi
du
20
mars
2012
relative
à
la
lutte
contre
la
précarité
dans
la
fonction
publique,
sans
appréciation
sur
sa
manière
de
servir
ni
appel
à
candidature.
Il s’agit
de
la
première
interprétation
du
juge
des
nouvelles
dispositions
de
la
loi
(absence
de
jurisprudence
antérieure).
Cette
interprétation
minore
fortement
la
portée
du
principe
d'autonomie
de
gestion
des
collectivités
territoriales.
Le
juge
statuera
au
fond
dans
environ
un
an.
Dans
cette
attente,
au
regard
de
la
situation
précaire
de
l'agent,
il enjoint
la Ville
de
le
recruter
provisoirement.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
réintégrer
l'agent
sur
un
profil
de
poste
correspondant
à son
grade
à titre
provisoire.
Il convient
dès
lors
de
créer
un
emploi
au
tableau
des
effectifs.
Le
profil
de
poste
de
l'agent
nouvellement
recruté
est
également
modifié
en
conséquence
(annexes). Monsieur
BENESSE
émet
des
réserves
sur
la
rédaction
des
profils
de
poste
présentés.
Monsieur
Le
Maire
explique
qu'il
faut
distinguer
3
profils
de
poste.
L'ancien
profil
du
responsable
des
Espaces
verts,
le
nouveau
profil
du
responsable
du
Fleurissement
et
de
l'Embellissement
et
le
nouveau
profil
de
poste
présenté
à
l'agent
concerné
qui
sera
sous
la
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
jeudi
28
avril
2016
à 20h
9 responsabilité
de
ce
dernier.
Il est
logique
que
des
différences
apparaissent
au
niveau
de
ces
profils
de
poste.
Monsieur
LE
ROUX
rappelle
qu'il
avait
évoqué
la
situation
de
l'agent
à
l’occasion
d'une
question
diverse
lors
d'un
précédent
Conseil
municipal
et
qu'aujourd'hui
le juge
contraint
la
Ville
à
réintégrer
l'agent.
La
collectivité
n'aurait
pas
dû
rejeter
sa
candidature.
Il
demande
combien
coûte
à
la
Ville
cette
réintégration
?
Monsieur
Le
Maire
indique
que
l'agent
n’a
pas
à
être
rémunéré
pour
les
mois
où
il n'a
pas
travaillé.
Le
coût pour la
Ville
est
de
1500
€,
ce
qui correspond
aux
frais
irrépétibles.
Il explique
que
la
Ville,
à l’occasion
de
la
fin
de
contrat
de
l'agent,
a procédé
à la
redéfinition
du
poste.
Le
jury,
auquel
lui-même
n'a
pas
participé,
n’a
pas
retenu
l'agent
au
regard
des
nouvelles
exigences
du
poste.
Monsieur
LEROY
fait valoir qu'au
regard
des
contrats
successifs,
l'agent
aurait
dû
être
recruté
automatiquement. Monsieur
BOURSERIE
explique
que
l'accumulation
de
contrats
successifs
ne
donne
pas
un
droit
automatique
à
être
recruté.
Le
débat
juridique
porte
sur
la
frontière
entre
deux
règles
juridiques
: l'autonomie
des
collectivités
territoriales
dans
leur gestion
(principe
constitutionnel)
et
la
volonté
du
législateur
de
lutter
contre
la
précarité
dans
la
fonction
publique
(loi
du
12
février
2012).
La
nouvelle
mouture
de
l'article
3.2.1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
que
lorsqu'un
agent
a
réussi
le concours
correspondant
à
son
profil
de
poste,
il doit
être
intégrer
à
la
fonction
publique
au
plus
tard
à
l'issue
de
son
contrat.
La
collectivité
disposait-elle
de
la
possibilité
de
ne
pas
poursuivre
la
relation
de
travail
avec
l'agent
étant
précisé,
par
ailleurs,
que
le profil
de
poste
a
été
modifié
? La
réponse
n'est
pas
évidente
; à
ce jour,
il n'existe
pas
de jurisprudence
sur
ce
point.
Monsieur
QUENDO
souligne
que
l'agent
concerné
a dû
être
en
souffrance
pendant
trois
mois.
Il souhaite
qu'une
attention
particulière
soit portée
à
sa
réintégration.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
l'agent
sera
réintégré
le
2
mai.
Evidemment,
en
aucun
cas,
il
ne
sera
maltraité.
Il s'agit
d'un
agent
qui
présente
des
qualités
même
s'il
n'a
pas
été
retenu
pour
le poste.
Adopté
à
l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
fait
la
lecture
des
questions
posées
par
M.
Le
Roux,
Mme
Delaunay,
M.
Quendo,
Mme
Pouillet
et
Mme
Bossard :
1°)
I semble
que
vous
ayez
oublié
de
proposer
une
délibération
au
Conseil
Municipal
pour
attribuer
une
subvention
à
l’association
dénommée
La
Calèche,
pourtant
cette
association
a
fait
sa
demande
conformément
à
la
procédure
municipale.
Madame
Delaunay
a
évoqué
cette
oublie
en
commission.
En
2015,
elle
avait
reçu
un
peu
plus
de
1200€.
Pouvez-vous
demander
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
à cette
association
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'en
2016,
l'association
a
sollicité
une
subvention
d'un
montant
de
1500
€.
En
Commission
politique
sportive,
en
application
des
critères
d'attribution,
il a
été
décidé
de
proposer
une
subvention
d'un
montant
de
891
€.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
jeudi
28
avril
2016
à
20h
10 Monsieur
LEROUX
estime
que
la
somme
est insuffisante
au
regard
de
la subvention
d'un
peu
plus
de
1200
€ accordée
l'année
dernière
et des
services
rendues
par
cette
association.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
présenter
les
calculs
liés
aux
critères
d'attribution
des
subventions
à M.
LEROUX
et précise
que
la question
sera
à l’ordre
du jour du prochain
Conseil
municipal. 2°)
Pouvez-vous
proposer
au
Conseil
Municipal
une
délibération
afin
d'instaurer
un
moratoire
pour
l'installation
des
compteurs
Linky
?
Pouvez-vous,
au
nom
du
Conseil
Municipal,
écrire
aux
parlementaires
de
notre
secteur
et
au
Préfet
du
Morbihan
pour
les
informer
que
la
population
quiberonnaise
ne
veut
pas
être
privée
de
sa
liberté
et
de
son
droit
à
ne
pas
se
voir
imposer
un
outil
présentant
des
risques
pour
sa
santé,
une
intrusion
dans
sa
vie
privée
et
un
surcoût
probable
sur
les
factures
d’électricité
?
Monsieur
LE
GUENNEC
précise
au
préalable
que,
pour
sa
part,
il n'est
ni pour
ni
contre
la
pose
des
compteurs
linky.
Il
rappelle,
comme
il
l'avait
fait
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
que
le
déploiement
du
compteur
d'électricité
Linky
s'inscrit
dans
les
dispositions
de
la
loi
relative
« à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
“ votée
par
la
France
le
17
août
2015.
La
loi
est
donc
applicable. La
commune
de
Quiberon
a
transféré
sa
compétence
en
matière
d'électricité
depuis
plusieurs
dizaines
d'années
au
profit
d'une
autorité
organisatrice
départementale
(le
Syndicat
Département
Énergie
du
Morbihan
qui regroupe
261
communes).
De
ce
fait,
la demande
d'un
vote
du
Conseil
municipal
pour
suspendre
le
déploiement
de
Linky
n'aurait
pas
de
valeur
juridique. De
la
même
manière,
l'usage
du
pouvoir
de
police
du
maire
pour
faire
valoir
un
"risque
grave
et imminent"
au
sens
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pourrait
être
interprété
par
la
loi
comme
abusif
en
l'état.
C'est
ce
que
rappelle
l'analyse
juridique
du
cabinet
d'avocats
"RAVETTO"
rendue
publique
et
commandée
par
la
FNCCR
(fédération
nationales
des
collectivités
concédantes
et régies).
Cette
absence
de
compétence
a
également
été
indiquée
aux
maires
par
la
lettre
des
maires
du
15
mars
2016,
par
le
président
du
syndicat
départemental
Energie
du
Morbihan
M.
Jo
BROHAN
le
8 mars
2016
ainsi
que
par
ERDF
lors
de
la
tenue
d'une
réunion
de
travail
rassemblant
les
élus
du
Morbihan
en
date
du
23
mars
2016. Il
souligne
que,
malgré
tout,
la
Municipalité
assure
la
gestion
des
courriers
de
refus
d'installation
du
compteur
Linky
et les
transmet
à
ERDF.
À
ce jour,
25
personnes
se
sont
fait
connaître
officiellement
en
mairie.
Les
membres
du
collectif NoLinky
ont été
reçus
les
13
et 26
avril derniers.
Ces
derniers
mettent
en
avant
un
certain
nombre
d'éléments
contre
l'installation
des
compteurs
Linky
:
—
Risques
pour
la
santé
—
intrusion
dans
la
vie
privée
—
Les
Malfaçons
techniques
lors
de
l'installation
du
compteur
Linky
—
La
connaissance
de
notes
internes
de
ERDF
laissant
à penser
que
toute
l'information
n'a
pas
été
donnée
à
la population.
—
La
propriété
du
compteur
La
Municipalité
s'est
engagée
auprès
d'eux
à
être
un
intermédiaire
avec
ERDF/SDEM
et
de
suivre
les
réponses
qui
seront
apportées.
Il leur a
été
demandé
de
faire
parvenir
à la
Ville
les
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
jeudi
28
avril
2016
à 20h
11 documents,
attestations
diverses
et
certificats
médicaux
"éventuels"
attestant
leurs
propos.
Un
certain
nombre
de
documents
et
de
témoignages
ont
été
transmis,
néanmoins
peu
exploitables,
dans
la
mesure
où
ils
sont,
pour
la
plupart,
anonymes.
Malgré
tout,
ceux-ci
ont
fait
l'objet
d'une
transmission
à
ERDF/SDEM
le
20
avril.
Il
a
été
demandé
à
ces
derniers
s'ils
envisageaient
l'organisation
d'une
réunion
publique
sur
la
presqu'île
de
Quiberon.
Le
26
avril,
ce
collectif
a,
à
nouveau,
été
reçu.
Une
pétition
de
contestation
de
200
noms
a
été
remise
(elle
relève
25
personnes
sur
Quiberon
et
le
reste
pour
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon,
sans
précision
sur
le
signataire)
demandant
à
ce
que
le
Conseil
municipal
s'oppose
par
délibération,
à
la
poursuite
de
la
pose
des
compteurs
communicants
(Linky,
Gaspar
et
autre)
sur
la
commune
de
Quiberon.
Il
demande
par
la
même,
le
retrait
des
compteurs
communicants
déjà
installés.
Cette
pétition
et
les
documents
annexes
vont
être
transmis
à
ERDF/SDEM
et
la
Municipalité
va
réitérer
sa
demande
de
réunion
publique
ou
tout
autre
mode
de
communication
publique
qu'ils
jugeront
utiles.
Enfin,
M
MONLOUBOU,
Président
du
Directoire
de
ERDF
a
déclaré
le
2
février
dernier
aux
parlementaires
qui
l’auditionnaient
sur
la
question
de
la
possibilité
de
refuser
l'installation
du
compteur
Linky,
je
le
cite
:«
nous
avons
l'obligation
d'installer
de
nouveaux
compteurs,
mais
nous
n'avons
certes
pas
vocation
à
forcer
la
porte
de
qui
que
ce
soit
».
Selon
M.
LE
GUENNEC,
cela
laisse
entendre
qu'une
personne,
à
titre
individuel,
peut
pour
l'heure
refuser
l'installation
du
compteur
Linky
à
son
domicile
(Assemblée
nationale
—
Travaux
de
la
Commission
des
affaires
économiques
02/02/2016
—
CR
42).
Monsieur
LE
ROUX
qualifie
la
réponse
de
technique
et
juridique
alors
qu'il
souhaite,
pour
sa
part,
un
positionnement
politique.
Il
invite
la
population
à
saisir
les
députés
et
les
sénateurs.
Il
souligne
que
l'Agence
nationale
de
la
Santé
a
été
saisie
mais
n’a
pas
rendu
son
avis.
Un
moratoire
devrait
être
adopté
dans
l'attente
de
cet
avis.
Au
Canada,
il a
été
procédé
à
150
000
retraits.
Des
retraits
ont
également
eu
lieu
en
Allemagne,
aux
Pays
Bas
et
en
Belgique.
Une
délibération
devrait
être
prise
; un
choix
doit
être
fait
entre
le
soutien
aux
lobbies
ou
au
peuple.
Madame
AUDO
indique
que
la
précédente
Municipalité
n’a
rien
fait
lorsqu'elle
a
interpellé
cette
dernière
sur
la
situation
de
sa
fille
qui
avait
été
exposée
et
qui
est
désormais
gravement
malade. Monsieur
LEROUX
reconnait
que
c'est
la
vérité
et
que
face
à
ces
questions
de
technologie
rayonnante
dans
la
vie
quotidienne,
il convient
de
faire
preuve
de
plus
de
précaution
et
que
le
peuple
doit
pouvoir
dire
quel
risque
il
accepte
de
courir,
sans
abandonner
le
choix
a
des
représentants
élus
qui
eux-mêmes
laisse
les
lobbies
décider.
Monsieur
LE
GUENNEC
précise
qu'en
l'occurrence
les
compteurs
n'émettent
pas
d'ondes.
Il
utilise
le
courant
porteur
en
ligne
(CPL).
Plus
de
11
millions
de
foyers
sont
aujourd'hui
équipés
de
la
technologie
CPL
pour
leur
ballon
d'eau
chaude.
Monsieur
LEROUX
considère
que
les
élus
ne
sont
pas
compétents
pour
juger
et
qu'il
s'agit
simplement
des
arguments
d'ERDF.
Monsieur
LE
GUENNEC
réplique
qu'il
a
pris
le
temps
d'étudier
le
dossier
de
manière
approfondie,
au-delà
des
informations
de
toute
sorte
qui
circulent
sur
internet.
Monsieur
le
Maire
fait
la
lecture
de
la
question
posée
par
Mme
Pouillet,
Mme
Bossard,
M.
Leroy
et
M.
Bénesse
:
3°)
C’est
en
lisant
la
presse
régionale
que
nous
avons
appris
le
départ
de
la
directrice
de
l'Office
de
Tourisme
et
l’arrivée
de
sa
remplaçante.
Considérez-vous
que
les
conseillers
municipaux
n’ont
pas
à
être
informés
par
le
Maire
des
mouvements
de
personnel
de
cette
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
jeudi
28
avril
2016
à
20h
12 \ nature
?
Ou
bien
considérez-vous
la
Presse
Régionale
comme
le
Bulletin
Officiel
de
votre
majorité
?
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l'Office
de
Tourisme
est
un
établissement
public
indépendant
de
la
Mairie.
Il informe
qu'une
nouvelle
directrice
est
effectivement
en
place
depuis
mi-avril
à
la
suite
du
départ
de
la
précédente
directrice
qui
a
quitté
ses
fonctions
à
sa
demande.
La
presse
locale
s’est
largement
fait
le
relais
de
ce
changement.
Il souligne,
en
revanche,
que
l'Office
et
la
Mairie
doivent
travailler
en
étroite
collaboration
contrairement
aux
années
précédentes
où
des
conflits
importants
prévalaient
au
détriment
du
développement
du
Tourisme. Monsieur
GAGNEROT
remercie
pour
la
question
posée
puisqu'il
avait
l'intention
d'annoncer
l’arrivée
de
la
nouvelle
directrice.
Elle
a
été
présentée
au
Comité
de
Direction
de
l'Office
lundi
dernier.
Il souligne
également
la
symbiose
qui
est
désormais
recherchée
avec
le
Pôle
Culture
communication
Animations
de
la
ville et l'Office.
Les
premiers
contacts
ont été
très constructifs.
Monsieur
LEROY
indique
que
la
question
portait
plutôt
sur
la
communication
interne
au
sein
de
la
Mairie.
Il
souhaiterait
que
les
élus
soient
informés
des
mouvements
réguliers
;
récemment,
par
exemple,
le
placier
a
été
remplacé.
Les
élus
pourraient
être
régulièrement
informés
par
la
mise
en
place
d'une
newsletter
sur
les
informations
primaires,
les
manifestations,
les
cérémonies
patriotiques,
… .
Monsieur
DANTE
répond
qu'il
est prêt
à
échanger
sur
des
propositions
concrètes.
Mme
Lasseron
Secrétaire
de
séance 2
PR 1
| DéStirätaires ah Membres
du
Cohseil
municipal
: M.
Bernard
HILLIET,
Maire
- M.
Roland
LE
GUENNEC,
Maire-Adjoint- Mme
Marie-Eliane
ROZO,
Maire-Adjointe
- M.
Mamadou
DANTE,
Maire-Adjoint
- Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
Maire-
Adjointe
-
M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
Maire-Adjoint
-
Mme
Sérine
BARBIN,
Maiïre-Adjointe
-
M.
Serge
BROSOLO,
Maire-Adjoint
-
Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
Maire-Adjointe
-
M.
Roland
ROZO,
Conseiller
Municipal
Délégué
- M.
Gilles
VASSEUR,
Conseiller
Municipal
- Mme
Sylviane
TESSIER,
Conseillère
Municipale
-
Mme
Chrystelle
LASSERON,
Conseillère
Municipale
-
M.
Gabriel
GODIN,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Christiane
COURDJIAN
MOISSON,
Conseillère
Municipale
- Mme
Jeannette
DREANO,
Conseillère
Municipale
- M.
Olivier
LE
FLOCH,
Conseiller
Municipal
- M.
Stéphane
ROUMY,
Conseiller
Municipal
- Mme
Annie
AUDO,
Conseillère
Municipale
-
M.
Dominique
SELLIER,
Conseiller
Municipal
-
M.
Jean-Michel
BELZ,
Conseiller
Municipal
- Mme
Sylvie
BOSSARD,
Conseillère
Municipale
- M.
Patrick
LE
ROUX,
Conseiller
Municipal
- Mme
Christine
POUILLET,
Conseillère
Municipale
-
M.
Gildas
QUENDO,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Annick
DELAUNAY,
Conseillère
Municipale
-
M.
Jacques
LEROY,
Conseiller
Municipal
-
M.
Jacques
BENESSE,
Conseiller
municipal
Services
Ville
de
Quiberon
:
M.
Bourserie,
Directeur
Général
des
Services
-
Secrétariat
Général
-
Pôle
Culture
Communication
Evénementiel
(Service
Communication,
Médiathèque,
Cinéma)
-
Service
Enfance
Jeunesse
Sport
-
Service
Comptabilité
-
Service
Ressources
Humaines
-
Pôle
Population
-
Pôle
Social
-
Service
Police
Municipale
-
Service
Urbanisme
-
Services
Techniques
- Multi-Accueil
—
Criée
- Aérodrome
Presse
: Ouest-France
/ Le
Télégramme
Affichage Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
jeudi
28
avril
2016
à
20h
13