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Compte-Rendu - 2016 11 14 CR ADMIN CM
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Procès Verbal - 2016 01 27 PV CM
Procès Verbal - 2016 05 30 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 05 30 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
MILLE
DE
QUIBERON STATION
CLASSÉE
DE
TOURISME
À
Quiberon,
le
mercredi
31
août
2016,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
30
MAI
2016
L'An
deux
mille
seize,
le
lundi
30
mai,
à
20h00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
municipal,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
HILLIET,
Maire.
Etaient_
présents
:
M.
HILLIET,
Maire,
M.
LE
GUENNEC,
M.
DANTE,
Mme
LE
GAC,
M.
GAGNEROT,
M.
BROSOLO,
Mme
CORRIGNAN,
Maire-Adjoints,
M.
ROZO,
M.
VASSEUR
Conseillers
Municipaux
Délégués,
M.
GODIN,
M.
VERMILLARD,
Mme
TESSIER,
Mme
COURDJIAN
MOISSON,
Mme
AUDO,
Mme
DREANO,
M.
ROUMY,
M.
LE
FLOCH,
M.
LE
ROUX,
Mme
BOSSARD,
Mme
POUILLET,
M.
LEROY,
M.
BENESSE
Représentés
: Mme
ROZO
par
M.
LE
GUENNEC,
M.
SELLIER
par
M.
ROUMY,
M.
BELZ
par
Mme
BOSSARD,
M.
QUENDO
par
M.
LE
ROUX,
Mme
DELAUNAY
par
Mme
POUILLET
Absences
: Mme
LASSERON,
Mme
BARBIN
Mme
Tessier
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
28/04/16
est
adopté
à
l'unanimité.
PRESENTATION
DISPOSITIF
COMPTEURS
LINKY
PAR
ERDF
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
LALYS
et Monsieur
FILLAND,
représentants
d'ERDF,
de
leur
venue
au
Conseil
municipal
à
la
demande
de
la
Ville.
L'objet
de
la
réunion
est
de
clarifier
les
questionnements
qui
ont
été
soulevés
sur
l'installation
des
compteurs
linky.
En
effet,
lors
des
deux
dernières
séances
du
Conseil
municipal,
le sujet
a fait
l’objet
de
questions
écrites
et la Municipalité
s'est
engagée
à être facilitateur
de
la circulation
de
l'information.
Monsieur
LE
GUENNEC
rappelle
que,
sur
sollicitation
de
la
Ville,
les
représentants
d'ERDF
ont
reçu
le collectif No
Linky
le 23
mai.
Un
échange
de
3 heures
a eu
lieu,
a priori,
constructif
au
regard
du
compte
rendu
qui
a été adressé
à la Municipalité par
le collectif lui-même.
ERDF
s'est
engagé
à apporter
des
réponses
écrites
aux
25
questions posées.
Ensuite,
une permanence
publique
a
été
organisée
le
25
mai
dernier,
une
centaine
de
personne
a
été
reçue
;
des
représentants
du
collectif y ont
assisté.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
certains
élus
de
l'opposition,
Mme
POUILLET,
M.
LEROY.
Mme
BOSSARD
et M.
BENESSE
ont demandé
le retrait de
l'intervention
à l’ordre
du jour
mais
Procès-verbal
—- Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à 20h
1 il n'y
donnera
pas
suite
car
une
partie
de
la population
souhaite
recevoir
des
informations
concernant
ce
dossier
et la volonté
des
élus
est de
mieux
comprendre
le dispositif Linky.
Monsieur
BENESSE
indique
que
la demande
était accompagnée
du
souhait
que
soit
organisée
une
réunion
publique
contradictoire
à Quiberon.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la demande
sera
adressée
à ERDF.
Monsieur
LEROUX
estime
qu'ERDF
est dans
une
stratégie
de
conquête
de
l'information
et de
l’endormissement
démocratique
alors
que
les compteurs
sont
déjà
déployés.
Il regrette
que
les
contradicteurs
n'aient pas
été
également
invités
à intervenir.
Il indique
qu'il
avait prévu,
pour
sa part,
de
ne pas
assister
à la présentation
en
l'absence
de
contradicteurs
mais,
à la demande
d'un
certain
nombre
de
personnes,
il
reste
afin
de
poser
quelques
questions.
Il
estime
néanmoins
la méthode
anti-démocratique.
Monsieur
LE
GUENNEC
fait
observer
que
d'autres
réunions publiques
sont
organisées
par
le
collectif pour
compléter
l'éclairage
souhaité
auxquelles
les
élus
sont
invités.
Madame
POUILLET fait
observer
qu'elle
a déjà
assisté
à une
réunion
de présentation
à Saint-
Pierre
Quiberon.
Monsieur
LEROY
s'étonne
de
la
question
portée
à
l’ordre
du jour
alors
que
la
Commune
ne
dispose
pas
de
la compétence
pour
intervenir.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
ne s'agit
effectivement
de
voter
dans
la mesure
où
la
Ville
n'a
pas
de
compétence
en
la matière
mais
d'apporter
un
éclairage
sur
le dispositif Linky.
Monsieur
LE
ROUX
considère
qu'un
travail
de
lobbying puissant
a été fait auprès
des
députés
et
sénateurs
qui
a permis
le
vote
d’une
loi
imposant
la
mise
en
place
du
dispositif Linky.
Pourtant,
cette
nouvelle
technologie
s'avèrera
très
coûteuse pour
le citoyen.
Le positionnement
à
avoir
n'est
donc
pas
d'ordre
juridique
mais
d'ordre
politique
pour
modifier
la
loi.
Il fait
valoir que
sur 300
communes
morbihannaises,
169
ont réagi.
Le sénateur
Maire
de Douarnenez
a
voté
un
moratoire.
Le
Président
de
Morbihan
Energie
a
lui-même
déclaré
que
la
meilleure
chose
à faire
serait
de
surseoir
à statuer.
Monsieur
DANTE
demande
à Monsieur
LE
ROUX
s'il a sollicité
les
députés
et sénateurs.
Monsieur
LEROUX
répond par
l'affirmative,
à titre privé.
Monsieur
LALYS
présente
le dispositif Linky
:
Îl rappelle
qu'en
1946,
l’entreprise
ERDF
a
été
constituée
pour
rassembler
l’ensemble
des
activités
de
l'électricité
de
la
production
à
la fourniture.
En
1998,
dans
la perspective
de
l'ouverture
à la concurrence,
l'Union
européenne
a
décidé
d'ouvrir
le
marché.
En
2004,
elle
devient
effective
entraînant
une
distinction
entre
l’activité
régulée
et l’activité
concurrentielle
(production
et fourniture).
Il revient
sur
le processus
de
décision
qui
a abouti
à la mise
en place
de
Linky
:
-
Directive
européenne
: 80
%
des
compteurs
devront
être
communicants
d'ici
à 2020
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à
20h
2 -
Obligation
de
mettre
en
œuvre
des
compteurs
« communicants
» Décret
n°2010-1022
du
31
août
2010
et Loi
de
transition
énergétique.
-
Expérimentation
menée
en
2010,
sous
l'égide
de
la
CRE,
à Lyon
et Indre
et Loire :
plus
de
400000
compteurs fonctionnent
déjà
en
France.
-
Décision
de
généralisation
le 9 juillet
2013
annoncée
par
le
1°
ministre.
Îl précise
l’état
d'avancement
du
déploiement
en
Europe
(source
Commission
européenne
2014).
L'Europe
est dans
la dernière
vague.
Déploiement
terminé
Oui Déploiement
partiel
(groupes
particuliers
de
consommateurs
etc.)
is
ou
après
2020
.1'SÈ
Pas
encore
de
décision
Non
[are
PAPAS
Er lee
De
FM
MIT
EEE
L
ar
Il expose
le projet
industriel
Linky
:
DÉPLOIEMENT
INDUSTRIEL
ASPECTS
TECHNIQUES
ANS
>
()
CPL
GPRS
ovrse
HE
ee
Ogre
DE rue
COLLECTE
QUOTIDIENNE
DES
2015
2021
INDEX
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à 20h
3 AN
5 Mds
ON
MILLIARDS
D'EUROS
COURANTS
C'INVESTISSEMENT
O'iCI
2921
CONT
49%
DE
COUT
GLOBAL
CE
C'EPLOIEMENT
Monsieur
LE
ROUX
fait
observer
que
les
5
milliards
annoncés
ne
sont
pas
correctement
évalués
car
il
s'agit
de
5
milliards
tous
les
15
ans,
période
qui
correspond
au
rythme
de
changement
des
compteurs.
Monsieur
LALYS
répond
qu'aujourd'hui,
les
compteurs
sont
déjà
changés
tous
les
15
ans.
Monsieur
ROUMY
exprime
son
exaspération
sur
le
temps
passé
sur
cette
question
alors
qu'il
s'agit
d'une
obligation
légale.
Pour
lui
une
seule
question
se pose,
qu'elle
est
la possibilité
pour
la commune
de
Quiberon
d'’interférer
dans
le processus
de
déploiement
en
cours
?
Monsieur
LALYS
répond
que
le Maire
se
doit
d'appliquer
la loi.
Du
reste,
le Préfet
l’a rappelé
récemment
aux
Maires
dans
le cadre
d’une
circulaire.
Monsieur
LE
ROUX
estime
que
les
représentants
nationaux
ont
abandonné
leur pouvoir
à
la
technoscience
sous
la pression
du
lobbying.
Seuls
les citoyens peuvent
désormais
réagir
ce que
n'apprécie
pas
ERDF.
Monsieur
LALYS précise
que
les données
sont
transmises par
la technologie
CPL.
Les
données
sont
stockées
dans
un
concentrateur
puis
transmise
par
le
réseau
de
téléphonie
pour
être
centralisées
au
niveau
national.
Monsieur
LE
ROUX
demande
combien
de
concentrateurs
seront
installés
à Quiberon
et si la
technologie
correspond
à une
antenne
relais
?
Monsieur
LALYS
répond
qu'environ
100
concentrateurs
seront posés.
La
technologie
ne
doit
pas
être
comparée
à une
antenne
de
téléphonie
mais
à un
téléphone
portable.
Il
expose
les
avantages
des
compteurs
Linky
en
soulignant
que
beaucoup
de
réclamations
(60/70%)
sont
dues
au
manque
de fiabilité
des
données.
Le
dispositif permet
une
fiabilité
à
98.9%.Monsieur
LE
ROUX
note
que
1%
d'erreurs,
cela
représente
encore
beaucoup
d'incidents
sur
35
millions
de
compteurs.
Monsieur
LALYS
répond
que
des
erreurs pourront
encore
avoir
lieu
maïs
dans
une proportion
moindre,
soit
environ
28%
de
moins.
Le
taux
d'erreurs
devrait
encore
baisser
ultérieurement.
Il poursuit
:
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
iundi
30
mai
2016
à
20h
4 -
Sécurisation
de
l'installation
-
Facturation
sur
consommations
réelles
-
Interventions
à distance
et délais
réduits
-
Dépannage
diagnostic
facilité
(aujourd'hui,
impossibilité
de
détecter
a priori
une
panne)
-
Accès facilité
aux
données
de
consommation
-
Possibilité
de
diversification
Tarifaire
(offres
Fournisseurs
en fonction
des
besoins)
Monsieur
LE
ROUX
fait
état
d'incidents,
type
incendie,
qui
auraient
eu
lieu
à
la
suite
de
la
pose
de
compteurs
Linky
y compris
à Quiberon.
Monsieur
LALYS
indique
qu'il faut distinguer
les incidents
qui seraient
liés aux
compteurs
linky
été
les
autres.
Le
début
d'incendie
au
manège
était
lié à un
défaut
technique
indépendant.
Monsieur
LE
ROUX
demande
s'il
est
vrai
qu'un
technicien
devra
intervenir
moyennant
rétribution
lors
de
branchement
de
nouveaux
appareils.
Monsieur
LALYS
précise
que
de
nouvelles
prestations
pourront
être
mises
en
place
grâce
à
cette
nouvelle
technologie
— passage
de
I
à
7 contacts.
Ces
nouveaux
services
seront payants
mais
le service
de
base
ne fera pas
l’objet
de
coût
supplémentaire.
Madame
POUILLET
demande
si
le
montant
des
consommations
évoluera
en
fonction
de
l'importance
de
ces
dernières
d'autant
que,
sur
notre
Commune,
la consommation
varie
l'été.
Monsieur
LALYS
précise
que
les
services
seront proposés
par
des fournisseurs.
Mais,
ERDF
est
simplement
exploitant
du
réseau
et
n’est
pas
fournisseur
;
le
tarif
d'acheminement
ne
bougera
pas.
Les fournisseurs
offriront
des prestations
en fonction
des
besoins.
De
leur
côté,
les
coûts
de
mise
en
service
seront
réduits.
MonsieurLE
ROUX
fait
observer
que,
selon
les
gouvernements
allemands
et
belges
les
compteurs
linky
ne permettront
aucune
économie
et, pour
Bruxelles,
entre
1 et 4%,
soit
moins
que
le coût de
déploiement.
C'est pour
cette raison
que
la Belgique
et l'Allemagne
font machine
arrière.
Il
demande,
par
ailleurs,
afin
d'éviter
de
prolonger
les
débats,
si
ERDF
a
bien
l'intention
de
répondre
aux
questions posées par
le collectif No
linky.
Monsieur
LALYS
répond par
l'affirmative.
Il précise
les
considérations
tenant
à la propriété
des
compteurs
:
-
Le
compteur
n'est pas
la propriété
du
client
maïs
celle
des
autorités
concédantes
par
délégation.
Il est partie
constituante
du
réseau
de
distribution
d'électricité.
(Code
de
l'Energie
-Art L
322-4)
-
L'accès
au
compteur
d'électricité
est
nécessaire
pour
qu'Enedis
soit
en
mesure
d'accomplir
ses
missions
(Art
13-II de
la loi du
09
août
2004).
-
Enedis peut procéder
à la modification
et au remplacement
des dispositifs
de
comptage
en fonction
des
évolutions
technologiques
(Conditions
générales
des
ventes).
Madame
BOSSARD
fait
état
d'un
courrier
reçu
du
Président
de
Morbihan
énergie
qu'elle
a
reçu
récemment
de
la
Mairie
indiquant
qu'il
est
possible
de
demander
la
suspension
de
l'installation
de
son
compteur.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à 20h
5 Monsieur
LALYS
répond
que
l'autorité
concédante
est
nécessairement
sur
la
même
position
que
le concessionnaire.
En
revanche,
il est effectivement
entendu
qu'il ne
s'agira pas
de forcer
les portes
des
habitants pour
assurer
l'installation.
Monsieur
LE
ROUX
se
dit
scandalisé
par
ce
qu'il
entend
puisqu'un
politique
écrit
qu'il
est
possible
de
ne pas
installer
et que
le technicien
répond
que
vous
n'avez pas
le choix.
Monsieur
LALYS
poursuit
en
apportant
des précisions
sur
les
ondes
et la technologie
CPL :
-
Le
CPL
est une
technologie
éprouvée
et fiable,
couramment
utilisée
en
domotique
(commande
de
volets
roulant,
box
internet,
….).
-
Le
signal
circule
dans
les
câbles
de
réseau
en
se superposant
au
courant
électrique.
-
Le
signal
circule
quelques
secondes
par jour,
Iminute
au
total
en
cumulé.
-
La fréquence
utilisée
est dans
la bande
de fréquence
FOUR
A MICRO ONDES 3 V/m
à 40 cm
0.3 V/m
à 40 om
|
SANS
FIL (SOCLE)
1
Il indique
que
l’ANFR
vient de
confirmer
que
l'interprétation
des
ondes
était difficile
au
regard
de
leur faiblesse.
PLAQUE
À INDUCTION
ORDINATEUR
6 V/m
à 40 cm
à V/m
à 50 cm
Compteur Linky : : 2?
0
de
on)
à 20 cm et
au delà.
source:
ANT
1
CSTE
Source LNE
Madame
BOSSARD
demande
s'il
s'agit
bien
de
la
réponse
à
l'étude
nationale
qui
avait
été
commandée. Monsieur
LALYS
répond
par
l’afjirmatif tout
en
indiquant
que
la
réponse
sera
plus
précise
dans
quelques
semaines.
Monsieur
LE
ROUX
rétorque
que
les opposants
au projet
ne
sont pas
d'accord
sur
le caractère
inoffensif des
ondes.
Monsieur
FILLAND
répond
que
les organismes
de
contrôle
ont réalisé
les études.
Le
Ministère
du
Développement
durable
a demandé
une
étude
complémentaire
à l’'ANFR
qui
confirmera
les
précédentes
comme
indiqué précédemment.
Monsieur
LALYS
fait
état
des
mesures
relatives
à la protection
et sécurité
des
données
-
Le
compteur
Linky
enregistre
seulement
les
données
globales
de
consommations,
cryptées,
en
kWh.
-
Le
compteur
Linky
ignore
s'il s'agit
de
la télé,
du
lave-linge
ou
du
chauffe-eau.
-
Aucune
donnée
personnelle
ne
transite
dans
le
système
(pas
d'adresse,
de
nom
ou
de
coordonnées
bancaires),
-
Les
données
de
consommation
sont
la propriété
des
clients
et ne peuvent
en
aucun
cas
être transmises
à un
tiers sans
accord préalable.
Procès-verbal
—- Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à 20h
6 -
Certaines
données
agrégées
et
anonymisées
(par
quartier
ou
groupe
de
consommateurs)
pourront
être
mises
à
disposition
des
collectivités
pour
favoriser
la
mise
en
oeuvre
des politiques
énergétiques
locales.
Pour
conclure,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
Ville
se veut facilitateur
de
la circulation
de
l'information
et qu'elle
transmet
les questions
et les réponses
des
uns
et des
autres.
Monsieur
LE
ROUX
regrette
que
seul
le point
de
vue
des
lobbistes
ait été
exposé.
Monsieur
BENESSE
repose
la
question
de
la possibilité
d'organiser
une
réunion
publique
contradictoire
à
Quiberon
afin
que
chacun
puisse
exposer
ses
arguments.
Monsieur
LALYS
indique
qu'ERDF
n'est plus favorable
à l’organisation
de
réunions publiques
car
comme
le montre
certaines
vidéos
sur
Youtube,
ces
réunions
sont
très peu
constructives.
Il
ne
s’agit pas
de
débattre
mais
de
combattre
; les
échanges
n'apportent
rien.
Il est préconisé
désormais
des
permanences
et
des
échanges
avec
les
collectifs.
En
ce
sens,
ERDF
répondra
précisément
par
écrit,
très prochainement,
aux
25
questions
qui
ont
été
récemment
déposées
par
le collectif local.
1.
MODIFICATION
DES
STATUTS
— COMPAGNIE
DES
PORTS
DU
MORBIHAN
La
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
est
concessionnaire
du
port
départemental
de
PORT
HALIGUEN
Quiberon.
Au
1*' janvier
2016,
la
Compagnie
disposait
d’un
capital
de
3
020
061
€
détenu
à
82,14
%
par
le
département,
les
17,86
%
restants
étant
répartis
entre
19
communes
et
groupements
de
communes
(tableau
joint).
Afin
de
renforcer
le
capital
social
à
la
hauteur
du
développement
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan,
l'Assemblée
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
devra
se
prononcer
sur
une
augmentation
de
capital
en
numéraire
par
compensation
de
créances
de
1
064
532
€
grâce
à
l'émission
de
15
428
actions
nouvelles
qui
seront
entièrement
dévolues
au
Département
du
Morbihan,
et,
sur
une
modification
corrélative
de
l'article
6
des
statuts
(capital
social). Le
projet
d'article
6
des
statuts
est
le
suivant
:
«
Le
capital
social
est
fixé
à
la
somme
de
QUATRE
MILLIONS
QUATRE
VINGT
QUATRE
MILLE
CINQ
CENT
QUATRE
VINGT
TREIZE
EUROS
(4 084
593
€),
divisé
en
cinquante-neuf
mille
cent
quatre
vingt
dix-sept
(59
197)
actions
de
soixante-neuf
(69)
euros
chacune,
souscrites
en
numéraire
et
par
incorporation
de
réserves.
Conformément
à
la
loi,
il est
détenu
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales.
ll pourra
être
augmenté
ou
réduit
dans
les
conditions
prévues
ci-dessous
».
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
- d'approuver
le
principe
de
l'augmentation
de
capital,
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
au
profit
du
Département
du
Morbihan,
d’un
montant
de
1
064
532
€
sans
prime
d'émission.
Le
capital
social
serait
porté
de
3
020
061
€
à
4
080
593
€
par
émission
de
15
428
actions
nouvelles
;
- d'approuver,
en
conséquence,
la
modification
de
l'article
6
des
statuts
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan ;
Procès-verbal
—- Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à
20h
7 -
de
donner
mandat
au
Maire
d'approuver
la
modification
statutaire
dans
le
cadre
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan.
Adopté
par
24
votes
«
pour
»
et
3
abstentions
2.
FONCIER
-
ACQUISITION
DU
TERRAIN
CADASTRE
BH
15,
SITUE
ER
OUAR
(EXTENSION
ZONE
ARTISANALE)
Par
délibération
n°
90/2006
du
14
novembre
2006,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
pour
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
BH
15
d’une
surface
de
927
m°,
appartenant
aux
consorts
WAGNER
et
HARLE
au
prix
de
8
900€.
Cette
parcelle
se
situe
en
zone
1AUi
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
futur
site
d'extension
de
la
zone
d'activités
économiques.
Faute
de
règlement
de
la succession
d’un
des
indivisaires,
cette
acquisition
n'avait
pas
pu
être
régularisée.
La
succession
venant
d’être
réglée,
le
notaire
sollicite
actualisation
des
pièces
administratives
de
la vente.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
d'approuver
l'acquisition
du
bien
cadastré
BH
n°
15
selon
les
modalités
fixées
par
la
délibération
du
14
novembre
2006
;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente.
Adopté
à
l’unanimité
3.
FONCIER
- ACQUISITION
DU
TERRAIN
CADASTRE
AM
560
P,
SITUE
ALLEE
DE
L'ILE
SPIREN Monsieur
ROUX,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AM
n°560
de
613m°,
situé
Allée
de
l'Ile
Spiren,
a obtenu
un
permis
de
construire
délivré
le 29/09/2015
pour
la réalisation
d'une
maison
individuelle. La
parcelle
est
grevée
d'un
emplacement
réservé
n°
5c
au
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
la
réalisation
d’un
cheminement
piéton
rejoignant
l'Allée
de
l'Ile
Spiren
à
la
Place
d'Armor,
pour
environ
45m?
de
terrain.
Ce
terrain
non
bâti
se
situe
en
zone
UBb
du
PLU.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
construction
par
le
propriétaire
et
pour
mener
à
bien
cet
aménagement
de
chemin
piéton,
une
proposition
d'acquisition
lui
a
donc
été
adressée
pour
un
montant
de
80€/m?
pour
les
45
m?,
soit
3
600€
(trois
mille
six
cent
euros).
Celle-ci
a
été
acceptée
par
le
propriétaire.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
La
Commune
prendra
également
en
charge
la
réalisation
de
la
clôture
en
limite
sud
du
terrain
(en
limite
avec
le
cheminement
piéton)
sur
un
linéaire
de
22m
et
une
hauteur
de
1m50
sur
les
5
premiers
mètres
à
partir
de
la
voie
puis
1m80,
afin
de
respecter
les
règles
du
PLU.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
l'acquisition
du
bien
cadastré
AM
n°560p
situé
Allée
de
l'Ile
Spiren
pour
environ
45
m?
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente.
Adopté
à
l’unanimité
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à 20h
8 4.
FONCIER
- ACQUISITION
DU
TERRAIN
CADASTRE
AN
877P
ET
AN
878P,
SITUE
RUE
DE
BELLEVUE
La
Commune
a
reçu
en
date
du
11/04/2016
une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
portant
sur
les
parcelles
cadastrées
AN
877
et
AN
878
d’une
surface
totale
de
577m2.
Ces
parcelles
font
l’objet
d'un
emplacement
réservé
6a
et
16e
au
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
une
surface
d'environ
276
m°?
afin
d'élargir
la
voie
Rue
de
Bellevue
et
de
réaliser
du
stationnement. Ce
terrain
non
bâti
se
situe
en
zone
UBb
du
PLU.
L'emplacement
réservé
portant
uniquement
sur
une
partie
de
la
parcelle
et
le
restant
pouvant
permettre
à
l'acquéreur
de
réaliser
son
projet
de
construction
d'une
maison
individuelle,
la
Commune
a
fait
une
proposition
d'acquisition
amiable
à
65€/m?
uniquement
pour
l'emprise
d'environ
276
m°
concernée
par
l'emplacement
réservé
soit
dix
sept
mille
neuf
cent
quarante
euros
(17
940
€)
; cette
surface
restant
à
préciser
par
le
géomètre
lors
du
bornage.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
l'acquisition
du
bien
cadastré
AN
877p
et
AN
878p,
situé
rue
de
Bellevue,
pour
environ
276
m?
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente.
Adopté
à
l'unanimité
5.
ENVIRONNEMENT
—
CONSERVATOIRE
DU
LITTORAL
- INTERVENTION
MARAIS
DU
PARCO
ET
KERNISCOB
Par
délibération
en
date
du
12
mars
2012,
la
Ville
a
approuvé
l'intervention
du
Conservatoire
du
Littoral
sur
les
secteurs
de
Kerniscob
et
du
marais
du
Parco.
A
ce
jour,
certaines
négociations
foncières
n'ayant
pu
aboutir
à
des
accords
de
vente,
il est
projeté
d'engager
une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique.
Par
ailleurs,
après
une
analyse
approfondie
du
dossier
et
l'observation
de
dégradations
importantes
au
Nord
du
secteur
de
Kerniscob,
il
est
apparu
opportun
de
procéder
à
une
extension
de
périmètre
et
une
modification
du
mode
opératoire
en
privilégiant
une
intervention
foncière. Il
est
rappelé
que
sur
la
zone
de
Kerniscob,
l'intervention
du
Conservatoire
du
Littoral
permettra
de
limiter
la
dégradation
de
la
zone
humide
et
de
ses
abords,
de
renaturer
les
alentours
de
l’ancienne
décharge
en
favorisant
la
suppression
des
espèces
floristiques
indésirables
qui
colonisent
les
terrains
et
de
privilégier
l'accessibilité
des
piétons
sur
ces
espaces
qui
offrent
un
panorama
sur
la
côte
sauvage
de
la
presqu'île.
S'agissant
du
marais
du
Parco,
il s’agira
de
favoriser
une
meilleure
circulation
hydraulique,
de
renaturer
des
emprises
à
usage
de
terrains
de
loisirs
et
d'ouvrir
de
façon
maîtrisée
cet
ensemble
naturel.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'intervention
foncière
du
Conservatoire
du
Littoral
sur
les
secteurs
de
Kerniscob
et
du
marais
du
Parco,
par
tout
moyen
utile
y
compris
par
voie
d’expropriation,
conformément
au
plan
joint
à
la
délibération.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à 20h
9 Monsieur
LEROUX
demande
si la démarche
signifie
que
le Conservatoire
achètera
les
terrains
concernés. Monsieur
ROZO
répond
par
l'affirmative.
Madame
DREANO
s'étonne
que
l'objectif soit
de
protéger
l'environnement
et que
des
activités
de
loisirs
puissent
être
autorisées.
Monsieur
ROZO
précise
que
les
objectifs
ne
sont
pas
contradictoires.
Les
activités
autorisées
ne
doivent
pas
porter
atteinte
à
l'environnement.
Monsieur
LEROUX
se
déclare
favorable
à
la
démarche
pour
le
secteur
de
Kerniscob
mais
défavorable
pour
le
Parco
car
il estime
que
le
Conservatoire
n'aura
pas
les
moyens
financiers
suffisants
d'acheter
tous
les
terrains
au
regard
du
coût
élevé
de
l'opération
sur
ce
dernier
secteur. Monsieur
ROZO
répond
que
le
Conservatoire
du
Littoral
a
la
volonté
et
la
possibilité
d'aller
jusqu'au
bout
de
la
démarche.
La
phase
de
négociation
amiable
devrait
éviter
l’utilisation
de
mesures
coercitives.
Adopté
par
25
votes
«
pour
»
et
2
abstentions
6.
FINANCES
-
PRESENTATION
DES
ELEMENTS
FINANCIERS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME Conformément
aux
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
de
QUIBERON,
le
compte
administratif
de
l’année
passée
et
le
Budget
primitif
de
l’année
en
cours
sont
présentés
au
Conseil
municipal
pour
approbation.
Adopté
à
l’unanimité
7. CULTURE
EVENEMENTIEL
- ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Les
associations
culturelles
et
de
loisirs
ont
adressées
leurs
demandes
de
subventions
pour
l'année
2016.
Les
critères
d'attribution
des
subventions
sont
similaires
à
ceux
de
2015.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
montants
de
subventions
culturelles
et de
loisirs
tel
que
présentées
dans
le tableau
suivant
:
Accordé | Demande
Proposition
Nom
de
l'association
2015
2016
P
Association
des
usagers
du
Port
200
€
200
€
200
€
de
Port
Haliguen
Société
Cynégétique
575
€
575€
575€
Association
Loisirs
et
Culture
1 000
€
2000
€
1
500
€
CueureEt
Patrimoine
de
la
1
100
€
605
€
605
€
Presqu'ile Un
Orgue
à Quiberon
350
€
350
€
350
€
ABC
Drums
&
Co
200
€
400
€
300
€
Kadoudal
Drum
&
Bugle
Corps
6000€|
6000€
6 000
€
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à 20h
10 Comité
de
Jumelage
2300€|
4900€
2570
€
Les
Chevalets
de
la
Peinture
200
€
200
€
200
€
Aquamer
Ateliers
de
Peinture
150
€
150
€
150
€
NS
de
la
presqu'ile
de
500
€
500
€
500
€
Foyer
Laïque
Quiberonnais
section
culture
(accordéon
3
700
€
3
700
€
900
€
bombarde)
*
Diapason
Bretagne
A50
€
4
900
€
450
€
L'Arthboretum
100
€
180
€
100
€
Les
3
Fromages
1
300
€
0€
0€
UTL
5000
0 €
0 €
FESTIVAL
PRESQU'ILE
BREIZH
DE
QUIBERON
a
NC
12000
12000
VENT
D'IMAGES
NC
2700
2000
RBG
NC
0
La
Main
de
Marielle
NC
0
ae
|
ne)
non)
50
*
Foyer
Laïque
(2800
€
accordés
pour
la
section
gym
et
danse,
en
commission
politique
sportive
section
gym
et
danse)
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'aide
apportée
à
l'association
Diapason
est
d'un
même
montant
simplement
la
Ville
va
acquérir
un
piano
qui
sera
mis
à
disposition
de
l'association.
Madame
POUILLET
s'étonne
du
versement
d’une
subvention
à
une
association
non
quiberonnaise
l'AVAM.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'association
participe
à
l'animation
de
la
Ville
(exposition
de
véhicules
anciens,
rallye
de
Pâques,...)
et
précise
que
des
quiberonnais
sont
membres
de
cette
association.
Monsieur
BROSOLO
observe
que
l'association
UTL
n'a
pas
demandé
de
subvention
cette
année
alors
qu'elle
bénéficiaire
d’une
subvention
de
5000
€
l’année
dernière.
Il
salut
cette
performance. Adopté
à
l'unanimité
8.
CULTURE
-
CINEMA
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ASSOCIATION
VENT
D'IMAGES L'association
VENT
D'IMAGES,
créée
en
février
2015,
propose
un
partenariat
cinématographique
et
culturel
dans
le
cadre
des
activités
du
cinéma
municipal
Le
Paradis.
Elle
propose
notamment
de
participer
aux
actions
mises
en
place
par
le
Cinéma
municipal
et
l'organisation
d'au
moins
deux
événements
annuels
intitulés
«
les
Rendez-vous
au
Paradis
»
prenant
la
forme
de
rétrospectives
de
films,
de
cinéastes,
d'acteurs
ou
de
genres
spécifiques.
Procès-verbal
—- Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à
20h
11 Les
actions
proposées
s'inscrivent
dans
les
objectifs
poursuivis
par
la Ville
: actions
culturelles
auprès
de
divers
publics,
événements
et
volonté
de
s'appuyer
sur
le
tissu
associatif
pour
l'organisation
d'événements
et
d'animations.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'Association
qui
précise
les
modalités
de
cette
collaboration.
ll est
rappelé
que,
par
ailleurs,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
2
000
€,
pour
l’année
2016,
en
vue
de
l'organisation
des
premiers
évènements. Adopté
à
l’unanimité
9.
SPORTS
- ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Au
regard
des
critères
d'attribution
arrêtés,
il
est
proposé
le
versement
des
subventions
suivantes
aux
associations
sportives :
- Au
titre
du
fonctionnement :
L'association
La
Calèche
: 891
€
Association
sportive
Golf
Club
Presqu'ile
Quiberon
: 1034
€
Le
Yacht
Club
de
Quiberon
: 1848
€
- Au
titre
de
l’Evénementiel
:
L'association
La
Calèche
: 309
€
Le
Yacht
Club
de
Quiberon
: 2000
€
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
montants
de
subventions
cités
ci-dessus.
Madame
POUILLET
demande
qu'elle
est
la
durée
d'amortissement
des
bateaux
?
Monsieur
GAGNEROT
répond
qu'elle
doit
être
de
5
ans
pour
le
bateau
acheté
par
le
Yacht
Club. Madame
POUILLET
s'étonne
que
la
somme
de
2000
€ ait déjà
été
versée
il y a
trois
ans
pour
l'achat
d'un
bateau
et qu'une
nouvelle
demande
ait été
formulée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
souhaite
accompagner
le
développement
des
événements
nautiques.
Le
Yacht
Club
organise
régulièrement
des
événements
mais
souhaite
en
développer
de
nouveaux.
Il y
a
deux
ans,
l'association
a
acquis
un
zodiac
de
5.10
m.
Cependant,
pour
réaliser
des
manifestations
au
large,
ce
bateau
ne
convient
pas.
Monsieur
LEROY
fait
observer
que
la
Commission
municipale
s'est
prononcée
pour
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
2000
€ annuellement
pendant
trois
ans.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
délibération
soit
modifiée
en
ce
sens.
Monsieur
LE
ROUX
remercie
la
Municipalité
d’avoir pris
en
compte
les
besoins
de
l'association
La
Calèche.
Il exprime
le
souhait
que
les
subventions
versées
aux
associations
qui
travaillent
avec
des
chevaux
soient
augmentées
à
l'avenir.
Adopté
à
l’unanimité
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à 20h
12 10.
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
CONTRAT
D'ASSOCIATION
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
- ECOLE
SAINTE
ANNE
SAINT
CLEMENT
La
Collectivité
a
passé
un
contrat
d'association
avec
le
groupe
scolaire
Sainte
Anne-Saint
Clément
dans
lequel
elle
s'engage,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
à
verser
tous
les
ans,
une
subvention
à
l'école
maternelle
et
à
l'école
élémentaire
correspondant
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
l'année
précédente
rapporté
au
nombre
d'élèves. - Ecole
maternelle
par
élève
: 1192.40
€
- Ecole
élémentaire
par
élève
: 477.75
€
Soit,
pour
50
élèves
en
maternelle
et
96
élèves
en
élémentaire,
la
somme
de
59
620
€
+
45
864
€
=
105
484
€
Ce
montant
ne
prend
pas
en
compte
les
concours
apportés
pareillement
aux
écoles
publiques
et
privées
(transport
municipal,
soutien
à
la
voile
scolaire).
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
subvention.
Adopté
à
l'unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
1°)
Modification
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Question
: Lors
de
la séance
du
2
mars
2016,
le
Conseil
municipal
a voté
—
malgré
l'opposition
des
«
minorités
»
-
des
modifications
au
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Ces
nouvelles
dispositions
ont
dû
être
soumises
au
contrôle
de
légalité
de
Monsieur
le
Préfet
qui
a
au
moins
deux
mois
pour
statuer
dès
réception
de
la
délibération.
Comme
nous
vous
l’avions
indiqué
lors
du
vote,
nous
pensons
que
le texte
que
vous
avez
fait
voter
ne
s'inscrit
ni
dans
la
tradition,
ni
dans
la
légalité
républicaine
en
matière
de
droit
d'expression
des
élus
lors
des
séances
du
Conseil
municipal.
Vous
êtes
passé
outre
nos
observations.
Monsieur
le
Préfet
a-t-il entériné
cette
décision
ou
bien
émis
des
observations
à
ce
sujet
?
Si
tel
est
le
cas,
pouvez-vous
nous
en
donner
lecture
et
nous
communiquer
la
réponse
que
vous
lui avez
rédigée
?
Monsieur
le
Maire
S'étonne
de
la
formulation
de
la
question
dans
la
mesure
où
3
membres
de
l'opposition
à
l'origine
de
la
question
ont
été
destinataires
du
courrier
du
Sous-Préfet
et
de
la
réponse
qui
a
été
faite
au
Sous-Préfet.
Sur
le
fond,
M.
le
Sous-Préfet
considère
que
selon
les
principes
posés
par
la jurisprudence,
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
ne
peut,
en
aucun
cas,
porter
atteinte
aux
droits
des
conseillers,
notamment
de
s'exprimer.
Il
cite
à
l'appui
du
principe
un
certain
nombre
de
décisions
de justice.
Il rappelle
également
la protection
accordée
à la liberté
d'expression
par
l'article
10
de
la
Convention
européenne
des
droits
de
l'Homme.
Il en
conclut
que
l'article
18
qui
porte
sur
le
fait
de
rappeler
à
l’ordre,
suspendre
ou
expulser
un
conseiller
qui
commet
une
infraction
au
règlement
serait
illégal.
Après
une
nouvelle
analyse
juridique,
avec
l'appui
notamment
de
SVP
(juristes
experts),
il a
été
répondu
à
M.
le
Sous-Préfet
que
le
Maire
était
extrêmement
attaché
à
la
libre
expression
des
conseillers
municipaux
et
que
les
nouvelles
dispositions
adoptées
avaient justement
pour
objectif
de
faire
en
sorte
que
chaque
conseiller
puisse
être
écouté
et
que
la parole
ne
soit pas
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à 20h
13 mobilisée
exclusivement
par
un
conseiller.
Par
ailleurs,
il ressort
de
la jurisprudence
la
plus
récente
1°)
que
le
temps
de
parole
peut
être
limité
comme
le
font
nombre
de
collectivités
comme
Auray
et
Nantes
par
exemple
(Cour
Administrative
d'Appel
de
Versailles
12
février
2015)
2°)
qu'il
est
possible
de
prévoir
des
sanctions
à
l'égard
d'un
conseiller
municipal
dans
le
règlement
(CAA
Douai
11
février
2015).
M.
Le
Maire
a
indiqué
également
à
M.
le
Sous-
Préfet
que,
dans
un
souci
de
pondération,
j'étais
prêt
à
proposer
de
limiter
la
durée
d'intervention
à
10
mn
au
lieu
de
5.
Monsieur
BENESSE
souligne
que,
dans
son
courrier,
le
Sous-Préfet
indique
qu'il
n'est
pas
possible
de
limiter
le
temps
de
parole
des
conseillers
municipaux
et
demande
le
retrait
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
qui
souffre
d'une
illégalité
certaine.
Monsieur
BROSOLO
fait
observer
que
le
Sous-Préfet
n'est
pas
un juge.
Monsieur
BENESSE
prend
acte
de
la
proposition
d'étendre
à
10
mn
le
droit
de
parole.
I!
propose
pour
sa
part
la
création
d'une
Commission
composée
de
membres
de
la
majorité
et
de
l'opposition
à part
égale
ayant
pour
objet
de
réétudier
l'entièreté
du
règlement
intérieur
au
cours
de
l’année
2076.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
réponse
du
Sous-préfet
aux
observations
de
la
Ville
est
désormais
attendue.
2°)
Réintégration
de
l’agent
chargé
des
espaces
verts
Question
:
Dans
le
dernier
CR
du
Conseil
municipal
vous
portez
à
la
connaissance
de
l'ensemble
de
la
population
quiberonnaise
les
insuffisances
managériales
de
cet
agent.
Au
regard
des
valeurs
que
nous
portons
en
matière
de
respect
des
personnes,
ceci
nous
paraît
peu
tolérable
: les
jugements
portés
par
la
hiérarchie
au
sein
d'une
entreprise
n'ont
pas,
à
notre
sens,
à
être
mis
sur
la
place
publique,
à
supposer
qu'ils
soient
étayés.
À
ce
propos,
durant
cinq
ans,
cet
agent
a
exercé
des
responsabilités
managériales
au
sein
des
services
municipaux.
Pouvez-vous
nous
indiquer
les
dates
auxquelles
des
remarques
négatives
lui
ont
été
formulées
quant
à
son
management,
les
mesures
correctives
qui
ont
été
proposées
pour
qu'elle
améliore
sa
performance
et
les
éventuelles
sanctions
(avertissements
ou
autres)
qui
ont
été
prononcées
au
cours
de
ces
cinq
dernières
années
?
Monsieur
Le
Maire
souligne
que
tous
les
salariés
ont
droit
au
respect
de
la
collectivité.
I!
s'inscrit
en
faux
sur
vos
qualifications.
En
aucun
cas,
il
n'a
évoqué
des
insuffisances
managériales.
Il a
indiqué
que
cet
agent
avait
des
qualités
même
s'il
avait
parfois
rencontré
des
difficultés
de
management
en
précisant
que
«
cela
pouvait
arriver
».
Pour
le
reste,
comme
le
suggère
la
question,
l'appréciation
de
la
manière
de
servir
n'a
pas
à
faire
l’objet
d'une
appréciation
publique.
Aussi,
les
réponses
sollicitées
seront
adressées
à
votre
adresse
personnelle
par
courriel.
Question
: Lorsqu'on
compare
la
définition
du
poste
occupé
et
les
définitions
proposées
lors
des
recrutements
de
2010
et de
2015,
il semble
que
les
responsabilités
exercées
par
cet
agent
actuellement
sont
moindres
par
rapport
à
celles
qu’elle
avait
exercées
pendant
5
ans
et
en
retrait
par
rapport
à
la
définition
de
poste
de
2015.
Seuls
les
arrêtés
de
nomination
permettent
de
répondre
à
nos
interrogations.
Pouvez-vous
nous
les
communiquer
?
Les
arrêtés
seront
communiqués
sans
difficulté
comme
demandé.
Monsieur
le
Maire
précise,
du
reste,
que
les
conseillers
municipaux
peuvent
demander
communication
des
documents
sans
passer
par
le
dépôt
d'une
question
diverse
au
Conseil
municipal.
Procès-verbal
-
Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à
20h
14 3°)
Gare
aux
gorilles
Question
: Brassens
doit
se
retourner
dans
sa
tombe.
Deux
gorilles
inoffensifs
qui
faisaient
sur
la
place
Hoche
le
bonheur
des
enfants
et
permettaient
à
des
touristes
de
s’adonner
aux
joies
des
selfies
viennent
d'être
remis
en
cage.
Vieilles
dames
pudibondes
et
juges
d'instruction
peuvent
se
réjouir.
Mais
notre
propos
n'est
pas
là.
Est-il
besoin
de
s'adresser
immédiatement
par
lettre
recommandée
à
nos
concitoyens
pour
leur
rappeler
un
règlement
d'urbanisme
qu'ils
ignorent
?
Ce
type
de
comportement
donne
une
image
du
comportement
des
conseillers
municipaux
et
de
l'administration
municipale
dans
laquelle
nous
ne
nous
reconnaissons
pas.
Nous
espérons,
Monsieur
le
Maire,
que
vous
partagez
notre
point
de
vue.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Ville
est
très
vigilante
sur
la
gestion
de
l'occupation
du
domaine
public.
Un
exploitant,
titulaire
d'une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
a
simplement
fait
l'objet
d'un
courrier
lui
indiquant
que
conformément
à
la
procédure,
il
lui
appartient,
s'il
souhaite
une
modification
du
mobilier
mis
en
place,
de
faire
une
demande
d'autorisation
qui
sera
instruite
en
Commission
d'urbanisme.
Pour
mémoire,
en
mars
2015,
109
commerçants
ont
reçu
un
courrier
précisant
la
procédure
à
suivre
et
notamment
l'existence
d'une
procédure
simplifiée.
4°)
Rubrique
expression
politique
du
magazine
dépêches
océanes
Question
: La
rubrique
expression
politique
du
magazine
dépêches
océanes
est
un
des
rares
moyens
d'expression
des
conseillers
minoritaires
; la
limitation
à
1350
caractères
du
contenu
de
l'article
ne
permet
pas
une
réelle
information
de
nos
concitoyens.
Nous
souhaitons
que
celle-ci
soit
doublée
et
que
les
articles
puissent
être
transmis
directement
à
l'éditeur.
Monsieur
le
Maire
se
déclare
favorable
à
ce
que
les
rubriques
des
conseillers
minoritaires
soient
transmises
directement
à
l'éditeur.
C'est
un
accord
qu'il
a
déjà
donné.
Du
reste,
une
des
deux
listes
entre
déjà
dans
cette
procédure.
S'agissant
du
nombre
de
caractères
par
liste,
la
Municipalité
s'est
inscrite
dans
ce
qui
se
faisait.
Dans
le
cadre
de
la pluralité
démocratique,
c'est
bien
volontiers
que
M.
le
Maire
portera
cette
question
à
l'ordre
du jour
d'une
prochaine
séance
de
la
Commission
Communication.
Madame
TESSIER
Le
Maire
Eee
ct
Conseillère municipale
Bernard HICHHET-—
Procès-verbal
—- Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à
20h
15 Destinataires
:
Membres
du
Conseil
municipal
: M.
Bernard
HILLIET,
Maire
- M.
Roland
LE
GUENNEC,
Maire-Adjoint
- Mme
Marie-Eliane
ROZO,
Maire-Adjointe
- M.
Mamadou
DANTE,
Maire-Adjoint
- Mme
Marie-Thérèse
LE
GAC,
Maire-
Adjointe
-
M.
Jean-Luc
GAGNEROT,
Maire-Adjoint
-
Mme
Sérine
BARBIN,
Maire-Adjointe
-
M.
Serge
BROSOLO,
Maire-Adjoint
-
Mme
Maryvonne
CORRIGNAN,
Maire-Adjointe
-
M.
Roland
ROZO,
Conseiller
Municipal
Délégué
- M.
Gilles VASSEUR,
Conseiller
Municipal
- Mme
Sylviane
TESSIER,
Conseillère
Municipale
-
Mme
Chrystelle
LASSERON,
Conseillère
Municipale
-
M.
Gabriel
GODIN,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Christiane
COURDJIAN
MOISSON,
Conseillère
Municipale
- Mme
Jeannette
DREANO,
Conseillère
Municipale
- M.
Olivier
LE
FLOCH,
Conseiller
Municipal
- M.
Stéphane
ROUMY,
Conseiller
Municipal
- Mme
Annie
AUDO,
Conseillère
Municipale
-
M.
Dominique
SELLIER,
Conseiller
Municipal
-
M.
Jean-Michel
BELZ,
Conseiller
Municipal
- Mme
Sylvie
BOSSARD,
Conseillère
Municipale
- M.
Patrick
LE
ROUX,
Conseiller
Municipal
- Mme
Christine
POUILLET,
Conseillère
Municipale
-
M.
Gildas
QUENDO,
Conseiller
Municipal
-
Mme
Annick
DELAUNAY,
Conseillère
Municipale
-
M.
Jacques
LEROY,
Conseiller
Municipal
-
M.
Jacques
BENESSE,
Conseiller
municipal
Services
Ville
de
Quiberon
:
M.
Bourserie,
Directeur
Général
des
Services
-
Secrétariat
Général
-
Pôle
Culture
Communication
Evénementiel
(Service
Communication,
Médiathèque,
Cinéma)
-
Service
Enfance
Jeunesse
Sport
- Service
Comptabilité
- Service
Ressources
Humaines
- Pôle
Population
-
Pêle
Social
- Service
Police
Municipale -
Service
Urbanisme
-
Services
Techniques
- Multi-Accueil
—
Criée
- Aérodrome
Presse
: Ouest-France
/ Le
Télégramme
Affichage Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
lundi
30
mai
2016
à 20h
16