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Compte-Rendu - compte rendu du conseil d administration du 03 avril 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil d administration du 03 avril 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Inégalités sociales,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CCAS
3 AVRIL
2024 L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trois
avril
à
18h,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
du
Bourget,
légalement
convoqué
le
vingt-cinq
mars
2024,
s’est
assemblé
dans
la salle
du
conseil
de
l’hôtel
de
ville,
sous
la présidence
de
:
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
et Président
du
CCAS
Présents
:
Excusés
:
Absents
:
Monsieur
Albert
CONTY,
Madame
Françoise
SANCHEZ,
Adjoints
au
Maire,
Madame
Christine
SMADJA,
Madame
Biljana
FILIPOVIC,
Conseillères
Municipales
Déléguées,
Madame
Béatrice
PUIFERRAT,
Madame
Agnès
BEREZECKI,
Conseillères
Municipales, Madame
Josette
RAUNIER,
Monsieur
Marino
GONCALVES,
Madame
Geneviève
DIABATE,
Madame
Annick
GODDEERIS,
Madame
Annick
DESUERT,
Administrateurs
du
CCAS,
Monsieur
Carlos
DA
COSTA,
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Marino
GONCALVES,
pouvoir
donné
à Madame
Françoise
SANCHEZ Madame
Najah
ZARGA,
Madame
Anne
RATEL,
Administratrices
du
CCAS
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
CLAVIER,
Directeur
du
CCAS, La
séance
est
ouverte
à
18h15.
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la bienvenue
à l’ensemble
des
Administrateurs. Il est procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
d’ Administration
; le quorum
étant
atteint,
ce
dernier
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
propose
à l’assemblée
de
modifier
le déroulement
de
l’ordre
du jour
en
procédant
en premier
lieu
au
débat
d’orientation
budgétaire.
Les
Administrateurs
présents
valident
cette
proposition.
>
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2024
CCAS-
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
— Service
d’Aide
et Accompagnement
à Domicile
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
demande
à
Monsieur
Philippe
CLAVIER
d'effectuer
la
présentation
du
rapport
à l’assemblée.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
expose
que
comme
chaque
année
et ainsi
que
prévu
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
son
article
L
2312-1,
un
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
doit
avoir
lieu
en
amont
du
vote
du
Budget
primitif
et
ce
dans
toutes
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ainsi
que
dans
tous
les
établissements
publics
administratifs
communaux.
Ce
Rapport
permet
au
Conseil
d'Administration
de
valider
les
orientations
budgétaires
de
l’année
en
cours
et
de
faire
un
bilan
de
la
situation
financière
du
CCAS,
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
et du
service
d’aide
et accompagnement
à domicile.
I - Le
Budget
du
CCAS
Analyse
de
la
situation
financière
—
Clôture
de
l’exercice
2023
:
L'arrêt
des
comptes
de
l’exercice
2023
est
d’ores
et déjà
effectué,
le
comptable
public
nous
a
transmis
ses
comptes
de
gestion
qui
retracent
la tenue
de
sa comptabilité
pour
l’exercice
2023.
Les
résultats
constatés
au
31
décembre
de
l’exercice
de
référence
sont
en
conformité
avec
la
comptabilité
de
l’ordonnateur
(le président
du
CCAS).
Ainsi,
comme
les
années
passées,
les
résultats
de
l’exercice
clos
pourront
être
repris
au
Budget
Primitif.
Le
Compte
Administratif
2023
et le Compte
de
Gestion
seront
approuvés
au
cours
de
la même
séance
du
Conseil
d'Administration
où
le
Budget
Primitif
sera
présenté,
lors
du
prochain
Conseil
d’Administration
fin mars. Le
Compte
Administratif
2023
fera
en
conséquence
apparaître
les
résultats
suivants
:
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
BOURGET
RESULTATS
EXERCICE
2023
En
euros
Résultat
de
fonctionnement
2023
Titres
émis
sur
l'exercice
1
452
038.90
- dont
recettes
rattachées
0.00
Mandats
émis
sur
l'exercice
1
484
800.81
- dont
dépenses
rattachées
0.00
Résultat
de
l'exercice
(1)
- 32
761.91
Résultat
antérieur
reporté
(2)
170
450.69
Résultat
à affecter
(1)+(2)
137
688.78
Solde
d'exécution
d'investissement
2023
Titres
émis
sur
l'exercice
81
603.46
- dont
affectation
en
réserves
50
000,00
Mandats
émis
sur
l'exercice
33
566.90
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(titres
- mandats)
48
036.56
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
46
426.33
Solde
d'exécution
cumulé
94
462.89
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2023
Recettes
0.00
Dépenses
0.00
Solde
des
restes
à
réaliser
(besoin
de
financement)
0.00
Besoin
de
financement
d'investissement
2023
corrigé
des
restes
à
réaliser
d'investissement
2023 Solde
d'exécution
cumulé
(besoin
de
financement)
94
462.89
Solde
des
restes
à
réaliser
(besoin
de
financement)
0.00
Excédent
d'investissement
2023
94
462.89
[RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
2023
232
151.67)
4 Le
résultat
2023
de
la
section
de
Fonctionnement,
considérant
l’absence
de
restes
à
réaliser,
établit
un
déficit
de
32
761.91
€.
Ce
résultat
déficitaire
est
la conjonction
de
de
plusieurs
facteurs.
L'adoption
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
du
Bourget
et
le
Centre
communal
d’Action
Sociale
à
compter
de
l’exercice
2022
prévoit
des
flux
financiers
entre
les
deux
entités. Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
rembourse
dorénavant à
la ville
les
frais
de
personnels
mis
à disposition,
au
moyen
de
la subvention
prévisionnelle
qu’il
perçoit.
Au
titre
des
dépenses
principales
de
fonctionnement
pour
l’exercice
2023,
il a été
constaté
:
>
33
571.60
€ de
chèques
d’accompagnement
personnalisé
rentrés
scolaire
>
126
065.92
€ de
frais
de
restauration
SOGERES
>
31410.00
€
pour
le
financement
de
l’ABS
ainsi
que
les
prestations
techniques
d’organisations
des
vœux
aux
seniors
2023
>
26
605.50
€
de
frais
concernant
l’organisation
des
festivités
et
vœux
aux
seniors
de
janvier
2023
>
96
718.05
€
pour
les
organisations
de
lutte
contre
l’isolement
des
seniors
et
pour
les
vœux
aux
seniors
2024
>
62
849.28
€ pour
l’organisation
des
séjours
seniors,
séjours
familles
>
20
237.00
€ pour
l’organisation
des
sorties
seniors
>
972
634.82
€
de
charges
salariales
>
23
200
€ en
versement
de
subventions
au
tissu
associatif
>
19
573.20
€ en
aide
alimentaire
d’urgence
>
22
063.59
€ en
dotation
aux
amortissements
et opérations
d’ordre
de
transfert
Le
poste
des
charges
salariales
est
le premier
poste
de
dépenses
du
CCAS
et s’établit
à 65.5%
de
son
budget.
Les
réalisations
budgétaires
ont
été
conformes
aux
prévisions
qui
intégraient
une
possible
revalorisation
du
point
d’indice,
qui
a été
effective
au
1° juillet
pour
1.5%.
Il
est
à noter
que
les
charges
du
projet
insertion
ne
sont
plus
imputés
sur
le
budget
du
CCAS
du
fait
de
la
fermeture
effective
du
service.
Les
charges
résiduelles
de
ce
service
sont
maintenant
affectées
sur
le budget
de
la ville.
L‘ensemble
des
lignes
ouvertes
de
crédit
ont
permis
de
faire
face
aux
différents
postes
de
dépenses
mais
l’effet
de
l’inflation
générale
se
fait
ressentir
et
diminue
nos
marges
de
manœuvre. Sur
l’exercice
2023,
nous
avons
constaté
une
moindre
sollicitation
de
la part
des
usagers
pour
la prestation
portage
de
repas
qui
passe
de
145
000
€ à un
peu
plus
de
126
000
€.
L'organisation
des
vœux
aux
seniors
a
fortement
impacté
nos
dépenses.
En
effet
le
CCAS
a
assumé
les
charges
de
l’organisation
de janvier
2023
et
du
régler
par
anticipation
celles
de
la
manifestation
de
janvier
2024.
L’annulation
du
bal
de
printemps
2023
permet
d’amortir
le
cout
de
l’avance
faite
pour
l’organisation
2024.
Les
différentes
animations
en
direction
du
public
seniors
rencontrent
un
indéniable
succès.
Toutefois
le
reste
à charge
au
CCAS
croit
en
raison
de
l’augmentation
du
prix
des
billetteries
et
du
maintien
du
plafonnement
de
la
participation
des
usagers,
assurant
ainsi
un
véritable
accès
à la culture. Le
cout
des
séjours
seniors
est
moindre
cette
année
du
fait
de
la
réorganisation
des
deux
séjours
qui
sont
adossés
au
dispositif seniors
en
vacances
porté
par
l’ANCV.
L’analyse
des
besoins
sociaux
a
été
conduite
tout
au
long
de
l’année
2023
et
finalisée.
Elle
fera
l’objet
d’une
présentation
complète
pour
les
nouveaux
administrateurs
lors
d’un
prochain
Conseil
d’ Administration.
Malgré
une
maîtrise
généralisée
de
l’ensemble
des
postes
de
dépenses
tant
en
achat
de
fournitures,
que
des
différentes
prestations
de
service,
l’ensemble
des
recettes
perçues
n’ont
pas
permis
de
couvrir
l’ensemble
des
frais
de
fonctionnement
de
la structure.
Au
titre
des
recettes
principales
de
fonctionnement
pour
l’exercice
2023
il a été
constaté
:
170
450.69
€ de
résultat
de
fonctionnement
reporté
191
543.95
€ de
remboursement
de
charges
salariales
par
la résidence
autonomie
Aline
Marlin 83
123.45
€ en
paiement
des
frais
de
repas
à la résidence
autonomie
Aline
Marlin
et en
portage
à domicile
77
019.24
€
en
participation
des
seniors
pour
les
voyages
auquel
s’additionne
les
participations
des
usagers
du
SAAD
pour
la période
d’avril
à décembre
82
724.08
€ de
versement
par
le
Conseil
Départemental
pour
le financement
du
SAAD
au
titre
de
l’APA,
ainsi
que
les mesures
du
Ségur
de
la santé
aux
agents
du
SAAD.
978
140.00
€ de
subvention
municipale
21
655.68
€
de
remboursement
des
chèques
d’accompagnement
non
utilisé
par
notre
prestataire
Endenred
>
12
000.00
€ en
remboursement
par
notre
assureur
pour
un
vol
de
véhicule
VNVNONN ON NN
Le
résultat
2023
de
la
section
de
fonctionnement
2023
établit
donc
un
déficit
de
32
761.91
€
qui
est
compensé
par
la
reprise
du
résultat
excédentaire
2023
et permettra
une
affectation
de
résultat
de
137
688.78
€
pour
l’exercice
2024.
Ce
montant
sera
inscrit
en
report
à
nouveau
créditeur
(compte
002)
de
la section
de
fonctionnement.
Concernant
la section
d’investissement
Au
titre
des
dépenses
principales
d’investissements
pour
2023
il a été
constaté :
>
23
249.00
€ pour
l’acquisition
d’un
véhicule
suite
à un
vol
>
503.18
€ d’acquisition
d’équipements
informatiques
>
8 745.82
€ d’acquisition
en
mobilier
>
1 068.90
€ en
acquisition
diverses
Le
Centre
Communal
d’Action
Social
a
souhaité
porter
un
important
effort
sur
la
création
d’une
salle
de
réunion
et de
formation
mutualisée
avec
la mission
locale
et la mission
emploi.
Cette
salle
a été
dotée
de
mobilier
propre
à accueillir
une
quinzaine
de
personnes.
Elle
est
un
outil
particulièrement
utile
dans
nos
relations
partenariales.
Elle
permet
également
d’assurer
des
formations
informatiques
au
moyen
d’équipements
complémentaires
déployés
par
la
mission
locale.
En
raison
du
vol
de
l’un
de
ces
véhicules
fin
2022,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
a du
procédé
à
la
commande
d’un
nouveau
véhicule.
Cette
acquisition
a
été
réalisé
sur
l’exercice 2023
et
est
compensé
par
un
remboursement
de
notre
assureur
pour
12
000.00
consté
en
section
de
fonctionnement.
Au
titre
des
recettes
principales
d’investissements
pour
2022
il a été
constaté :
>
15
511.75
€ de
dotation
aux
amortissements
>
4091.71
€ de
recettes
FCTVA
>
50
000.00
€ d’excèdent
de
fonctionnement
capitalisé
>
12
000.00
en
écritures
de
régularisation
suite
au
vol
de
l’un
de
nos
véhicules
L’excédent
de
fonctionnement
capitalisé
a
été
initié
en
prévision
du
remplacement
du
véhicule
adapté
au
transport
de
personnes
à mobilité
réduite.
Ce
véhicule
commence
à vieillir
et a nécessité
des
couts
d’entretien
et réparation
conséquent
en
2023.
Le
résultat
2023
de
la
section
d’investissement
établit
un
excédent
de
48
036.56
€.
Considérant
le
résultat
2022
de
la
section
d’investissement
qui
s'élevait
à
46
426.33
€,
le
résultat
brut
de
la
section
d’investissement
s’établi
à 94
462.89
€.
Au
total,
l’excédent
global
de
clôture
au
31/12/2023
est arrêté
à 232
151.67
€.
S’agissant
des
prévisions
pour
l’exercice
2024,
on
peut
envisager
les
données
suivantes
:
Estimation
des
recettes
de
Fonctionnement
pour
2024 :
La
crise
sanitaire
vécue
ses
dernières
années
qui
se
combine
à une
crise
économique
majeure
et une
inflation
forte
occasionne
pour
nombre
de
nos
concitoyens
d’importantes
difficultés
financières
notamment.
Les
habitants
de
notre
territoire
sont
durement
touchés
par
ce
double
contexte
provoquant
une
accentuation
de
la précarité
sociale
et de
l’isolement,
tant
des jeunes
populations
que
des
seniors.
De
ce
fait, plus
que jamais,
les
CCAS,
partenaires
incontournables
à l’échelon
local,
sont
sollicités
: demandes
d’aides
alimentaires,
sollicitation
d’hébergement
d’urgence,
aide
au
paiement
des
factures
énergie.
Au
total
et
afin
de
financer
l’ensemble
des
dépenses
de
Fonctionnement
attendues
en
2024,
l'enveloppe
globale
des
recettes
de
la
section
de
la
section
de
fonctionnement
devrait
être
de
l’ordre
de
1 521
600
€,
soit
en
diminution
de
11.20
%
par
rapport
au
budget
2023.
La
subvention
communale,
est
fixée
à 800
000
€
contre
978
000
€
en
2023.
Il est
demandé
un
effort
financier
au
CCAS
au
regard
des
contraintes
budgétaires
fortes
touchant
l’ensemble
des
collectivités
territoriales.
Pour
rappel
la
ville
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
ont
adopté
une
convention
de
partenariat
en
mars
2022
qui
fixe
les
modalités
de
liens
fonctionnels
et
la
valorisation
financière
des
prestations
entre
les
deux
établissements
publics.
La
subvention
municipale
et les
recettes
propres
du
CCAS
couvriront
notamment
les
charges
salariales
du
pôle
social
sans
report
de
charges.
Les
autres
principales
recettes
de
fonctionnement
proviennent
de
l’excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
près
de
137
688.68
€,
de
l’encaissement
des
participations
des
7 seniors
Bourgetins
aux
sorties
et
voyages
organisés
pour
près
de
23&
000
€,
de
l’encaissement
des
participations
des
seniors
Bourgetins
bénéficiant
du
portage
de
repas
ou
des
repas
pris
à la résidence
pour
84
000
€.
Des
remboursements
de
charges
salariales
de
la
résidence
autonomie
et
du
service
d’aide
et
accompagnement
sont
attendus
pour
466
105
€.
Par
ailleurs
et
considérant
les
contraintes
qui
continuent
de
peser
sur
l’évolution
des
finances
des
collectivités
territoriales,
l’effort
de
rationalisation
des
dépenses
de
Fonctionnement
devra
à nouveau
être
poursuivi.
À
l'instar
de
l’ensemble
des
bénéficiaires
de
subventions
ou
participations
issues
du
Budget
général,
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
sera
donc
appelé
à
poursuivre
ses
efforts
de
contrôle
de
ses
dépenses
afin
de
contribuer
à garantir
l’équilibre
global
des
comptes.
Estimation
des
dépenses
de
Fonctionnement
2024 :
Comme
les
années
passées,
plusieurs
axes
principaux
vont
structurer
les
dépenses
de
la
section
de
Fonctionnement
dont
le montant
correspondra
aux
recettes
de
Fonctionnement
:
-
Les
secours
: la Commission
de
Secours
dont
le fonctionnement
hebdomadaire
permet
une
réactivité
et une
prise
en
compte
rapide
des
problématiques
des
habitants
répond
à un
nombre
important
de
sollicitations
de
plus
en plus
complexes.
Il
a
été
constaté
sur
l’année
2023
un
accroissement
des
demandes
d’aides
présentées
en
commission
avec
une
moyenne
hebdomadaire
comprise
entre
6 à 7 dossiers.
De
très
nombreuses
demandes
d’aide
en
matière
de
paiement
des
factures
énergie
sont
également
présentées
au
CCAS,
aussi,
il convient
de
compléter,
en
sus
de
la
ligne
des
aides
alimentaires,
l’achat
de
Chèques
Accompagnement
Personnalisé
pour
les
aides
en
matière
d’énergie
afin
de
consolider
l’enveloppe
allouée
par
le
Département
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Solidarités
Energies.
En
2022,
le
CCAS
a
d’ailleurs
sollicité
à
deux
reprises
le
Département
pour
obtenir
des
crédits
supplémentaires
permettant
d’abonder
ce
fonds.
Le
CCAS
est
également
très
sollicité
dans
le
cadre
de
demande
d’hébergement
en
urgence.
Celles-ci
sont
consécutives
à
des
procédures
d’expulsions
abouties,
à
des
sinistres
sur
les
habitations
(incendies,
dégâts
des
eaux,
insalubrité,
périls...)
ou
pour
la
mise
à
l’abri
de
personnes
en
rupture
d'hébergement.
Dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat
avec
un
opérateur
privé
le
CCAS
assure
une
réponse
rapide
avec
une
prise
en
charge
d’un
hébergement
en
hôtel
social
sur
quelques
jours.
Cette
période
de
répits
permet
aux
usagers
de
solliciter
les
dispositifs
adéquats
à leur
situation
en
vue
d’une
consolidation
de
leur
hébergement.
Un
budget
de
près
de
25
000
€ est ainsi
prévu
au
titre
des
divers
secours.
-
L’animation
gérontologie
et
la
lutte
contre
l’isolement
des
seniors
: la
politique
portée
par
le
CCAS
en
direction
des
seniors
va
être
poursuivie.
La
crise
sanitaire
liée
au
Covid19
a
fortement
impacté
les
liens
sociaux
des
différentes
générations
dont
les
seniors.
L’année
2024
verra
l’organisation
à nouveau
de
deux
séjours.
Le
premier
est planifié
en juin
à
Luz-Saint-Sauveur
(Hautes-Pyrénées)
et
un
second
est
envisagé
en
septembre
à
Sainte-
Maxime
(Var). Les
sorties
estivales
seront
poursuivies
avec
notamment
une
programmation
nocturne
qui
ont
rencontré
un
franc-succès
et le maintien
de
sorties
à la mer
qui
sont
toujours
très
plébiscitées.
Une
programmation
de
sorties
hors
période
estivale
sera
maintenue
car
très
attendue
en
matière
culturelle.
Le
CCAS
reprendra
à
nouveau
cette
année
les
charges
liées
à
l’organisation
des
manifestations
en
direction
des
seniors
(repas-spectacle
des
vœux
aux
seniors,
colis
gourmands,
bal
de
printemps,
colis
en
direction
des
seniors
en
situation
de
précarité).
Pour
faire
suite
à
la
convention
de
partenariat
adopté
en
mars
2022
le
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
doit
dorénavant,
comme
tout
établissement
médico-social
géré
par
un
Centre
Communal
d’Action
Social,
être
doté
d’un
budget
annexe
qui
fera
l’objet
d’une
présentation
ci-après.
La
création
de
ce
budget,
initialement
fixée
pour
l’exercice
2023
a du
être
repoussée
sur
2024
en
raison
de
la
lenteur
de
transmission
de
l’arrêté
de
transfert
de
gestion
pris
par
le
Conseil
Départemental. Afin
d’équilibrer
le
budget
du
service
d’aide
à
domicile,
une
subvention
d’équilibre
pour
55
900
€
en
fonctionnement
est ainsi
identifiée.
La
refacturation
des
salaires
et
la
reprise
des
résultats
antérieurs
ne
permettent
plus
aujourd’hui
d’équilibrer
le
budget
global
de
la
résidence
autonomie.
Une
subvention
d’équilibre
est
également
nécessaire
afin
d’amoindrir
l’augmentation
des
redevances.
Celle-ci
est attendue
pour
58
191
€.
Un
budget
de
près
de
269
680
€
est
ainsi
prévu
pour
ces
divers
projets.
-
_ L’aide
aux
familles
: les
aides
à
la rentrée
scolaire
sont
maintenues
pour
les
familles
non
imposables
avec
les
mêmes
critères
d’attribution.
Le
CCAS
va
compléter
l’aide
aux
familles
avec
le financement
de
sortie
à la journée
pour
les
familles
Bourgetines
en
situation
de
fragilité
financière
et
ne
partant
pas
en
congés.
Ces
journées
seront
organisées
en partenariat
avec
le service
enfance.
Un
financement
de
21
000
€ est prévu
pour
cette
action.
-
Les
frais
de
repas
en
portage
à
domicile
et
à
la
Résidence
Autonomie
:
La
demande
de
portage
de
repas
à
domicile
s’est
avérée
moins
élevée
que
prévue.
La
sortie
de
la
crise
sanitaire
et
la
forte
inflation
sur
les
denrées
alimentaires
ont
probablement
limité
le recours
à cette
prestation.
Cette
prestation
reste
toutefois
plébiscitée
par
de
nombreux
seniors
Bourgetins.
En
conséquence
la ligne
budgétaire
est révisée
à la baisse
pour
un
montant
de
23.5%
Un
budget
de
130
000
€
est
ainsi
prévu
pour
ces
frais
de
restauration.
-
Le
recours
à des
frais
d’études
: Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
a débuté
son
analyse
des
besoins
sociaux
fin
2022
et finalisée
celle-ci
fin 2023.
Le
cabinet
ITH2A
a
accompagné
le
CCAS
dans
cette
démarche.
En
raison
de
la
réception
tardive
de
la
facturation
du
cabinet,
le
solde
de
la prestation
est
inscrit
au
budget
2024.
Cette
ligne
budgétaire
prévoit
également
le
possible
recours
à
des
cabinets
extérieurs
pour
analyse
et
accompagnement
du
CCAS
dans
la
mise
en
place
de
projets
en
lien
avec
la
règlementation. Un
budget
de
12
000€
est à nouveau
inscrit
en
2024
pour
assumer
la charge
de
cette
étude.
-
Les
subventions
aux
associations:
Celles-ci
sont
ramenées
à
20
000
€
afin
de
soutenir
leurs
actions
qui
s’avèrent
particulièrement
importante
aux
profits
des
publics
précaires
en
ces
temps
de
crise
sanitaire.
Ce
budget
est
destiné
à
soutenir
les
actions
des
associations
suivantes
: Antenne
locale
de
la
Croix-Rouge
du
Bourget,
Les
Restos
du
Cœur
du
Bourget,
Episol
du
Bourget,
France
Alzheimer,
Association
du
Téléthon,
Association
la
Ligue
contre
le
cancer,
Association
d’aide
aux
devoirs
du
Bourget.
Afin
d’éviter
tous
conflits
d’intérêt
avec
l’association
Episol
du
Bourget
qui
ne
pourra
plus
être
fournisseur
de
prestations
pour
le
CCAS,
il
est
proposé
de
réévaluer
sa
subvention
de
1
500
€.
En
effet
Mr
Goncalves,
Administrateur
du
CCAS
est
également
Président
d’Episol
du
Bourget. Cette
réévaluation
permettra
l’organisation
de
soirée
pour
les
seniors
sans
facturation
au
CCAS.
-
Les
frais
de
fonctionnement
du
CCAS:
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
intègre
dans
ses
frais
de
fonctionnement
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
courant
de
la
mission
emploi,
de
la
coordination
santé
handicap
et
de
l’animation
gérontologique.
L’ensemble
de
ces
frais
de
fonctionnement
fait
l’objet
d’une
maitrise
stricte
malgré
les
augmentations
des
fournitures
diverses
et des
couts
liés
à l’utilisation
de
son
parc
automobile
(Carburants,
assurance,
entretien
et
réparation).
Les
autres
frais
de
fonctionnement
sont
reconduits
dans
leur
ensemble.
Ces
frais
de
fonctionnement
sont
planifiés
pour
près
de
52
588
€
68
127
€,
soit
-22.8%
par
rapport
au
budget
précédent.
-
La
dotation
aux
amortissements
du
CCAS:
la
dotation
aux
amortissements
est
établie
pour
l’année
2024
à 16
435.07
€
-
Les
charges
de
personnels
et frais
assimilés
: Le
CCAS
ne
dispose
pas
de
personnels
propres
à
son
fonctionnement.
La
convention
de
partenariat
qui
a été
adoptée
entre
la
ville
du
Bourget
et le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
permet
d’officialiser
la mise
à disposition
des
personnels
de
la première
vers
le
second.
Cette
mise
à disposition
des
personnels
implique
que
les
charges
et rémunérations
liées
à leur
activité
au
sein
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
fait
l’objet
d’une
refacturation
trimestrielle. Cette
refacturation
englobe
l’ensemble
des
personnels
du
CCAS,
de
la
mission
emploi,
du
service
d’aide
et accompagnement
à domicile,
de
la résidence
autonomie
Aline
Marlin
et de
la
coordination
santé
handicap.
Elle
comprend
les
éléments
principaux
et
accessoires
de
rémunération
(les
astreintes
du
service
d’aide
et accompagnement
à domicile,
les
astreintes
et
interventions
des
personnels
dans
le cadre
du
plan
canicule
ou
de
plan
de
crise
sanitaire).
Un
budget
de
près
de
973
985
€est
ainsi
identifié,
en
diminution
de
2.75%
par
rapport
à 2023
du
fait
de
la
fermeture
du
Projet
Insertion
Emploi
et
de
l’affectation
du
personnel
à
de
nouvelles
missions.
10 Estimation
des
recettes
et dépenses
d’Investissement
2024
:
Les
recettes
d’Investissement
sont
établies
pour
un
budget
qui
devrait
être
légèrement
supérieur
à
113
500
€.
Elles
ont
pour
origine
le
solde
d’investissement
2023,
le
compte
FCTVA,
le
compte
matériel
de
transport,
le
compte
matériel
de
bureau
et
informatique,
le
compte
mobilier,
le
compte
concession
droits
et
brevets.
Les
dépenses
d’Investissement
sont
établies
pour
un
montant
qui
sera
inférieure
aux
recettes
d’investissement,
générant
ainsi
un
suréquilibre
budgétaire.
Le
suréquilibre
budgétaire
est
autorisé
de
part
les
articles
L.1612-
et
L.1614-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
dépenses
d’investissement
prévoient
pour
l’exercice
2024
le
renouvellement
de
matériels
informatique
pour
les
différents
services
du
pôle
social,
le
renouvellement
de
matériels
téléphonique
et
matériels
de
bureau.
Les
dépenses
sont
prévues
pour
9
500
€
avec
un
suréquilibre
de
l’ordre
de
104
000
€.
Madame
Christine
SMADJA
interroge
Monsieur
Philippe
CLAVIER
pour
comprendre
le
mécanisme
de
refacturation
des
charges
de
personnels.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
précise
que
les
charges
de
personnels
sont
établies
par
les
services
de
la
direction
des
ressources
humaines
en
distinguant
chaque
organisation
du
pôle
social.
Ces
charges
font
l’objet
d’une
facturation
globale
par
semestre
de
la
part
de
service
financier
de
la
ville
au
CCAS.
Le
CCAS
refacture
dans
un
second
temps
les
éléments
salariaux
propres
correspondant
à
chacun
des
budgets
annexes
en
s’appuyant
sur
les
éléments
fournis
par
les
services
de
la
direction
des
ressources
humaines.
Une
facturation
est
donc
émise
au
service
d’aide
et
accompagnement
à domicile
et
également
à la
résidence
autonomie.
Les
services
financiers
de
la
ville
ne
peuvent
facturer
directement
à
ces
deux
dernières
organisations
car
le
CCAS
en
est
l’organe
gestionnaire.
Madame
Annick
DESUERT
interroge
sur
les
nuitées
d’hôtel
accordées.
Monsieur
Philippe
CLAVIER
précise
que
les
nuitées
d’hôtel
sont
accordées
par
le
CCAS
au
moyen
d’un
partenariat
avec
l’organisme
Hôtel
Service
Plus.
Les
nuitées
sont
accordées
en
moyenne
pour
une
période
comprise
entre
3
et
7
jours.
Elles
répondent
à des
situations
d’expulsion
locatives,
de
relogement
en
urgence
suite
à un
sinistre,
de
mise
à l’abri
de
personnes
victimes
de
violence.
La
période
de
prise
en
charge
doit
permettre
à
l’usager
de
faire
valoir
ces
droits
auprès
de
divers
organismes
(assureur,
service
social,
samu
social,
….).
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
à
l’assemblée
que
le
Budget
Prévisionnel
qui
est
présenté
ce
jour
fait
l’objet
de
mesures
d'économies
réalisées
tout
en
maintenant
le
niveau
général
des
prestations
offertes
aux
habitants.
Ces
mesures
d'économies
sont
une
nécessité
au
regard
de
la
baisse
des
dotations
globales
de
fonctionnement
accordées
par
l'Etat
aux
collectivités,
des
cours
de
l’inflation
sur
l’ensemble
des
postes
de
dépenses
dont
les
fluides
et
énergies,
des
mesures
de
revalorisation
indiciaires
des
agents
publics.
11 II — Le
Budget
de
la Résidence
Autonomie
Aline
Marlin :
Comme
pour
le
budget
du
CCAS,
les
comptes
pour
l’exercice
2023
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
sont
également
arrêtés.
Ainsi,
le Compte
Administratif
2023
qui
sera
présenté
au
vote
du
Conseil
d'Administration
en
même
temps
que
le Budget
Primitif 2024
présentera
les résultats
suivants :
12 RESIDENCE
AUTONOMIE
ALINE
MARLIN
EXERCICE
2023
RESULTATS
EXERCICE
2023
En
euros
Résultat
d'exploitation
2023
Titres
émis
sur
l'exercice
401
640.17
- dont
recettes
rattachées
0.00
Mandats
émis
sur
l'exercice
580
100.99
- dont
dépenses
rattachées
0.00
Résultat
de
l'exercice
(1)
- 178
470.82
Résultat
antérieur
reporté
(2)
281
122.12
Résultat
à affecter
(1)
+(2)
102
651.30
Solde
d'exécution
d'investissement
2023
Titres
émis
sur
l'exercice
43
935.62
- dont
affectation
en
réserves
Mandats
émis
sur
l'exercice
23
736.91
Solde
d'exécution
de
l'exercice
(titres
- mandats)
20
198.71
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
17
816.98
(besoin
de
financement)
Solde
d'exécution
cumulé
(excédent
d'investissement)
38
015.69
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
2023
Recettes
0.00
Dépenses
0.00
Solde
des
restes
à
réaliser
(besoin
de
financement)
0.00
Besoin
de
financement
d'investissement
2023
corrigé
des
restes
à
2023
réaliser
d'investissement
[RESULTAT
GLOBAL
DE
CLOTURE
2023
Solde
d'exécution
cumulé
(excédent
d'investissement)
38
015.69
Solde
des
restes
à réaliser
(besoin
de
financement)
0.00
Excédent
d'investissement
2023
38
015.69
|
140 666.99]
Le
résultat
d'Exploitation
se
solde
cette
année
par
un
excédent
brut
de
clôture
de
140
666.99
€.
13 Cet
excédent
brut
est la résultante
de
plusieurs
facteurs :
-
Le
taux
d’activité
de
l’établissement
a progressé
à 87.92%
en
2023
contre
85.85%
sur
l’exercice
2022.
Il
reste
toutefois
en
deçà
de
l’objectif
fixé
à
90.83%
par
le
Conseil
Départemental
dans
le
cadre
du
budget
prévisionnel.
Celui-ci
ne
nous
semblait
pas
réaliste
du
fait de
la baisse
du
taux
d’activité
constaté
sur
le dernier
trimestre
2022.
Le
nombre
d’admission
réalisé
tout
au
long
de
l’année
a permis
de
faire
remonter
ce
taux
de
81.56% en
janvier
à 87.92%
au
31
décembre
2023.
-
L’attractivité
de
la
résidence
reste
forte
grâce
à
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitations
des
appartements
avant
leur
remise
en
location.
Ceci
nous
est
confirmé
lors
des
entretiens
d’admissions
par
les
seniors
qui
trouvent
la
résidence
particulièrement
agréable
et très
bien
entretenue.
Les
mouvements
de
résidents
constatés
en
2023
sont
de
7
admissions
pour
4
départs
(personnes
décédées
en
structure
sanitaire).
-
L'adoption
d’une
convention
d’occupation
des
locaux
entre
le
CCAS
et
le
bailleur
CDC-Habitat
social
pour
la
période
2019-2030
permet
de
contenir
le
cout
de
la
location
du
bâtiment
à un
niveau
relatif
et
générer
ainsi
une
économie
importante
sur
le principal
poste
de
dépense
de
fonctionnement.
-
La
maîtrise
générale
des
postes
de
charges
sur
les
groupes
1
et
3
a
été
poursuivie
permettant
la
réalisation
d’économies
sur
les
parties
variables
lorsque
cela
était
possible.
-
Le
poste
« Energie-Electricité
»
fait
l’objet
d’une
augmentation
considérable
pour
la
résidence
qui
s’établit
à
plus
de
85%.
Cette
augmentation
est
bien
sûr
en
lien
avec
l’accroissement
du
taux
d’activité
qui
génère
une
consommation
supérieure.
L'absence
de
bénéfice
du
bouclier
tarifaire
pour
notre
résidence
est
la
raison
principale
de
cette
augmentation.
Une
sensibilisation
des
résidents
à
la
maitrise
des
consommations
électriques
devra
être
engagée.
Des
ajustements
techniques
pour
limiter
les
températures
dans
les
appartements
sont
à étudier.
-
L'application
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
du
Bourget
et
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
a des
effets
indéniables
sur
le budget
de
la résidence.
Cette
dernière
fait
dorénavant
l’objet
d’une
refacturation
de
ses
propres
charges
salariales
de
la
part
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Cette
refacturation
qui
s'élève
à
191
543.95
€
explique
très
largement
le
déficit
de
la
section
d’exploitation
pour
l’exercice
2023.
La
convention
permet
ainsi
de
mettre
en
avant
auprès
de
notre
autorité
de
tutelle
des
charges
qui
incombent
réellement
du
fonctionnement
de
la résidence
et non
du
budget
principal
de
la ville.
Au
regard
des
réserves
conséquentes
accumulées
ces
dernières
années,
la
résidence
autonomie
a
été
en
capacité
à
supporter
ces
charges
sans
avoir
recours
à
une
subvention
d’équilibre
versée
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
jusqu’à
présent.
L’année
2024
ne
permettra
plus
ce
scénario
et
devra
prévoir
le
versement
d’une
subvention
d’équilibre.
-
Les
recettes
de
la
section
de
Fonctionnement
ont
été
à
nouveau
supérieures
aux
prévisions
budgétaires,
lesquelles
avaient
été
abaissées
compte
tenu
de
la
reprise
des
résultats
excédentaires
des
exercices
précédents.
Ces
recettes
sont
principalement
constituées
par
les
redevances
acquittées
par
les
résidents,
l’encaissement
du
produit
14 des
allocations
pour
le
logement
et
les
aides
sociales
à
l’hébergement
perçues
directement
par
la résidence.
Considérant
le résultat
2022
de
la section
de
Fonctionnement
qui
s’élevait
à 281
122.12
€
et le
résultat
de
l’exercice
2022
qui
s’établit
à
-178
470.82
€,
l’excédent
de
la
section
de
Fonctionnement
est donc
de
102
651.30
€.
Ce
solde,
soit
102
651.30
€
sera
inscrit
en
report
à
nouveau
créditeur
(compte
002)
de
la
section
de
Fonctionnement.
Le
résultat
d’Investissement
se
solde
cette
année
par
un
excédent
brut
de
20
198.71
€.
L'établissement
a
poursuivi
son
investissement
dans
la
réfection
des
appartements
afin
de
favoriser
leur
remise
en
location.
Il
est
à
noté
que
cet
axe
a
permis
de
relever
le
taux
d'occupation. Au
titre
des
autres
investissements
principaux,
l’acquisition
et renouvellement
d’équipements
électro-ménager,
le
remplacement
des
téléphones
portables,
le
remplacement
d'équipements
et agencement
techniques.
Les
recettes
d’investissement
ont
été
constituées
du
FCTVA
pour
7 622.94
€,
de
la
dotation
aux
amortissements
pour
32
038.44
€,
des
cautions
perçues
au
titre
des
admissions
pour
4 274.44
€,
du
résultat
d'investissement
reporté.
Considérant
le
résultat
2022
de
la
section
d’Investissement
qui
s’élevait
à
17
816.92
€,
le
résultat
d’investissement
de
l’exercice
qui
s’établit
à 20
198.71
€
ainsi
que
l’absence
de
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
recettes
d’investissement,
le
résultat
a
affecté
en
report
à
nouveau
créditeur
(compte
001)
est
donc
de
38
015.69
€.
La
section
d’Investissement
ne
présente
donc
pas
de
déficit
de
clôture
et
ne
nécessite
pas
de
prélèvement
complémentaire
sur
l’épargne
brute
de
la section
de
Fonctionnement.
L’excédent
global
de
clôture
est
donc
de
140
666.99
€.
S’agissant
des
prévisions
budgétaires
pour
l’exercice
2024,
les
données
suivantes
ont
été
soumises
aux
services
du
Conseil
Départemental
et sont
à envisager
comme
suit :
Activité
2024
:
Le
niveau
d’activité
retenu
par
le Conseil
Départemental
de
Seine-Saint-Denis
a été
fixé
à 90.58%
Il
se
situe
à
un
niveau
relativement
similaire
(-0.25
pts)
à
celui
retenu
dans
le
cadre
du
budget
prévisionnel
2023
(pour
rappel
90.83%).
Le
début
d’année
2024
permet
d’être
optimiste
sur
l’atteinte
de
cet
objectif,
puisque
sur
les
deux
premiers
mois
de
l’année,
le taux
d’occupation
est
supérieur
à 94%
avec
des
sollicitations
d'admission
présentes. L’activité
proposée
tient
donc
compte
de
l’occupation
constatée
des
appartements
selon
leur
taille.
La
résidence
dispose
de
51
logements
F1
dont
les
surfaces
sont
respectivement
de
35,
38
et 41
m°
et de
3
logements
de
type
F2
de
59
m°.
15 Il
est
à
noté
qu’un
appartement
de
38
m2
situé
au
rez-de-chaussée
est
affecté
en
salle
de
réunion
et
qu’un
second
de
41m2
situé
au
troisième
étage
est
lui affecté
en
chambre
d’hôte
et de
permanence.
Il a donc
été
retenu
pour
2024,
un
taux
d’activité
de :
92.94
%
pour
les
35
m?,
90.79%
pour
les
38
m’,
90.34%
pour
les
41
m°,
85.79%
pour
les
59
m°.
Soit
un
taux
général
de
90.58%.
Recettes
d’Exploitation
:
La
réponse
à
nos
propositions
budgétaires
nous
a
été
notifié
par
les
services
du
Conseil
Départemental
en
date
du
6
février
2024.
Nous
avons
décidé
de
contester
celui-ci
concernant
plus
particulièrement
les
recettes
de
l’établissement
ainsi
que
la
reprise
de
résultats
des
exercices
précédents.
Nous
avions
proposé
une
augmentation
des
équivalents
loyers
pour
5%,
accompagnée
d’une
revalorisation
des
charges
locatives
en
lien
avec
l’inflation
des
coûts
de
l’énergie.
Nos
propositions
budgétaires
faisaient
état
d’une
reprise
de
résultats
des
exercices
précédents
pour
165
106.35
€
Le
Conseil
Départemental
a fait
le
choix
de
diminuer
la reprise
des
résultats
à
101
000
€,
ce
qui
occasionnent
une
augmentation
des
équivalents
loyers
comprise
entre
6.64%
à
14.74%
selon
la taille
des
appartements.
Après
échanges
avec
les
services
du
Conseil
Départemental,
nous
avons
confirmé
que
le
versement
d’une
subvention
d’équilibre
serait
proposé
aux
Administrateurs
dans
le
cadre
du
processus
budgétaire
afin
de
modérer
l’augmentation
tarifaire
pour
les résidents.
Cette
négociation
a
permis
de
ramener
les
augmentations
tarifaires
à
2.7%
pour
les
équivalents
loyer,
quel
que
soit
la
surface
des
appartements
et
à
20%
pour
les
équivalents
charges
récupérables.
Les
recettes
d’exploitation
sont
proposées
à
hauteur
de
612
942.39
€
pour
la
partie
aide
sociale
dont
417
500
€
proviennent
des
produits
de
la
tarification
(encaissement
des
loyers),
26
000
€
pour
le
forfait
autonomie,
7
500
€
de
produits
divers
et
102
651
€
du
solde
de
la
section
de
fonctionnement.
Compte-tenu
de
ce
dernier
solde,
une
subvention
d’équilibre
versée
par
le CCAS
pour
l’exercice
2024
est nécessaire
pour
58
191.09
€.
Dépenses
d'Exploitation :
Le
total
des
charges
d’exploitation
proposées
s’établit
à 612
942.39
€.
Sur
le
groupe
I (dépenses
de
fonctionnement),
les
dépenses
sont
proposées
pour
134
200
€,
soit une
diminution
de
plus
de
8.4%.
Les
lignes
pour
les
dépenses
énergétiques
sont
relevées
de
34
500
€
pour
se
mettre
en
adéquation
avec
les
consommations
constatées
en
2023
et
avec
les
augmentations
tarifaires
annoncées
en
février
2024.
16 Les
charges
du
groupe
I
sont
abaissées
au
maximum
afin
d’amortir
les
augmentations
des
couts
énergétiques.
Celles-ci
sont
ramenées
à
16
700
€.
Sur
le
groupe
II
(dépenses
du
personnel),
les
charges
de
personnels
sont
désormais
inscrites
dans
le
budget
de
l’établissement
et
feront
l’objet
d’une
facturation
de
la ville
conformément
aux
dispositions
qui
seront
définies
dans
la
convention
de
partenariat
entre
celle-ci
et
le
CCAS. Les
charges
de
personnels
comprennent
les
salaires
des
agents
déjà
en
poste,
la
valorisation
des
permanences
réalisées
par
l’ensemble
des
équipes
du
CCAS
et
de
la
ville
lors
du
remplacement
des
deux
agents
qui
réalise
habituellement
ces
missions
de
continuité
du
service
public.
Les
charges
de
personnels
sont
ainsi
valorisées
pour
202
132
€
Une
dépense
de
16
000
€
est
inscrite
en
honoraires
et
correspond
pour
partie
aux
rémunérations
des
intervenants
extérieurs
assurant
les
prestations
assurées
pour
les
résidents
dans
le cadre
du
forfait
autonomie.
Sur
le groupe
III
(dépenses
de
structure),
les
dépenses
sont
proposées
pour
260
110.39
€.
Le
poste
location
immobilière
est
ajusté
au
regard
de
la
révision
du
loyer
qui
est
versé
à
la
société
CDC
Habitat
Social.
Les
lignes
budgétaires
sont
abaissées
de
5.45%
par
rapport
à
2023
afin
de
compenser
l’impact
énergétique.
Les
charges
de
gestion
courante
sont
abaissées
à
100
€.
Celle-ci
est
conservée
dans
l’hypothèse
de
remboursement
des
allocations
pour
le
logement
aux
résidents
nouvellement
admis
et
ayant
réglé
l’intégralité
de
la
redevance,
dans
l’attente
de
leur
ouverture
ou
réouverture
de
droit
auprès
de
la CAF.
La
dotation
aux
amortissements
est
établie
à 33
564.39
€.
Un
budget
de
500
€
est
à nouveau
sollicité
en
perte
sur
créances
(loyers
et charges
non
perçus
d’anciens
résidents).
Ce
budget
est
fortement
abaissé
du
fait
du
prélèvement
automatique
des
redevances
qui
limite
ces
pertes.
Recettes
d’Investissement
:
Elles
sont
constituées
de
l’excédent
reporté
soit
38
015.69
€,
auxquelles
s’ajoutent
le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
sur
les
investissements
et
travaux
2022
pour
6 939.46
€,
les
encaissements
des
cautions
des
résidents
entrant
pour
3
500.00
€,
la
dotation
aux
amortissements
pour
33
564.39
€.
Le
total
des
recettes
d’investissement
est
attendu
pour
82
019.54
€
Dépenses
d’Investissement
:
De
nombreux
travaux
ont
été
effectués
les
années
passées
en
matière
d’amélioration
de
la
performance
énergétique,
de
réhabilitation
des
cuisines
et salle
de
bain,
de
rafraichissement
de
certains
appartements
pour
favoriser
leur
remise
en
location.
17 Nous
souhaitons
poursuivre
des
travaux
de
réhabilitation
des
locaux
collectifs
et
parties
communes
afin
de
maintenir
l’attractivité
de
notre
résidence.
Nous
avons
répondu
à un
appel
à projet
de
la Caisse
Régionale
d’Assurance
Vieillesse
de
l’Ile
de
France
afin
d’obtenir
une
subvention
pour
la
réfection
des
sols
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
ainsi
que
des
escaliers
et couloirs
des
étages.
Ces
travaux
sont
soutenus
par
notre
bailleur,
CDC
Habitat
Social
qui
accepte
de
mobiliser
la
PCRC
pour
compléter
la prise
en
charge
financière
de
ces
travaux,
sans
affecter
notre
section
d’investissement. En
2024,
au
titre
du
budget
de
la résidence
sont
envisagés :
>
Acquisition
et remplacement
de
matériel
informatique
: 5
519.54
€
Acquisition
et remplacement
d'équipements
électroménagers
: 11
000.00
€
> >
Acquisition
de
mobilier
: 12
500
€
>
Entretien
général
et
poursuite
de
la
réfection
des
appartements
afin
de
favoriser
la
remise
en
location
et aménagement
des
locaux
collectifs
: 45
000.00
€
>
Remboursement
des
cautions
aux
résidents
: 8
000
€
Les
dépenses
d’investissement
sont
attendues
pour
82
019.54
€
18 III-
Le
Budget
du
Service
Aide
et Accompagnement
à Domicile
:
Comme
présenté
plus
en
avant
dans
le
présent
rapport
d’orientation
budgétaire,
le
service
d’aide
et accompagnement
à domicile
doit
dorénavant
être
doté
d’un
budget
annexe
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
en
sa qualité
d’établissement
et service
médico-social.
La
création
de
ce
budget
a fait
l’objet
d’une
délibération
prise
en
Conseil
d'Administration
du
8
mars
2023.
Nous
avons
anticipé
cette
création
en
sollicitant
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental,
en
sa
qualité
d’autorité
de
tarification,
un
arrêté
de
transfert
de
gestion
et
autorisation
de
la ville
du
Bourget
vers
le CCAS.
Malgré
plusieurs
relances
de
notre
part,
cet
arrêté
ne
nous
a
été
transmis
qu’à
la mi-octobre.
Compte-tenu
de
cette
transmission
tardive,
il a été
décidé
conjointement
avec
les
services
de
la Trésorerie
Municipale
de
Drancy
de
reporter
la création
de
ce
budget
au
15er janvier
2024.
Cette
décision a
été
actée
par
délibération
du
Conseil
d’ Administration
en
date
du
7 décembre
2023.
Les
écritures
comptables
du
service
en
termes
de
recettes
et
de
charges
ont
été
affecté
sur
le
budget
de
la
ville
du
1° janvier
au
31
mars
202,
puis
sur
celui
du
CCAS
du
1%
avril
au
31
décembre
2023.
Il
n’y
aura
donc
pas
de
reprises
de
résultats
constatés
aussi
bien
en
fonctionnement
qu’en
investissement. S’agissant
des
prévisions
budgétaires
pour
l’exercice
2024,
celles-ci
sont
à envisager
comme
suit
:
Activité
2024
L'activité
des
services
d’aide
et accompagnement
à domicile
est définie
par
le volume
d’heure
de
prestations
réalisées
et facturées
aux
domiciles
des
bénéficiaires
par
les
aides
à domicile.
Ce
volume
horaire
ne
comprend
pas
en
compte
les
temps
de
déplacements
entre
les
domiciles
des
bénéficiaires,
les
temps
de
formation
et
coordinations
des
aides
à
domicile,
le
temps
de
travail
de
la responsable
du
service.
Ces
temps
définis
comme
non-productifs
ont
néanmoins
un
impact
financier
indéniable
sur
le
service. Au
titre
de
l’exercice
2024,
il est proposé
un
volume
horaire
de
prestations
réalisées
et tarifées
pour
7
850
heures.
Recettes
d’Exploitation
:
Les
recettes
d’exploitation
sont
proposées
pour
263
200.00
€
Les
recettes
principales
proviennent
de
deux
sources
de
financement
distinctes.
La
première
concerne
les
produits
de
la tarification
qui
se
subdivisent
entre
les
participations
des
usagers
et du
Conseil
Départemental.
Ces
produits
sont
calculés
sur
la
base
du
tarif horaire
au
titre
de
l’allocation
personnalisée
à
l’autonomie
par
le Conseil
Départemental,
soit
23.5
€ pour
7
850
heures.
19 Les
produits
à
la
charge
des
usagers
sont
attendus
pour
110
685.00
€,
ceux
à
la
charge
du
Conseil
Départemental
sont
attendus
pour
73
790.00
€.
Une
subvention
versée
par
le
Conseil
Départemental
au
titre
des
mesures
du
Ségur
de
la santé
en
soutien
aux
professionnels
intervenant
aux
domiciles
des
usagers
est
également
attendue.
Celle-ci
est
calculée
sur
la base
de
2.5
€ par
heures
tarifées
€,
soit
19
625
€.
La
seconde
source
de
financement
du
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
consiste
en
le
versement
d’une
subvention
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
dans
le
but
d’équilibrer
son
budget.
Il est ainsi
envisagé
le versement
d’une
subvention
de
55
900
€.
Dépenses
d’Exploitation
:
Les
dépenses
d’exploitation
proposées
s’établissent
à 263
200.00
€.
Elles
se
répartissent
en
trois
groupes
fonctionnels,
comme
pour
la résidence
autonomie
Aline
Marlin. Le
Groupe
I comprend
les
charges
de
fonctionnement
à caractère
général :
Celles-ci
sont
attendues
pour
5
500
€.
Elles
sont
constituées
principalement
comme
suit :
“
1700
€ pour
les
fournitures
administratives,
fournitures
de
soins
et frais
divers
"
3
800
€ de
frais
de
télécommunications
pour
la télégestion
Le
groupe
IT
qui
comprend
les
frais
de
personnels
constitue
l’essentiel
des
dépenses
d’exploitation
du
service
:
Ces
dépenses
feront
l’objet
d’une
refacturation
de
la
part
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale. Elles
sont
attendues
pour
250
000
€.
Le
groupe
IIT qui
comprend
les
dépenses
de
structure
est estimé
pour
7 700.00 €:
Elles
sont
constituées
principalement
par
:
"
5700.00
€ de
frais
d’utilisation
du
logiciel
de
télégestion
#
1 500.00
€ de
frais
d’assurance
=
500.00
€
de
frais
divers
Recettes
et Dépenses
d’Investissement
:
Le
budget
2024
ne
prévoit
de
section
d’investissement.
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
propose
à
l’assemblée
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
d’orientation
budgétaire
en
précisant
que
cette
présentation
est
distincte
du
vote
du
Budget
Prévionnel
du
CCAS,
de
la
résidence
autonomie
et
du
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
qui
interviendra
lors
la
prochaine
réunion
du
Conseil
d'Administration.
20 La
délibération
actant
la
présentation
du
rapport
d’orientation
budgétaire
pour
le
centre
communal
d’action
sociale,
la
résidence
autonomie
Aline
Marlin
et
le
service
d’aide
et
accompagnement
à domicile
est
soumise
au
vote
et adoptée
à l’unanimité.
>
Montant
de
la
participation
horaire
de
l’aide
humaine
à
domicile
pour
l’année
2024
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
donne
la parole
à
Madame
Françoise
SANCHEZ
pour
la
présentation
de
la note
de
synthèse.
Madame
Françoise
SANCHEZ
expose
que
le
service
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
de
la
ville
du
Bourget
a
accompagné
et
assuré
le
maintien
à
domicile
d’environ
de
65
Bourgetins
en
file
active.
L'activité
du
service
au
cours
de
l’année
2023
s’élève
à 6901
heures
de
prestations.
Les
prestations
réalisées
par
le
service
s’adressent
à un
public
senior
ou
handicapé
bénéficiant
de
modalités
de
prise
en
charge
et de
coûts
horaire
différenciés.
Une
très
large
majorité
de
nos
bénéficiaires
ouvre
droit
à
l’allocation
personnalisée
à
l’autonomie
au
regard
des
évaluations
médico-sociales
réalisée
par
les
équipes
médico-
sociales
du
Conseil
Départemental,
et à leur
classification
en
GIR
1 à 4.
La
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2024
a
introduit
une
réévaluation
du
tarif
minimal
applicable
aux
services
d’aide
et
accompagnement
à
domicile
afin
de
soutenir
leur
activité
et prendre
en
compte
les
évolutions
salariales
du
secteur.
Un
décret
en
date
du
02/01/2024
(N°
2024-2)
est
venu
confirmer
cette
réévaluation
du
tarif
minimal
dans
le cadre
de
l’allocation
personnalisée
à l’autonomie
au
niveau
national
qui
passe
de
23€/heure
à 23.50
€/heure
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
départemental
de
Seine-Saint-Denis
en
sa
qualité
de
financeur
de
l’allocation
personnalisée
à
l’autonomie
et
de
la
prestation
de
compensation
du
handicap,
nous
a
fait
savoir
qu’il
appliquerait
sa
participation
sur
le
montant
minimal
défini
nationalement,
soit
23.50
€/heure
à compter
du
1° janvier
2024.
Le
Conseil
d'Administration
de
la
CNAV
qui
est
également
financeur
de
prestations
en
aide
humaine
à
domicile
a
décidé
également
de
revaloriser
le
montant
de
sa
participation
horaire
pour
accompagner
les
évaluations
salariales
des
organisations.
Cette
décision
concerne
également
les
organisations
portées
par
les
collectivités
territoriales.
Cette
revalorisation
a pris
effet
au
1° janvier
2024
également
et porte
le
montant
horaire
des
prestations
dans
le cadre
du
dispositif OSCAR
de
25.60
€ à 26.30
€.
Les
personnes
âgées
et/ou
handicapées
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’allocation
personnalisée
à
l’autonomie,
qui
ont
des
ressources
inférieures
au
montant
de
l’ASPA
(1012.02
€
pour
une
personne
seule
ou
1571.06
€ pour
un
couple)
peuvent
avoir
recours
aux
prestations
du
service
d’aide
et accompagnement
à domicile.
21 Ils
peuvent
bénéficier
dans
ce
cas
d’une
aide
financière
qui
est
accordée
par
le
Conseil
Départemental
et
d’une
tarification
sociale
pour
le
dispositif
d’aide-ménagère
à
domicile
qui
s'établit
à
19.44
€/heure.
Pour
les
personnes
n’ouvrant
droit
à
aucun
dispositif
particulier,
le
CCAS
se
propose
d’appliquer
un
tarif dit taux
plein
sur
la base
du
tarif adopté
par
la CNAV,
soit
26.30
€.
Afin
de
se
mettre
en
adéquation
avec
la
règlementation,
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
d’approuver
les tarifs
suivants
à la date
du
1° janvier
2024
:
-
Tarification
horaire
de
23.50
€
par
heure
d’intervention
dans
le
cadre
de
plan
d’aide
accordé
au
titre
l’aide
personnalisée
à l’autonomie
ou
de
la prestation
de
compensation
du
handicap
-
Tarification
horaire
de
26.30
€ par
heure
d’intervention
pour
le tarif dit à taux
plein
-
Tarification
horaire
de
26.30
€
par
heure
d’intervention
dans
le
cadre
des
prestations
accordées
au
titre
du
plan
OSCAR
-
Tarification
horaire
à
19.44
€
par
heure
d’intervention
au
titre
de
l’aide-ménagère
personnes
âgées
-
Tarification
horaire
à
19.44
€
par
heure
d’intervention
au
titre
de
l’aide-ménagère
personnes
handicapées
La
délibération
portant
montant
de
la participation
horaire
de
l’aide
humaine
à domicile
pour
l’année
2024
est
soumise
au
vote
at adoptée
à l’unanimité
>
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
d’Administration
du
CCAS
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI
expose
que
l’organisation
et le
fonctionnement
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
établissement
public
administratif
communal,
sont
régis
par
les
articles
L
123-4
à
L
123-9
et
R
123-1
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
et par
son
règlement
intérieur.
Il jouit
d'une
existence
administrative
distincte
de
la commune
et d’une
personnalité
juridique
de
droit
public
qui
lui permet
par
exemple
d'agir
en justice
en
son
nom
propre.
Le
Conseil
d'Administration
détermine
les
orientations
et
les
priorités
de
la politique
sociale
locale. Le
Conseil
peut
déléguer
une
partie
de
ses
pouvoirs
au
Président
et/ou
au
Vice-Président.
La
règlementation
prévoit
que
le
Conseil
d’ Administration
doit
établir
son
règlement
intérieur
dans
un
délai
de
6 mois
à compter
de
son
installation
et pour
la durée
du
mandat
municipal.
Le
règlement
intérieur
qui
est présenté
précise :
- la composition
du
Conseil
d’ Administration
- la durée
du
mandat
des
Administrateurs
- les
modalités
de
remplacement
des
Administrateurs
- les
missions
et pouvoirs
du
Conseil
d'Administration
- l’organisation
du
Conseil
d’Administration
22 - l’existence
de
la
commission
de
secours
- les modalités
de
son
application
et modification
La
délibération
portant
adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
est soumise
au
vote
et adoptée
à l’unanimité.
>
Questions
et informations
diverses
Monsieur
Philippe
CLAVIER
informe
les
Administrateurs
que
ceux-ci
recevront
très
rapidement
par
courriel
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
ainsi
que
le
règlement
intérieur
de
la commission
secours.
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
du
Conseil
d’ Administration
est levée
à 20h10.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
&s
Pfésident du C.C.A.S.
Philippe CI/AVIER
23