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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 189 recueil des actes administratifs du 31 juillet 2019
Document publié le Mercredi 31 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 189 recueil des actes administratifs du 31 juillet 2019)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Sport,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2019-189
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2019 Sommaire
Préfecture-Direction de l’administration générale
13-2019-07-29-001 - Arrêté portant homologation du circuit de moto-cross Paul Vidal
situé chemin du Mouton sur la commune de Marseille (2 pages) Page 3
2 Préfecture-Direction de l’administration générale
13-2019-07-29-001
Arrêté portant homologation du circuit de moto-cross Paul
Vidal situé chemin du Mouton sur la commune de
Marseille
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2019-07-29-001 - Arrêté portant homologation du circuit de moto-cross Paul Vidal situé chemin du Mouton sur la commune de Marseille 3 = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA SÉCURITÉ,
DES POLICES ADMINISTRATIVES ET DE LA RÉGLEMENTATION
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté portant homologation d’un circuit de moto-cross
dénommé « Circuit Paul Vidal »
Situé Chemin du Mouton
Commune de Marseille
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code du sport, et notamment ses articles R.331-35 à R.331-44 et A.331-16 à A.331-21 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU la requête présentée par Monsieur Fabien DECKER, gérant de la société « Moto Sud Organisation », à l'effet d'obtenir l'homologation du circuit de moto-cross dénommé « Circuit Paul Vidal », situé au Chemin du Mouton, sis sur le territoire de la commune de Marseille ;
VU l’avis de la Fédération Française de Motocyclisme ;
VU l’avis du Directeur Régional et Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ;
VU l'avis du Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille ;
VU l’avis du Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
VU l’avis du Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
VU la visite du site par la Commission Départementale de la Sécurité Routière le 30 avril 2019 ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière le 7 mai 2019 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2019-07-29-001 - Arrêté portant homologation du circuit de moto-cross Paul Vidal situé chemin du Mouton sur la commune de Marseille 4 ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est homologué pour une période provisoire de un an le circuit de moto-cross dénommé « Circuit Paul Vidal » situé chemin du mouton, 13011 Marseille, exploité par la société « Moto Sud Organisation », sise 70 avenue Léo Lagrange, 13600 La Ciotat.
Cette autorisation pourra être renouvelée sur demande du gestionnaire, après visite et avis de la commission départementale de sécurité routière.
ARTICLE 2 : La piste est d’une longueur de 875 mètres et de 10 mètres de large, conformément aux plans ci-joints (annexe 1 et 2).
Elle peut accueillir 23 motos simultanément, et est homologuée exclusivement pour les entraînements et essais des licenciés de la Fédération Française de Motocyclisme.
Aucune manifestation sportive ne sera autorisée sur le circuit ni aucun évènement générant l’accueil de spectacteurs, conformément au Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’usine Arkema.
Au regard des règles relatives au confinement, le nombre total de personnes admises sur le circuit simultanément est de 195 (toutes personnes confondues).
ARTICLE 3: L’utilisation du circuit est autorisée aux motos d’une cylindrée de 50cc à 550cc.
ARTICLE 4 : L’utilisation de la piste est autorisée du lundi au samedi de 9h00 à 20h00, et le dimanche de 9h00 à 18h00. Le dimanche, des motos électriques seront exclusivement utilisées, afin de préserver la tranquillité du voisinage.
ARTICLE 5 : Les Règles Techniques et de Sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme devront être respectées.
ARTICLE 6 : Le gestionnaire de la piste matérialisera la présence d’accès pompiers afin de permettre l’intervention des services de secours. Cet accès devra impérativement rester libre d’accès en permanence.
ARTICLE 7 : Toute modification apportée au circuit devra faire l’objet d’un nouvel arrêté d’homologation délivré sous les mêmes conditions.
ARTICLE 8 : L’homologation pourra être rapportée après audition du gestionnaire si la commission départementale de sécurité routière constate qu’une ou plusieurs conditions qu’elle a imposées ne sont plus respectées.
ARTICLE 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Maire de Marseille, le Directeur Départemental délégué de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, le Commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 29 juillet 2019
Le Secrétaire Général Adjoint
SIGNE
Nicolas DUFAUT
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification :
soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône ;
soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 06 / www.telerecours.fr)
Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2019-07-29-001 - Arrêté portant homologation du circuit de moto-cross Paul Vidal situé chemin du Mouton sur la commune de Marseille 5