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Procès Verbal - PV Seance du 25 09 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Loreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 25 09 2025)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie de Loreux —
PROCES-VERBAL de séance du conseil municipal
du 25 septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq septembre, à 18h15, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 septembre 2025, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la mairie de Loreux, sous la présidence de Monsieur Joël HÉRISSET, Maire.
Présents : M. BAUDOUIN Frédéric, M. HÉRISSET Joël, Maire, Mme RENÉ Annick, Mme MAYER Florence, Maire adjoint, M. RABIER Alexis, Mme Nadia ROSSETTO.
Absents excusés : M. BRETON Joël, Maire adjoint et M. TASD'HOMME Joël
Pouvoir : M. Joël TASD'HOMME a donné pouvoir à Mme Florence MAYER
M. Alexis RABIER a été élu Secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 8
Nombre de conseillers présents : 6
Nombre de conseillers votants : 7
Le Maire fait lecture du procès-verbal de la séance du 31 juillet 2025 approuvé à l’unanimité
Adhésion contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher
Le Maire rappelle :
e L'article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986
Le Maire expose :
que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité/établissement public les résultats de la consultation organisée courant du premier semestre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide :
Article 1°": d'adhérer au contrat groupe d'assurance des risques statutaires (2026-2029) souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher aux conditions suivantes :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : RELYENS SPS
Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2026)
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois. Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à la C.N.R.A.CL. :
Risques garantis : Tous risques (Décès + accident de service/trajet et maladie imputable au service (CITIS) + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique (avec ou sans arrêt préalable), mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d'invalidité temporaire), maintien du demi-traitement pour les agents ayant épuisé leurs droits à prestations dans la limite de 12 mois (sous réserve que la collectivité ait engagé les démarches nécessaires auprès des instances compétentes).
Conditions : Taux : 6,19 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire
Agents Titulaires ou Stagiaires et agents non titulaires affiliés à l'IRCANTEC
Risques garantis : Accident du travail/trajet et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l'enfant + Maladie ordinaire
Conditions : Taux : 1,50 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire
Assiette de cotisation : (à préciser pour chaque catégorie de personnel assuré)
e Traitement indiciaire brut,
(Et de manière optionnelle si vous le souhaitez — supprimez si vous ne souhaitez pas les assurer)
e La nouvelle bonification indiciaire (NB),
e Le suppléant familial de traitement (SFT),
e Les primes, indemnités ou gratifications versées, à l'exclusion de celles affectées à des remboursements de frais (préciser le type de primes assurées),
e Les charges patronales en totalité
Il est précisé que ces taux n'intègrent pas la rémunération dite « frais de gestion » du Centre de Gestion de Loir-et-Cher dont le pourcentage sera fixé courant septembre 2025.
Article 2 : d'autoriser le Maire/ Président à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Vote : pour : 7 contre : 0 abstention : 0
Approbation d’un pacte de transfert
des compétences eau potable / assainissement
exercées par des syndicats infra-communautaires
Un transfert de compétence représente tant pour les communes que pour la
communauté de communes (ainsi que pour les usagers) un changement majeur.
Si les textes en vigueur apportent un cadre juridique général, ils ne répondent pas à
des questions qui relèvent de choix politiques, tant dans les orientations stratégiques des
compétences concernées que dans des choix de gestion des services publics.
La rédaction d’un pacte de transfert entre la communauté de communes et les
communes membres est destinée dans ce contexte à :
e définir les modalités de transfert de la compétence, en abordant spécifiquement certains points-clés.
° définir les grands objectifs qui dicteront l'élaboration de la stratégie communautaire touchant aux services publics concernés et la gestion future des compétences par la communauté de communes. Le présent pacte, qui vous a été adressé avec la convocation, s'inscrit dans le cadre
de la dissolution des syndicats infra-communautaires et est le résultat d'échanges entre les
élus des communes et de la communauté de communes adhérant à un syndicat
gestionnaire des compétences transférées ; élus qui en ont validé le contenu présenté lors
du bureau communautaire du 10 septembre 2025.
Le pacte est soumis pour approbation aux conseils municipaux et communautaire puis
signé par les maires et le président de la CCRM au plus tard au mois de novembre 2025.
Après délibération, le conseil municipal :
e approuve les termes de ce pacte de transfert
+ autorise le Maire à le signer.
Vote : pour : 7 contre : 0 abstention : 3
Convention de prestation de services
avec la CCRM
M. le Maire explique qu'une convention doit être établie avec la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) pour définir les modalités d’une prestation de services relative à l'entretien des espaces verts aux abords de la lagune située Impasse du lagunage à Loreux.
Un forfait de 400 € a été évalué comprenant les frais de personnel et les frais d'utilisation du matériel.
Après délibération, le Conseil municipal :
+ Accepte les termes de la convention de prestations de service avec la CCRM.
+ Autorise M. le Maire à signer cette convention.
Vote : pour : 7 contre : 0 abstention : 0
Fixation du prix du repas des Anciens
M. le Maire informe les membres présents que le repas annuel des Anciens aura lieu le mardi 25 novembre 2025 à midi à la salle Gabriel Pérotin de Loreux.
Il rappelle également la délibération n°27-2023 du 29 juin 2023 du Conseil municipal décidant d'ouvrir ce repas gratuitement aux :
+ Habitants de Loreux âgés de plus de 70 ans
+ Conseillers municipaux
æ Agents communaux
Pour les conjoints qui ne bénéficient pas de cette gratuité, || propose de fixer le prix à 42 €. Ce repas est également ouvert aux personnes ayant fait partie de l'association « ensemble et solidaires » et domiciliées hors de la commune de Loreux.
Après délibération, le Conseil municipal accepte de fixer le prix du repas à 42 €.
Vote : pour : 7 contre : 0 abstention : 3 Questions diverses
e Une cérémonie de bienvenue pour accueillir les nouveaux arrivants est prévue
le dimanche 23 novembre 2025 à 11h30 à la Maison des Associations.
L'opération « un enfant — un arbre » se déroulera en même temps. Cette année,
ce sont 5 enfants de Loreux qui auront le plaisir de se voir un arbre
e Schéma directeur cyclable: M. le Maire donne les premiers éléments de ce
projet mené par la CCRM. Sur les 6,8 km d'aménagement cyclable, il est
envisagé de créer 1 km de piste cyclable (route de la Gare) et 5,8 km de
jalonnement qui correspond juste à une signalétique, des panneaux seront
installés pour indiquer les chemins à emprunter par les cyclistes. L'idée est de
relier toutes les communes par un marquage au sol essentiellement.
e Installations :
> Pose de l’ancienne horloge de la Gare à la Maison des associations
> Mise en place de spots le long de la route de Romorantin au niveau des
arbres récemment plantés.
> Prochainement un marquage au sol sera réalisé dans le centre bourg,
agrémenté de lumières à LED pour sécuriser les emplacements à risques.
> Des boitiers électriques ont été changés sur les 20 poteaux qui alimentent
les illuminations de Noël.
> Illuminations : Installation semaine du 8 au 12 décembre 2025 et dépose semaine du 19 au 24 janvier 2026.
e Travaux:
> Des devis ont été demandés pour la rénovation de la petite maison en
cours d'acquisition par la commune située au 1 route de la Gare.
> En ce qui concerne la création d’un chemin de randonnée, l'acquisition
des parcelles est toujours en cours.
e Manifestations et animations :
Le mardi 7 octobre 2025 de 17h30 à 21h00 : Evènement festif organisé par « Ville à
joie » pour rencontrer des services utiles au quotidien.
Le vendredi 24 octobre 2025 : soirée créole organisée par le « Bar des Amis ».
Salon des arts : Mme Nadia ROSSETTO souhaite faire appel à des artistes locaux
pour privilégier et faire découvrir des talents de la région Centre-Val de Loire.
Vœux du Maire : samedi 10 janvier 2026 à 18h
KRKKRKRERERRRRRE
Fin de séance : 19 h 17
Le CL de séance
ALES
Alexis RABIER
Le Maire,
Joël HÉRISSET