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Procès Verbal - PV seance du 17 10 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Loreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 17 10 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Loreux —
PROCES-VERBAL de séance du conseil municipal
du 17 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept octobre à 18 H 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 octobre 2024 , s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la mairie de Loreux,
sous la présidence de Monsieur Joël HERISSET, Maire.
Présents : M. BAUDOUIN Frédéric, M. BRETON Joël, Maire adjoint, M. GILLET Jean-Luc | M. HERISSET Joël, Maire, Mme MAYER Florence Maire adjoint, M. RABIER Alexis, Mme RENE
Annick, Mme ROSSETTO Nadia.
Absent excusé : M. TASD'HOMME Joël
Secrétaire de séance : M. RABIER Alexis
Nombre de conseillers : 9
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 8
Le Maire fait lecture du procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024 : approuvé à l'unanimité
et demande de rajouter un sujet à l’ordre du jour la création d'un poste permanent à temps complet : accepté à l'unanimité
Révision des tarifs de la salle des animations et du barnum
pour 2025
Après délibération, le Conseil municipal décide d'augmenter les tarifs de la salle des animations pour 2025 et d’autres matériels en location comme suit :
LOCATION DE LA SALLE
Habitants de LOREUX
Sans les charaes d'électricité
LOREUSOISES (à but lucratif)
Réduction de 40 % du Arrhes : 29 € Arrhes : 45 € Arrhes : 73 €
montant de location, valable | Soe:67€ | Solde:105€ | Solde: 170€ : ’ Total : 96 € Total : 150 € Total : 243 €
1 fois par an
ASSOCIATIONS 50 € PAR LOCATION
Les dépenses électriques seront facturés à 0,30 € le kWh
pour toutes les locations AUTRES
MATERIELS EL AUDIO
EN LOCATION
non
68 € 1,35 € par couvert concernés
Ware PAR EE Habitants nor
COMrUuUme
Habitants de LOREUX 1 € la table
REGLUCTONIGE
41€ 0,81€ par couvert 75€ ja chaise montantdetonatit
Valable | oi:
33 €
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0
TARIFS DES CONCESSIONS ET CAVURNES POUR 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, pour l'année 2025, d'appliquer les montants comme suit :
Emplacement cimetière :
Durée Tarifs
concession pour 15 ans (2m°) 110 €
concession pour 30 ans (2m°) 165 €
concession pour 50 ans (2m°) 250 €
Site cinéraire - emplacement cavurne :
Durée Tarifs concession | Tarifs 1° | Total concession + acquisition 1°" acquisition
15 ans 110 € 500 € 610 € 30 ans 165 € 500 € 665 €
50 ans 250 € 500 € 750 €
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0 TARIFS DES CARTES DE PECHE POUR 2025
M. le Maire rappelle les tarifs des cartes de pêche pour l’année 20285.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
e De maintenir les tarifs comme suit :
> Carte de pêche à la journée : 5€
> Carte de pêche annuelle : 50 €
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0
Convention de mise à disposition de la salle des animations
aux associations loreusoises
M. le Maire présente une convention ayant pour objectif de soutenir les associations loreusoises en leur mettant, gratuitement, à disposition, la salle des animations pour leurs
activités à but non lucratif.
Il rappelle que pour leurs activités à but lucratif, il sera établi un contrat de location
spécifique à cet usage.
Cette convention engage l'association à maintenir en bon état d'entretien les locaux mis à disposition et à souscrire une assurance permettant de couvrir toute dégradation
occasionnée du fait de l’activité de l'association.
Après délibération, le Conseil municipal :
. Accepte les modalités de la convention de mise à disposition de la salle des animations présentées ci-dessus ;
e Autorise M. le Maire à signer cette convention avec une association loreusoise pour ses activités à but non lucratif pour une durée d’un an renouvelable sous tacite
reconduction.
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : O
Tarif d’une photocopie pour les associations loreusoises
M. le Maire expose la nécessité de mettre en place la tarification d’une photocopie pour les associations loreusoises.
En effet, il explique que les photocopies ont un coût de maintenance pour la commune et qu'il serait souhaitable de mettre les associations à contribution à hauteur de 0,007 € la
photocopie.
Après délibération, le Conseil municipal :
« Accepte la tarification d’une photocopie aux associations loreusoises à 0,007 € qui fera l'objet d’un titre de recettes lorsque son montant atteindra un seuil approprié.
Vote : pour : 8 contre : O abstention : O LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES
EN INVESTISSEMENT POUR 2025
Monsieur le Maire informe que jusqu'à l'adoption du budget prévisionnel 2025, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Soit pour la commune de Loreux :
Chapitre libellé BP 2024 en € 1/4 BP 2025 en € Article
chapitre 20 immobilisations
incorporelles 5 000 1250
chapitre 21 immobilisations corporelles 175 000 43 750
total 180 000 45 000
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
e D'autoriser Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses d'investissement à hauteur de 45 000 €.
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : O
LISTE DES BIENS MEUBLES IMPUTÉS EN INVESTISSEMENT EN 2025
L'arrêté du 26 octobre 2001 fixe à 500 € TTC le seuil en dessous duquel les biens meubles
sont comptabilisés en section de fonctionnement.
Cependant, une liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature,
quelle que soit la valeur unitaire, est publiée en annexe de l’arrêté nommé ci-dessus. Cette
liste peut être complétée, chaque année, par l'assemblée délibérante, sous réserve que ces
biens revêtent un caractère de durabilité.
La liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature devant
faire l’objet d’une délibération cadre annuelle, le Conseil Municipal décide, à
l'unanimité de dresser la liste comme telle :
L. - Administration et services généraux
1. Mobilier : Fauteuil ergonomique
2. Ameublement : Rideaux de scène
3. Bureautique, informatique, monétique :
Matériel de bureau : calculatrice, massicot
Matériel informatique : disque dur externe
5. Communication :
Matériel d'exposition, d'affichage et de signalétique : panneaux, plaquettes et vitrines
d'affichage
Matériel de téléphonie, télésurveillance et téléalarme : téléphone, caméra de surveillance
6. Entretien, nettoyage : matériel d’entretien, aspirateur
VI. —- Hébergement, hôtellerie, restauration
2. Restauration : Equipement de la salle des animations : percolateur ; chaises ; tables
VII. - Voirie et réseaux divers
1. Installations de voirie : barrières, panneaux de signalisation 2. Matériel de voirie : matériel de salage…
3. Eclairage public, électricité : luminaires
VIIL. - Services techniques, atelier et garage
1. Atelier : matériel électroportatif, casque
2. Garage : outillage divers
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : O
Projet de pacte de transfert des compétences « assainissement »
à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois
Le transfert des compétences eau potable et assainissement vers la Communauté de
Communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) est prévu le 1* janvier 2025.
La préparation d’un tel transfert implique des choix politiques de la part des élus, tant dans
les orientations stratégiques des compétences que dans des choix de gestion des services
publics, qu'il convient d'inscrire dans un « pacte de transfert », ayant vocation à :
- Définir les modalités de transfert des compétences
-__ Définir les grands objectifs qui dicteront l'élaboration de la stratégie communautaire touchant aux services publics concernés et la gestion future des compétences par la CCRM (le financement des services, l'harmonisation des tarifs, l'implication des communes...)
Ce document possède une valeur morale et politique.
Le pacte de transfert de la CCRM qui vous a été transmis avec la convocation a été élaboré
conjointement entre les maires des communes membres et la CCRM et finalisé lors de la
réunion du 26 juin 2024.
Il doit être soumis pour approbation aux conseils municipaux, au plus tard au mois d'octobre
2024, afin d'autoriser chaque maire de la CCRM à le signer.
Au vu de ces éléments, je vous propose d'approuver ce pacte de transfert.
Après délibération, le Conseil municipal ne souhaite pas approuver ce projet de pacte de
transfert.
Vote : pour: 3 contre : 5 abstention : 0
Rapport d'activités 2023
De la Communauté de communauté
Du Romorantinais et du Monestois
M. le Maire présente le rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois et en souligne les points importants :
e La CCRM regroupe 16 communes au total pour une population totale du territoire qui s'élève à 34 584 habitants
5 e Le montant négatif de l'attribution de compensation définitive de 2023 pour la commune de Loreux : - 8 151 €
. Le fonds de concours attribué à la commune de Loreux est de 25 000 € pour les travaux de rénovation de la mairie et de 4 000 € pour son aménagement en mobilier.
Après délibération, le Conseil municipal approuve le rapport annuel d'activités de l'exercice 2023 de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestrois.
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : O
Convention de mise à disposition de personnel communal
pour le secrétariat du SIVOS de Loreux — Marcilly en Gault —
Millançay — Villeherviers
Monsieur le Maire expose que selon larticle 61 de la loi du°84-53 du 26 janvier 1984, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.
Le fonctionnaire peut être mis à disposition auprès d’un ou plusieurs organismes pour y effectuer tout ou partie de son service.
Conformément à l’article 1 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à la disposition, le conseil municipal de Loreux a été informé préalablement à la mise à disposition d'un agent faisant partie de ses effectifs auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) de Loreux — Marcilly en Gault — Millançay et Villeherviers afin d'y assurer les missions de secrétariat administratif et financier.
Considérant qu'il y a lieu de renouveler la convention en date du 20 octobre 2021 pour une durée de 3 ans à compter du 1°" janvier 2022 arrive à échéance au 31 décembre 2024,
Considérant que Madame Odette LEVENT, fonctionnaire à temps complet est mise à disposition du SIVOS de Loreux — Marcilly en Gauit — Millançay et Villeherviers à raison de 7 heures par semaine et pour une durée maximum de 3 ans renouvelables à compter
du 1°’ janvier 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer cette
convention.
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : O0
Convention de mise à disposition de personnel communal
pour le secrétariat du SIAEP de Villeherviers —- Loreux
Monsieur le Maire expose que selon l’article 61 de la loi du°84-53 du 26 janvier 1984, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.
Le fonctionnaire peut être mis à disposition auprès d'un ou plusieurs organismes pour y effectuer tout où partie de son service. Conformément à l’article 1 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à la disposition, le conseil municipal de Loreux a été informé préalablement à la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs auprès du Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de Villeherviers- Loreux afin d'y assurer les missions de secrétariat administratif et financier.
Considérant qu'il y a lieu de renouveler la convention en date du 20 octobre 2021 pour une durée de 3 ans à compter du 1% janvier 2022 arrive à échéance au 31 décembre 2024,
Considérant que Madame Odette LEVENT, fonctionnaire à temps complet est mise à disposition du SIAEP de Villeherviers - Loreux à raison de une heure par semaine et pour une durée maximum d’un an à compter du 1°’ janvier 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : O
Fixation du prix du repas des Anciens
M. le Maire informe les membres présents que le repas annuel des Anciens aura lieu le jeudi 28 novembre 2024 à midi à la salle des fêtes de Loreux.
Il rappelle également la délibération n°27-2023 du 29 juin 2023 du Conseil municipal décidant d'ouvrir ce repas gratuitement aux :
æ Habitants de Loreux âgés de plus de 70 ans
+ Conseillers municipaux
+ Agents communaux
Pour les conjoints qui ne bénéficient pas de cette gratuité, Il propose de fixer le prix à 40 € ainsi que pour les personnes ayant fait partie de l'association «ensemble et solidaires » et domiciliées hors de la commune de Loreux.
Après délibération, le Conseil municipal accepte de fixer le prix du repas à 40 €.
Vote : pour : 8 Contre : 0 abstention : 0
Création d’un emploi permanent
à temps complet
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-
2
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 1 ;
VU l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de
secrétaire général de mairie,
Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des
rédacteurs,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l'unanimité : DÉCIDE
Article 1 :
De créer un emploi permanent de secrétaire général de mairie, à temps complet, de catégorie B au grade de rédacteur relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Article 2 :
Que l’agent percevra le régime indemnitaire (hors NB) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade et à l'emploi concerné.
Article 3
D'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté à cet emploi.
Dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 332-14 ou à l'article 332-8 du Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement l’article 332-8-7 « emploi permanent de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.
Article 4 :
Que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Article 5 :
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
ÉLELLLELLLELELLEZS)
Questions diverses
e Travaux à la lagune : Les travaux de renforcement des berges devraient débuter
avant la fin de l’année. Suite au transfert de compétences « assainissement », la
facturation sera à la charge de la CCRM si le paiement doit se faire en 2028.
+ Busage Route de Millançay : ll est prévu le busage des abords du dos d'âne pour
faciliter l'entretien des végétaux.
e Aménagement paysager Route de Romorantin: Les plantations sont
programmées pour la fin novembre.
e Dégazage de la cuve à fuel : Il vient d’être effectué, ce qui va permettre d’évacuer la
cuve à fuel de la chaufferie de la salle des fêtes.
e Plafond de la salle des fêtes : Les plaques endommagées par l'infiltration d'eau de
pluie due à la couverture défectueuse, ont été remplacées.
e Monument aux Morts : Les travaux sont en attente de la réponse d’une demande
de subvention auprès de l'Office National des Anciens Combattants.
e Signalisation routière verticale : Suite aux préconisations de l'Agence Technique
Départemental, un devis pour la mise en place d'une nouvelle signalisation ponctuelle à
30km/h pour les 4 grands axes de la commune, fait apparaître un coût de 8 243 € HT.
Cette dépense fera l’objet de demandes de subvention auprès de différents
organismes.
e Piste cyclable — Route de la Gare: L'étude est en cours, les travaux sont
programmés pour 2026. e Projet de création d’un chemin de randonnée : Les négociations sont en cours
avec les différents propriétaires des parcelles concernées.
+ llluminations de Noël : La pose est prévue le 4 décembre 2024 et la dépose a été
demandée pour le 13 janvier 2025.
+ Un nom pour la salle des fêtes : La famille de Gabriel PEROTIN, ancien maire à
l'initiative de sa construction en 1957, est d'accord pour que la salle des fêtes de Loreux
porte son nom. Son portrait sera installé devant chaque entrée.
e Colis des Anciens : Le colis a été choisi pour les Anciens qui ne pourront pas venir
au repas du 28 novembre 2024. Sa valeur correspond au même montant que le prix du
repas (40 €).
e Vœux du Maire : Rappel de la date, samedi 11 janvier 2025 à 18h.
e Grande fête au village : Les associations loreusoises se sont concertées pour
préparer une fête les 21 et 22 juin 2025 avec diverses activités festives.
e Bulletin municipal 2025 : Prochaine date de préparation prévue le lundi 18
novembre à 15 heures.
e Prochaine réunion du Conseil municipal : Jeudi 5 décembre 2024 à 18h15.
REKKKKLARRXAEREXE
Fin de séance : 19 h 35
Le secrétaire de séance
Alexis RABIER