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Conseil Municipal - 06 JUIN 09 06 23 6EME CM
Conseil Municipal - 06 JUIN 10062024 6e CM
Convocation - JUIN 28 06 21
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Convocation - JUIN 28 06 21)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Télécommunications et internet,
Compte - rendu de la séance de Conseil Municipal du
LUNDI 28 JUIN 2A2L
En raison de la pandémie du Covid-19, la satte du Conseil Municipal étant trop exigiie pour pouvoir respecterresrèeresdei5Jiiff
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L'an deux mil vingt-et-un, le LUNDI 28 JUIN,
à 18 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11
Nombre de membres présents : 1O
Date de convocation : le 21 JUIN 2O2L
Etaient orésents : Jean-Jacques GARDRAT, Gérard PLATON, Catherine THOMAS, Thibaut BOURGET, Christine CHARREAU, Maria-Eléna LY, Michelle CORDIER, Claude CARTON, Dominique BASILE et Erwan ALLEAUME.
Absente excusée : Aurélie BAUGÉ
Absent: /
Pouvoir : Aurélie BAUGE à Catherine THOMAS
Madame Claude CARTON a été nommée secrétaire de séance.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire rappelle qu'en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID 79, la loi de sortie de crise sanitaire prolonge jusqu'au 30 septembre 2021 diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et notamment la tenue des réunions des assemblées délibérantes dans des conditions dérogatoires de droit commun (lieu des réunions, condition de quorum ramenée au tiers des membres, deux pouvoirs au lieu d'un par conseiller municipal...).
O- Approbation du précédent compte-rendu de séance
Le compte-rendu de la séance du 25 mai 2O2I, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n'appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.
1 - Fixation des tarifs de I'aire d'accueil et de services pour camping-cars
Monsieur le Maire rappelle que pardélibération noMAI21.06 du 25 mai 2027,le Conseil Municipal a décidé de créer et d'aménager une aire d'accueilet de services pour camping-cars aux << Prés Barrés >> dans l'ancien camping municipal.
Le Conseil Municipal a opté pour la formule de location des équipements nécessaires à la création et à l'aménagement de I'aire d'accueil pour camping-cars (borne de paiement, barrière automatique, totem...) auprès de la Sté Aireservices de Concarneau (29), société avec laquelle un contrat de services a été conclu pour la gestion hôtelière de plein air.
Les travaux d'aménagement-VRD viennent de démarrer et une mise en service de I'aire d'accueil peut être envisagée courant juillet 2O2L.
L'ensemble des recettes générées par cette nouvelle aire d'accueil et de services pour camping- cars allant être directement perçues par la Commune, il est nécessaire de fixer les différents tarifs pour ce nouveau service.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal fixe les tarifs de l'aire d'accueil et de services pour camping-cars de la façon suivante :
TARIFS H.Ï.
ADOPTÉS
HAUTE SAISON (1"' juin au 30 sept)
Stationnement par tranche de 24 H (1 nuitée)
pour un emplacement avec la fourniture d'eau, d'électricité et la vidange des eaux usées
9 € H.T.
BASSE SAISON (1"' janv au 31 mai et 1"'octobre au 31 décembre) Stationnement par tranche de 24 H (1 nuitée)
pour un emplacement avec la fournlture d'eau, d'électricité et la vidange des eaux usées
7 eH.T.
Forfait Court Séjour-TOUTES SAISONS (5H maximum de stationnement) pour vidanqe technique, accès eau et électricité
5 € H.T.
Forfait pour ticket perdu
Toutes saisons
15 € H.T 2 - Projets d'effacement des réseaux aériens (électrique, téléphonique, éclairage public)
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les projets d'effacement des réseaux qu'il conviendrait de réaliser et de programmer dans les prochaines années : -Rue Gheerbrant en raison de la programmation par le Conseil Départemental de Loir-et-Cher de fa réfection de chaussée en 2022 (la mise en séparatif du réseau d'assainissement des eaux sera également mise à l'étude par le SIVOM de Mondoubleau-Cormenon, syndicat intercommunal ayant la compétence eau/assa inissement).
-Rue du Champ de Foire, projet reporté et différé à plusieurs reprises. La mise en séparatif du réseau d'assainissement a déjà été réalisée. Un projet de réaménagement et de requalification de la voirie devra être également engagé afin de prendre en compte différentes problématiques (présence de l'école primaire, zones de stationnement, présence du Centre de Secours...), le recours à un maître d'æuvre sera nécessaire. L'effacement des réseaux pourrait être programmé pour 2023. Le Maire invite les Conseillers Municipaux à réfléchir dès à présent aux aménagements à réaliser dans cette rue. Le CAUE 41 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) pourra être sollicité pour ses conseils et son expertise en matière d'aménagement.
Le Conseil Municipal prend connaissance des montants des études et travaux issus des études d'avant-projet réalisées par le SIDELC.
-Ooération d'effacement des réseaux BT/EP|TEL de la "rue du Champ de Foire"
-Ooération d'effacement des réseaux BT|EP|TEL de la "rue Gheerbrant"
COUT DES TRAVAUX
Mode PARTICIPATIONS
HT TVA TTC SIDELC COMMUNE
ELECTRICITE
Etude AP 6 900,00 € 1 380,00 € 8 280,00 € HT 5 520,00 € 1 380,00 €
Génie civil BT 71700,00 € 14 340,00 € 86 040,00 € HT 57 360,00 € 14 340,00
TST 2 500,00 € s00.00 € 3 000,00 € HT 2 000,00 € s00,00 €
Déviation (route barrée) 3 000,00 € 600,00 € 3 600,00 € HT 2 400,00 € 600,00 €
Aménasement SDAP 12 200,OO € 2 440,00 € 1.4 640,00 € HT 9 760,00 € 2 440,00 €
Divers imprévus 4 815,00 € 963,00 € 5 778,00 € HT 3 852,00 € 963,00 €
TOTAL 101 115,00 € 20223,00€ 121 338,00 € HT 80 892,00 € 20223,00€
ECLAIRAGE PUBLIC
ttuoe AP 1 200,00 € 240,00 € 1440,00 € TTC 0,00 € L 440,00 €
Génie civil EP 17 100,00 € 3 420,00 € 20 520,00 TTC 0,00 € 20 s20,00 €
Luminaires (x7) 1-2 600,00 € 2 520,00 15 120,00 TTC 0,00 € 15 120,00 €
Divers imprévus 1 545,00 € 309,00 € L 854,00 € TTC 0,00 € 1854,00 €
TOTAL 32 445.00 € 6 489.00 € 38 934,00 € TTC 0,00 € 38 934,00 €
GC ORANGE
Etude AP 1 900,00 € 380,00 € 2 280.00 € TTC 0,00 € 2 280,00 €
Génie civil FT 34 400,00 € 6 880,00 € 41 280,00 € TTC 0,00 € 41 280,00 €
Divers imprévus 1 81s,00 € 363,00 € 2178,00 € TTC 0,00 € 2178,OO €
TOTAT 38 11s,00 € 7 623,00 € 45 738,0CI € fic 0,o0 € 45 738,00 €
TOTAL GENERAL 171 575,00 € 34 335,00 € 205 010,00 € 80 892,00 € 104 895,00 €
COUT DES TRAVAUX
Mode PARTICIPATIONS
HT TVA TTC SIDELC COMMUNE
ETECTRICITE
Etude AP 4 900,00 € 980,00 € s 880,00 € HT 3 920,00 € 980,00 €
Lrenle clvll 6 | 137 800,00 € 27 560,00 165 360,00 € HT 110 240,00 € 27 560,00 €
Divers imprévus 7 135,00 € L 427,0O € 8 562,00 € HT 5 708,00 € r 427,00 €
TOTAT 149 83s.00 € 29 967.00€ 179 802.00 € HT 119 858,00 € 29967.00 € ECLAIRAGE PUBLIC
Etude AP 1 000,00 € 200,00 € 1 200.00 € TTC 0,00 € 1 200,00 €
(]ente ctvil tH 19 300,00 € 3 860,00 € 23 160,00 € TTC 0,00 € 23 160,00 €
Luminaires (x10) 26 000,00 € 5 200,00 € 31 200,00 € TTC 0,00 € 31 200,00 €
Divers imprévus 2 315,00 € 463,00 € 2778,00 € TTC 0,00 € 2778,OO €
TOTAL 48 515,00 € 9723,OO € s8 338,00 € TTC 0,00 € 58 338.00 €
GC ORANGT
Etude AP 1 700,00 € 340,00 € 2 040,00 € TTC 0,00 € 2 040,00 €
Génie civil FT 36 400,00 € 7 280,00 € 43 680,00 € TTC 0,00 € 43 680,00 €
Divers imprévus 1905,00 € 381,00 € 2286,00 € TTC 0,00 € 2286,00 €
TOTAL 40 005,00 € 8 001,00 € 48 006,00 € TTC 0.00 € 48 006.00 €
TOTAL GENERAL 238 4ss,00 € 47 691,00 € 286 145,00 € 119 868,00 € 136 311,00 €
Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif). Ils seront également susceptibles d'évoluer lors de leurs réalisations en fonction des imprévus, de la nature du sol et des aléas de chantier. Toute modification du montant et des quantités devra faire l'objet d'un nouvel accord du Conseil Municipal.
Dans le cas où la commune souhaiterait que le SIDELC réalise les études d'exécution des réseaux d'éclairage public et de télécommunication, elle doit, pour cela, lui transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage pour les réseaux concernés. Concernant les travaux d'éclairage public, la Commune pourra solliciter les participations financières du SIDELC dans les conditions décrites dans sa délibération n" 2016-29 du 75/09/2016. Le montant de ces participations sera transmis avant le début des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, vu les tableaux estimatifs des montants des opérations ci-dessus :
-DEMANDE l'obtention des participations financières "subvention Eclairage public" du SiDELC, -DÉCIDE de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d'ouvrage pour les réseaux d'éclairage public et de télécommunication afin qu'il réalise l'ensemble des études d'exécution de l'opération,
-DONNE son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération d'effacement de distribution d'énergie électrique basse tension,
-ACCEPTE que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération, -PREND acte qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC.
Madame Maria-Eléna LY évoque la problématique de la vitesse excessive des véhicules circulant dans la rue Gheerbrant.
Monsieur Thibaut BOURGET indique que la chaussée de la rue du Pont de l'Horloge, route départementale, va être refaite par le Conseil Départemental 41 en 2024. Il demande si un effacement des réseaux pourrait être envisagée dans cette rue avant les travaux de réfection. Monsieur le Maire fait savoir que cette rue sera rétrocédée à la Commune par le Conseil Départemental après la réalisation de ces travaux.
3 Opération Trees Everywhere-Conclusion d'une convention portant constitution et inscriptions d'Obligations Réelles Environnementale (O.R.E)
Monsieur le Maire rappelle que la Commune souhaite réaliser une opération de plantation dense et variée sur le terrain des << Prés Barrés >> dans le cadre d'une opération de compensation carbone par les entreprises. La Sté < Trees Everywhere >> assure le suivi de cette opération et sollicite les entreprises pour le compte de la Commune.
A ce jour assez peu d'entreprises locales ont fait part de leur intérêt pour l'opération, mais la prospection va être élargie au niveau national et des grandes entreprises, Dans le cadre de cette opération, il est nécessaire de préparer et d'établir une convention portant constitution et inscriptions d'Obligations Réelles Environnementale (O.R.E) afin d'acter l'engagement du propriétaire du terrain (la Commune), à respecter l'intégrité du bien, de mettre à disposition le terrain dont la Commune garde l'entière propriété et de respecter les Obligations Réelles Environnementale (O.R.E) attachées au bien durant toute la durée de la convention et notamment de respecter les mesures de gestion.
Le projet de convention O,R.E avec la Sté TREES EVERYWHERE ayant été adressé à l'ensemble des Conseillers Municipaux, après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à établir et signer la convention portant constitution et inscriptions d'Obligations Réelles Environnementales (O.R.E). Cette convention sera établie et signée uniquement si l'opération arrive à son terme.
4 - Personnel Communal-création de poste pour recrutement du Responsable des Services Techniques
Le Maire rappelle que suite à départ en retraite du Responsable des Services Techniques en août
2020,le poste est toujours vacant malgré les diftérentes annonces d'offres d'emploi qui ont été diffusées depuis le printemps 2020.
En vue d'élargir les possibilités de recrutement, le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir créer un emploi d'Adjoint Technique Principal 1è'" classe à temps complet afin de pouvoir procéder au recrutement d'un agent pour assurer les fonctions et missions de Responsable des Services Techniques Municipaux, A I'unanimité, le Conseil Municipal donne son accord et décide de créer l'emploi correspondant à ce grade.
Les candidatures déjà reçues sont en cours d'examen et la nomination du candidat retenu sera
effectuée par le Maire conformément au CGCT.
5 - Modification des statuts et extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Vidéo Protection
Monsieur le Maire fait savoir que par délibération no2O2L-08, en date du 17 mars 2021 rendue exécutoire le 13 avril 2O2I et notifiée à la commune le 10 mai 2027, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Vidéo Protection a :
-approuvé l'intégration des Communes de Cellettes, Chaumont-sur-Tharonne/ Herbault, Mareuil- sur-Cher, Nouan-le-Fuzelier et Vouzon, l'extension du périmètre et la modification des statuts du syndicat.
Il est nécessaire que toutes les communes membres du Syndicat Intercommunal délibèrent également sur l'extension de périmètre du syndicat et la modification de ses statuts.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-APPROUVE l'extension du périmètre du syndicat aux communes de Cellettes, Chaumont-sur- Tharonne, Herbault, Mareuil-sur-Cher, Nouan-le-Fuzelier et Vouzon avec comme date d'effet le 1"' août 202L.
-APPROUVE par conséquent la modification de I'article 1e'des statuts du Syndicat Intercommunal de Vidéo Protection.
6 - Renouvellement de garantie d'emprunt à Terre de Loire Habitat suite à réaménagement de la dette
Monsieur le Maire rappelle que les Communes se portent << Garant >> auprès des organismes bancaires pour les emprunts contractés par les Offices Publics de I'Habitat (HLM).
A ce titre, la Commune de Mondoubleau avait apporté son cautionnement à I'Office Public de I'Habitat de Loir et Cher-Terre de Loire Habitat en 2010 à hauteur de 50 o/o (soit 227.285 €) de I'emprunt contracté pour financer les travaux de réhabilitation de 70 logements HLM rue Leroy et Lamartine. Compte-tenu de la conjoncture actuelle et du niveau très bas des taux d'intérêt, l'Office Public de I'Habitat de Loir et Cher-Terre de Loire Habitat a souhaité renégocier sa dette et a retenu l'offre de financement globale d'un montant de 3.096.000,00 €, émise par La Banque Postale pour les besoins de refinancement de prêts de la Caisse des dépôts et Consignations
Sur proposition du Maire, à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte que la Commune accorde son cautionnement à Office Public de l'Habitat-Terre de Loire Habitat à hauteur de 79.786,23 €uros (quotité garantie).
7 - Finances : écritures de régularisation comptable de l'état de la dette
Monsieur le Maire fait savoir qu'à la demande du Trésorier du Service de Gestion Comptable de Vendôme, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère afin d'autoriser la réalisation d'une écriture de régularisation comptable portant sur l'état de la dette de la Commune-Budget Général M14.
Lors d'opérations de rapprochement des tableaux d'amortissement des contrats d'emprunts avec le solde du compte 7647,les services du S.G.C. de Vendôme ont constaté une différence de 6.8t2,63€ dont l'origine est antérieure au basculement des comptes dans l'application informatique du Trésor Public, HELIOS, en 2008-2009. Cette différence ne pouvant être précisément identifiée, afin d'effectuer une régularisation comptable, une écriture d'ordre non budgétaire doit être comptabilisée par l'intermédiaire du compte 1068 (débit au 1068-crédit au 1641).
Sur proposition du Maire, à l'unanimité, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE cette régularisation comptable qui n'a aucune incidence financière.
8 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire en veltu des délégations accordées par le Conseil Municipal au titre de I'article L.2I22-22 du C.G.C.T.
Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, complétée par délibération du 14 septembre 2020,lui déléguant certaines attributions prévues par l'article L2722-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :
2021/s7 26 mai2o2l Contrat de mission pour la réalisation d'une étude préalable à la restauration de la
Maison à Pans de Bois du L5è'" siècle sise L, rue du Pâtis confié à ATELIER 27 pour un
montant de L0.834 € H.T. soit 13.000,80 € T.T.C.
2021/s8 28 mai2021, Suppression de la régie comptable de recettes du camping municipal
2O2r/s9 28 mai2021, Conclusion d'un contrat pour la vérification annuelle des 2 portes automatiques de la
Halle de la Mairie avec l'entreprise RECORD PORTES AUTOMATIQUES pour une durée
de 1 an -(382.00 € H.T./An par porte)
2021,/60 0t/06/2021 Renouvellement concession cimetière au nom de Mme BOULAY Andrée - EHPAD
< Les Marronniers > 4L170 MONDOUBLEAU pour une durée de l-5 ans
2021./61 otl06/202r Renouvellement concession cimetière au nom de M. BOU LAY Claude - 23 rue Honoré
de Balzac 4tt7o MONDOUBLEAU pour une durée de 15 ans
2021./62 03/06/2021. Acquisition d'une sono portable pour un montant de 869,25 € H.T. soit l-.043,1,0€
T.T.C. à la société Audio Espace de Cour Cheverny (41)
2021./63 03/06/2021 Acquisition et installation de matériel de sonorisation pour la halle de mairie pour un
montant de2.363,45 € H.T. soit 2.836,14 €T.T.C. à la société Audio Espace de Cour Cheverny (41)
2O2t/64 04/06/2021. Contrat de mission pour la réalisation d'une étude de diagnostic préalable à la
restauration de l'église confié au Cabinet PEREIRA Architectes St-Cyr-sur-Loire (37)
oour un montant de 27 .I89 € H.T. soit 32.626.80 € T.T.C.
2021/6s 07/06/2021 Location de matériel informatique complémentaire pour la Mairie (pare feu Fortinet pour protection du serveur+2 bornes wifi) Durée 60 mois Loyer mensuel 49,71 € H.T.
soit 59.65 € TTC
2021,/66 14/06/2021. Travaux de VRD pour aménagement de la plate-forme d'entrée de l'aire d'accueil et
de services pour camping-cars aux < Prés Barrés )) pour un montant de 11.983,85 €
H.T. soit 1,4.380,62 € T.T.C. -Entreprise PIGEON TP 2021,/67 t4/06/2021 contrat de mission pour la réalisation d'une étude préalable à la
restauration/conservation des vestiges du mur d'enceinte du château-forteresse
confiée à Anthony LoRGEou, Architecte DpLG pour un montant de 9.400 € H.T. soit 11.280 € T.T.C.
2021./68 1.6/06/2021 Aliénation de gré à gré (cession) d'un mobile-home d'occasion en l'état à M. potasoN
Arthur au prix de 3.000 € (petit mobile home volets bleus de marque SUN ROLLER Type PACIFICHOMAIR)
2021,/69 22106/2021. Conclusion d'un avenant en moins-value Acquisition et installation de matériel dé
sonorisation pour la halle de mairie à la société Audio Espace de Cour Cheverny (41)-
Avenant en moins-value de 406,60 € H.T. soiT 4g7,92 € T.T.c. suite à diminution de prestations
2021./70 23/06/2021 signature d'un contrat avec l'association < Coriace compagnie ) pour l,organisation
du spectacle
le 10 juillet 2021-pour un montantde 1.900€T.T.C.
AFFAIRES DIVERSES
-Affaires Scolaires et Enfance : Mme Catherine THOMAS rend compte des travaux et réflexions menés par le COPIL (Comité de Pilotage) qui a été mis en place au niveau de la Communauté de Communes dans le cadre du Contrat de Ruralité.
-Nuisances liées aux pioeons : face à la présence de nombreux pigeons sur la Commune un devis pour une campagne de dépigeonnisation a été demandé. Le devis des prestations s'élevant à 10,000 €, aucune suite n'est donnée.
-Location de locaux : le Maire fait savoir que les locaux de l'ancienne << Maison du Tourisme >> pourraient être mis en location, cependant il va être nécessaire d'effectuer préalablement des travaux de remise en état (installation chaudière gaz avec raccordement au réseau, remplacement de menuiseries, réfection partielle de toiture), Le chiffrage des travaux à réaliser est en cours.
-Demande de soutien financier du CFA Interprofessionnel : Le Conseil Municipal examine la demande de soutien et décide d'accorder au CFA une subvention de BO € par apprenti soit une subvention globale de 400 € pour les 5 apprentis domiciliés sur la Commune.
-Stationnement Gens du Vovaqe : ce dimanche les gens du voyage se sont installés dans l'ancien camping pour une semaine en principe. Malgré tout, les travaux d'aménagement de la plateforme pour l'aire d'accueil des camping-cars ont pu démarrer. Le versement d'une redevance pour l'eau, les ordures ménagères a été demandé aux familles.
-Personnel en contrat aidé CAE-PEC : le salarié en contrat aidé affecté aux Services Techniques a sollicité auprès du Maire une augmentation de son temps de travail hebdomadaire qui est actuellement de 20 H. Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour une augmentation de la durée hebdomadaire de ce salarié et de la porter à 35 h, sachant que les heures au-delà des 20 heures hebdomadaires seront supportées et financées à 100 o/o pâr la Commune (pas d'aide de l'Etat).
-Proqrammation des animations : le Conseil Municipal prend connaissance des animations et expositions qui vont être programmées durant la période estivale :
-Samedi 3 Juillet : à partir de t2 H Fête du Conseil Municipal des Jeunes-CMJ -Place St Denis et Parc Consigny (pique-nique offert, jeux géants, animations diverses, stands des associations). Pour la bonne organisation de cette manifestation, l'aide et la participation des Conseillers Municipaux sont sollicitées.
-Samedi 1O Juillet: esplanade de la tour-forteresse, pique-nique partagé puis spectacle de théâtre- devinettes à 15 H << Le Jeu des Proverbes >> par la compagnie Coriace.
Samedi 21 août: à 15 H au Parc Consigny spectacle << L'Eau de la vie >> par la compagnie Coriace.
Jeudi 26 août : à partir de 74 H au Parc Consigny spectacle << Le Cabaret du Poilu >> par la compagnie Sans Lézard, spectacle précédé par l'intervention d'un historien-conférencier pour évoquer la Grande Guerre 14-18 et la vie des soldats << Les Poilus >>. Ce spectacle sera soutenu financièrement par une aide de l'ONAC-Office National des Anciens-Combattants à hauteur de 400 €, la charge résiduelle pour la Commune sera de 3.200 € H.T.
La municipalité a souhaité organiser ces manifestations car depuis le début de la crise du COVID19 aucune manifestation n'a pu avoir lieu sur la commune.
QUESTTONS DIVEÈSES
Monsieur Dominique BASILE signale que lors du déploiement de la fibre, des plaques de regards ont été endommagées dans la rue Charles Péguy.
Madame Maria-Eléna LY signale qu'un regard est resté ouvert depuis plusieurs semaines, rue Leroy, à I'angle du local du Secours Catholique.
Tout cela va être signalé au SMO Val de Loire Numérique responsable des travaux de déploiement de la fibre.
-Dates à retenir :
Prochain Conseil Municipal : lundi 26 juillet 2O2L à 1B H en Mairie, salle du Conseil Municipal
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.
Le Maire
Jean-Jacques