Compte-Rendu - JUIN 23 06 20

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Compte-Rendu - JUIN 23 06 20 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Compte-Rendu - JUIN 23 06 20)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte - rendu de la séance de Conseil Municipal du

MARDI 23 JUIN 2O2O

En raison de la prolongation de l'état d'urgence du à la pandémie du-Covid, la séance a eu lieu à la Maison ic, mais en nombre limité (1O nes maxtmum

L'an deux mil vingt, le MARDI 23 JUIN/

à 2O heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques GARDRAT Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Date de convocation : le 17 juin 2O2O

Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Gérard PLATON, Catherine THOMAS, Thibaut BOURGET, Michelle CORDIER, Xavier FERIO, Aurélie AUGIS-BAUGE, Emmanuel COUTAND, Katia VERBA, Erwan ALLEAUME, Maria-Eléna LY, Dominique BASILE, Christine CHARREAU, Jean-Luc ZABLOT. Absente excusée : Claude CARTON

Absent: /

Pouvoir : Claude CARTON pouvoir à Jean-Jacques GARDRAT

Madame Maria-Eléna LY a été nommée secrétaire de séance.

O- Approbation du précédent compte-rendu de séance

Le compte-rendu de la séance du 25 md2O2O, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n'appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l'unanimité.

1 -Tirage au sort des jurés d'assises 2(J21

Les membres du Conseil Municipal ont procédé au tirage au sort de 3 personnes en vue de l'établissement de la liste préparatoire des Jurés d'Assises 2021 (parmi les électeurs de la commune âgés de moins de 70 ans et de plus de 23 ans en 2020 et ayant leur résidence administrative dans le Département).

2 - Création et constitution des Commissions Municipales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de créer et constituer les commissions municipales suivantes :

COM MISSIONS MUNICIPALES MEMBRES

FINANCES Ensemble des Conseillers Municipaux

ENVIRONNEMENT.VOIRIE

TRAVAUX-SÉCUNTTÉ

Thibaut BOURGET-Gérard PLATON- Xavier FERIO-

Emmanuel COUTAN D- Dom iniq ue BASILE-Christine CHARREAU-

Jean-Luc ZABLOT

SPORTS.LOISIRS

PISCINE'CAMPING-

ASSOCIATIONS

Gé ra rd PLATO N -Xavie r FERIO-Au rél ie AUGIS- BAUG É-

Dominique BASILE

ACTrVrrÉS ÉCONOMTgUES

FOIRES ET MARCHES

EVENEMENTIEL

Géra rd PLATON -Catheri ne THOMAS-Au rélie

Katia VERBA-Erwan ALLEAUME-Maria-Eléna

AUGIS-BAUGE-

LY

CU LTU RE-COM M U N ICATION

RESEAUX SOCIAUX-BU LLETIN

MUNICIPAL.CONSEIL

MUNICIPAL DES JEUNES

Gérard PLATON-Catherine THOMAS- Aurélie AUGIS-BAUGÉ-

Katia VERBA-Maria-Eléna LY-Christine CHARREAUAFFAIRES SOCIALES I Gérard PLATON-Catherine THOMAS-Claude CARTON (dont insertion, mobilité, I Nichelle CORDIER-Maria-Eléna Ly cimetière)-LOGEMENT-

PERSONNES AGÉES

Le Maire est président de droit de toutes les commissions municipales, les Vice-Présidents seront désignés lors de la première réunion de chacune des commissions municipales.

3 - Elections des membres de la Commission d'Appel d'Offres et des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

Le Conseil Municipal a procédé à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres et

de la Commission MAPA-Marchés à Procédure Adaptée.

Président de droit : M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire

Trois membres titulaires :

- M, Gérard PLATON

- M. Thibaut BOURGÊT

- M. Emmanuel COUTAND

Trois membres supoléants :

- Mme Christine CHARREAU

- Mme Aurélie AUGIS-BEAUGÉ

- M. Xavier FERIO

4 - Commisbion êômmunale des Impôts Directs : prôpôsitioh de liste de contiibuâbles

A la suite du renouvellement des Conseillers Municipaux, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs, présidée par le Maire ou l'Adjoint délégué.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à dresser une liste de contribuables comportant 24 personnes, parmi lesquels la Direction Générale des Finances Publiques (service des impôts) procédera à la désignation de 6 Commissaires titulaires et 6 Commissaires suppléants qui siègeront à la CCID (1 réunion annuelle).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a dressé une liste de 24 contribuables remplissant les conditions requises :

M. PLATON Gérard

1.4 rue du Champ de Foire

Mme CHARREAU Christine

13 rue Prillieux

Mme AUGIS BAUGE Aurélie

36 rue Saint-Denis

M. BOURGET Thibaut

11-13 rue du Pont de l'Horloge

M. ALLEAUME ETWan

40 rue Creuse

Mme MULOWSKY Nicole

5 rue de la Bagrée

M. COUTAND Emmanuel

2 rue Porte Vendômoise

Mme FRAIN Sandra

50 rue Leroy

M, RENAULT SeTge

24 rue Montaigne

Mme LENOIR Claudine

B rue Auguste Trécul

Mme LEROY Marie-Noëlle

1 rue de la Petite Vitesse

M. DESPALINS Joaquim

33 rue des Poilus

M. BIET Jean-Jacques

14 rue Victor Hugo

Mme BOULAY Sophie

43 rue Honoré de Balzac

M. LEROY Yves

5 rue Creuse

M. THIBAULT lean-Noël

1 place Paul Gauguin

M. LETOURNEUX Miche|

10 allée Mozart

M. LETOURNEUX Patrick

5 allée Maurice Ravel

M. BOULAY Claude

23 rue Honoré de Balzac

Mme LANGLOIS AnnabCIIC

17 rue Leroy

M. COURTEMANCHE Jean-Noël

13 rue Charles Peguy

Mme LUCAS Claudine

4 rue Pierre et Marie Curie

M. SEGOUIN Mathieu

La Limonerie 41170 CHOUE

Adresse de l'entreprise : B Le Tertre

41170 MONDOUBLEAU

M. COUDRAY Lény

2 Impasse des Châtaigniers 4I7O CORMENON

Adresse de l'entreprise :

4 rue du Commerce 41170 MONDOUBLEAU5 - Désignation des représentants du Conseil Municipal aux organismes extérieurs divers

Monsieur le Maire fait savoir que suite à son renouvellement, le Conseil Municipal doit procéder

à la désignation de ses représentants auprès de divers organismes extérieurs, à savoir :

ORGANISMES MODALITES DE REPRESENTATION,

CONSBILLERS MUNICIPAUX DESIGNES

ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE

REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE DE

MONDOUBLEAU-CHOUE

Maire de droit

Représentant du Maire : Aurélie AUGIS-BEAUGÉ

COLLEGE

Maire de droit

Reorésentant du Maire : Catherine THOMAS

CORRESPONDANT

DEFENSE NATIONALE

Représentant du Conseil Municipal : Dominique BASiLE

CORRESPONDANT

sÉcunrrÉ RourrERE

Représentant du Conseil Municipal : Jean-Luc ZABLOT

CORRESPONDANT

CINÉMOBILE

Elu référent : Xavier FERIO

Correspondant technique :

Technioues Municioaux

Responsable des Services

CNAS-Comité National d'Action Sociale

COS Vendômois-Comité des (E,uvres Sociales

du Personnel Communal du secteur

Vendômois

Représentant du Conseil Municipal : Maria-Eléna LY

6 - Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

-Indemnités de fonction du Maire :

Vu les élections municipales du 15 mars 2020,

Vu I'installation du Conseil Municipal et l'élection du Maire en date du 25 mai 2020, Vu la population totale de la commune au 1er janvier 2020 (1.389 habitants), Considérant que les Maires bénéficient à titre automatique, et sans délibération, d'indemnités de fonction au taux maximal fixés selon le barème énoncé à l'article L.2723-23 du CGCT, mais que toutefois, le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal, Considérant que Monsieur le Maire a fait part au Conseil Municipal de sa volonté de ne pas percevoir I'indemnité de fonction au taux maximum (51,60 o/o de I'Indice Brut Terminal de la Fonction Publique),

Il est proposé de fixer l'indemnité de fonction du Maire au taux de 45 o/o.

Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal DECIDE, avec effet au 25 mai 2020, date d'entrée en fonction du Maire, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 45 o/o de l'Indice Brut Terminal de la Fonction Publique.

Le montant de l'indemnité de fonction allouée au Maire sera donc d'un montant de 7.750 € Brut Mensuel.

- Indemnités de fonction des Adioints au Maire :

Vu les élections municipales du 15 mars 2020,

Vu l'installation du Conseil Municipal et l'élection des trois Adjoints au Maire en date du 25 mai 2020,

Vu la population totale de la commune au 1er janvier 2020 (1.389 habitants), Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2723-20 et suivants,Vu les arrêtés du Maire en date du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le taux maximal susceptible d'être alloué aux Adjoints de la Commune étant de 19,80 o/o soit une indemnité brute mensuelle de 77O € et considérant que lors du précédent mandat, les Adjoints ne bénéficiaient pas du taux maximal, mais d'un taux de 10,75 o/o,le Maire propose de fixer le taux à 12,86 o/o soit 5OO,17 € Brut.

Certains membres du Conseil Municipal estimant que la revalorisation n'est pas proportionnelle par rapport à celle accordée au Maire, ils souhaitent que les indemnités des Adjoints puissent être augmentées (propositions à 550 € puis 600 € brut mensuel).

Suite à discussion et après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions -7 contre), le Conseil Municipal OÉCtOe, avec effet au 1"' juin 2O2O, de fixer le montant des indemnités pour I'exercice effectif des fonctions d'Adjoints au Maire au taux de 15143 o/o de I'Indice Brut Terminal de la Fonction Publique pour I'ensemble des Adjoints au Maire.

Le montant de l'indemnité de fonction allouée à chaque Adjoint sera donc d'un montant de 600 € Brut Mensuel.

7 - Constitution d'un groupement de commandes avec la Communauté de Communes des Collines du Perche

Monsieur le Maire fait savoir que la Communauté de Communes des Collines du Perche et la commune de Mondoubleau souhaitent favoriser et développer la mutualisation des commandes suite aux besoins exprimés pour différents achats.

Une convention de groupement de commandes est proposée au Conseil Municipal, rappelant que l'adhésion à cette convention revêt un caractère non obligatoire, et que chaque commune est libre de s'engager ou pas dans chacun des groupements d'achat proposé par la Communauté de Communes. Chaque Commune est libre de ne plus participer à ce groupement de commande, sur décision de son Conseil Municipal.

La durée de la convention est illimitée dans le temps.

Le coordonnateur de ce groupement demeure la Communauté de Communes. Chaque collectivité faisant partie du groupement de commande, traitera toutes les modalités financières relatives au remboursement des frais engagés par le coordonnateur pour son compte.

VU fe Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l'article L5217-4-4, VU la décision no 07-2O du Président des Collines du Perche, en vertu de l'article 1e'de l'ordonnance no 2020-391 du 1e' avril 2O2O qui précise que le Président de la communauté de communes exerce l'ensemble des attributions de l'organe délibérant mentionnées à l'article L5211-10 du CGCT, à l'exception des matières visées du 1o au 70 de cet article, et suite au compte-rendu du bureau communautaire en date du 11 juin 2O2O,

VU les termes de la convention telle que proposée par la Communauté de Communes et présentée par le Maire

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

-APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commande, , -AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document se rapportant à l'établissement d'une commande groupée dans le cadre de cette convention.

8 - Vente de parcelles de terrain communal (cadastrées section B no 993 et 996)

Monsieur le Maire fait savoir que la Commune est encore propriétaire d'un terrain à << La Bagrée du cimetière >> et qu'une société souhaite l'acquérir afin de pouvoir développer son activité.

Considérant que la Commune n'a aucun projet particulier concernant I'affectation de ce terrain, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la cession de ce dernier terrain,

-l-_-iPour mémoire, une parcelle issue du même terrain a déjà été vendue par la Commune en 2019 à M et Mme COURTEMANCHE Sylvain (pour l'entreprise AXE et JARDINS),

Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le Conseil Municipal,

- OÉCIOE de vendre à la SCI < La Fosse Hallouin n, 10 rue de la Bagrée à Mondoubleau (41) les parcelles de terrain cadastrées C 996 d'une superficie de 35a 25 ca et C 993 d'une superficie de 1B ca, soit une superficie totale de 35a et 43ca (3.543 m2) au prix de 3,81 € le mètre carré, soit

13.498,83 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou le PremierAdjoint à signer l'acte de vente à intervenir par-devant Maître Antoine RICHARDIN, Notaire à Mondoubleau, les frais de cette vente étant à la charge de l'acq uéreu r.

9 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal au titre de l'article L.2111-22 du C.G.C.T.

Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2O2O lui déléguant certaines attributions prévues par l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises ci-après :

2O2O/36 02/06/2020 Acquisition d'une borne d'information tactile-Sté A2Display-4.980 € H.T. soit 5.976 € T.T.C.

2O2O/37 03/06/2020 Conclusion d'un contrat de maintenance avec la Sté ECT pour la protection cathodique des filtres de la piscine

Pour un coÛt annuel de 520 € H.T. Durée : 10 ans

2020/38 oB/06/2020 Prestations pour mise à niveau de I'enregistreur du système de Vidéo- Protection Sté S.R.T.C. -Saint-Jean-de Braye (45) pour un montant de 769 € H.T. soit 922,80 € T.T.C.

2O2O/39 77/06/2020 Marché MAPA Travaux éclairage public 2o2}-Travaux mise en sécurité 3 armoires de commande (rues Lamartine, du B Mai et la Rousselière) pour un montant de 2.935 H.T. soit 3.522 € T.T.C. Sté ENGIE-INEO Réseaux

2A20/40 17/06/2020 Décision de refus d'exercice du Droit de Préemption Urbain pour un bien sis 53, rue du Pont de I'Horloqe

AFFAIRES DIVERSES

-Acquisition par voie de préemption de la maison dite du << Gouverneur >> : Monsieur le Maire rappelle que le précédent Conseil Municipal avait émis un avis favorable à l'exercice du droit de préemption urbain par la Commune pour procéder à I'acquisition de la maison dite << du Gouverneur >>. le droit de préemption a donc été exercé et l'acte d'acquisition a été signé le 18 juin dernier pour un prix global d'acquisition de 24.110 €.

La Commune doit désormais assurer la préservation et la restauration de cet immeuble et trouver un usage particulier.

- Vente immeuble communal dit << Maison Chaooton >> : Monsieur le Maire confirme que la Commune est sur le point de vendre I'immeuble << Chapoton >>, propriété communale sise 72, rue St Denis acquise par la Commune en 2012. Les acquéreurs ont confirmé leur décision et sollicite de la Commune

l'autorisation de création d'un portillon piétonnier débouchant sur le Parc Consigny afin de faciliter l'accès à leur future propriété.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal donne l'autorisation aux futurs acquéreurs, à savoir M BINETJean-Emmanuel et Mme JOAN Hélène, de créer un portillon piétonnier qui débouchera directement dans le Parc Consigny. Les futurs acquéreurs devront solliciter les autorisations d'urbanisme habituelles et veiller à une parfaite intégration esthétique du portillon qui devra être de style traditionnel.

-Piscine : fermeture exceptionnelle été 2O2O en raison de la crise sanitaire due à la pandémie de COVID-19

Monsieur le Maire confirme que la piscine n'ouvrira pas cet été en raison de la grave crise sanitaire due la pandémie de COVID-19. Monsieur le Maire a évoqué la situation en bureau communautaire etl'ensemble des Maires des Communes des Collines du Perche était favorable à la décision de fermeture exceptionnelle pour cet été.

Par arrêté municipal du 18 mai 2020,la fermeture exceptionnelle de la piscine a donc été prononcée et le protocole sanitaire établi par les autorités sanitaires n'a fait que renforcer les craintes et incertitudes sur les conditions sanitaires à mettre en ceuvre pour rouvrir les piscines. Une pétition en ligne sur internet a été lancée et Monsieur le Maire a reçu plusieurs personnes du Comité de défense afin de leur exposer les raisons et motivations qui I'ont amené à prendre cette difficile décision.

Monsieur PLATON, rappelle que la piscine date de 1972 et que Commune bénéficie chaque année d'une autorisation d'ouverture à titre dérogatoire car le dispositif d'évacuation des eaux n'est pas conforme (évacuation des eaux en partie basse et non haute).

Monsieur le Maire confirme qu'il s'agit d'une fermeture très exceptionnelle liée exclusivement à la pandémie du COVID-19, Dès à présent, tout est mis en æuvre pour maintenir en état les installations de la piscine et de lourds investissements ont déjà été réalisés cette année en prévision de l'ouverture en 2O2I (réfection des bas d'huisseries des portes des vestiaires et des sanitaires pour un montant de 4.000 €, remplacement des masses filtrantes et des protections cathodiques des filtres pour 23.800 € T.T.C.)

Madame Aurélie AUGIS-BEAUGER regrette que les écoles n'utilisent pas plus la piscine pour le développement de l'apprentissage de la natation.

-Point sur les travaux de rénovation de la Halle et du RDC de la Mairie :

Monsieur le Maire rappelle que les travaux ont commencé en juin 2019, après de nombreux aléas de chantier puis l'arrêt du chantier le 17 mars 2020 en raison du confinement général dû à la pandémie du covid-19, ils sont sur le point de s'achever. Cependant, lors de la visite de pré-réception de chantier, il a été constaté que la finition du sol (béton poli) n'est pas du tout satisfaisante et que le sol ne peut être réceptionné en l'état. L'entreprise a reconnu que le rendu final n'est pas conforme. Dès demain, l'entreprise va effectuer une tentative de test de rattrapage, si la technique de rattrapage n'est pas concluante, la reprise et la réfection complète du sol devront être envisagées. La réception finale du chantier est prévue pour le 15 juillet prochain

-Personnel communal : départs en retraite

D'ici la fin du moi de juillet, 2 agents de la Commune auront fait valoir leurs droits à retraite. Une cérémonie en leur honneur sera organisée le 31 juillet à 1B H. (Mme Dominique JAMES, Agent technique en charge de l'entretien ménager des locaux municipaux partie en retraite le 1er mai et Monsieur Thierry LOUVEL, Responsable des Services Techniques, en retraite le 1 aoÛt prochain).

QUESTTONS DTVERSES

Monsieur Dominique BASILE signale que les joints des tampons de plusieurs regards téléphoniques ont été détériorés lors des travaux en cours pour le déploiement de la fibre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 4L

Le Maire

Jean-Jacques GARDRAT

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