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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 février 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agonès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 février 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
MAIRIE
d'AGONÈS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
13
février
2020
Le
treize
février
deux
mille
vingt
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Agonès
dûment
convoqués
le
quatre
février
deux
mille
vingt,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
TRICOU
Patrick,
Maire.
Présents
:
Mr
Patrick
TRICOU,
Mr
Emile
BOURGET,
Mme
Véronique
RIGAUD,
Mr
Éric
GUICHARD,
Mme
Camille
BRETON,
Mme
Gwenaelle
MATHIEU,
Mme
Nadine
VIALA,
Mme
Noëlle
PRUNET,
Mr
Bertrand
RAMES,
Mr
Philippe
LAMOUROUX,
et
Mr
Antoine
RAVIER.
Excusés
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
KRRRRRRRRRRRARRARRRRARR
Mme
Véronique
RIGAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
KRKLKERRARRERRERERRAARRE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
du
12/12/2019.
RO
AO ROROK
AURA
AURA
AR
AAA
ERREUR
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
Il est en
droit de
mandater
les dépenses
afférentes
au remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars
ou jusqu'à
la date
mentionnée
au premier
alinéa
de
l'article L
4311-1-1
pour
les régions,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
ou jusqu'au
terme
de
la procédure
par
l'article
L
4311-1-1
pour
les
régions
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
receites
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus.
»
e
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
13/02/2020.
Page
1 MAIRIE
d'AGONÈS
oo
Pour
le
budget
de
la
commune
:
Montant
Budgétisé
en
dépenses
d’investissement
voté
en
2019
213
998,17
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
53
499,54
€
(<
25%
x 213
998.17
€.)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Pour
le
budget
de
l’AEP:
Montant
Budgétisé
en
dépenses
d’investissement
voté
en
2019
114
526,26
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
28
631,57
€
(<
25%
x
114
526,26
€.)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
ARR
ARR
AR
AA
A
Re
RAR
Re
Questions
diverses
Rappel
: Elections
municipales
de
2020
se
dérouleront
le
15
mars
2020
et
le
22
mars
2020
afin
d'élire
l'assemblée
délibérante
des
communes.
Repas
des
ainés
: Mme
Noëlle
PRUNET
relate
le
déroulement
du
repas
des
Ainées
qui
a
eu
lieu
samedi
18
janvier
à
ST
BAUZILLE,
les
participants
ont
beaucoup
apprécié
ce
moment
de
convivialité.
Le
conseil
remercie
le
CCAS
de
ST
BAUZILLE.
Non-respect
du
document
d’urbanisme
: Mr
Tricou
fait
un
point
sur
l’avancé
de
la
procédure
judiciaire. Recours
PLU
:Mr
Tricou
fait
un
point
sur
l’avancé
de
la
procédure
judiciaire.
Un
courrier
de
la
cour
administrative
d'appel
de
Marseille
a
informé
la
commune,
par
l'intermédiaire
de
Maître
Audouin,
qu’une
audience
pourrait
avoir
lieu
au
cours
de
la
période
suivante
:du
15/03/2020
au
31/12/2020
Conseil
d’école
de
St
Bauzille
et
de
Brissac
: Mme
Véronique
RIGAUD
relate
les
conseils.
Terrain
« Lozano
»
: Mr
Emile
BOURGET
informe
le
conseil
que
l'aménagement
du
site
suit
son
cours.
Le
bornage
du
terrain
a
été
effectué.
Commission
Cantonal
de
Sécurité
:Mr
Antoine
RAVIER
rapporte
la
dernière
réunion.
ARR
ARR
AA RER ER RAR
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
20h30.
A
UUU
EEE
aaaLaLaLELELaLaLa
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
13/02/2020.
Page
2