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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Agonès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 27 janvier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE
d'AGONÈS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
27
janvier
2022
Le
27
janvier
deux-mille-vingt-deux
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Agonès
dûment
convoqués
le
18
janvier
deux-mille-vingt-deux,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
TRICOU
Patrick,
Maire.
Présents
:
Mr
Patrick
TRICOU,
Mme
Noëlle
PRUNET,
Mr
Éric
GUICHARD,
Mme
Camille
BRETON,
Mme
Gwenaëlle
MATHIEU,
Mr
Bertrand
RAMES,
et
Mr
Laurent
TEISSIER.
Excusé(s)
:
Mme
Véronique
RIGAUD
qui
donne
pouvoir
à
Mr
Patrick
TRICOU,
Mr
Cédric
RICO
qui
donne
pouvoir
à
Mr
Laurent
TEISSIER,
Mr
Sébastien
PASQUIER
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Gwenaëlle
MATHIEU,
Mme
Katia
SERRES
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Noëlle
PRUNET.
e
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
peut
valablement
délibérer.
RRRRRRN
RER
RH RH HR RE
RRAE
Mme
Camille
BRETON
est
nommé(e)
secrétaire
de
séance.
HR
R
RAA
RAR
RAR
RH
R
Monsieur
le Maire
demande
à ce
qu’il
soit
ajouté
à l’ordre
du jour
la question
suivante
:
e
Achat
parcelle
e
Extinction
de
nuit
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
que
cette
question
soit portée
à l’ordre
du jour.
RRRRRRRARORAR
ARR
ERRERE
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
du
14
décembre
2021.
ARR R
RER ER
Délibération
n°
2022
_001D
Délibération
autorisant
le
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars
ou
jusqu'à
la
date
mentionnée
au
premier
alinéa
de
l'article
L
4311-1-1
pour
les
régions,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
ou
jusqu'au
terme
de
la
procédure
par
l'article
L
4311-1-1
pour
les
régions
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
TZ Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2022.
Page
1 MAIRIE
d'AGONÈS
CC autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
deite.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
receltes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus.
»
Pour
le budget
de
la commune :
Montant
Budgétisé
en
dépenses
d’investissement
voté
en
2021
178
181,61
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
44
545,04
€ (<25%
x
178
181.61
€.)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Pour
le
budget
de
l'AEP:
Montant
Budgétisé
en
dépenses
d’investissement
voté
en
2021
38
443,15
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
9 610,79
€ (<
25%
x 38
443,15
€.)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Re
ee
ee ee
ee
AR
Délibération
n° 2022_002D
|
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DETR
2022
La
Sous-Préfecture
de
Lodève
nous
a
informés
que
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux
2022
(D.E.T.R.),
il
était
possible
d'obtenir
une
subvention
pour
aider
la
commune
à
financer
la
réfection
de
voiries.
Le
montant
des
travaux
pour
la
réfection
de
voiries
s'élève
à
21
180,24
€
HT.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
solliciter
une
aide
de
financement
dans
le
cadre
de
la
DETR
2022
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
aa
EE
TT
TZZ>
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27 janvier
2022.
Page
2 MAIRIE
d'AGONÈS
RAA AR
ERA
RE
Délibération n° 2022 003D
|
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
DSIL
2022
La
Préfecture
de
Montpellier
nous
a
informés
que
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
2022
(DSIL),
il
était
possible
d'obtenir
une
subvention
pour
aider
la
commune
à
financer
l'isolation
par
l'extérieur
du
gite
communal.
Le
montant
des
travaux
pour
l'isolation
par
l'extérieur
du
gite
communal
s'élève
à
38
330,35
€
HT.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
de
solliciter
une
aide
de
financement
dans
le
cadre
de
la
DSIL
2022
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
RAR
ee
AR
AR
[ Délibération n° 2022_004D
|
Actualisation
des
tarifs
de
l’eau
et
de
l’assainissement
pour
2022.
Les
redevances
communales
pour
l’année
2021
s'élèvent
à
:
Pour
l’eau
potable :
part
fixe
: 55€
part
variable
: 0.10€
ht/m3
Pour
l'assainissement
:
part
fixe
: 57€
part
variable
: 0.60€
ht/m3
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
difficultés
d'équilibre
du
budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Et
précise
que
les
tarifs
n’ont
pas
été
augmenté
depuis
plusieurs
années.
Le
Conseil,
après
en
avoir
débattu,
décide,
à
l'unanimité,
de
maintenir
les
tarifs
à
savoir
:
Pour
l’eau
potable
:
part
fixe
: 55€
part
variable
: 0.10€ht
/m3
Pour
l'assainissement
:
part
fixe
: 57€
part
variable
: 0.60€ht/m3.
ARR
AE RER RE
Délibération n° 2022_005D
|
Acquisition
de
parcelles
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
que
la
parcelles
de
terrain
sis
B
106
—
108
—
110
—-
111
mitoyenne
de
la
parcelle
communale
B
381,
le
terrain
« Lozano
», peuvent
être
acquise
par
la
comme,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
commune
ainsi
que
la
protection
des
berges
de
l'Hérault.
Ces
terrains
sont
situés
Route
Départementale
DI08E2
à
Agonès,
d’une
superficie
totale
de
9
772
m°
soit
la
parcelle
B
106
d’une
superficie
de
695
m?,
la
parcelle
B
108
d’une
superficie
de
485
m?°,
la
parcelle
B
110
d’une
superficie
de
8
600
m°et
la
parcelle
B
111
de
42
m°
EEE
ETS
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2022.
Page
3 MAIRIE
d'AGONÈS
Monsieur
le
maire
précise
que
le
terrain
est
grevé
d’un
bail
commercial.
Le
conseil,
Vu
l’article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l’amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Autorise
M.
le
maire
à faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à l'acquisition
de
ces
terrains
pour
un
prix
de
40
000,00
€
pour
les
9
772
m°.
Après
discussion,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
les
conditions
de
cette
vente
telles
que
présentées,
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
affaire,
à apporter
toute
éventuelle
modification
dans
la nature
des
travaux
à la charge
de
la Commune
et signer
l’acte
notarié.
ARR
ee
Re RAR
ARR
|Délibération
n° 2022_006D
|
Eclairage
public
Modifications
des
conditions
de
mise
en
service
et
de
coupure
de
l’éclairage
public.
Le
Maire
expose
que
l'éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
titre
de
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
qu'il
dispose
de
la
faculté
de
prendre
des
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
à
ce
titre. VU
l’article
L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale,
VU
l’article
L.2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
relatif
à
la
police
municipale
dont
l’objet
est
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à l'éclairage,
VU
le
Code
Civil,
le
Code
de
la
Route,
le
Code
Rural,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
le
Code
de
l'Environnement,
VU
la
loi
n°
2009-967
du
03
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
41,
ER Délibérations
du
Conseil
Municipal
du 27 janvier
2022.
Page
4 MAIRIE
d'AGONÈS
EE
EEE
Le
Conseil
Municipal,
cet
exposé
entendu,
Et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
d’adopter
le
principe
de
couper
léclairage
public
toute
ou
partie
de
la
nuit,
-_
donne
délégation
au
Maire
pour
prendre
l'arrêté
de
police
détaillant
les
horaires
et
modalités
de
coupure
de
l'éclairage
public
et
dont
publicité
sera
faite
le
plus
largement
possible.
he
ke
ee de ee
ee
Re AAA ARR
ARR
Questions
diverses
Les
travaux
du
gite
communal
« Les
Autagnes
»
devraient
être
terminé
courant
1%
trimestre
2022.
Etude
pour
la
mise
en
place
d’un
défibrillateur.
Etude
de
la poursuite
du
PLU
Te
\
4
pa
ROROKRRURRURUK
RH
TR
KKRERE
Plus
rien
n'étant
à
l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à
21h30.
a
|
© Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier 2022.
Page
5