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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 07 avril2026 AFFICHAGE
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Flexbourg.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 07 avril2026 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 7 avril 2026
Le sept avril deux mille vingt- six à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du
Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alexandre GUTBIER, Maire
Membres présents : Sébastien BOEHLER, adjoint.
Hannah OBER, Nicolas GAUTHIER, Christiane HECQUET, Bruno MATTERN, Perrine KUNTZ, Romain MUCKENSTURM, Pascale RONOT, Thomas VIX
Membre absent excusée : Suzanne MENRATH procuration à Alexandre GUTBIER.
Secrétaire : Christelle SEXER
Ordre du jour
1. Approbation du PV délibérations du 20/03/2026
2. Commission finances et appel d’offres (maire+ 3 élus)
3. Commission urbanisme et patrimoine (maire + 3 élus)
4. Commission sécurité et accessibilité (maire + 3 élus)
5. Commission environnement et développement durable
6. Commission organisation et planning
7. Commission vie locale
8. Commission communication et informations
9. Commission communale de la Chasse
10. Conseil d’école et RPI
11. Délégués à la Brigade Verte
12. Délégués aux instances du SDEA
13. Délégués Communes Forestières
14. Délégué au Comité National d’Action Sociale
15. Délégués SELECTOM
16. Commission communale des impôts directs
17. Commission Electorale
18. Correspondant aux armées
19. Location de la salle – modification du contrat
20. Sapeurs Pompiers – demande de subvention
21. Délégations accordées au maire
22. INFORMATIONS : Plan Communal de Sauvegarde et plan communal distribution iode (PJ)
*-*-*-*-*-*
1. Approbation du Procès Verbal des délibérations du 20/03/2026
Les élus sont invités à valider les délibérations prises le vendredi 20 mars.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le procès-verbal du 20 mars 2026
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
2. Commission finances et appel d’offres
La commission des finances est appelée à se réunir une ou deux fois par an, en début d’année au moment de
l’élaboration du budget. Les membres visualiseront les prévisions budgétaires, discuteront des projets envisagés sur 2
l'année et de la possibilité ou non de les réaliser, vue sur la politique fiscale (taux), attribution des marchés,
renégociation de la chasse.
L’assemblée des conseillers décide de voter à main levée, 11 voix pour.
La Commission « finances et appel d’offres » sera composée de
- Alexandre GUTBIER, maire
- Nicolas GAUTHIER
- Thomas VIX
- Hannah OBER
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré
DECIDE de créer la commission « finances et appels d’offres » telle que définie ci-dessus.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
3. Commission urbanisme et patrimoine
Cette commission sera appelée à se réunir une fois ou deux par an en fonction des problématiques rencontrées pour
l’urbanisation du village, entretien et restauration du patrimoine communal, gestion des réseaux et de la voirie, Plan
local d’Urbanisme
L’assemblée des conseillers décide de voter à main levée, 11 voix pour.
La commission Urbanisme et Patrimoine sera composée de
- Alexandre GUTBIER, maire
- Pascale RONOT
- Christiane HECQUET
- Romain MUCKENSTURM
- Nicolas GAUTHIER
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré
DECIDE de créer la commission « Urbanisme et Patrimoine » telle que définie ci-dessus.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
4. Commission sécurité et accessibilité
Cette commission sera appelée à se réunir en fonction des problématiques des bâtiments (panne, pb de structures,
entretien maintenance.) Mise à jour du document unique, gestion de la sécurité sur la voie publique, circulation dans
le village
L’assemblée des conseillers décide de voter à main levée, 11 voix pour.
La commission sécurité et accessibilité sera composée de
- Alexandre GUTBIER, maire
- Bruno MATTERN 3
- Romain MUCKENSTURM
- Thomas VIX
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré
DECIDE de créer la commission « Sécurité et Accessibilité » telle que définie ci-dessus.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
5. Commission environnement et développement durable
Cette commission sera appelée à se réunir pour réfléchir à des actions sur l’environnement ; fleurissement,
entretien, évolution des espaces verts.
L’assemblée des conseillers décide de voter à main levée, 11 voix pour.
La commission environnement et développement durable sera composée de
- Alexandre GUTBIER, maire
- Pascale RONOT
- Christiane HECQUET
- Suzanne MENRATH
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré
DECIDE de créer la commission « Environnement et développement durable » telle que définie ci-dessus.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
6. Commission organisation et planning
Cette commission sera appelée à se réunir pour l’organisation des évènements de la commune. (fête nationale,
repas des ainés, nettoyage du village, commémoration, vœux de la municipalité)
L’assemblée des conseillers décide de voter à main levée, 11 voix pour.
Suivi des réservations des salles (salle des fêtes et maison du village)
- Sébastien BOEHLER, adjoint
- Hannah OBER
- Thomas VIX
- Nicolas GAUTHIER
- Suzanne MENRATH
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré
DECIDE de créer la commission « Organisation et planning » telle que définie ci-dessus.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée 4
7. Commission vie locale
Cette commission gèrera les grands anniversaires, les relations avec les ainés et les jeunes
Sera amenée à se pencher sur les dossiers d’aides sociales, et fera le lien avec les associations du village.
L’assemblée des conseillers décide de voter à main levée, 11 voix pour.
- Alexandre GUTBIER, maire
- Suzanne MENRATH
- Romain MUCKENSTURM
- Perrine KUNTZ
- Nicolas GAUTHIER
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré
DECIDE de créer la commission « Vie Locale » telle que définie ci-dessus.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
8. Commission communication et informations
Cette commission sera amenée à se retrouver pour la rédaction, relecture, distribution du bulletin municipal ; suivi
du site de la commune (mise à jour en lien avec la Com com). Annonces sur le panneau d’information et sur
Intramuros, infos flexbourg trimestrielle)
L’assemblée des conseillers décide de voter à main levée, 11 voix pour.
- Alexandre GUTBIER, maire
- Perrine KUNTZ,
- Hannah OBER
- Pascale RONOT
- Christiane HECQUET
- Suzanne MENRATH
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré
DECIDE de créer la commission « Communication et informations » telle que définie ci-dessus.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée 5
9. Commission consultative communale de la Chasse
Désignation des membres titulaires et suppléants de la commission communale de chasse, conformément à l’article L. 422-1 du Code de l’environnement.
La commission communale de chasse joue un rôle clé dans :
• L’organisation et la régulation de la chasse sur le territoire communal, en lien avec les fédérations
départementales des chasseurs.
• L’élaboration des plans de chasse et la gestion des espèces, en collaboration avec les acteurs locaux.
• La prévention des conflits liés à la chasse (sécurité, respect des propriétés privées, etc.).
• La concertation avec les autres usagers de la nature (agriculteurs, promeneurs, etc.).
La commission restera ouverte et sera toujours modifiable pendant la durée de la mandature. Cette commission est
appelée à émettre des avis et étudier les dossiers afin de pouvoir présenter une analyse approfondie au Conseil.
La composition et le rôle de la commission consultative communale de la chasse sont déterminés particulièrement
par l’arrêté préfectoral portant cahier des charges de la chasse pour la période de 2024 à 2033. Elle comprend toutes
sortes de personnalités qualifiées représentant l’ensemble des services concernés par la gestion cynégétique
(services déconcentrés de l’agriculture et de la forêt, chasseurs, exploitants agricoles, propriétaires forestiers, ONF,
lieutenant de louveterie …).
L’assemblée des conseillers décide de voter à main levée, 11 voix pour.
Membre titulaire : Thomas VIX
Membre suppléant : Nicolas GAUTHIER
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré
DECIDE de créer la Commission Consultative Communale de la Chasse telle que définie ci-dessus.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
10. Conseil d’école et RPI
Cette commission sera amenée à siéger lors des conseils d’école sur le RPI.
L’assemblée des conseillers décide de voter à main levée, 11 voix pour.
- Alexandre GUTBIER, maire
- Sébastien BOEHLER, Adjoint
- Nicolas GAUTHIER
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré
DECIDE de nommer les personnes mentionnées ci-dessus pour siéger au Conseil d’école du RPI.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée 6
11. Délégués à la Brigade Verte
Ces personnes seront amenées à être en lien avec la Brigade Verte et à participer aux différentes réunions ainsi qu’à
l’assemblée générale. Elles pourront également être le lien entre la Brigade Verte et les élus.
1 délégué : Bruno MATTERN / 1 suppléant : Romain MUCKENSTURM
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré
DECIDE de nommer les personnes mentionnées ci-dessus pour siéger en tant que délégués à la Brigade Verte.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
12. Délégués aux instances du SDEA
Conformément aux statuts du SDEA, les collectivités membres doivent procéder à la désignation de leurs
représentant(e)s siégeant aux niveaux local, territorial et global du SDEA.
Notre commune sera représentée par 1 Délégué(e) disposant de 2 voix pour les compétences eau potable et assainissement) qui sera appelé à siéger tant au niveau de la/des Commission(s) Locale(s), que de l’Assemblée Générale.
Conformément aux statuts validés par l’Assemblée Générale du 9 décembre 2025, il est proposé autant que possible de désigner, à l’appui d’une concertation Commune - Etablissement Public de Coopération Intercommunale, un(e)/des Délégué(e-s) commun(e-s) représentant les différentes compétences du cycle de l’eau et qui pourra(ont) être issu(e- s) du Conseil Municipal.
Délégué : Alexandre GUTBIER / Suppléant : Sébastien BOEHLER
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré
DECIDE de nommer les personnes mentionnées ci-dessus pour siéger aux instances du SDEA.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
13. Délégués Communes Forestières
Ils représenteront notre commune dans les instances départementales et nationales et pourront participer aux assemblées générales et s’impliquer dans la vie du réseau.
Les Communes forestières poursuivent leur mission auprès des élus pour défendre les intérêts, accompagner les projets et valoriser le patrimoine forestier. Les actions s’articulent autour de trois axes : • Défendre les intérêts des collectivités forestières auprès des pouvoirs publics ;
• Agir concrètement sur les territoires : gestion durable, prévention des risques, bois-énergie, construction bois, adaptation au changement climatique, structuration de la filière, foncier forestier, équilibre sylvo-cynégétique ;
• Informer et former les élus pour des décisions éclairées.
- Bruno MATTERN , délégué / Hannah OBER,suppléante
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré
DECIDE de nommer les personnes mentionnées ci-dessus pour siéger aux instances des Communes Forestières
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée 7
14. Délégué au CNAS
Le CNAS (Comité National d’Action Sociale) est un organisme au profit des agents de la fonction publique. Il y a lieu
de désigner un agent et un élu qui seront invités aux réunions du comité pour représenter la commune.
Le Comité National d’Aides Sociale qui intervient comme « comité d’entreprise » au niveau des agents territoriaux,
leur propose entre autres services, des aides à la consommation, des conditions plus faciles pour obtenir un prêt, des
tarifs réduits pour les vacances, abonnements, ..
Durant le mandat municipal, une assemblée générale est organisée chaque année et les délégués y sont invités.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE de nommer Mme Suzanne MENRATH référente élu et M Marc STRUBEL, référent agent pour la commune de
Flexbourg.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
15. Délégués SELECTOM
Le Sélectom demande la désignation de 2 membres, 1 titulaire et 1 suppléant qui seront amenés à siéger aux
réunions du Sélectom 2 fois par an. Ils seront également en lien avec la structure et rapporteront les informations
aux élus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE de nommer
Titulaire : Mme Hannah OBER / Suppléant : M Bruno MATTERN
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
16. Commission communale des impôts directs
Ces membres se réunissent 1 fois par an pour valider la liste des biens ayant fait l’objet de travaux et qui pourraient
être revalorisés par le Centre des Impôts. Cette liste est mise à disposition de la mairie et un avis doit être émis sur
chaque dossier
La commune de Flexbourg comptant moins de 2000 habitants, la liste des commissaires est réduite à 6 titulaires et 6
suppléants. La liste proposée par le conseil municipal doit être du double du nombre de membres (12 noms pour les
titulaires et 12 noms pour les suppléants) donc au total 24 personnes.
Les commissaires doivent:
- être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,
- être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils,
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des
travaux confiés à la commission.
Par rôle d'imposition directe locale, on entend la taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises ou la taxe
d'habitation. Il n'est par ailleurs pas nécessaire d'être membre du Conseil municipal pour devenir commissaire.
Cette désignation se fait par le Directeur Régional des Finances Publiques à partir de la liste des contribuables 8
transmise. Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré, propose la liste suivante :
Nadège SIEGEL ; Molsheim – 36 rue des Vosges /
propriétaire gite 1 rue du Piémont des Vosges
Jeffrey FRADE – Flexbourg – 6 rue de la Paix
Irène SIEGEL : Flexbourg – 9 rue des Seigneurs Amandine BERTHAUD – Flexbourg -2 rue de la Paix
Jean-Paul EBY – Flexbourg Anne JAEGERS – Flexbourg 21 rue du Piémont des Vosges
Denis TURIN – Flexbourg – 11 rue des Seigneurs Emmanuel KLEIN – Flexbourg 12 rue des Vergers
Romain MUCKENSTURM – Flexbourg – 32 rue du
Piémont des Vosges
Franck LARCHEVEQUE –Flexbourg 4 rue des Jardins
Sébastien BALLESTA – Flexbourg – 28 rue des Seigneurs Ludovic LEGER – Flexbourg 3 rue des Primevères Hervé BAROTTE – Flexbourg – 28 rue du Piémont des
Vosges
Olivia MEYER- Flexbourg – 16 rue des Seigneurs
Romain BOURCERONDE – Flexbourg – 12 rue Paix Florbelle NETO – Flexbourg – 19 rue des Seigneurs Julien CHRISTOPH – Flexbourg – 34 rue de la Forêt Hannah OBER – Flexbourg – 14 rue du Piémont des Vosges
Mélanie CONFORTINI – Flexbourg – 13 rue des
Primevères
Perrine KUNTZ – Flexbourg – 3 rue de la Forêt
Francis COUTUROU – Flexbourg -37 rue des Seigneurs Pascale RONOT – Flexbourg -25 rue des Seigneurs Marie Emilie DIERSTEIN – Flexbourg 42 rue des
Seigneurs
Pierre GAUTHIER – Flexbourg – 7 rue de la Paix
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
17. Commission Electorale
La Commission Electorale se réunit environ 2 fois par an, elle est également amenée à siéger quelques semaines
avant les élections pour valider les inscriptions et radiations de la liste électorales.
Il y a lieu de désigner 2 élus et 4 personnes de la Commune qui sont extérieures au Conseil Municipal. Ces personnes
sont soumises à l’avis du Tribunal qui liste ensuite la liste des membres de la commission électorale.
Le Conseil Municipal , après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré, nomme :
- 1 élu titulaire – Pascale RONOT
- 1 élu suppléant – Perrine KUNTZ
- personnes de la commune, inscrites sur la liste électorale
- Jeannine RAPP née OSTERMANN, Flexbourg , 31 rue des Seigneurs
- Christine TURIN née ROTH, Flexbourg 11 rue des Seigneurs
- Sylvie RUCH née SEXER , Flexbourg, 18 rue des Seigneurs
- Jocelyne PANTZER née VERY, Flexbourg 44 rue des Seigneurs
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée 9
18. Correspondant aux armées
Il y a lieu de désigner un correspondant aux armées qui recevra les informations du Ministère des Armées pour
toutes les opérations militaires françaises en France et à l’étranger ;
Il lui est demandé
• d’informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense,
organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ;
• de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et
citoyenneté ;
• de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux
conflits ;
• d’assurer l’interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le référent «
correspondant défense » de l’Union-IHEDN ;
• de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture concernant la
défense et le lien Armée-Nation.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré
NOMME
- M Thomas VIX , correspondant aux Armées
- M Romain MUCKENSTURM étant son suppléant.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
19. Location de la salle : modification du contrat
A ce jour le contrat de location de la salle des fêtes ne prévoit pas de pénalités pour le nettoyage de la salle ou la
casse de vaisselle. Il est proposé de modifier le contrat en y insérant les mentions suivantes :
➢ Si le ménage et nettoyage n’est pas effectué, un forfait ménage de 150 € sera facturé.
➢ En cas de casse ou de perte de vaisselle, facturation de 2 € / pièce.
➢ En cas de non-respect du tri des déchets, une pénalité de 50€ sera facturée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu la présentation de l’adjoint Sébastien BOEHLER,
APPROUVE :
- un forfait ménage de 150 € si le ménage et le nettoyage n’ont pas été faits.
- une facturation de 2 € / pièce en cas de casse ou de perte de vaisselle,
- une pénalité de 50€ en cas de non-respect du tri des déchets,.
DIT que ces mentions seront reportées sur le contrat de location de la salle
DIT que ces montants seront ajoutés au montant de location de la salle lors de l’établissement du titre de recette
après l’état des lieux avec les locataires.
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée 10
20. Sapeurs Pompiers du Kehlbach – subvention
L’amicale des sapeurs pompiers du Kehlbach a sollicité la commune pour une participation de 400 euros sous forme
de subvention afin de prendre en charge une partie de l’assurance des Pompiers et Jeunes Sapeurs Pompiers.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE de donner une suite favorable à cette demande de subvention et
AUTORISE le paiement des 400 euros sur le budget primitif 2026.
-une discussion a lieu entre les élus concernant la vitesse des véhicules privés des sapeurs pompiers volontaires qui
sont appelés lors des accidents ou feux, et qui ne respectent pas les limitations de vitesse et les panneaux de
circulation à ce moment là.-
A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée
21. Délégations accordées au maire
VU la délibération 04032026ELEC du 20 mars 2026 portant délégations consenties au Maire par le Conseil
Municipal
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Il y a lieu de porter à la connaissance des élus les informations suivantes :
URBANISME
- Signature d’une DIA 10 rue de la Paix
22. INFORMATIONS : Plan Communal de Sauvegarde et plan communal distribution iode (PJ)
Les élus sont informés que l’Etat demande aux communes de prévoir un plan communal de sauvegarde qui
devrait être appliqué en cas de catastrophe naturelle (séisme, tempête, inondation, ..) les élus sont
directement concernés par cette mesure, ils sont appelés à participer de diverses manières aux opérations
de sauvetage.
D’autre part, depuis l’entrée en guerre de l’Ukraine, l’Etat nous a également demandé de mettre en place
un système d’intervention en cas de problème nucléaire pour préparer la distribution de comprimés d’iode
et définir les personnes à protéger en priorité.
Les mises à jour de ce documents sont prévues lors du prochain conseil municipal.
23. Divers