Déliberation - DELIBERATIONS du Conseil municipal septembre 2026

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Déliberation - DELIBERATIONS du Conseil municipal septembre 2026 Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Flexbourg. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS du Conseil municipal septembre 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 28 septembre 2026

Le vingt-huit septembre deux mille vingt- six à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont

réunis dans la salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Alexandre GUTBIER, maire,

Invitation le 21/09/2026

Membres présents : Sébastien BOEHLER, adjoint.

Hannah OBER, , Christiane HECQUET, , Perrine KUNTZ, Bruno MATTERN, Suzanne MENRATH , Romain MUCKENSTURM, Pascale RONOT, Thomas VIX

Membre absent excusé :. Nicolas GAUTHIER procuration à Romain MUCKENSTURM

Secrétaire : Christelle SEXER

01.092026 Approbation du procès-verbal du 07/07/2026

02.092026 Etat des frais périscolaire pour l’année scolaire 2025-2026

03.092026 Ecole – Décompte du RPI du Kehlbach 2025-2026

04.092026 ECOLE - décompte des frais liés à l’ATSEM

05.092026 FOYER BASSE BRUCHE – vente du terrain Section 01 n° 489 et 490 au Foyer Basse Bruche 06.092026 Subvention Solidarité Incendie (AMF)

07.092026 SDEA Présentation rapports annuels sur la qualité et le prix du service public d’eau potable, d’assainissement et du grand cycle de l’eau

08.092026 Subvention - : soutien financier à la ligue contre le cancer

09.092026 Ecole – demande de subvention pour le spectacle de Noël

10.092026 Collectivité Européenne Alsace – Plan Départemental d’Itinéraire Terrestre 11.092026 ONF – projet d’aménagement de la forêt communale pour la période 2027-2046 12.092026 ONF – approbation du programme des travaux

13.092026 CEA – Fonds Solidarité au Logement – demande de participation 14.092026 CEA – politique éducative – soutien financier aux sorties et voyages scolaires

15.092026 Salle – proposition de prêt de la salle à titre gracieux à Amandine Gauthier-Berthaud

16.092026 MFR de St Dié – demande de subvention

17.092026 FINANCES – Etat des finances au 18/09/2026

18.092026 Divers * réédition livre Flexbourg 100x27 euros

* collecte banque alimentaire

* Verger Gérard - trou

01.092026 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 07 juillet 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve le procès-verbal du conseil municipal

du 07 juillet 2026

02.092026 PERISCOLAIRE : calcul des dépenses liées au Périscolaire – demande de participation à la CCMV

Une convention a été passée avec la Communauté de Communes Mossig Vignoble pour la prise en charge de 50 % des frais eau-électricité et gaz ainsi que pour des fournitures diverses, liés à l’occupation de la salle pour l’accueil périscolaire de midi durant les périodes scolaires. Nous pouvons prétendre à un remboursement de 3 704.47 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le détail des paiements et le montant du remboursement à attendre. DIT que la recette sera imputée en recette de fonctionnement du budget primitif 2026.2

03.092026 ECOLE - Décompte du RPI du KEHLBACH 2024/2025

Le Maire informe les élus que la commune de Dangolsheim a présenté comme chaque année le décompte

des frais liés aux RPI pour les écoles de Bergbieten, Flexbourg et Dangolsheim. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité APPROUVE le décompte des frais RPI présenté

par la commune de Dangolsheim à la commune de Flexbourg pour un montant de 4 338.54 euros

DIT que le mandat correspondant sera adressé à la commune de Dangolsheim

04.092026 ECOLE - décompte des frais de l’ATSEM

Le Conseil Municipal, est invité à accepter la demande de participation de la commune de Flexbourg à la

commune de Bergbieten pour l’emploi de l’ATSEM.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

VALIDE la demande de participation financière à la Commune de Bergbieten pour le montant de 8 612.56

euros

05.092026 FOYER BASSE BRUCHE – vente du terrain Section 01 n° 489 au Foyer Basse Bruche

Le Foyer Basse Bruche propriétaire de l’immeuble « La Batteuse » va devoir entreprendre de gros travaux

dans l’immeuble (environ 250000 euros) en raison de remontées très importantes d’humidité dans les murs

et le sol. Ils vont devoir faire des sondages de sol puis démonter le carrelage et les mobiliers salle de bains et

cuisine pour observer la structure. Les locataires du rez-de-chaussée seront relogés dans des appartements

à Molsheim. Une locataire du 1er déménage de son plein gré et le dernier locataire va sans doute rester dans

l’immeuble.

De ce fait, le comité directeur souhaite acquérir le terrain et être propriétaire en totalité afin d’investir pour

leur bien propre. Le terrain est d’une surface de 2.51 ares pour la parcelle située section 1 n° 489.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la vente du terrain Section 1 n°489 au Foyer de la Basse Bruche pour un montant de 50 000 euros (cinquante mille euros) – la commune de Flexbourg ne donnera aucune suite à une demande de participation financière pour des travaux de voirie.

DIT que le Foyer Basse Bruche se mettra en relation avec un cabinet notarial pour la suite du dossier.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec la présente affaire.

06.092026 Subvention - Solidarité en faveur des communes sinistrées

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PROPOSE de verser un montant de 1 € par habitant de Flexbourg soit un montant de 513 euros (cinq cent treize euros) en faveur de l’AMS aides aux sinistrés.

07.092026 SDEA Présentation rapports annuels sur la qualité et le prix du service public d’eau

potable, d’assainissement et du grand cycle de l’eau

Comme chaque année, le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement présente aux communes un rapport

annuel de l’eau potable et de l’assainissement ainsi que les rapports Basse Mossig « cycle de l’eau » pour

l’assainissement et l’eau potable.3

Ces rapports nous donnent des éléments sur la qualité de l’eau, son prix, les différents investissements, les

ruptures , les travaux, les montants de redevance. Le Conseil Municipal prend acte des rapports annuels

présentés

08.092026 Subvention - : soutien financier à la ligue contre le cancer

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur un montant à octroyer ou non à la Ligue contre le Cancer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , à l’unanimité, EMET un avis FAVORABLE

Et PROPOSE de verser le montant de 100 € (cent euros) à la Ligue contre le Cancer ; Le montant sera

imputé au budget primitif 2026, section fonctionnement.

09.092026 Ecole – demande de subvention pour le spectacle de Noël Les écoles du RPI (Bergbieten/Dangolsheim et Flexbourg) souhaitent présenter un spectacle de noël à

l’ensemble des enfants qui fréquentent le RPI. Le montant du spectacle de la sté CARTON PLEIN est d’un

montant de 824.27 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le versement d’une subvention de

275 euros à la coopérative scolaire de Flexbourg à titre de participation pour le spectacle de Noël des

enfants

10.092026 Collectivité Européenne Alsace – Plan Départemental d’Itinéraire Terrestre

Monsieur le Maire expose que selon les informations communiquées en date du 5 août2026, la Collectivité européenne d’Alsace souhaite réaffirmer son engagement en faveur d’un développement équilibré des sports de nature, conciliant les usages sportifs et de loisirs et la préservation des milieux naturels qui font la fierté de l’Alsace.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Emet un avis favorable sur la mise en place du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée à l’échelle de l’Alsace (PDIPR Alsace) par la Collectivité européenne d’Alsace dont une cartographie des itinéraires structurants de promenade et de randonnée ainsi qu’une extraction de cartographie des itinéraires de promenade et de randonnée traversant le territoire communal, à la date de la présente délibération, sont jointes en annexe à la présente délibération ;

- Emet un avis favorable quant à la stratégie de mise en œuvre de ce même plan porté par la Collectivité européenne d'Alsace ;

- Accepte le principe de la participation de la Commune de Flexbourg pour l’inscription ultérieure au PDIPR Alsace de chemins ruraux propriété communale ;

- Prend acte que la présente délibération n’équivaut en aucun cas à un accord définitif sur l’inscription au plan de(s) l’itinéraire(s) traversant la Commune et que cette inscription, dont la demande relève des acteurs de la stratégie (soit les comités sportifs, le Club Vosgien ainsi que les intercommunalités), devra faire l’objet d’une nouvelle délibération du Conseil municipal portant autorisation de passage sur les chemins ruraux propriété communale ;

- Prend acte que la Collectivité européenne d’Alsace informera la commune de l’inscription de tout itinéraire au PDIPR se situant sur le ban communal ;

- Concernant les chemins ruraux qui feront l’objet d’une future inscription au PDIPR Alsace et dans l’attente de cette inscription au plan,

o la commune s’engage :4

- à ne pas les aliéner,

- à leur conserver un caractère ouvert et public,

- à accepter leur balisage,

- à conventionner leur modalités d’entretien, selon les termes d’une convention qui

lui sera proposée lors de la procédure d’inscription ;

o a bien noté que la commune peut procéder au recensement des chemins ruraux en

application de l’article L.161-6-1 du Code rural et de la pêche maritime et que, dans ce cas,

elle est tenue de transmettre à la Collectivité européenne d'Alsace le tableau récapitulatif

portant recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune conformément à

l’arrêté ministériel du 16 février 2023 susvisé ;

- Accepte d’accompagner si besoin les partenaires pour la mise en œuvre du PDIPR Alsace ;

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

11.092026 ONF – projet d’aménagement de la forêt communale pour la période 2027-2046 Le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale, établi par

l’Office Nationale des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212-3 du code forestier.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE le

projet d’aménagement de la forêt communale de Flexbourg pour la période 2027-2046

12.092026 FINANCES : ONF : acceptation du programme des travaux d’exploitation (avec état

prévisionnel des coupes) concernant l’exploitation des bois ainsi que les travaux patrimoniaux

pour 2027

Le Conseil Municipal APPROUVE le programme d’actions 2027 de l’ONF et accepte la répartition des coupes entre bois façonnés et bois sur pied. En application de l’article 4 du règlement organisant les relations entre l’ONF et les collectivités locales pour préparer la commercialisation de leurs bois.

Dans le cadre des ventes de gré à gré, il donne son accord pour les ventes de gré à gré et dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement des produits proposés en annexe.

En application des articles L214.6 et suivants du code forestier, il donne également son accord pour que des bois soient vendus dans le cadre d’une vente groupée. Conformément à cet article, l’ONF reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne mandat au maire pour donner son accord sur le projet final de contrat qui sera présenté par l’ONF. La commune s’engage à assurer la bonne exécution du contrat dès lors que cet accord aura été donné. Les bois façonnés en bloc pourront donc également au cas par cas faire l’objet d’un regroupement pour une vente groupée selon les mêmes modalités que ci-dessus.5

AUTORISE M le Maire à signer tout document concernant ce sujet.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

13.092026 CEA – Fonds Solidarité au Logement – demande de participation Par courrier du 03 août 2026, la collectivité Européenne d’ Alsace nous a sollicité pour une « contribution

volontaire » au Fonds de Solidarité pour le Logement sur la base d’un montant forfaitaire de 500 euros par

tranche de 1000 habitants.

Après avoir entendu Monsieur le Maire Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

APPROUVE le versement d’un montant de 250 € (deux cent cinquante euros) à la Collectivité

Européenne d’Alsace au titre de participation au Fonds de Solidarité du Logement

14.092026 CEA – politique éducative – soutien financier aux sorties et voyages scolaires

La CEA développera à compter du 1er janvier 2027, un nouveau dispositif intitulé « Séjour Nature ».

Les modalités de prise en charge seront les suivantes :

 une aide de 8 euros par élève et par nuitée

 pour des séjours organisés durant le temps scolaire

 dans la limite de 4 nuitées maximum par classe

 exclusivement au sein des centres agréés de catégories A et B d’Alsace référencés par la Direction

des Services départementaux de l’Education Nationale

Cette aide est conditionnée à un co financement communal d’un montant au moins équivalent soit un

minimum de 8 euros par élève et par nuitée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

EMET un avis favorable à la participation de politique éducative de la Collectivité Européenne Alsace avec

un soutien financier aux sorties et voyages scolaires tel que présenté ci-dessus

DIT que la commune de Flexbourg s’aligne sur le montant de 8 euros pour les enfants résidants de la

commune de Flexbourg.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec ce sujet.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

15.092026 Salle – proposition de prêt de la salle à titre gracieux

Une habitante de Flexbourg sollicite le Conseil Municipal pour une demande ponctuelle d’utilisation de la

cuisine de la salle des fêtes. Elle souhaite mettre en place une activité de biscuiterie artisanale. Il est

proposé d’accorder ce prêt à titre gracieux, en échange de quelques participations à des évènements

communaux.

Le Conseil Municipal après avoir étudié le document présenté à ce sujet, et en avoir délibéré,

DEMANDE qu’une convention soit signée entre la commune et Mme Berthaud pour une durée d’une

année renouvelable tacitement. (1 abstention et 2 contre)

ACCORDE le prêt de la salle à titre gracieux en échange de quelques participations culinaires à des

évènements communaux (à l’unanimité)6

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à venir et à définir avec Mme Berthaud les

modalités de réservation de la cuisine.

16.092026 MRF de ST Dié – demande de subvention

L’école MFR de St Dié a présenté un courrier à la commune pour une demande de subvention liée à un

jeune originaire de Flexbourg. Cette école accueille en formation des jeunes en difficulté et nous demande

une participation de 100 euros pour les frais de scolarité.

Les élus sont invités à se prononcer relativement à cette demande

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ( 2 abstentions, 9 pour) ACCORDE le versement d’une

subvention d’un montant de 100 € (cent euros)

DIT que la famille sera informée du versement de cette subvention à MRF de St Dié

A l’unanimité Pour 9 Contre Abstention 2 Adoptée x Non adoptée

17.092026 FINANCES – Etat des finances au 16/09/2026

Le Conseil Municipal prend acte des documents présentés.

18.092026 DIVERS

- réédition livre de Flexbourg

Il ne reste plus qu’une dizaine d’exemplaires du livre de Flexbourg. Les élus sont interrogés sur l’éventualité d’une nouvelle commande aux Editions du Signe. L’établissement propose pour 200 exemplaires un montant unitaire de 25 euros

pour 100 exemplaires un montant unitaire de 27 euros.

Les élus suggèrent de ne pas forcément racheter de livres, mais d’utiliser des extraits dans le bulletin communal. Les derniers exemplaires pourraient être mis à disposition en bibliothèque et en mairie pour des prêts.

Après discussion le Conseil Municipal décide de mettre ce point en ordre du jour à une séance ultérieure.

- collecte banque alimentaire

La banque alimentaire organise sa collecte annuelle les 6, 7 et 8 novembre. La Commune de Flexbourg organisera un ramassage de denrées alimentaires à domicile le samedi 7 novembre entre 13h30 et 14h30. Les habitants seront invités par flyer à déposer leurs dons sur le pas de leur porte.

- Verger Gérard –

Discussion est lancée entre les élus pour définir l’utilisation du trou à côté du verger Gérard. Proposition d’interdiction aux entreprises sauf celles dont le siège social se trouve à Flexbourg. Ouverture aux résidents du village pour dépôt de gravats secs (pierre, carrelage,…). Les déchets verts ne doivent plus être déposés à cet endroit.

Par ailleurs Alsace Vert viendra déposer de la terre végétale sur le terrain privé de l’entreprise Maurer.