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Ordre du Jour - ODJ 19.09.30
Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Brumath.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 19.09.30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
Brumath, le 24 septembre 2019
Réunion du Conseil Municipal
Lundi 30 septembre 2019 à 20H00
Salle du Conseil – Maison de la Communauté
L’ordre du jour sera le suivant :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2019
3. Délégations consenties par le Conseil Municipal
4. Pacte financier de confiance et de solidarité entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau et les communes membres : actualisation
5. Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au titre de l’année 2019
6. Approbation de l’attribution de compensation définitive de la Ville de Brumath au titre de l’année 2019
7. Décision modificative n°1 du budget principal 2019 de la Ville de Brumath
8. Décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau 2019 de la Ville de Brumath
9. Compétence eau et assainissement : transfert à la Communauté d'Agglomération de Haguenau à compter du 1er janvier 2020 et création d’un budget principal autonome « régie SPIC eau potable Brumath »
10. Collège de Brumath : demande de subvention dans le cadre de l’échange franco-allemand avec la Ville de Dingolfing
11. Concours des maisons fleuries 2019 - fixation des prix
12. Cession d’un bien par la Paroisse catholique : avis du Conseil Municipal
13. Constitution de servitudes pour réseau d’eau potable – parcelle située rue de l’Abattoir
14. Accord d’occupation et constitution de servitudes pour bassin et collecteur d’assainissement – parcelles situées rue Basse
15. Rapport annuel 2018 en matière d’accessibilité
16. Personnel – création d’emplois – approbation du tableau des effectifs
17. Personnel – contrat de prévoyance
18. Motion relative au projet de réorganisation des services de la Direction Générale des Finances Publiques dans le Département du Bas-Rhin
19. Divers et communication
Le Maire,
Etienne WOLF