Déliberation - 2026 AM 49 MICHEL

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Déliberation - 2026 AM 49 MICHEL Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2026 AM 49 MICHEL)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, # Fontenay- f SOUS BOIS

Arrêté N° 2026-AM-49

Objet : Délégation de fonctions et de signature à Madame Stéphanie MICHEL, 15°" Adjointe au Maire.

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L.2122-22, L. 2122-23 et L.2122-28 :

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 21 mars 2026 et la délibération du Conseil municipal n°2026-03-01-DGS en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire de la Ville de Fontenay-sous-Bois ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-03-02-DGS en date du 21 mars 2026 portant détermination du nombre d’adjoints au Maire ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-03-03-DGS en date du 21 mars 2026 portant élections des adjoints au Maire ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-03-09-DGS du 21 mars 2026 portant délégation, par le Conseil municipal au Maire, des attributions figurant à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le maire peut déléguer, en vertu de l’article L.2122-18 du code susvisé, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal ;

Considérant que Madame Stéphanie MICHEL a été élue 15°" adjointe au Maire par le Conseil municipal lors de sa séance en date du 21 mars 2026 ;

ARRÊTE :

Article 1°" : Madame Stéphanie MICHEL, 15°" Adjointe au Maire, reçoit sous la surveillance et la responsabilité du Maire, une délégation de fonctions, pendant la durée du présent mandat, à l'effet de représenter le Maire ès qualité notamment de mener les actions requises et nécessaires dans ce cadre, inhérentes à cette fonction dans les domaines suivants :

Prévention et tranquillité :

e Élaboration d'un Plan Sécurité-Tranquillité

+ Renforcement du partenariat opérationnel entre la ville et la Police nationale pour améliorer la coordination, le partage d'informations et la présence sur le terrain

e Mener des campagnes de sensibilisation et de prévention sur les questions de harcèlement, de violences sexistes et sexuelles et de conduites addictives

e Mise en place de la vidéo-verbalisation pour lutter contre les infractions au code de la route et permettre un partage apaisé de l'espace public

e Développement des outils de régulation du stationnement, notamment des zones bleues, pour prévenir les incivilités et favoriser la rotation des véhicules tout en maintenant la gratuité e Poursuite de la pacification des espaces publics aux abords des écoles pour renforcer la sécurité et la convivialité

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 74 74 fontenay.fr |(f) (©) (in)(e)Arrêté n°2026-AM-49

Délégation de fonctions et de signature à Madame Stéphanie MICHEL, 15m Adjointe au Maire.

Article 2 : Madame Stéphanie MICHEL reçoit ce faisant, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, une délégation de signature, pendant la durée du présent mandat, à l'effet de signer tous actes et documents se rattachant à l'ensemble du périmètre d'intervention mentionné à l’article 1% ci-avant

Article 3 : Madame Stéphanie MICHEL est auto déléguée pour remplir, lors des périodes d'absence de M. le Maire, les fonctions d'Officier d'état civil, notamment pour l'établissement des actes de décès, des autorisations d'inhumation, de transport de corps et de fermeture de cercueil.

Article 4 : Madame Stéphanie MICHEL reçoit également délégation à l'effet de signer : - Les mesures provisoires d'hospitalisation en soins psychiatriques sans consentement, selon notamment les dispositions des articles L. 3211-2-1 et L. 3213-1 et suivants du Code de la santé, telles que prescrites quand un trouble à l'ordre public, un danger imminent pour la sécurité d'autrui ainsi que celle de la personne admise nécessitent un placement d'urgence dans une structure appropriée ;

- Les inhumations dans le cadre des astreintes.

Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au Préfet du Val-de-Marne, notifié à l'intéressée et publié

sur le site Internet de la Ville et au registre des actes de la commune.

Transmission électronique en Fontenay-sous-Bois, le 21 mars 2026 Préfecture At 0 Val-de-Marne

le 1. MA ler

Publication

Nous 2 2026 Jean- DUREE GAUTRAIS le ñ: Maire

Certifié exécutoire

Le Maire,

| « Lébrésent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

à compter de la notification (ou de la publication) de l'arrêté ;

à campter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

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