Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 04.04.2024
Déliberation - Deliberations conseil municpal du 06122022
Déliberation - Deliberations conseil municpal du 25032021
Déliberation - CRCM+09.04.2025?t=1772441297
Déliberation - CRCM+09.04.2025?t=1744384809
Déliberation - CRCM+09.04.2025?t=1776434681
Déliberation - CRCM+09.04.2025?t=1751619915
Déliberation - CRCM+09.04.2025?t=1755517186
Déliberation - Délibérations du 09.04.2025
Déliberation - CRCM+09.04.2025?t=1745913144
Déliberation - Deliberations 09.04.2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Lescheraines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 09.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 073-217301464-20250409-CA2024 30900-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBE ION DU AV 25
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
OBJET: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL 30900
REF. 2025.14
Vu l'article 205 de la loi de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation des Comptes financiers uniques (CFU) au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU pour l’année 2024 - budget principal de la commune de Lescheraines ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant le CFU présenté, pour le budget principal 30900 est résumé comme suit :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL CUMULE
RECETTES Prévision budgétaire totale 970 166.66 937 161.00 1 907 327.66 Recettes réalisées 487 630.29 978 745.16 1 466 375.45
Restes à réaliser 151 050.00 0.00 151 050.00
DEPENSES Autorisation budgétaire 776 246.51 937 161.00 i 713 407.51 totale 365 182.25 745 680.24 1 110 862.49
Dépenses réalisées 151 050.00 0.00 151 050.00 Restes à réaliser
Différences entre les | Solde des réalisations de 122 448.04 233 064.92 355 512.96 titres et les mandats |l’exercice (+/-)
Résultats antérieurs [Résultats antérieurs reportés - 193 920.15 0.00 - 193 920.15 reportés (+/-)
Solde (investissement) -71472.11 233 064.92 161 592.81
ou résultat de clôture | Excédent / déficit
(fonctionnement)
…
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 073-217301464-20250409-CA2024 _30900-BF
Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Elodie BELLET,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE le Compte financier unique de l'année 2024 - budget principal 30900 de la commune de Lescheraines.
[VOTE | CONTRE [0 | ABSTENTION [0 [POUR [9
Ainsi délibéré,
Le secrétaire de séance, Le Maire, BESNARD
/ | Gérard MERLIN
| Jean-Yv COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 073-217301464-20250409-2024 CFU 30906-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION DU 09 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12
Etaient présents :
Date de la convocation : 28 mars 2025
MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie
FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s): Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
30906 « BASE DE LOISIRS »
REF. 2025.15
OBJET: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET ANNEXE
Vu l'article 205 de la loi de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation des Comptes financiers uniques (CFU) au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU pour l’année 2024 - budget annexe « Base de loisirs » de la commune de
Lescheraines ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant le CFU présenté, pour le budget annexe 30906 est résumé comme suit :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL CUMULE
RECETTES Prévision budgétaire totale 69 441.57 88 810.00 158 251.57
Recettes réalisées 6 619.00 88 464.76 95 083.76
Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00
DEPENSES Autorisation budgétaire 244 112.70 169 511.57 413 624.27 totale 90 748.28 93 446.69 184 194.97
Dépenses réalisées 24 000.00 0.00 24 000.00
Restes à réaliser
Différences entre les | Solde des réalisations de - 84 129.28 - 4 981.93 - 89 111.21 titres et les mandats {l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs |Résultats antérieurs reportés 174 671.13 80 701.57 255 372.70 reportés (+/-)
Solde (investissement) 90 541.85 75 719.64 166 261.49
ou résultat de clôture | Excédent / déficit
(fonctionnement)
Différence entre les |Restes à réaliser (+/-) - 24 000.00 0.00 - 24 000.00
restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit 66 541.85 75 719.64 142 261.49
um
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 - mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 073-217301464-20250409-2024 CFU 30906-BF
Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Elodie BELLET, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE le Compte financier unique de l'année 2024 - budget annexe 30906 « Base de loisirs » de la commune de Lescheraines.
[VOTE | CONTRE |O | ABSTENTION [0 | POUR [9 |
Ainsi délibéré,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard MEREIN Jean-Yves BESNARD COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 073-217301464-20250409-2024CFU 30907-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION DU 09 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s): Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e}(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
OBJET: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 DU BUDGET ANNEXE 30907 « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE »
REF. 2025.16
Vu l’article 205 de la loi de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation des Comptes financiers uniques (CFU) au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu les CFU pour l’année 2024 - budget annexe « Energie Photovoltaique » de la commune de Lescheraines ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant le CFU présenté, pour le budget annexe 30907 est résumé comme suit :
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL CUMULE
RECETTES Prévision budgétaire totale 16 500.00 53 820.00 70 320.00
Recettes réalisées 27 029.41 45 000.00 72 029.41
Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00
DEPENSES Autorisation budgétaire 56 003.31 46 311.90 102 315.21
totale 42 527,22 28 700.47 71 227.69
Dépenses réalisées 0.00 0.00 0.00 Restes à réaliser
Différences entre les |Solde des réalisations de - 15 497.81 16 299.53 801.72 titres et les mandats [l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs [Résultats antérieurs reportés 39 503.31 - 7 508.10 31 995.21 reportés (+/-)
Solde (investissement) 24 005.50 8 791.43 32 796.93
ou résultat de clôture | Excédent / déficit
(fonctionnement)
mu
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 - mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 073-217301464-20250409-2024CFU 30907-BF
Hors de la présence de Monsieur le Maire et sous la présidence de Madame Elodie BELLET, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE le Compte financier unique de l’année 2024 - budget annexe 30907 « Energie photovoltaïque » de la commune de Lescheraines.
{VOTE | CONTRE [0 | ABSTENTION [0 | POUR 19 |
Ainsi délibéré,
Le Maire,
Gérard MERLIN COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 073-217301464-20250409-2025DELIB_017-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION DU 09 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2024
REF. 2025.17
Après avoir approuvé les comptes financiers uniques 2024, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter les résultats 2024 pour les budgets 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1/ Budget principal 30900
- constate un excédent de fonctionnement de 233 064,92 €,
- décide d'affecter au budget primitif 2025 :
* la somme de 218 064.92 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de
la section d'investissement,
+ la somme de 15 000 € en recettes de fonctionnement au compte 002,
2/ Budget annexe Base de loisirs 30906
- constate un excédent d'exploitation de 75 719.64 €,
- décide de reporter au budget primitif 2025 :
+ la somme de 75 719.64 € en recettes de fonctionnement au compte 002,
3/ Budget annexe Energie photovoltaïque 30907
- constate un excédent d'exploitation de 8 791.43 €,
- décide de reporter au budget primitif 2025 :
* la somme de 8 791.43 € en recettes de fonctionnement au compte 002.
| VOTE | CONTRE |0 | ABSTENTION [0 | POUR [10 |
Ainsi délibéré,
Le Maire,
Gérard MERLIN
nr
: f
avniS\
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
ID : 073-217301464-20250409-2025DELIB_018-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION DU 09 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2025
REF. 2025.18
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire propose une augmentation des taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation de 2.18 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du Code général des impôts,
- Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
* taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.81 %
+ taxe foncière sur les propriétés non bâties : 96.20 %
+ taxe d'habitation : 11.67 %
- Charge Monsieur le Maire :
*« de notifier cette décision aux services préfectoraux,
+ de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
| VOTE | CONTRE [0 | ABSTENTION | 0 | POUR [10 |
Ainsi délibéré,
Le secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Yves BESA ARD Gérard MEREIN
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 073-217301464-20250409-2025DELIB_019-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION D AVRIL 202
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
OBJET : MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE
REF. 2025.19
Monsieur le Maire expose à l'assemblée les dispositions de l'article 1407 ter du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de majorer d'un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
Vu l'article 1407 ter du code général des impôts, après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide de majorer de 30% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés,
- Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
[VOTE | CONTRE |0 | ABSTENTION [0 | POUR [10 |
Ainsi délibéré,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard MERLIN Jean-Yves BESNARD AT
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID :073-217301464-20250409-2025 BP 30900-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LIBERATION D AVRIL 202
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
OBJET : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2025
REF. 2025.20
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif principal 2025 30900.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
BUDGET PRINCIPAL | SECTION DE FONCTIONNEMENT ___| SECTION D'INVESTISSEMENT 2025 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
CREDITS 871 852.00 € 871852.00€| 1039918.11€| 1039 918.11 €
[VOTE [CONTRE [0 |ABSTENTION [O0 [POUR [10 |
Ainsi délibéré,
Le Maire, Le secrétäire de séance,
Gérard MERLIN Jean-Yves BESNARD
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës - 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 - mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID :073-217301464-20250409-2025 BP 30900-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION D AVRIL 202
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
REF. 2025.22
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2025 « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE » 30907
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le budget annexe primitif 2024 « Energie photovoltaïque ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour là section d'exploitation,
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Energie photovoltaïque | SECTION D'EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENT Budget 2024 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
CREDITS 53791.43€| 5379143 € 35 921.93 € 35 921.93 €
[VOTE [CONTRE [0 | ABSTENTION [0 | POUR [10 |
Ainsi délibéré,
Le Maire,
Gérard MERLIN
Le secrétaire de séance,
Jean-Yves BESNARD
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
COMMUNE DE LESCH ERAINES Reçu en préfecture le 24/04/2025
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Publié le ARRONDISSEMENT : CHAMBERY ID :073-217301464-20250409-2025 BP 30900-BF CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION DU AVRIL 202
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
OBJET : BUDGET 2025 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
REF. 2025.23
Monsieur le Maire présente les propositions de subvention dans le cadre du budget 2025. - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer :
Désignation Montant Observation
Office central de coopération à l'école 50 €/enfant | Pour les enfants domiciliés à (OCCE) classe découverte école inscrit | Lescheraines
maternelle
Association Bauges Solidarité 800 €
Association Bauges Ski Nordique 500 €
Banque Alimentaire de Savoie | 100 €
VOTE | CONTRE [0 | ABSTENTION [0 | POUR [10 |
Ainsi délibéré,
Le Maire, À Le secrétaire de séance,
Gérard MERLIN F Jean-Yves BESNARD 7
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le EM
ID :073-217301464-20250409-2025 BP 30900-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE ERATION DU 09 AVRIL 202
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
OBJET : VOTE DES TARIFS DU TOBOGGAN AQUATIQUE DE LA BASE DE LOISIRS REF. 2025.24
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de voter les tarifs pour l'activité toboggan aquatique de la base de loisirs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- fixe les tarifs du toboggan aquatique, à partir du 15 juin 2025 :
Prestation tarif
La 2 journée 9.00 €
Les 10 tours 6.00 €
Enfants + 6 ans scolarisés à l'école de Lescheraines la 2 journée 4,00 €
Groupes (+ 10 enfants) La Ÿ journée 6.00 €
[VOTE | CONTRE [0 | ABSTENTION [0 [POUR [10 |
Ainsi délibéré,
re de séance, Le Maire, }
Jean-Yves BESNARD Gérard MERLIN
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID :073-217301464-20250409-2025 BP 30900-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ELIBERATION D AVRIL
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
REF. 2025.25
OBJET : TARIFS DES DROITS DE PLACE DU MARCHE HEBDOMADAIRE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les propositions de tarifs pour les droits de place du marché hebdomadaire d'été.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- fixe les tarifs des droits de place, à partir du 1° juillet 2025 :
= 1.40 € le mètre linéaire d'exposition (sans électricité)
= 2.00 € le mètre linéaire d'exposition (avec électricité)
- précise que le tarif est basé exclusivement sur la longueur des étals et / ou véhicules contenant les marchandises.
[VOTE | CONTRE [0
Ainsi délibéré,
Le Maire,
Gérard MERLIN
| ABSTENTION [0 | POUR [10 |
Le secrétaire de séance,
Jean-Y NARD
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID :073-217301464-20250409-2025 BP 30900-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ELIBERATION 09 IL 202
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIO
LANSIGU.
T, Adrien BADEt et Christophe
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
REF. 2025.26
OBJET : CONDITIONS ET TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les conditions et propositions de tarifs pour les concessions au cimetière de Lescheraines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- définit les droits des personnes à la sépulture comme suit :
Ont le droit d'être inhumées dans le cimetière communal :
les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile, les personnes domiciliées dans là commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées,
* les personnes ayant droit à l'inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière communal.
- fixe les tarifs des concessions :
Durée Tarif
Terrain de 2 m2 pour sépulture particulière 30 ans 150 € (nouvelle ou renouvellement) 50 ans 250 € Columbarium pour sépulture particulière 30 ans 500 € (nouvelle ou renouvellement)
Jardin du souvenir : taxe de dispersion des 30 € cendres
[VOTE | CONTRE [oO | ABSTENTION [Oo | POUR [10 |
Ainsi délibéré,
Le Maire,
Gérard MERLIN
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE ID :073-217301464-20250409-2025 BP 30900-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION DU IL 202
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLEF/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
OBJET: SECURISATION DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 911 - NOUVELLE CONVENTION TECHNIQUE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
REF. 2025.27
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune va réaliser des travaux de sécurisation de la route départementale 911 du PR21+912 au PR22+295. Les travaux consistent notamment à la création d'une chaussée à voie centrale banalisée, d'une écluse symétrique, d'un îlot, quai et arrêt de bus, d'un trottoir, d'un cheminement piétonnier, de deux accotements, d'une passerelle en encorbellement, de passages piétons. Dans le cadre de ces travaux, le Département de la Savoie propose de fixer, par une nouvelle convention (qui annule et remplace celle signée le 12.06.2024), les conditions d'occupation du domaine public routier départemental et les modalités de réalisation, de gestion et d'entretien des ouvrages.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve les conditions fixées dans la convention technique à intervenir entre le Département de la Savoie et la commune de Lescheraines dont le projet est annexé à la présente délibération,
- _Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à cette
opération.
[VOTE | CONTRE | 0 | ABSTENTION [0 | POUR [10 |
Ainsi délibéré,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard MERLIN Jean-Yves BE
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës —- 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 073-217301464-20250409-2025 BP_30900-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ELIBERATION DU RIL 202
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e})(s) représenté(e)(s) : Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE ET MONSIEUR SEBASTIEN DAVIER
REF. 2025.28
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la candidature de Monsieur Sébastien DAVIER d'occuper le domaine public de la base de loisirs pour exploiter une activité de trampoline à élastiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de concéder à Monsieur Sébastien DAVIER le droit d'occuper le domaine public de la commune de Lescheraines sur la parcelle cadastrée section B n°1589 : un terrain estimé à 200 m2 pour exploiter un trampoline pour la période du 30.04 au 30.09.2025.
- fixe la redevance annuelle forfaitaire à 530 euros payable auprès du Service de Gestion Comptable de Chambéry,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre Monsieur Sébastien
DAVIER et la Commune de Lescheraines.
[VOTE | CONTRE [0 l'ABSTENTION [0 [POUR [10 |
Ainsi délibéré,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard MERLIN Jean-Yves BESNARD=/
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID :073-217301464-20250409-2025 BP 30906-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ELIBERATION D RIL 2025
L'an deux mit vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
REF. 2025.21
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2025 « BASE DE LOISIRS » 30906
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le budget annexe primitif 2025 « Base de Loisirs >» 30906.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
BASE DE LOISIRS SECTION D'EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENT
Budget 2025 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
CREDITS 171 629.64 €| 171 629.64 € 231 051.49 € 231 051.49 €
| VOTE | CONTRE [0 | ABSTENTION [0 | POUR [10 |
Ainsi délibéré,
Le Maire,
Gérard MERLIN
Le secrétaire de séance,
TT BESNARD
|
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID :073-217301464-20250409-2025 BP 30907-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION DU 09 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e})(s) représenté(e)(s): Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
REF. 2025.22
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE 2025 « ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE » 30907
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le budget annexe primitif 2024 « Energie photovoltaïque >».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Energie photovoltaïque | SECTION D'EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENT Budget 2024 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
CREDITS 53 791.43 € 53 791.43 € 52 421.93 € 52 421.93 €
| VOTE | CONTRE |O | ABSTENTION [0 | POUR |10 |
Ainsi délibéré,
Le Maire,
Gérard MERLIN
Le secrétaire de séance,
Jean-Yves B SNARD LT
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr - SIRET 217 301 464 00012 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
COMMUNE DE LESCH ERAINES Reçu en préfecture le 24/04/2025 DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Publié le
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE ID : 073-217301464-20250409-2025DELIB 023-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION DU 09 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOEY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
OBJET : BUDGET 2025 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
REF. 2025.23
Monsieur le Maire présente les propositions de subvention dans le cadre du budget 2025. - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer :
Désignation Montant Observation
Office central de coopération à l’école 50 €/enfant | Pour les enfants domiciliés à (OCCE) classe découverte école inscrit | Lescheraines
maternelle
Association Bauges Solidarité 800 €
Association Bauges Ski Nordique 500 €
Banque Alimentaire de Savoie 100 €
[VOTE | CONTRE [0 | ABSTENTION [0 [POUR [10 |
Ainsi délibéré,
Le Maire, Le secrétaire de séance, .
Gérard MERLIN Jean-Yves BESNARD 7 [ SE
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 073-217301464-20250409-2025DELIB 024-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION DU 09 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous là présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
REF. 2025.24
OBJET : VOTE DES TARIFS DU TOBOGGAN AQUATIQUE DE LA BASE DE LOISIRS
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de voter les tarifs pour l'activité toboggan aquatique de la base de loisirs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- fixe les tarifs du toboggan aquatique, à partir du 15 juin 2025 :
Prestation tarif
La 2 journée 9.00 €
Les 10 tours 6.00 €
Enfants + 6 ans scolarisés à l'école de Lescheraines la % journée 4.00 €
Groupes (+ 10 enfants) La Y journée 6.00 €
[VOTE | CONTRE |O | ABSTENTION |0 | POUR |10 |
Ainsi délibéré,
Le Maire,
Gérard MERLIN
Le secrétaire de séance,
Jean-Yves BESNARD ES
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 073-217301464-20250409-2025DELIB 025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBE N D AVRIL
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
REF. 2025.25
OBJET : TARIFS DES DROITS DE PLACE DU MARCHE HEBDOMADAIRE
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les propositions de tarifs pour les droits de place du marché hebdomadaire d'été.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- fixe les tarifs des droits de place, à partir du 1° juillet 2025 :
= 1.40 € le mètre linéaire d'exposition (sans électricité)
= 2.00 € le mètre linéaire d'exposition (avec électricité)
- précise que le tarif est basé exclusivement sur la longueur des étals et / ou véhicules contenant les marchandises.
[VOTE | CONTRE [0
Ainsi délibéré,
Le Maire,
Gérard MERLIN
lABSTENTION [o | POUR [10 |]
Le secrétaire de séance,
Jean-Yyes/ BESNARD
| ( /
/ /
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 073-217301464-20250409-2025DELIB 026-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ELIBERATION DU 09 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e})(s) représenté(e)(s) : Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
OBJET : CONDITIONS ET TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE
REF. 2025.26
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les conditions et propositions de tarifs pour les concessions au cimetière de Lescheraines.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- définit les droits des personnes à la sépulture comme suit :
Ont le droit d'être inhumées dans le cimetière communal :
* les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile, ° les personnes domiciliées dans la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées,
° les personnes ayant droit à l'inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière communal.
- fixe les tarifs des concessions :
Durée Tarif
Terrain de 2 m2 pour sépulture particulière 30 ans 150 € (nouvelle ou renouvellement) 50 ans 250 € Columbarium pour sépulture particulière 30 ans 500 € (nouvelle ou renouvellement)
Jardin du souvenir : taxe de dispersion des 30 € cendres
[VOTE | CONTRE [o |ABSTENTION [o | POUR [10 |
Ainsi délibéré,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard MERLIN
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës - 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 073-217301464-20250409-2025DELIB_027-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ELIBERATION D AVRIL 202
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
OBJET: SECURISATION DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 911 - NOUVELLE CONVENTION TECHNIQUE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
REF. 2025.27
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune va réaliser des travaux de sécurisation de la route départementale 911 du PR21+912 au PR22+295. Les travaux consistent notamment à la création d'une chaussée à voie centrale banalisée, d'une écluse symétrique, d'un îlot, quai et arrêt de bus, d’un trottoir, d'un cheminement piétonnier, de deux accotements, d'une passerelle en encorbellement, de passages piétons. Dans le cadre de ces travaux, le Département de la Savoie propose de fixer, par une nouvelle convention (qui annule et remplace celle signée le 12.06.2024), les conditions d'occupation du domaine public routier départemental et les modalités de réalisation, de gestion et d'entretien des ouvräges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve les conditions fixées dans là convention technique à intervenir entre le Département de la Savoie et la commune de Lescheraines dont le projet est annexé à la présente délibération,
- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à cette opération.
[VOTE | CONTRE [0 l'ABSTENTION 10 | POUR |10
Ainsi délibéré,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard MERLIN Jean-Yves BESNARD
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
( Publié le ER
222 2 D 2 ID : 073-217301464-20250409-2025DELIB_027-DE
RD911 à Lescheraines
Aménagement de l’entrée sud de la commune
Travaux réalisés sur route départementale
sous maîtrise d’ouvrage communale
Annule et remplace la convention technique n°DI-SES-2024-17 signée en date du
12/06/2024
Entre :
La commune de Lescheraines, représentée par Monsieur Gerard MERLIN, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du ..............….. ,
ci- après dénommée « la Collectivité »
d'une part,
et :
le Département de la Savoie, représenté par Monsieur Hervé GAYMARD, Président du Conseil départemental, dûment habilité par délibération de la Commission permanente du 26 Avril 2013, ci-après dénommé « le Département » d'autre part,
Il est convenu ce qui suit.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention fixe d’une part les conditions d’occupation du domaine public routier départemental par la Collectivité et d’autre part les modalités de réalisation, de gestion et d’entretien des ouvrages relatifs à l'aménagement de l’entrée sud de la commune, route départementale (RD) 911 du PR21+912 au PR22+295 à Lescheraines. Ces aménagements complètent les aménagements déjà existants sur cette voie.
Article 2 — Définition des ouvrages, maîtrise d’ouvrage et domanialité
La collectivité est autorisée à aménager sur le domaine public départemental les ouvrages et leurs équipements suivant :
e la création d’une Chaussée à Voie Centrale Banalisée (CVCB)
la création d’une écluse symétrique,
la création d’un îlot,
la création d’un quai-bus,
la création d’un arrêt-bus,
la création d’un trottoir,
la création d’un cheminement piétonnier,
la création de deux accotements,
la création d’une passerelle en bois en encorbellement,
la création de trois passages piétons,
la reprise du réseau d’éclairage public existant,
la limitation de vitesse à 30 km/h,
Annexe à la délibération 2025.27 du 09.04.2025 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le SU
ID : 073-217301464-20250409-2025DELIB 027-DE
La présente convention vaut autorisation d’occupation du domaine public, dans le cadre des dispositions du règlement de la voirie départementale en vigueur. Elle est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire.
Article 3 — Prescriptions techniques et conformité
- La présente convention est établie sur la base des plans et documents transmis par la collectivité à la Maison Technique du Département le cas échéant, référencés, PROJET - PRO — VOIRIE — Mission d’avant projet pour l’aménagement de l’entrée sud de la commune — Plan aménagement _ Référence de pièce C73-146V0231-PRO-0c — Indice c — 26/11/2024, la convention ne peut énumérer l’ensemble des aménagements dans les détails mais reprend les prescriptions générales :
Création d’une Chaussée à Voie Centrale Banalisée (CVCB) du PR21+912 au PR22+295
e Les rives sont matérialisées par une ligne blanche de type T2, de largeur 3u et par des
doubles chevrons. La largeur des deux rives est de 1.50 m (hors ligne blanche).
La ligne blanche est interrompue au niveau de l’écluse
e La voie centrale est d’une largeur variable entre 3.00 m et 3.50 m (hors ligne blanche).
° Aucune signalisation verticale réglementaire n’existe à ce jour, cependant des panneaux mis en œuvre à titre expérimental peuvent être consultés en ligne sur le site :
- «Une voirie pour tous » : voiriepourtous.cerema.fr
La mise en service d’une CVCB peut être accompagnée d’une opération de communication visant à expliquer le fonctionnement du dispositif
La création d’une écluse symétrique
+ Aménagement d’une voie unique avec sens prioritaire de 3.50 mètres minimum de largeur entre bordures ou de 3.50 à 4.00 mètres de chaussée.
+ L’écluse, côté Sud-Ouest est matérialisée par le trottoir et côté Nord-Est par un ilot
e L'aménagement doit tenir compte de l’écoulement des eaux-pluviales
° La signalisation horizontale et verticale réalisée selon la réglementation en vigueur
La création d’un îlot en enrobé
e L'aménagement de cet îlot est conforme aux prescriptions minimales de largeur entre la bordure et le bord de chaussée (3.80 m sur le plan)
La création d’un quai-bus
e L’arrêts de bus est matérialisé par des bordures normalisées avec un revêtement de surface en enrobé et par un zébra bus en peinture jaune.
La création d’un arrêt-bus
° L’arrêts de bus est matérialisé par un zébra bus en peinture jaune. Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 073-217301464-20250409-2025DELIB 027-DE
CET
La création d’un trottoir
e Le trottoir d’une largeur variable est matérialisé par des bordures de type T2 et A2 avec un revêtement de surface en enrobé
La création d’un cheminement piétonnier
e Le cheminement piétonnier d’une largeur variable est matérialisé par une glissière bois-métal avec un niveau de retenue N1w1 (<=60 cm) et des pictogrammes piéton avec un revêtement en enrobé
La création de deux accotements
° Les accotements de largeur variable sont en GNT 0/31,5
La création d’une passerelle bois en encorbellement
La création de trois passages piétons :
° Matérialisation des bandes rectangulaires par un marquage au sol de couleur blanche selon la réglementation en vigueur.
e Pose de dailes podotactiles
La reprise du réseau d'éclairage public existant:
e Pose d’un candélabre raccordé sur le réseau d’éclairage existant
Création d’une éciuse
+ Aménagement d’une voie unique avec sens prioritaire
e L’écluse est matérialisée par le trottoir côté Ouest et le bord de chaussée côté Est
e Signalisation verticale et horizontale suivant la règlementation en vigueur.
La limitation de vitesse à 30km/h du PR21+912 au PR22+295
e Signalisation verticale selon la réglementation en vigueur
Les aménagements devront répondre à la réglementation en vigueur à la date de réalisation des travaux notamment en matière d’accessibilité, de signalisation horizontale et verticale et tenir compte des contraintes d’exploitation dont notamment la largeur de chaussée qui entre bordure ne devra pas être inférieure à 3m50.
L'aménagement doit assurer l’écoulement et la récupération des eaux pluviales. Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le Gus
ID : 073-217301464-20250409-2025DELIB 027-DE
Tout effacement de marquage existant par peinture noire est interdit. L’effacement sera réalisé par hydro décapage ou grenaillage
Les arrêtés de police devront être pris par la commune et transmis au Conseil Départemental : - Arrêté pour la pose des panneaux de priorité des écluses
- Arrêté pour la limitation de vitesse
L’achèvement et la conformité des travaux exécutés sont vérifiés et constatés contradictoirement. Cette vérification fait l’objet d’un procès-verbal de remise d'ouvrage signé par un représentant de chaque cosignataire de la présente convention.
Article 4- Acquisitions foncières
Les acquisitions nécessaires à la réalisation de l’aménagement sont à la charge de la collectivité. Cette dernière transmettra les documents nécessaires au classement dans le domaine public.
Article 5- Responsabilité
Pendant toute la réalisation des travaux et après leur achèvement, la Collectivité demeure responsable de la sécurité des usagers de la route départementale et de ses dépendances.
Ainsi, la Collectivité est responsable des accidents de toute nature qui peuvent résulter de la réalisation de ses travaux ou d’un défaut d’entretien. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 — Prévention des risques et sécurité des chantiers
Dans le cadre des mesures de la prévention des risques et de la sécurité des chantiers revenant à la charge exclusive du maître d’ouvrage, la Collectivité doit garantir et prévenir tout risque d’exposition des êtres vivants et de l’environnement à des matières dangereuses ou polluantes. Cela se traduit notamment par la vérification de l’absence d’amiante, la prise, le cas échéant, des mesures de confinement nécessaires et le traitement des déchets selon les normes en vigueur.
Le Département gère une base de données qui recense les différents tests de polluants effectués sur le domaine public routier départemental. Elle est communicable à toute personne qui en fait la demande.
Afin d’enrichir cette base de données et d’en faire profiter l’ensemble des pétitionnaires du domaine public départemental, la Collectivité est invitée à communiquer au Département les résultats de tout test effectué par ses soins ou dont elle aurait eu la connaissance par ailleurs.
Article 7 — Surveillance et entretien des équipements
Dès signature par la Collectivité et le Département du procès-verbal attestant l’achèvement des travaux et la conformité des équipements réalisés :
-le Département assure l’entretien de la couche de roulement et de la structure de la chaussée départementale excepté les revêtements particuliers (de type béton désactivé, pavés, enrobé grenaillé, résine...)
_ Ja Collectivité assure la surveillance, l’entretien et le renouvellement de l’ensemble des aménagements et de ses équipements y compris entretien du marquage, balayage, signalisation horizontale et verticale et déneigement hors chaussée.
Lors du renouvèlement de la couche de roulement à l’initiative du Département, le marquage au sol sera repris à l’identique en peinture. Tout autre revêtement type résine ou enduit sera à la charge de la collectivité. Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025 = f
Publié le (EE
ID : 073-217301464-20250409-2025DELIB 027-DE
Article 8 —- Modifications apportées aux équipements
Toute modification envisagée par la Collectivité doit impérativement faire l’objet d’une validation préalable du Département.
La Collectivité doit supporter sans indemnités les frais de la réfection des aménagements communaux lorsque des travaux sont entrepris par le Département dans l’intérêt du domaine public routier occupé et que ces travaux constituent une opération d’aménagement conforme à l’affectation de ce domaine.
Article 9 — Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée égale à la durée de vie des équipements.
Article 10 - Litiges
En cas de difficulté sur l'interprétation ou l’exécution des clauses afférentes à la présente convention, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Grenoble.
Si la responsabilité du Département est recherchée par un usager du domaine public, alors la responsabilité de la Collectivité peut être recherchée par la voie de l’appel en garantie ou de l’action récursoire.
Article 11 — Dispositions diverses
La présente convention est établie en 2 originaux dont un revenant à chaque partie.
Fait à Chambéry, le Fait à Lescheraines , le
Pour le Département de la Savoie, Pour la commune
Le Président du Conseil départemental Le Maire COMMUNE DE LESCHERAINES
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT : CHAMBERY
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE ID : 073-217301464-20250409-2025DELIB 028-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION D AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 09 avril
Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 12 Date de la convocation : 28 mars 2025
Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, Jean-Yves BESNARD, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.
Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Hugues CHAREYRE (pouvoir à Elodie FERRAND/BELLET), Virginie BESNARD (Pouvoir à Jean-Yves BESNARD)
Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Max JOLY
Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER
Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE ET MONSIEUR SEBASTIEN DAVIER
REF. 2025.28
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la candidature de Monsieur Sébastien DAVIER d'occuper le domaine public de la base de loisirs pour exploiter une activité de trampoline à élastiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de concéder à Monsieur Sébastien DAVIER le droit d'occuper le domaine public de la commune de Lescheraines sur la parcelle cadastrée section B n°1589 : un terrain estimé à 200 m2 pour exploiter un trampoline pour la période du 30.04 au 30.09.2025.
- fixe la redevance annuelle forfaitaire à 530 euros payable auprès du Service de Gestion Comptable de Chambéry,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre Monsieur Sébastien DAVIER et la Commune de Lescheraines.
[VOTE [CONTRE [0 | ABSTENTION [0 [POUR [10 |
Ainsi délibéré,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérard MERLIN Jean-Yves BESNARD
Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES
TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012