Déliberation - Deliberations 04.04.2024

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Déliberation - Deliberations 04.04.2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lescheraines. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 04.04.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024

Publié le ER

ID : 073-217301464-20240404-2024DELIB_023-DE

VOTE [CONTRE {0 | ABSTENTION 10 ÏPOUR __]10

Ainsi délibéré,

Le secrétaire de séance,

Jean-Yves BESNARD

Le Maire,

Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines – Chef-lieu – 1025 route des Croës – 73340 LESCHERAINES TEL 04 79 63 32 64 – mairie.lescheraines@orange.fr – SIRET 217 301 464 00012

COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 04 AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 04 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : 22 mars 2024 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, BESNARD Jean-Yves, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Virginie BESNARD (pouvoir à Jean-Yves BESNARD) Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Michel MENU et Max JOLY Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD

OBJET : AFFECTATION DES RESULATS 2023

REF. 2024.23

Après avoir approuvé les comptes administratifs 2023, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats 2023 pour les budgets 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1/ Budget principal 30900

- constate un excédent de fonctionnement de 210 260.66 €, - décide d’affecter au budget primitif 2024 :

 la somme de 210 260.66 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement du budget principal 2024,

2/ Budget annexe DSP Base de loisirs 30906

- constate un excédent d’exploitation de 80 701.57 €,

- considérant que cet excédent n’est pas nécessaire au financement d’investissements du budget annexe,

- décide d’affecter au budget primitif 2024 :

 la somme de 80 000 €, à titre exceptionnel, au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement du budget principal 2024, -décide de reporter la somme de 701.57 € en recettes de fonctionnement au compte 002 du budget 30906.COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Reçu en préfecture le 10/04/2024

Publié le

ID : 073-217301464-20240404-2024DELIB_024-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 04 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 04 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : 22 mars 2024

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, BESNARD Jean-Yves, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Virginie BESNARD (pouvoir à Jean-Yves BESNARD) Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Michel MENU et Max JOLY

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD

OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2024

REF. 2024.24

Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le Maire propose une augmentation des taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation de 2 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code général des impôts,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l'année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 24.28 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 94.14 %

- taxe d'habitation : 11.42 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

[VOTE | CONTRE | O | ABSTENTION |0 | POUR [10 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Gérard MERLIN Jean-Y, es BESNARD

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012E

MINISTÈRE

DE L'ÉCONOMIE

DES FINANCES

ET DE LA SOUVERAINETÉ

INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

FShertr

COMMUNE :

ARRONDISSEMENT :

TRÉSORERIE OU SGC : $CG CHAMBERY

146 LESCHERAINES

73 CHAMBERY

| - RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2024

Publié le

ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

Envoyé en préfecture le 10/04/2024

Recu en préfecture le 10/04/2024

ID : 073-217301464-20240404-2024DELIB 024-DE

FESNPESAENT 2024

Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds | Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus Taxes effectives | prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6) 2023 2024 2024 2024 2024 2024 2024

2 3 4 5 6 7

Taxe foncière bâtie (TFB) 952 315 23,80 | 94,25 990 500 235 739 24 28 240 493

Taxe foncière non bâties (TFNB} 13 275 92,29 | 244,78 13 800 12 736 94 14 12 991

Taxe d'habitation (TH) 221 735 | 11,20 53,09 220 100 24 651 11 42 25 135

Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> | >>> | | >>> | >>> >>>

| _ L Totall 273126 278619

Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH prévisionnelles | (col.4 x col.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x 2023 2024 2023 2024 2024 2024 taux TH voté 2024)

Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> | >>> >>> >>> |

Aide au ca — cul des taux par variation proportionnelle :

Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels

il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.

Taxes (6 décimales) (col. 2 xcol. 9) |sirun des taux déterminés Si! diminution sans lien || 8 9 10 de manière proportionnelle des e a été décidée en 2024,

[ _ _ x cochez la case

Taxe foncière bâties (TFB) | Produit total souhaité 24.28 exece le taux patonc

Taxe foncière ei bâties (TFNB)} L 278 619 - 1020111 94.14 Variation différenciée doit Taxe d'habitation (TH) | 273 126 11 42 obligatoirement être votée.

Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5)

| - RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2024 _ A

. D Allocations LL | Effet du coefficient Total TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB compensatrices | DCRTP FNGIR correcteur | 11

h 0 3 651 0 20 759 5 344 | 29 754

TONER NES eN TNA Se TRANSIT) NAN ONLY À CHAMBERY

Produits attendus des | Produits attendus des Total prévisionnel au titre | Le 08 MARS 2024 Le Le 08.04.2024

|

ressources à taux voté

(col. 7)

ressources indépendantes

des taux votés

(col. 11)

de la fiscalité directe

locale 2024 Annie Cabrol

__ 278619 DIRECTEUR DEP. DES FINANCES 29 754| 308 373

Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la délibération dé

= mn

Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, Pour la Commune, Le Maire, Gérard MERLINEF 2 Envoyé en préfecture le 10/04/2024

MINISTÈRE Reçu en préfecture le 10/04/2024 DE L'ÉCONOMIE COMMUNE : 146 LESCHERAINES ‘ " | p DES FINANCES ublié le

SR nre | EUR ARRONDISSEMENT : 73 CHAMBERY ID : 073-217301464-20240404-2024DELIB 024-DE

Fra TRÉSORERIE OÙ SGC : SCG CHAMBERY PrnIte

ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

IV — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS | 2. BASES EXONÉRÉES 4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES

Taxe foncière bâtie : Taxe foncière bâtie : a. Éoliennes et hydroliennes

a. Personnes de condition modeste 231 || a. Parle conseil municipal b. Centrales électriques

b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte 0 ||b. Parla loi 32 532 || c. Centrales photovoltaïques

c. Locaux industriels 2 743 || Taxe foncière non bâtie : d. Centrales hydrauliques

d. Logements sociaux : exo de longue durée 0 || a. Par le conseil municipal e. Centrales géothermiques

b. Par la loi (terres agricoles) 2143 ||f. Transformateurs électriques

Taxe foncière non bâtie 677 || c. Par la loi (autres) g. Stations radioélectriques

Taxe d’habitation : Cotisation foncière des entreprises h. Installations gazières et autres

a. Dotation pour perte de THLV a. Par le conseil municipal i. Taxe sur les pylônes

b. Mayotte >>> || b. Par la loi 5. RÉFORMES FISCALES

Cotisation foncière des entreprises : 3. BASES DE TAXE D’HABITATION a. TVA prév. (compensation TH) 555

8 Exonérations en zone d'aménagem. du territoire a. Résidences secondaires et assimilées 220 100 || b. TVA prév. (comp. CVAE) 0

b. Base minimum b. Logements vacants soumis à la THLV >>> || c. Coefficient correcteur 1,022853

c. Locaux industriels c. Bases dégrevées hors locaux vacants 9 832 || d. Taux FB commune 2020 12,30

d- Autres allocations d. Bases dégrevées locaux vacants e. Taux FB département 2020 11,03

e. Bases dégrevées majo THS

6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX

6.1. TAUX PLAFONDS 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE

Taux moyens communaux Taux plafonds | Taux des EPCI | Taux plafonds || Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2023

de 2023 communaux à ne || au niveau : : . pas dépasser . National >>

Taxes eu nNean de 2024 de 2023 pour 2024 ||* #1978 national départemental (col. 13 - col. 14) ||b. Communal >>>

11 12 13 14 15 r | |

Taxe foncière bâtie (TFB) 39,42 35,23 98,55 4,30000 94,25 | Memo Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,82 99,11 247,78 3,00000 244,78 ||° siens Malone 4 ne pas >> Taxe d'habitation (TH) 24,45 19,71 61,13 8,04000 53,09 ne — = - b. Taux maximum de la majoration Cotisation foncière des entreprises (CFE) >>> >>> >>> >>> >>> spéciale >>>

6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2024 au titre de laquelle… 6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH Taux de CFE perçue en 2023 par la communauté d'agglomération, | té urbai d a. la diminution sans lien a été appliquée >>> || a. Tx moy.75% départemental 11,51 communes ayant opté pour $ uroamne ou ce

b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>> ||b. Taux maximum de la majo 0,310 || la fiscalité professionnelle unique 27,70COMMUNE DE LESCHERAINES

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ID : 073-217301464-20240404-2024DELIB_025-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 04 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 04 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : 22 mars 2024

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, BESNARD Jean-Yves, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Virginie BESNARD (pouvoir à Jean-Yves BESNARD) Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Michel MENU et Max JOLY

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD

OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024

REF. 2024.25

Monsieur le Maire présente les propositions de subvention de la commission des finances pour le budget 2024.

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'attribuer :

Désignation Montant

EHPAD Maurice Perrier / SSIAD des Bauges 1152€

Association Bauges Solidarité 800 €

Association Bauges Ski Nordique 500 €

Association Bauges Montagne Sports 250 € APEI « les Papillons blancs » 50 €

Banque Alimentaire de Savoie 100 €

Participation achat VAE (100 € par demandeur) 1 000 €

[VOTE [CONTRE [0 | ABSTENTION |O [POUR [10 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

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DELIBERATION DU 04 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 04 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : 22 mars 2024

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, BESNARD Jean-Yves, Marie DAÏILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Virginie BESNARD (pouvoir à Jean-Yves BESNARD) Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Michel MENU et Max JOLY

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

REF, 2024.26

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le budget primitif principal 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

BUDGET PRINCIPAL | SECTION DE FONCTIONNEMENT | SECTION D'INVESTISSEMENT 2024 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

CREDITS 819 561.00 € 819 561.00 € 968 766.66 € 968 766.66 €

[VOTE | CONTRE |O |ABSTENTION [0 | POUR |10 |

Ainsi délibéré,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Gérard MERLI Jean-Yve SNAR

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr -— SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

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ID : 073-217301464-20240404-2024DELIB 027-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 04 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le O4 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : 22 mars 2024

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, BESNARD Jean-Yves, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Virginie BESNARD (pouvoir à Jean-Yves BESNARD) Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Michel MENU et Max JOLY

Absent(e})(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD

REF. 2024.27

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE 30906 BASE DE LOISIRS

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le budget annexe primitif 2024 « DSP Base de Loisirs ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DSP BASE DE LOISIRS | SECTION D'EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENT Budget 2024 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES CREDITS 89 511.57 € 89 511.57 € 244 112.70 € 244 112.70 €

[VOTE | CONTRE |0 |ABSTENTION [0 | POUR [10 |

Ainsi délibéré,

Le Maire,

Gérard MERLIN

Le secrétaire de séance,

Jean-Yveg BESNARD

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

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DELIBERATION DU 04 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le O4 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : 22 mars 2024

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, BESNARD Jean-Yves, Marie DAÏLLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.

Excusé(e})(s) représenté(e)(s) : Virginie BESNARD (pouvoir à Jean-Yves BESNARD) Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Michel MENU et Max JOLY

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD

OBJET: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET ANNEXE 30907 ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

REF. 2024.28

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le budget annexe primitif 2024 « Energie photovoltaïque ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Energie photovoltaïque | SECTION D'EXPLOITATION SECTION D'INVESTISSEMENT Budget 2024 DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

CREDITS 53 820.00€| 53 820.00 € 56 003.31 € 56 003.31 €

[VOTE [CONTRE To | ABSTENTION [D [POUR [10 |

Ainsi délibéré,

Le Maire,

Gérard MERLIN

Le secrétaire de séance,

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

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ID : 073-217301464-20240404-2024DELIB_029-DE

CET

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DELIBERATION DU 04 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 04 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : 22 mars 2024 Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, BESNARD Jean-Yves, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Virginie BESNARD (pouvoir à Jean-Yves BESNARD) Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Michel MENU et Max JOLY Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD

OBJET: AVANCE DE TRESORERIE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE 30907

REF. 2024.29

Par délibération n°2023.02 du 02 février 2023, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal l'a autorisé à consentir une avance de trésorerie, opération non budgétaire, du budget principal au budget annexe 30907 « Energie photovoltaïque >» d'un montant de 100 000 € maximum pour l'exercice 2023.

Le budget annexe n'ayant pas encore perçu de recettes, Monsieur le Maire propose de renouveler l'autorisation d'avance de trésorerie à hauteur de 20000 € pour le fonctionnement du budget 30907 pour 2024. L'avance sera remboursable au plus tard le 31 décembre 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-_ Autorise le Maire à consentir au budget annexe 30907 « Energie photovoltaïque » une avance de trésorerie du budget principal, d'un montant de 20 000 € maximum, remboursable au plus tard avant le 31 décembre 2024.

[VOTE [CONTRE [Oo |ABSTENTION _|O |POUR [10 ]

Ainsi délibéré,

Le Maire, Lescfrétaire de sé Gérard MERLIN Jean”fves BE

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012COMMUNE DE LESCHERAINES

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Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024

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CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE ID : 073-217301464-20240404-2024DELIB_030-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 04 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 04 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : 22 mars 2024

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, BESNARD Jean-Yves, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Virginie BESNARD (pouvoir à Jean-Yves BESNARD) Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Michel MENU et Max JOLY

Absent(e}(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD

OBJET : IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCELERATION POUR LA PRODUCTION D'ENERGIE RENOUVELABLE

REF. 2024.30

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors.

Les communes identifient les zones, par délibération du conseil municipal, après concertation du public. Monsieur le Maire précise que l'identification des ZAENR a été réalisée en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du PNR du Massif des Bauges.

Les informations nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mises à disposition du public selon les modalités suivantes : registre et consultation électronique du 15 au 31 mars 2024. Aucune observation n'a été formulée. Les ZAENR proposées à la concertation sont les suivantes :

- solaire photovoltaïque sur bâtiment : zone d'activités de la Madeleine, bâtiment de la Poste, futur éco quartier secteur le Plateau

- réseau de chaleur / géothermie : secteur de la base de loisirs et futur éco quartier secteur le Plateau

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- identifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables selon les cartes annexées à la présente décision,

- charge Monsieur le Maire de transmettre au référent préfectoral et à Grand Chambéry les zones identifiées.

[VOTE [CONTRE [0 | ABSTENTION 10 | POUR 110 |

Ainsi délibéré,

Le secrékai Le Maire, J

Jean-Yv Gérard MERLIN

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu :

Publié

ID : 0

MAIRIE DE LESCHERAINES

1025 route des Croës

73340 LESCHERAINES

IDENTIFICATION DES ZAENR Annexe Délibération Conseil Municipal

2024.30 du 04.04.2024

ZONE DE PROJET FILIERE RESEAU DE CHALEUR / GEOTHERMIE

N° PARCELLE

B77 648

B 75 1 813

B 74 2 186

B 71 2 073

B 1605 4 300

B 1604 439

B 66 3 268

B 1589 113 273 1901 B 1632 339 237 B 1633 13 786 219 B 1183 126 730 763 B 354 1 763 145

TOTAL 270 618 0

CONTENANCE

EN M2

DONT SUPERFICIE

CONSTRUITE

Page 1Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu :

Publié

ID : 0

MAIRIE DE LESCHERAINES

1025 route des Croës

73340 LESCHERAINES

IDENTIFICATION DES ZAENR Annexe Délibération Conseil Municipal

2024.30 du 04.04.2024

ZONE DE PROJET FILIERE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE

N° PARCELLE

A 1367 2 873 1 496 A 1497 191 78 A 1498 1 685

A 1349 812 106 A 1338 2 522

A 1375 3 295 2 098 A 1525 271

A 1527 243

A 1582 702

A 1581 PARTIE

A 1341 65

A 1347 107

A 1359 5

A 1355 100

A 1470 367

A 1333 1 595 491 A 1465 451 64 A 1345 490

A 1132 1 390 243 A 1351 10

A 1408 1 284

A 1407 182

A 1406 1 362

A 1405 106

A 1404 120

A 1462 505

A 1460 1 559 358 A 1461 1 448 372 A 1464 618 8 A 1519 3 107 937 A 1551 477

A 1550 2 000

A 1453 2 640 731 A 1063 4 112 710 A 1053 1 266 120 A 1032 403 18 A 1583 156 136 A 1585 1 629 364 A 1586 1 438

A 1539 1 770 1 265 A 1590 23

A 1593 72 7 A 1595 86

A 1596 3 033 1 586 A 738 6 627 170 A 736 4 265 513

DONT SUPERFICIE

CONSTRUITE

CONTENANCE

EN M2

Page 1Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu :

Publié

ID : 0

MAIRIE DE LESCHERAINES

1025 route des Croës

73340 LESCHERAINES

IDENTIFICATION DES ZAENR Annexe Délibération Conseil Municipal

2024.30 du 04.04.2024

A 1096 200

A 1098 34

A 1100 22

A 1107 3 104 1 024 A 1108 444

A 1510 4 862

A 1509 462

B 82 1 205 165 B77 648

B 75 1 813

B 74 2 186

B 71 2 073

B 1605 4 300

B 1604 439

B 66 3 268

TOTAL 82 522 13 060

Page 2COMMUNE DE LESCHERAINES

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT : CHAMBERY

CANTON : SAINT-ALBAN LEYSSE

Envoyé en préfecture le 03/05/2024

Reçu en préfecture le 03/05/2024

Publié le

ID : 073-217301464-20240404-2024DELIB_031-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU 04 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 04 avril,

Le Conseil Municipal de la Commune de LESCHERAINES, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gérard MERLIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13 Date de la convocation : 22 mars 2024

Etaient présents : MM. Gérard MERLIN, BESNARD Jean-Yves, Marie DAILLE/POTTER, Elodie FERRAND/BELLET, Hugues CHAREYRE, Mathilde PIERRE DIT MERY, Sylvain CHARIOT, Adrien BADEL et Christophe LANSIGU.

Excusé(e)(s) représenté(e)(s) : Virginie BESNARD (pouvoir à Jean-Yves BESNARD) Excusé(e)(s) non représenté(e)(s) : Michel MENU et Max JOLY

Absent(e)(s) : Aude SPELLEMAEKER

Secrétaire de séance : Jean-Yves BESNARD

OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE LESCHERAINES ET LA BASE DE LOISIRS

REF. 2024.31

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la demande présentée par Monsieur Sébastien DAVIER d'occuper le domaine public de la base de loisirs pour exploiter une activité de trampoline à élastiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de concéder à Monsieur Sébastien DAVIER le droit d'occuper le domaine public de la commune de Lescheraines sur la parcelle cadastrée section B n°1589 : un terrain estimé à 200 m2 pour exploiter un trampoline pour la saison estivale 2024.

- fixe la redevance annuelle forfaitaire à 520 euros payable auprès du Service de Gestion Comptable de Chambéry,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre Monsieur Sébastien DAVIER et la Commune de Lescheraines.

[VOTE | CONTRE [0 | ABSTENTION 10 | POUR [10 |

Ainsi délibéré,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Yves BESNARD Gérard MERLIN

7)

Mairie de Lescheraines — Chef-lieu — 1025 route des Croës — 73340 LESCHERAINES

TEL 04 79 63 32 64 — mairie.lescheraines@orange.fr — SIRET 217 301 464 00012