Arrêté - Arretes 1034 1

Documents similaires

Arrêté - Arretes 956 1

Arrêté - Arretes 1094 1

Arrêté - Arretes 1221 1

Arrêté - Arretes 1393 1

Arrêté - Arretes 1386 1

Arrêté - Arretes 1375 1

Arrêté - Arretes 1323 1

Arrêté - Arretes 1425 1

Arrêté - Arretes 1402 1

Arrêté - Arretes 1400 1

Arrêté - Arretes 1034 1 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Loupe. Lien du pdf (Arrêté - Arretes 1034 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR Ville du Perche Arrondissement de Nogent le Rotrou a, mmmmmmmmmmmmmen ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE ET CIRCULATION Nous, Maire de la Ville de LA LOUPE A Vu, la demande de l’entreprise PIGEON TP - La Borde — Margon — 28400 NOGENT LE ROTROU, en date du 9 septembre 2024 en vue d'obtenir l’autorisation de procéder aux travaux de création d’une canalisation d’eaux pluviales sous trottoir au droit du n° 38 rue de Verneuil - 28240 La Loupe Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code pénal, Vu le Règlement Sanitaire Départemental, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la voirie Routière, Considérant que ces travaux constituent un danger pour la circulation de tous véhicules et des piétons, Arrêté n°181/2024 - ARTICLE 1 : L'entreprise PIGEON TP est autorisée à procéder aux travaux décrits ci-dessus à partir du 26 septembre 2024 et pour une durée d’un mois. ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits au droit du chantier, en fonction des besoins du chantier et de l'avancement des travaux. ARTICLE 3 : Par dérogation au précédent article, seuls les véhicules de l'entreprise intervenante seront autorisés à stationner au droit du chantier. ARTICLE 4 : La circulation pourra s'effectuer par demi-chaussée (alternat par panneaux ou par feux) en fonction des besoins du chantier. 2 ARTICLE 5 : L'entreprise intervenante devra aménager un passage sécurisé pour les piétons pendant toute la durée des travaux {trottoir opposé). ARTICLE 6 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des barrières, panneaux de stationnement interdit, alternat et dévoiement piétons incomberont entièrement au pétitionnaire. ARTICLE 7 : Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu du chantier et sur les véhicules d'entreprise de façon visible. ARTICLE 8 : Le pétitionnaire a la charge et la responsabilité de la protection et de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par la signalisation routière. ARTICEÉE 9 : Tout arrêt ou stationnement aux dates et endroits définis au présent arrêté sera considéré comme gênant en référence à l’article R.417.10 du Code de la Route. ARTICLE 10 : La gendarmerie, la Police Municipale et l'intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et dont une ampliation sera adressée aux services départementaux. Fait à LA LOUPE, le 20 septembre 2024 re délégué, Pour le Maire, LT LE L’Adjoint au Mairé Mairie - Place de l’Hôtel de Ville - 28240 LA LOUPE - Site : www.ville-la-loupe.com Tél. : 02.37.81.10.20 Mél : mairie@ville-la-loupe.com Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et de 15h à 17h15