Arrêté - Arretes 1400 1

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Arrêté - Arretes 1400 1 Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h43 par la commune de Loupe. Lien du pdf (Arrêté - Arretes 1400 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR

Ville du Perche Arrondissement de Nogent Le Rotrou

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ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE ET

CIRCULATION

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4 Nous, Maire de La Ville de LA LOUPE

Vu, la demande de l'entreprise JULIEN TP — 34 Guimonvilliers - 28190 PONTGOUIN, en date du 19

mars 2026 en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à la création d’un branchement gaz en

traversée de chaussée au droit du n° 5 Résidence Fernand Chevallier - 28240 La Loupe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code pénal,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie Routière,

Considérant que ces travaux constituent un danger pour La circulation de tous véhicules et des piétons,

Arrêté n° 68/2026 -

ARTICLE 1 : L'entreprise JULIEN TP est autorisée à procéder aux travaux décrits ci-dessus à partir du 14 avril 2026 et pour une durée de deux

semaines.

ARTICLE 2 : L'arrêt et Le stationnement seront interdits au droit du chantier pendant toute La durée des travaux.

ARTICLE 3 : Par dérogation au précédent article, seuls les véhicules de l’entreprise intervenante seront autorisés à stationner au droit du chantier.

ARTICLE 4 : La circulation des véhicules pourra s'effectuer par demi-chaussée en fonction des besoins du chantier.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra prévoir un passage sans danger pour les piétons pendant toute La durée des travaux sur le trottoir

opposé.

ARTICLE 6 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des barrières, panneaux de stationnement interdit, circulation par demi-

chaussée, dévoiement piétons incomberont entièrement au pétitionnaire.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu du chantier et sur les véhicules d'entreprise de façon visible.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire a La charge et La responsabilité de la protection et de la signalisation de son chantier dans Les conditions prévues par la signalisation routière.

ARTICLE 9 : Tout arrêt ou stationnement aux dates et endroits définis au présent arrêté sera considéré comme gênant en référence à l’article

R.417.10 du Code de la Route.

ARTICLE 10 : Dès l'achèvement des travaux, le pétitionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement

causés et rétablir à ses frais la voie publique, ses dépendances (trottoirs, accotements, bermes, etc) et Les espaces verts Le cas échéant dans leur

état premier (réfection immédiate voirie et trottoir en enrobé noir avec joints de scellement).

ARTICLE 11 : La gendarmerie, la Police Municipale et l'intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera affiché en Mairie.

Fait à LA LOUPE, Le 24 mars 2026

Certifié exécutoire par l’Adjoint au Pour te Maire,

Mairie - Place de l’Hôtel de Ville — 28240 LA LOUPE - Site : www.ville-la-loupe.com Tél. : 02.37.81.10.20 Mél : mairie(@ville-la-loupe.com

Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et de 15h à 17h15