Arrêté - Arretes 1221 1

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Arrêté - Arretes 1221 1 Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Loupe. Lien du pdf (Arrêté - Arretes 1221 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR

Ville du Perche Arrondissement de Nogent le Rotrou En À

ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE ET CIRCULATION kkX

Nous, Maire de la Ville de LA LOUPE

4 Vu, la demande de La SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT - 52 Avenue du Thymerais -

28240 La Loupe, en date du 23 mai 2025 en vue d'obtenir l’autorisation de

procéder aux travaux de clôtures et portails —- 5 Avenue Charles de Gaulle - 28240 La Loupe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code pénal,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie Routière,

Considérant que ces travaux constituent un danger pour la circulation de tous véhicules et des piétons,

Arrêté n°146/2025 -

ARTICLE 1 : L'entreprise Paysages Julien et Legault est autorisée à procéder aux travaux décrits ci-dessus à partir du 18 juin 2025 et pour

une durée d’un mois.

ARTICLE 2 : L’arrêt et Le stationnement seront interdits aux abords du chantier en fonction des besoins du chantier et de l'avancement

des travaux.

ARTICLE 3 : Par dérogation au précédent article, seuls les véhicules de l’entreprise intervenante seront autorisés à stationner au droit du

chantier.

ARTICLE 4 : La circulation des véhicules pourra s’effectuer par demi-chaussée (rétrécissement de chaussée) en fonction des

besoins du chantier.

ARTICLE 5 : L’entreprise intervenante devra aménager un passage sécurisé pour Les piétons pendant toute la durée des travaux

{trottoir opposé).

ARTICLE 6: La fourniture, la mise en place, l’entretien et l'enlèvement des panneaux de stationnement interdit, rétrécissement de

chaussée et dévoiement piétons incomberont entièrement au pétitionnaire.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le Lieu du chantier et sur Les véhicules d’entreprise de façon visible.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire a la charge et La responsabilité de la protection et de La signalisation de son chantier dans Les conditions

prévues par la signalisation routière.

ARTICLE 9 : Tout arrêt ou stationnement aux dates et endroits définis au présent arrêté sera considéré comme gênant en référence à

l’article R.417.10 du Code de la Route.

ARTICLE 10: La gendarmerie, la Police Municipale et l'intéressé sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera affiché en Mairie et dont une ampliation sera adressée aux services départementaux.

Fait à LA LOUPE, le 18 juin 2025

Certifié exécutoire par l’Adjoint au Maie,

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Mairie - Place de l'Hôtel de Ville — 28240 LA LOUPE — Site : www.ville-la-loupe.com Tél. : 02.37.81.10.20 Mél : mairie@ville-la-loupe.com

Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et de 15h à 17h15