Arrêté - Arretes 1386 1

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Arrêté - Arretes 1386 1 Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Loupe. Lien du pdf (Arrêté - Arretes 1386 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR

Ville du Perche Arrondissement de Nogent le Rotrou

em mme

ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE ET CIRCULATION

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Nous, Maire de la Ville de LA LOUPE

4 Vu, la demande de l’entreprise GEOTECHNIQUE MER - TSA 70011 — 69134 DARDILLY

CEDEX, en date du 12 février 2026 en vue d’obtenir L'autorisation de procéder aux

travaux de sondage de sol et de La maçonnerie du pont SNCF dont le chemin piéton

Allée des Pensées - 28240 La Loupe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code pénal,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie Routière,

Considérant que ces travaux peuvent constituer un danger pour la circulation de tous

véhicules et des piétons,

Arrêté n°55/2026 -

ARTICLE 1 : L'entreprise GEOTECHNIQUE MER est autorisée à procéder aux travaux ci-dessus à partir du 2 mars 2026 et pour une durée

d’un mois.

ARTICLE 2 : L'arrêt et le stationnement seront interdits au droit du chantier pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 3 : Par dérogation au précédent article, seuls les véhicules de l’entreprise intervenante seront autorisés à stationner au droit du

chantier.

ARTICLE 4: L’usage du pont sera interdit aux usagers pendant les phases de réalisation des travaux de sondage mais devra être rétabli en

dehors des phases d'intervention de l’entreprise et le week-end,

ARTICLE 5 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des barrières, panneaux d'accès interdit et dévoiement piétons

incomberont entièrement au pétitionnaire.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur Le lieu du chantier et surles véhicules d'entreprise de façon visible.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire a la charge et La responsabilité de La protection et de La signalisation de son chantier dans les conditions

prévues par la signalisation routière.

ARTICLE 8 : Tout arrêt ou stationnement aux dates et endroits définis au présent arrêté sera considéré comme gênant en référence à

l’article R.417.10 du Code de La Route.

ARTICLE 9 : Dès l'achèvement des travaux, Le pétitionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages

éventuellement causés, et rétablir à ses frais, La voie publique, ses dépendances (trottoirs, accotements, bermes, etc) et les

espaces verts le cas échéant, dans leur premier état.

ARTICLE 10 : La gendarmerie, la Police Municipale et l'intéressé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera affiché en Mairie

Fait à LA LOUPE, Le 26 février 2026

Certifié exécutoire par l’Adjoint ay

Mairie - Place de l’Hôtel de Ville — 28240 LA LOUPE - Site : www.ville-la-loupe.com

Tél. : 02.37.81.10.20 Mél : mairie@ville-la-loupe.com

Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et de 15h à 17h15