Arrêté - Arretes 956 1

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Arrêté - Arretes 956 1 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Loupe. Lien du pdf (Arrêté - Arretes 956 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR

Ville u Perche Arrondissement de Nogent le Rotrou ST mme

à ARRETE PORTANT AUTORISATION DE VOIRIE ET CIRCULATION

4 Nous, Maire de la Ville de LA LOUPE

Vu, la demande de l’entreprise PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT -— 52 Avenue du Thymerais — 28240 La Loupe en date du 16 mai 2024 en vue de procéder aux travaux d'aménagement de la place au droit du n° 2 Place de la Gare - 282490 La Loupe,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code pénal,

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie Routière,

Vu le règlement du cimetière en date du 30 juin 2011

Arrêté n°94/2024 -

ARTICLE 1 : L'entreprise SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT est autorisée à procéder aux travaux décrits ci-dessus à

partir du mardi 21 mai 2024 et pour une durée de deux mois.

ARTICLE 2: L'arrêt et le stationnement seront interdits au droit du chantier pendant les phases de réalisation des travaux.

ARTICLE 3 : Par dérogation au précédent article, seuls le matériel et les véhicules de l’entreprise intervenante et des services techniques communaux seront autorisés à stationner au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra impérativement procéder aux travaux de terrassement les lundis et mardis, jours de fermeture du restaurant situé 2 Place de la Gare.

ARTICLE 5 : L'entreprise intervenante devra aménager un passage sécurisé pour les piétons pendant toute la durée des

travaux,

ARTICLE 6 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des barrières, panneaux de stationnement interdit et

dévoiement piétons incomberont entièrement au pétitionnaire.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté devra être obligatoirement affiché sur le lieu du chantier et sur les véhicules d'entreprise de façon visible.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire a la charge et la responsabilité de la protection et de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par la signalisation routière.

ARTICLE 9 : Tout arrêt ou stationnement aux dates et endroits définis au présent arrêté sera considéré comme gênant en

référence à l’article R.417.10 du Code de la Route.

ARTICLE 10 : Dès l'achèvement des travaux, le pétitionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous

dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais, la voie publique, ses dépendances (trottoirs, accotements,

bermes, etc) et les espaces verts le cas échéant, dans leur premier état.

ARTICLE 11 : La gendarmerie, les services communaux et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.

Fait à LA LOUPE, le 21 mai 2024

Certifié exécutoire par l’Adjoint a Pour le Maire, L'Adjoint délégué

J

Mairie - Place de l’Hôte 1lle — 28240 LA LOUPE — Site : www.ville-la-loupe c Tél. : 02.37.81.10.20 Mél : mairie@ville-la-loupe.com

Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h15 et de 15h à 17h15